Au cours de la dernière décennie,
l'accélération de l'internationalisation des économie puis
leur mondialisation et donc la globalisation des marchés de capitaux qui
en a résulté, ainsi que le poids croissant de l'épargne
institutionnelle, ont placé la comptabilité au coeur du
fonctionnement des marchés financiers.
1. les normes IFRS dans le monde
En 2006 les normes IFRS sont obligatoires pour les
entreprises locales cotés de quelque trente-cinq pays dans le monde et
permises dans trente-sept autres1. Si, aujourd'hui, les normes IFRS
sont surtout appliquées dans des pays qui n'ont pas de
référentiel comptable national, c'est-àdire des pays en
développement et des pays économiquement << neufs *, et si
très peu de pays industrialisés permettent les IFRS, leur
adoption par l'union européenne devrait largement contribuer à
étendre l'influence internationale de ce référentiel
comptable.
En effet, l'adhésion ou la convergence vers les IFRS
est devenue un phénomène globale qui touche de plus en plus de
pays, on peut cités comme exemple ; l'Union Européen,
l'Australie, la Nouvelle Zélande, la Russie, la Chine et plusieurs
autres pays du Moyen Orient et de l'Afrique qui ont décidé de
passer aux IFRS. Mais aussi ; la Turquie, les USA, l'Afrique du Sud, le
Singapore, et la Malaisie qui se sont engagé à faire converger
leurs normes nationales vers les IFRS2.
Une étude intitulée << GAAP convergence
2002 *3, réalisée par les six principaux cabinets
comptables au monde, à savoir ; BDO, Deloitte & Touche, Ernest &
Young, Grant Thornton, KPMG et Price Water House Coopers, met en
évidence vers un langage comptable international. Selon cette
étude, << la convergence mondiale des normes est sur la bonne voie
* puisque sur un total de 59 pays interrogés. 90% ont l'intention de
passer aux IFRS et 72% de ces mêmes pays ont mis en place une politique
à cet effet même si celle-ci ne concerne, pour la plupart des
pays, que pour les sociétés cotées en bourse, notons
aussi, toujours selon cette même étude, que parmi les pays ayant
l'intention de converger :
- 58% sont prêts à remplacer leurs normes locales
par les IFRS pour toutes les sociétés cotées en bourse
;
- 22% ont opté pour une adoption sélective des
IFRS ;
- et 20% se sont engagés à éliminer les
divergences qui existent entre leurs normes nationales et les normes IFRS.
Précisément, devant l'urgence du besoin et
n'ayant donc ni les moyens, ni le temps de construire son propre
référentiel comptable, l'Europe a préféré
choisir un référentiel existant qui, même s'il est
perfectible, a le mérite d'exister et de compter dans ces instances
quelques
1
www.IASB.com
2 Voir l'annexe n° 1.3.
3 KPMG, Convergence to international Financial Reporting
standards on the cadre from one than 90 percent of countries, publié
le 12 février 2003.
européens. On comprend également, bien sur, que
l'Europe ait, pour des raisons politiques, préféré les
IFRS aux US GAAP, même si les IFRS sont un système anglo-saxon
privé, c'est bien évidemment une opportunité unique
d'avoir l'Europe comme « client ».
2. L'application dans l'Europe
Le règlement CE 1606/2002 du 19 juillet 2002 oblige
les sociétés de l'Union européenne, dont les titres sont
admis à la négociation sur un marché
réglementé à établir et publier leurs comptes
consolidés selon les IFRS pour les exercices ouverts à compter du
1er janvier 2005. Cette obligation a été reportée au 1er
janvier 2007 pour les sociétés dont seuls les titres de
créances sont admis aux négociations sur un marché
réglementé1. Les autres sociétés peuvent
également, sur option, établir leurs comptes consolidés
selon le référentiel IFRS. Les comptes consolidés ou
combinés des mutuelles peuvent être également
établis et publiés en IFRS en lieu et place des normes comptables
nationales2.
2.1 Processus européen
Le 17 mai 2000, linternational organization of securities
commissions (IOSCO), organisme réunissant les commissions et les
autorités de marchés de valeurs mobilières, des principaux
pays a homologué le référentiel IFRS et recommandé
à ses membres d'autoriser son utilisation. En juin 2000, la commission
européenne a émis une recommandation posant le principe du
passage obligatoire aux normes comptables internationales pour les comptes
consolidés des groupes cotés d1ci à 20053.
Le 13 février 2001, un objet de règlement
européen reprenait les termes de la recommandation de juin 2000 et
prévoyait que toutes les sociétés cotées
établies en Europe devraient appliquer le référentiel IFRS
au plus tard en 2005. Les objectifs de la réforme tels qu'ils ont
été définis par le Conseil européen en 2000 sont
d'une part, de créer un marché financier européen
performant et liquide et, d'autre part, de faciliter l'évaluation des
entreprises par une meilleure transparence financière.
Le 15 février 2001, le rapport Lamfalussy,
commandé par le conseil des ministres des finances (Ecofin),
était rendu public. Il définissait des priorités et des
recommandations en matière de réglementation et de
régulation des marchés financiers européens. Puis, en mai
2001, la directive juste valeur a été adoptée. Elle
introduisait, a titre optionnel, la juste valeur dans le système
comptable européennes d'appliquer les normes IFRS.
2.2. Publication d'une réglementation
adaptée en Europe
Le parlement européen entérinait le 7 juin
2002, par un vote massif (492 pour, 5 contre, 29 abstentions), le
règlement qui allait contraindre prés de 7000
sociétés européennes cotées à publier leurs
comptes consolidés, conformément aux normes de l'IASB, pour les
exercices ouverts à
compter du 10 janvier 2005 avec comparatif sur
l'année 2004. Le règlement sur le passage aux normes
internationales a été publié au journal officiel des
communautés européennes le 11 septembre 20021.
Contrairement aux directives, le règlement ne
nécessite pas de transposition dans les lois nationales. S'il est
obligatoirement appliqué, à partir de 2005, à toutes les
sociétés faisant appel public à l'épargne, le
règlement IAS ouvre cependant certaines options aux états
membres.
Tout d'abord, les Etats membres peuvent prévoir, par
dérogation, de reporter cette date au premier janvier 2007. Ce report
est possible pour les sociétés dont seules les obligations sont
cotées, ce qui est le cas par exemple de groupes publics (EDF, SNCF,
RATP, la poste, etc.), et pour celles qui sont cotées sur une place
boursière tiers et qui utilisent également des normes
acceptées au plan international, ce qui est le cas notamment des groupes
cotés aux Etats-Unis et publiant leurs comptes en US GAAP. L'Allemagne a
durement négocié cette option de report car beaucoup de groupes
allemands sont en effet concernés. S'il est vrai que l'application des
IFRS qu'à partir de 2007 par nombre de groupes allemands n'est pas
forcément optimal pour la comptabilité des émetteurs dans
le marché unique des capitaux en Europe, le travail de convergence
mené par l'IASB et le normalisateur américain, le FASB, devrait
être en grande partie achevé, d'ici 2007, ce qui leur facilitera
une transition aux IFRS à moindre coût2.
Dans la série des options ouvertes par le
Règlement, il est également prévu que les Etats membres
peuvent autoriser ou exiger l'application des normes de l'IASB pour
l'élaboration des comptes individuels (ou comptes sociaux) des
sociétés cotées, ceux servant à
l'établissement de l'impôt sur les sociétés, ainsi
que pour les comptes individuels et consolidés des
sociétés non cotées.
Á ce jour, quelque pays n'ont pas encore
décidé s'ils allaient ou non ouvrir ces options. La
difficulté est que, dans nombre de pays, notamment la France et
l'Allemagne, il y a une très forte connexion entre la
comptabilité et la fiscalité. Pour l'heure, seuls quatre pays, la
Grèce, l'Italie, l'Espagne et le Lichtenstein ont adopté une loi
définitive, la Grèce et l'Italie rendent obligatoire
d'application des IFRS aux comptes individuels des sociétés
cotées (sauf les compagnies d'assurance italiennes qui publient des
comptes consolidés), tandis que le Lichtenstein la rend optionnelle et
l'Espagne exige de continuer à utiliser les normes locales.
Pour les sociétés non cotées,
l'utilisation des IFRS est autorisée en Grèce, à condition
que les comptes soient certifiés par les auditeurs. En Italie (sauf pour
les établissements financiers et les compagnies d'assurance pour
lesquelles les IFRS sont obligatoires et non optionnelles) et au Lichtenstein,
à la fois pour les comptes individuels et consolidés. Ainsi qu'en
Espagne (seulement pour les comptes consolidés), par ailleurs, ces
quatre pays n'autoriseront pas le report à 2007 ni pour les groupes dont
seules les obligation sont cotées, hormis l'Espagne pour les entreprises
du secteur bancaire, ni pour les groupes cotés aux Etats-Unis et
utilisant les US GAAP. Enfin, la Grèce
autorise l'application des IFRS en anticipation, avec un an
d'avance (exercice débutant le 10 janvier 2004) ; le
Lichtenstein fait de même à partir de l'exercice 2003.
Pour les autres états membres, les propositions et les
consultations sont en cours. A priori, l'utilisation des IFRS par les
sociétés cotées pour leurs comptes individuels serait
obligatoire au Portugal et autorisée en Finlande, en Irlande, en Island,
aux Pays-Bas, en Suède, en Grande-Bretagne et au Danemark. Au Danemark,
il pourrait être décide officiellement qu'elle serait même
obligatoire à partir de 2009. Dans les autres pays, les comptes
individuels vont sans doute continuer à être
élaborés en normes locales. La Belgique, la France et le
Luxembourg ont néanmoins annoncé leur intention de
résoudre les questions fiscales afin de pouvoir passer un jour en IFRS.
Mais le calendrier ne sera pas précisément fixé.
En ce qui concerne les sociétés non
cotées, tout les pays ouvrent l'option sur la possibilité de
publier les comptes consolidés en IFRS, qui pourraient même
être obligatoires pour le secteur financier à partir de 2006 en
suède, les établissement de crédit belges et les
entreprises allemandes qui ont enregistré un dossier d'introduction en
bourse. Les comptes sociaux pourraient également être
publiés en normes IFRS dans la plupart des pays, sauf en Autriche, en
France, en Norvège, en Allemagne et, probablement jusqu'en 2007, au
Luxembourg et en Belgique.
Par ailleurs, pour les groupes qui n'émettent que des
obligations, l'option de report en 2007 devrait être ouverte par une
majorité d'états. A priori, le report ne sera pas possible aux
Pays-Bas, Portugal, en Grande-Bretagne et en Irlande. De même, le report
en 2007 pour les groupes cotés outre-Atlantique et utilisant les US GAAP
ne sera pas autorisé dans ces pays, ainsi qu'en Suède, au
Danemark, en Finlande et en France. Seules l'Autriche, l'Allemagne, la Belgique
et la Norvège l'autoriseront proba blement1.
2.3. Application du règlement IFRS : mise
à jour de certains textes comptables européens
Le règlement IFRS s'accompagne d'une mise à
jour de certains textes ayant trait au droit des sociétés et
à l'information comptable et financière. Elle concerne notamment
les 40 et 70 directives européennes,
également appelées « directives comptables »,
respectivement sur les comptes sociaux et les comptes consolidés, ainsi
que la directive sur les comptes des banques et autres établissements
financiers et la directive sur les comptes des entreprises d'assurance, afin
que les normes IFRS soient compatibles avec le droit comptable en vigueur dans
chaque pays. Une directive ayant pour objet cette modernisation a
été définitivement adoptée en mai 2003 par le
conseil des ministres de l'union européen, après être
passée devant le parlement en janvier 2003.
Les modifications alignent les normes communautaires sur les
meilleures pratiques en vigueur, tout en complétant le règlement
IFRS de juin 2002. Mais sur tout, elles permettent aux états membres,
qui n'appliquent pas les IFRS à toutes les entreprises, d'aller dans le
sens d'une information financière analogue de grande qualité :
comme pour les directives comptables auxquelles ces modifications se
rattachent, ce sont toutes les entreprises, soit quelque cinq
millions, appliquant ou devant appliquer ou non les IFRS, qui
sont concernées. L'objectif est que les candidates à la cotation
en bourse soient ainsi bien préparées et à
égalité avec celles déjà cotées.
Enfin, ces modifications permettent également une
comptabilisation appropriée des structures à usage
spécifique « special purpose vehicles »,
améliorent la déclaration des risques et des incertitudes en
encourageant la publicité des aspects sociaux et environnementaux,
au-delà des stricts aspects financiers, et renforcent
l'homogénéité des rapport d'audit dans toute l'union
européen en précisant le contenu obligatoire de ces rapports.
2.4. Dispositif européen pour faire appliquer
les normes IFRS
Pour le passage aux normes comptables internationales,
l'Europe s'est dotée d'un dispositif particulier. Celui-ci permet, d'une
part, de peser de tout son poids dans l'élaboration de l'agenda, des
normes et des textes d'interprétation et des révisions de l'IASB
et, d'autre part, d'endosser et d'intégrer les normes actuelles et
futures, qui, rappelons-le, sont produites par un organisme privé, dans
la réglementation européenne et les faire
appliquer1.
Ainsi, la commission européenne a créé
trois comités : le comité de contrat qui concerne les directive
comptables ; les deux autres comités, Comité réglementaire
comptable (ARC2) et Comité comptable technique
(EFRAG3), sont directement liés au processus d'approbation
des normes IFRS.
C'est ainsi que, sur avis favorable du ARC et de l'EFRAG, la
commission a, dans la foulée de la modernisation des directives
comptables, publié un règlement, en date du 29 septembre 2003,
portant adoption de la plupart des normes comptables internationales.
Pour les futures normes ou futures révisions, le ARC
discutera et validera les normes une à une, il en a été
ainsi des normes révisées en décembre 2003 et des deux
nouvelles IFRS - IFRS 6 et IFRS 7. Après d'âpres
négociations avec les autorités européennes et les
professionnels sur certains points techniques.
Schémas n° 3 : mécanisme d'adoption
d'une normes par l'Union Européenne.
Avis consultatif par
l'EFRAG (niveau technique)
Décision d'approbation par l'ARC (niveau
politique)
Décision de la commission européenne
Traduction
dans les langues officielles
Publication au JO de l'union
européenne
Source: Stephan Brun, Op.cit .p.31.
3. Les Pays en Voie de Développement et les
IFRS
Des précautions doivent être prises dans le
processus de la reforme comptable, elles se rapportent au choix du PVD et aux
difficultés qui peuvent croiser le chemin de cette opération.
3.1. Les pays en voie de développement et
l'organisme IASB
L'utilisation des IFRS diffère d'un pays à un
autre. Les IFRS sont utilisées et utilisables soit comme des normes
nationales, si elles sont pertinentes à leur environnement, soit comme
une base de référence pour les normes nationales. Le choix de
l'Algérie et les PVD doit prendre en considération l'organisation
et la composition de l'IASB parce qu'elles ont une influence sur les normes
elles-mêmes.
3.1.1. La présentation des PVD dans
l'IASB:
L'organe chargé de la normalisation (le conseil) est
constitué en majorité de pays développés d'occident
ayant un marché boursier actif, alors que les PVD ne sont pas vraiment
présentés. Malgré la réorganisation de l'IASC, le
nouvel organe de normalisation l'IASB a la même organisation que son
prédécesseur. La représentation des PVD reste faible,
étant donné que l'assemblée des administrateurs qui nomme
les membres de l'IASB est constituée en majorité de
représentants des pays développés.
Lors de la réunion du groupe de travail
intergouvernemental d'expert des normes internationales de
comptabilité1, quelques experts ont émis des doutes
sur l'un des objectifs de l'IASC qui empêcher la
prépondérance d'intérêts régionaux ou
professionnels, ils ont constaté que les PVD sont
sous-représentés au sien de l' IASC, qui considéré
comme un club de riches. Une étude 2 a analysé la
participation des PVD de 1989 à 1995 en tant que membre du conseil,
membre du comité consultatif, répondant à
l'exposé-sondage et donateur. Les résultats de l'étude
montrent que la représentation des PVD n'a pas augmenté aussi
bien au Conseil qu'au Comité (être membre de ces deux organes est
le moyen direct de participation au processus d'élaboration des normes).
Nous signalons que les donations des PVD sont aussi limitées.
3.1.2. La participation des PVD dans le
commentaire de l'exposé-sondage
Les sujets de normes, en général, sont
proposés par les représentants des pays développés,
ces sujets soulèvent des problèmes rencontrés par les
entreprises de ses pays. Apres l'acceptation du sujet de la norme et sa
soumission au Conseil, l'exposé-sondage est fait en anglais, ce qui pose
problèmes aux représentants des PVD pour faire des commentaires,
des remarques ou demander des explications relatives au projet de norme. En
plus le sujet traité par la norme ne s'occupe pas de leurs
préoccupations, le Conseil ne reçoit pas beaucoup de commentaires
sur l'exposé-sondage de la part des PVD. La conclusion de
l'étude3 menée sur la participation des PVD
évoquée précédemment fait ressortir que la
participation des PVD est de 5% à 22% et constituée
principalement de pays anglophones, conduisant à l'adaptation des normes
répondant à un certain environnement.
3.1.3. Les besoins d'un PVD comme
l'Algérie
L'IASB a pris conscience de la nécessité de
prendre en compte la satisfaction des besoins des PVD. Malgré cette
préoccupation, peu de choses sont faites, parce que ces pays
présentent des cas spécifiques.
L'IASB est dominé par les pays
développés avec les Etats-Unis d'Amérique et la
Grande-Bretagne qui jouent un grand rôle. Une étude1
est menée sur l'influence anglo-americainne sur les normes de l'IASC, la
comparaison de quelques normes de l'IASC avec celles de la Grande-Bretagne et
des Etats-Unis révèle une influence significative de ces deux
pays. Cette influence peut s'expliquer, selon l'auteur, par la grande
indifférence des autres pays membres, les efforts et les ressources
fournis par ces pays.
Les IFRS sont produites dans l'environnement
économique de ces pays, ou les décisions d'investissement sont
prises par les institutions financières et les investisseurs
privés ou les marchés sont organisés. Le marché
financier efficient et les décisions d'allocation résultent des
forces du marché. Le cadre conceptuel de l'IASB reconnaît que les
états financiers ne peuvent pas satisfaire tous les besoins des
différents utilisateurs, mais il y a des besoins communs. Selon l'IASB,
la satisfaction des besoins des investisseurs, utilisateurs
privilégiés, va satisfaire la plupart des besoins des auteurs
utilisateurs. Un PVD comme l'Algérie a d'autres besoins que le risque du
capital, il a besoin d'information pour la gestion de l'entreprise et, au
second plan, pour la gestion de la nation et pour les tiers, ce qui peut rendre
les IFRS pas nécessairement pertinentes pour les PVD.
L'IASB est critiqué parce que qu'il ne fournit pas
effort pour satisfaire les besoins des PVD, par exemple l'IAS 41 sur
l'agriculture est réalisée grâce au soutien d'une
subvention de la Banque Mondiale pour répondre à certaines
sollicitations des PVD. Selon l'IASB, ces critiques ne sont pas fondées,
parce que les PVD adoptant les IAS doivent les adapter à leur
environnement2.
3.2 Aspects relatifs aux choix des IFRS
3.2.1. Les IFRS et les petites et moyennes
entreprises :
Lors de la même réunion du groupe de travail, le
représentant de l'IASB a fait le point sur les activités du
comité3 en précisant que les normes comptables
internationales visent les sociétés pressentes sur les
marchés financiers mondiaux, qui ne sont pas, bien entendu, les petite
et moyennes entreprises. Mêmes si certaines règles sont
applicables à ce type d'entreprises, d'autres ne le sont pas, par
exemple IAS14 et IAS19. Donc ces entreprises ne peuvent pas appliquer en
totalité les IAS/IFRS. Le représentant de l'IASB souligne que
l'organisme international de normalisation n'envisage pas d'élaborer des
normes pour les petites et moyennes entreprises dans un proche avenir.
3.2.2. Les éléments du cadre
conceptuel :
Le cadre conceptuel de l'IASB prévoit son application
aux entreprises commerciales, industrielles et autres du secteur public ou du
secteur privé. Mais il tente de satisfaire, en priorité, les
investisseurs qui opèrent dans le secteur privé, ce qui est
contraire à la définition de son champ d'application. La
deuxième considération du cadre conceptuel de l'IASB, qui
considère que les besoins des investisseurs satisferont les besoins des
autres utilisateurs est aussi contradictoire. Les besoins des investisseurs et
des salariés, pas exemple, sont très différents.
Même les investisseurs ont des besoins différents, étant
donné qu'ils ont des comportements différent, il y a ceux qui
s'intéressent au rendement dans un délai minimum et d'autres qui
cherchent un rendement moindre s'il en résulte une stabilité
permettant à l'entreprise une continuité d'exploitation.
3.2.3. Le niveau de divulgation
Les IFRS exigent un niveau élevé de divulgation
; toute information nécessaire à la prise de décision
d'investissement est divulguée. Alors que les entreprises du PVD ont une
tradition du secret et de limitation de divulgation. Ce niveau
élevé de divulgation sera-t-il accepté sans
résistance de la part des entreprises algériennes ?
3.2.4. Liberté offerte par les
IFRS
Les PVD sont heurte au manque d'organismes professionnels
actifs, de compétences pour élaborer ses propres ses propres
normes et de documentation. Les IFRS donnent beaucoup d'opportunités de
jugement et interprétation avec ses différentes options,
mêmes si l'IASB s'engage à réduire ses options à
deux seulement pour ses nouvelles normes et pour les normes
révisées. Les premières normes du PVD ne doivent pas
laisser beaucoup d'opportunités d'interprétation.
3.3 Aspects d'ordre général
Une structure réglementaire solide ne garantit pas le
succès d'une réforme comptable, la comptabilité dans une
période en transition est confrontée aux difficultés
suivantes :
- les anciens objectifs de la comptabilité sont
ancrés dans les mentalités et les habitudes des comptables,
nécessitant du temps pour tout changement ;
- le manque de personnel qualifié et d'une profession
développée. La profession comptable surtout exerçant
à titre libéral n'est pas organisée et les organisations
professionnelles ne sont pas vraiment impliquées dans le processus de
normalisation et de développement de la comptabilité. Dans ce
cas, le personnel comptable et la profession comptable s'engageant pas dans la
réforme peuvent constituer des éléments de
résistance au changement ;
- la formation du personnel, le message est-t-il passé ?
les comptables vont-ils approfondir leurs connaissances ? vont-il monopoliser
leur savoir ?;
- le changement des mentalités, la comptabilité
est considérée comme une liste de comptes et non pas comme une
pratique avec des objectifs, principes et conventions ;
- la rupture du lien entre la comptabilité et la
fiscalité, cette connexion se justifie par le désir du
contrôle de l'entreprise pour éviter les évasions fiscales
et l'importance de la fiscalité comme source de financement ;
- la définition des entités et les
régulations comptables appliquées aux différentes
entités : fautt-il avoir un même système pour toutes les
entreprises ou distinguer entre les petites, grandes entreprises, comptes
individuels et comptes consolidés ;
- les problèmes dans le domaine de la formation et de
l'enseignement : manque de fonds, classe surchargée, manque de moyens
pédagogiques, émergence du secteur privé attirant le staff
académicien ;
- la fidélisation et la motivation des
académiciens à leurs postes ;
- l'existence d'une résistance au changement, qui va
être long et générer des coûts et des efforts dont
l'économie ne peut supporter, par les agents économiques, les
académiciens et les professionnels ;
- la difficulté d'être à jour dans le
domaine de la comptabilité générale et analytique vu le
manque de documentation.
Ces difficultés sont des facteurs qui influencent et
entravent le changement dans les pays en transition. Ces facteurs qui doivent
être pris en considération par le CNC algérien, parce
qu'ils peuvent se rencontrer lors de la mise en application le nouveau
système comptable financier.
Tous les pays engagés dans la réforme comptable
ont voulu concilier entre leurs traditions et les IFRS, mais cette tentative de
conciliation d'une philosophie comptable basée sur les formalités
légales et dominance fiscale de la comptabilité avec un
caractère pragmatique des IFRS crée des conflits. Comment
concilier la substance économique avec la forme légale ? Comment
donner une substance économique avec la notion de patrimoine ? Comment
les exigences fiscales vont permettre-elles l'exercice du jugement
professionnel exigé par les IFRS ? Il faut donc faire attention à
toute tentative de conciliation.
Conclusion du chapitre 1
Le paysage comptable que nous vivons aujourd'hui est le fruit
de tout un historique riche en événements et en exploit ; ce
parcours n'avait d'autre moyen que de subvenir aux besoins de son environnement
et aux différentes idéologies et courants de pensée qui
lui ont été contempora ins.
Ainsi, dans une époque de capitalisme marquée
par une globalisation plus triomphante que jamais, le besoin de faire converger
les pratiques de la comptabilité financière se faisait sentir ;
cet historique a été ponctué par l'apparition de plusieurs
expériences d'harmonisation comptable. Mais le besoin de convergence se
transformait en un besoin d'uniformité et d'harmonisation qui ne
suffisait plus évoluait vers une normalisation qu'il fallait confier
à un organisme internationalement reconnu, à savoir l'IASB.
Dans le souci de répondre à des exigences
économiques d'ordre mondial, l'UE a adhéré en 2001 aux
IFRS. Mais l'UE mises à part d'autres pays, développées ou
en voie de développement, y ont également adhéré et
l'on assiste à une réelle tendance générale vers le
référentiel international.
Tous les pays, comme l'Algérie, engagés dans la
réforme comptable ont voulu concilier entre leurs traditions et les
IFRS, mais cette tentative de conciliation d'une philosophie comptable
basée sur les formalités légales et dominance fiscale de
la comptabilité avec un caractère pragmatique des IFRS
crée des conflits. Comment concilier la substance économique avec
la forme légale ? Comment donner une substance économique avec la
notion de patrimoine ? Comment les exigences fiscales vont permettre-elles
l'exercice du jugement professionnel exigé par les IFRS ? Il faut donc
faire attention à toute tentative de conciliation.
