Chapitre I : Généralité sur les
crédits, risques et garanties :
Les activités de la banque sont multiples et diverses.
Elles enclavent la collecte des ressources auprès de sa clientèle
qui les transforment de sa part en crédits consentis à la
clientèle ayant besoin. Ce sont l'ensemble de ces opérations qui
place la banque en profession d'intermédiaire financier entre le
déposant et l'emprunteur.
Section 1 : présentation générale
du crédit
1-1- Définitions:
1-1-1- Définition économique:
«Le crédit en économie, terme désignant
des transactions en nature ou en espèces effectuées en
contrepartie d'une promesse de remboursement dans un délai
généralement convenu par avance »(R)
Le crédit est une opération fondée sur la
confiance (crédit vient de mot latin «crédence» qui
signifier «croire ») car le préteur doit attendre
l'exécution de la prestation que l'emprunteur devra réaliser.
Dans certain cas, des garanties sont demandées à l'emprunteur
pour accroitre la confiance qui peut lui être accordée (caution,
nantissement, hypothèque...).
Dans le domaine de crédit, les institutions
financières jouent un rôle particulier même si des
crédits peuvent être accordés par d'autres agents
économiques. Comme c'est le cas par exemple des fournisseurs lorsqu'ils
consentent de délais de paiement à leurs clients.
1-1-2-Définition juridique : (1)
La loi n0 90-10 du 14 avril 1990 relative à la
monnaie et au crédit de son article 112 définit le crédit
comme suit:
«Une opération de crédit est tous actes
à titre onéreux par lequel une personne met ou promet de mettre
des fonds à la disposition d'une autre personne ou prend dans
l'intérêt de celle-ci engagement par signature tel qu'un aval,
cautionnement ou une garantie»
Faire crédit, c'est faire confiance et mettre à la
disposition de quelqu'un - d'une manière effective - un bien
réel, ou un pouvoir d'achat contre la promesse que le même bien
sera restitué dans un délai convenu le service ainsi rendu est
rémunéré, compte tenu de l'attente, du risque couru, et de
la nature du service en lui-même.
R Encartât 2007
1 Bouyakoub.F « l'entreprise et le financement
bancaire », Casbah, édition Alger 2000
4
Cette rémunération dans le domaine bancaire se
dénomme agios ainsi le crédit c'est du temps et l'argent que la
banque prête:
y' Elle prête le temps en attendant l'argent (crédit
par signature). y' Elle prête l'argent en attendant le temps
(crédit par caisse). Donc le crédit résulte de la
combinaison de trois facteurs :
Crédit = confiance +temps
+promesse
1-1-3-Objet de crédit:
Le crédit s'étale dans le temps et dans l'espace.
En effet, la durée d'un crédit peut être de quelques jours
au plus de vingt ans, il touche des domaines très diversifiés,
des branches d'activité de plus en plus nombreuse. C'est ainsi qu'une
gamme variée de crédit a vu le jour, elle est en extension
permanente et cela suivant l'évolution des besoins de la
clientèle. 1-2-La typologie de crédit: (1)
Il existe quatre types de financement:
y'Le financement de l'exploitation.
y'Le financement de l'investissement.
y'Le financement du commerce extérieur.
y'Les crédits aux particuliers.
1-2-1- Le financement de l'exploitation:
Les crédits de l'exploitation permettent à
l'entreprise de financer les activités à court terme ; les
besoins de production et de commercialisation. Le remboursement se fait en fur
et à mesure par la collecte des recettes de crédit.
Il existe une variété de crédit
d'exploitation, nous distinguons trois grandes catégories: y' Les
crédits par caisse.
y' Les crédits spécifiques.
y' Les crédits par signature.
a- Le crédit par caisse
(trésorerie):
Se sont mis à la disposition de la clientèle par
une banque lorsque les besoins en fonds de roulement de façon plus en
moins permanente.
La banque autorise de prélever dans les caisses de la
banque un montant convenu en permettant au client de rendre son compte
débiteur.
1Bouyakoub.F «l'entreprise et le financement
bancaire », édition Casbah, Alger 2000.
+ Facilité de caisse:
La facilité de caisse est un concours bancaire
destiné à pilier ou à combler un décalage de
trésorerie c'est-à-dire l'intervalle qui sépare le
paiement de l'entreprise ces rentrés.
Cette situation se produit à certain périodes,
notamment en fin du moi où les dépenses sont importantes : payer
les salaries, échéance fiscale... Cette facilité
accordée par le banquier de laisser évoluer le compte de son
client en position débitrice, à concurrence d'un plafond
déterminé ne doit pas être utilisé que quelques
jours.
Chaque mois au moment où les décalages de
trésorerie sont importants. Le compte doit rapidement revenir
grâce aux recettes réalisées.
+ Le découvert:
«Le découvert permet à une entreprise de faire
face temporairement à un besoin en fonds de roulement, dépassant
les possibilités de ces fonds de roulement »(1).
Le recoure au découvert s'explique
généralement par une insuffisance momentanée du fonds de
roulement due à un gonflement d'actif circulant et donc une croissance
des besoins en fonds de roulement. Il est le plus sauvant autorisé pour
une durée qui peut aller de 15 jours à plusieurs moins, sans
être toute fois à terme d'un an.
+ Le crédit de compagne (crédit
saisonnier):
Le crédit de compagne est un crédit
spécifique aux activités saisonnières
c'est le cas pour
toute entreprises dont la vente de ses produits est saisonnières
+ Le crédit relais (soudure):
Le crédit relais est destiné à permettre
à une entreprise d'anticiper sur une entrée de fonds dont la
rentrée est certaine qu'elle qu'en soit la raison (vente d'une immeuble
réalisation d'une augmentation du capital...). «C'est un
crédit trésorerie qui est peu utiliser en Algérie, mais
assez fréquent à l étranger. Il est destiné
à permettre une entreprise anticiper sur une recette certaine est
définie»
b- Les crédits spécifiques:
Les crédits spécifiques eus non seulement ont des
objets bien précis, mais encore plus, ils sont assortis de garanties
dont la forme diffère selon le crédit sollicité.
1Bouyakoub.F: « l'entreprise et le
financement» : Ed CASBAH Alger p 243
Ces garanties ne sont autres que le gage de certains actifs
circulants (marchandise, créance).
Nous spécifions les formes suivantes:
+ Avance sur marchandise:
Quant nous discutons de l'avance sur marchandise, nous pensons
immédiatement au warrantage. Le warrant est un effet de commerce,
concernant des marchandises entreposées dans des magasins
généraux. Ces derniers sont des entreprises mettant à la
disposition des opérateurs économiques de vastes entrepôts
destinés à recevoir des marchandises en dépôts,
contre paiement des droits de garde et une prime d'assurance.
En Algérie cette fonction est assurée par la
société nationale de transite et des
magasins
généraux (SONATMAG), (devenu MTA «magasin de transit
algérien »).
En contre partie du dépôt de marchandise, les
magasins généraux émettent selon la demande du
déposant, soit des reçus non transmissibles, soit des titres
négociables, appelés «récépissés
warrant ». L'avance sur marchandise est une opération qui consiste
à financer un stock contre la remise des marchandises en gage aux
créanciers préteurs, un local et dont la clef sera en possession
du banquier pour ce genre d'avance on débite un compte spéciale
afin de créditer le compte client.
+ Avance sur marché public:
Les marchés administratifs ou marchés publics sont
des contrats passés par l'état en vue de l'exécution de
travaux, livraison des fournitures ou prestation de service.
L'administration ne règle la livraison et/ou la pose des
fournitures, objet d'un
marche, qu'après service rendus et
constaté et avec du retard. Les fournisseurs ou les
entrepreneurs qui travaillent avec l'état peuvent
s'adresser à leurs banques pour solliciter des avances sur les
situations de travaux faits qui matérialisent leurs créances
nées sur l'administration pour que le banquier soit couvert, il faut que
la créance de l'entreprise sur l'administration lui soit
déléguée par le biais de nantissement du marché.
6
+ Avance sur titres:
C'est une opération qui consiste pour le possesseur de
placement à obtenir un prêt dont les titres en portefeuille
constitueront la garantie le propriétaire des titres les remet en gage
avec un acte de nantissement signé par le propriétaire des
bons.
Les bénéficiaires de ce type du crédit
peuvent être des entreprises ou les particuliers, souhaitant d'obtenir
pour un certains délais, des liquidités mais ne souhaitant pas se
défaire des titres possédés, car, ces derniers
représentent une garantie réelle particulièrement facile
à évaluer par le banquier surtout si ces titres cotent en
bourrée. En Algérie, les avances sur titres sont consenties
uniquement sur bons de caisse, vu l'absence temporaire d'un marché
Bourcier.
+ Avance sur facture administrative:
Est destinée aux entreprises pour leurs permettre de
mobiliser leur poste «Client» lorsqu'elles entrent en relation avec
des administrations, la facture doit être domiciliée, mais cela
reste insuffisant.
L'engagement de l'administration débitrice doit être
irrévocable et ce mot doit être figuré dans la mention
d'engagement.
Dans l'avance sur facture, le compte du client est crédite
à hauteur de 70% du montant de la facture par le débit d'un
compte spécial «Avance garantie ».
+ Le factoring (ou affacturage):
Le factoring est une opération qui consiste à
céder une créance à un organisme spécialisé
inscrit sur la liste des établissements financiers qui garantit le
règlement de créance moyennant une commission. Le code de
commerce Algérien dans son article 543 décret législatif,
définit le factoring comme étant un acte aux termes du quel une
société spécialisée, appelé « factor
» devient subrogé au droit de son client appelé
«adhérant» en payant de ce dernier le montant intégral
d'une facture à l'échéance fixe résultant d'un
contrat et en prenant à sa charge moyennant rémunération,
le risque de non remboursement.
+ L'escompte: (1)
L'escompte commerciale est une autre forme de crédit
spécifique, il est définit comme étant un crédit de
trésorerie accordé aux entreprise pour leur permettre de
mobiliser les créances à terme qu'elles détiennent sur
leur client. Il consiste pour un fournisseur à créer des effets
représentatifs de ces créances et à les céder
à sa banque qui lui fera
1 Encyclopédie économie.
l'avance des montants des effets diminuée des agies.
C'est aussi un prêt sur gage puisque le banquier prêt
le montant de l'effet contre remis de titre qui sert de garantie.
L'avantage de l'escompte du point de vue de l'entreprise c'est
les délais de paiement accordés par le fournisseur à leurs
acheteurs qui peuvent engendrer un gonflement de leurs postes client ce qui
incitera ces fournisseurs à vendre ce dernier liquide (une grande
transformation).
Du point de vue de la banque, l'escompte représente un
moindre de non remboursement, grâce aux effets le banquier peut se
refinancer sur le marché monétaire.
c- les crédits par signature:
+ L'aval:
L'aval est une sureté ou garantie fournie par un tiers
au paiement d'une traite mais ce qui nous intéresse c'est l'aval
bancaire donné par un banquier en faveur de son client et qui
résulte d'une signature apposée au recto de l'effet de commerce
tiré sur ce même client, donc l'aval constitue un crédit
par signature accordé par la banque.
Cette formule peut donner lieu aux effets suivants:
y' Vis-à-vis du porteur: l'avaliseur demeure
engagé jusqu'à la date prévue. Son engagement reste le
même si l'obligation qu'il a garantie serait nulle pour toute autre cause
qu'un vice de forme.
y' Vis-à-vis du débiteur cautionner: le
débiteur cautionner ne peut se retourner contre son avaliseur mais
inversement, l'avaliseur peut se retourner contre le débiteur principal
et ce pour réclamer les sommes qu'il a déboursées.
+ Les cautionnements:
Le cautionnement bancaire est l'engagement par signature de la
part d'un banquier sur un acte appelé contrat de cautionnement, de payer
pour le débiteur si celui-ci s'avérait défaillant.
Les cautionnements délivrés par une banque sont
solidaires, c'est-à-dire qu'ils offrent au créancier l'avantage
de poursuivre à la fois le débiteur principale et la caution
(banque) ou seulement l'un des deux.
Le but recherché par le client dans ce type de
crédit est de déférer le paiement, et encor
d'éviter un versement de font immédiat ou
d'accélérer une rentré de fonds.
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+ L'acceptation:
L'acceptation est l'engagement de tirer, de payer la lettre de
change à l'échéance. Cette acceptation s'exprime par la
signature du tiré sur le recto de la lettre de change qu'il fait
procéder par la mention «bon pour acceptation ».
Elle est utilisée dans le commerce extérieur,
elle permet de substituer la signature de banquier à celle de son
client. En effet, le vendeur ou son banquier n'étant pas en mesure
d'apprécier la valeur des signatures de chacun des acheteurs d'un pays
étranger, exige la signature du banquier de ceux ci.
1-2-2- le financement des investissements:
(1)
L'investissement peut être défini comme
étant une opération qui entraine une transformation de ressources
à un projet industriel ou financier. Dans l'espoir d'en retirer des
gains sur un certain nombre de périodes afin d'enrichir l'entreprise. La
banque étant un agent économique qui participe au
développement de l'économie octroi des crédits
d'investissement pour la création d'une entreprise renouvellement des
équipements de production.
Nous pouvons aussi définir le crédit
d'investissement comme étant le crédit qui finance la partie
haute du bilan.
a- Le crédit à moyen terme:
Est un crédit dont la durée en
général, égale ou supérieur à deux (02) ans
et que ne saurait dépasser sept ans. Les branches d'activité
concernées par ce type de crédit sont: l'industrie d'envergure
moyenne, le commerce, l'artisanat...
Ce genre de financement comporte généralement une
durée accordée par le banquier à son client avant qu'il
commence à rembourser le crédit accordé.
En Algérie les crédits à moyen terme
octroyés aux entreprises du secteur privé étaient surtout
sous forme de crédits mobilisables avec l'intervention de la « BAD
» (Banque Algérienne de Développement).
On ce qui concerne les types de crédit à moyen
terme, nous distinguons:
+ Le crédit à moyen terme mobilisable:
c'est un crédit à moyen terme directe mobilisable sur le
marché monétaire. Il est consenti par la banque en vue de
réescompte des billets crées à cette occasion.
1Bouyakoub.F «l'entreprise et le financement
bancaire », édition Casbah, Alger 2000.
+ Le crédit à réescomptable :
pour pouvoir financier les opérations du crédit d'une
durée relativement longue avec des déports essentiellement
à court terme la banque pouvait mobiliser sa créance sur le
marché monétaire mais cette possibilité n'existe pas
encore en Algérie.
+ Le crédit à moyen terme direct :
il est dit direct lorsqu'il est nourrit par la banque, par sa propre
trésorerie le billet a ordre crées en représentation d'un
tel crédit deviennent des reconnaissances des dettes et non des
instruments de réescompte ou de mobilisation.
b- les crédits à long terme:
Les crédits à long terme s'inscrivent dans la
fourchette 8 à 20 ans, ils financent les immobilisations lourdes telles
: les usines, les magasins...
Les garanties prisent par la banque à cette occasion sont
de garanties hypothécaires ou de nantissement du fond du commerce et des
équipements financiers.
En Algérie, l'octroie du crédit à long
terme au secteur privé est devenu possible avec la loi 82-11 de aout
1982 relative à l'investissement économique privé
national. Ce type de crédit ce fait par la banque Algérienne de
développement «BAD » et non par les banques primaires.
+ le crédit bail ou leasing:
Est un contrat de location assortie d'une promesse de vente.
Né dans les années 50 aux états unis, la technique de
leasing est rapidement
développée dans l'ensemble des pays
industrialisés, l'activité de crédit bail est
également subdivisée en deux catégories:
> crédit bail mobilier:
Les opérations bail mobilier sont définies comme
des opérations de location d'une durée déterminée
(généralement 3 à 7 ans) de bien d'équipement ou de
matériel d'outillage. Ces opérations sont effectuées par
des sociétés spécialisées qui achètent des
équipements pour les louer à des entreprises, ces derniers ont la
possibilité d'acquérir tout ou une partie des biens
loués.
> crédit bail immobilier:
Il consiste en une opération de location d'un bien
immobilier à usage professionnel acheté ou construit par une
société du crédit bail
10
immobilier qui est en demeure propriétaire cette
opération permet au locataire de devenir propriétaire en fin de
ce contrat de tout en partie du bien loué.
1-2-3- Le financement du commerce
extérieur:
L'activité économique a de plus en plus tendance
à prendre une dimension internationale, avec la diversification et la
multiplication des techniques de commerce extérieur, ainsi la banque est
amenée à financer, selon le cas les importations et les
exportations.
a- Le financement des importations:
la principale technique utilisée est celle du
crédit documentaire, le crédit documentaire est bien sur un
crédit par signature en vertu du quel un banquier s'engage à
payer la marchandise importée contre remise d'un certain de documents
par l'exportation justifier ainsi avoir chargé cette marchandise sur un
moyen de transport en partance vers l'Algérie.
+ L'encaissement documentaire:
Est un ordre du vendeur à sa banque d'encaisser une
certaine somme auprès
de l'acheteur contre remise des documents d'expédition,
le règlement peut s'effectuer par paiement au comptant ou par
acceptation d'un traite.
+ le crédit documentaire:
C'est un engagement par signature qui permet de substituer
à l'engagement d'un importateur celui de la banque qui paiera pour le
compte de l'acheteur la
marchandise commandée contre remise des documents
conformément aux exigences de l'importation.
b- Le financement des exportations:
Il existe plusieurs formes de crédit en matière de
financement des exportations: + crédit acheteur:
Ce type de crédit est un prêt direct à moyen
ou à long terme consenti par la banque de l'exportateur à
l'acheteur étranger pour lui permettre de payer comptant son fournisseur
étranger.
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+ crédit fournisseur:
Est une forme de crédit dans laquelle le banquier consent
à l'exportateur soit
des crédits de préfinancement lui permettant de
ressembler les biens à exporter, soit des crédits lui permettant
de mobiliser, après livraison sa créance née sur
l'acheteur étranger et qui peuvent avoir une durée
qui ne saurait excéder 18 mois pour le court terme, 7 ans pour le moyen
terme et un délai plus de 7ans pour le long terme.
1-2-4- les crédits aux particuliers:
(1)
La distribution de ce genre de crédits est
conditionnée par l'existence d'organismes spécialisés de
crédits et d'une règlementation en la matière, chose qui
ne relève pas l'ampleur voulu en Algérie. Aussi, également
un niveau de vie favorable garantissant une capacité de remboursement
des crédits. Un particulier est tout simplement un salarié, dans
l'étude de dossier de crédit à un particulier, il faut se
rendre compte d'un certain nombre d'éléments : profession,
âge, revenu patrimoine et garantie fournie... Les variétés
de ces crédits sont nombreuses à savoir:
+ crédits pour acquisition de bien
durable:
Il est conditionné par une épargne
préalable, ce crédit destiné au financement de l'habitat
et des biens mobiliers.
+ prêts personnels:
Sont assimilés aux crédits par caisse
accordés aux entreprises destinés à combler des :
-Besoins de trésorerie momentanés, remboursables en
fin de mois sur le salaire. -Evénements exceptionnels, mariage, frais
médicaux...
Nous distinguons aussi: l'avance sur titres et de crédits
relais (soudure). + Crédits spéciaux (à taux
bonifié):
A savoir:
-Les crédits accordés aux moudjahiddines.
-Les crédits destinés à la création
d'activité en faveur des jeunes (emploi de jeune) -Les crédits
aux professions libérales.
1Bouyakoub.F «l'entreprise et le financement
bancaire », édition Casbah, Alger 2000.
+ Crédits à la consommation:
Le crédit à la consommation, appelé
également (crédit de trésorerie aux particuliers) est
destiné au financement d'achat à tempérament, qui permet
à la fois l'encaissement immédiat du prix par le vendeur et le
paiement par versement échelonné de tout ou partie de ce prix par
l'acheteur.
Le crédit de consommation est destiné à
financer des produits domestiques durables fabriqués totalement ou
partiellement en Algérie, et cela au bénéfice de tout
particulier résident sur le territoire national, et disposant d'un
revenu régulier. Pour cela les conditions d'accès à ce
type de crédits, tout acheteur disposant d'un revenu permanant et fixe,
ouvre droit à l'octroi d'un crédit à la consommation sous
réserve de sa capacité d'endettement.
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