le crédit hypothecaire dans le systéme bancaire algerien

Section 2 : Risques et garanties bancaires :

2-1- Notion de risque:

L'activité d'intermédiation pose problème et exige au banquier de certifier de façon permanente au moins deux contradictions : d'une part, la sécurité vis-à-vis des déposants et épargnants d'autre part, la satisfaction des besoins des entreprises et la recherche d'un profit.

Le banquier doit constamment agir de manière à être capable de répondre aux retraits des déposants sans pour autant être obligé de rappeler le crédit consenti aux

entreprises. La notion de risque trouve sa signification au centre de cette contradiction. Ce sont ces contraintes qui obligent le banquier à ne pas accorder des crédits avant d'avoir identifier, analyser et apprécier les risques auxquels s'expose l'entreprise.

«Le risque est inséparable de métier du banquier, il est son quotidien. Son quotidien malgré lui, où toute prise de risque consciemment réalisée va de pair avec l'espoir qu'il ne se matérialise pas et qu'il reste hypothécaire ». (1)

2-1-1- Origine du risque crédit:

Le risque crédit est celui qui se manifeste lorsque le débiteur est incapable

d'honorer ses engagements d'une manière partielle ou totale.

L'origine du risque crédit est donc propre à l'entreprise, mais qui se transfert à la banque en raison des relations commerciales. Il importe au banquier de reconnaitre ses différents risques et de les analyser à l'occasion de chaque opération de crédit.

Cette origine prend deux formes:

a- les risques liés à l'entreprise elle-même:

Les risques qui peuvent provenir de l'entreprise elle-même tiennent

essentiellement à:

-La moralité et la capacité technique de son dirigeant.

-Sa structure financière.

-Sa situation commerciale et industrielle.

-Son climat social.

b- les risques tenant à l'environnement externe:

Les risques provenant de l'environnement externe à l'entreprise sont liés

généralement à:

-La conjoncture économique, politique et sociale

-Le secteur d'activité dont lequel elle évolue.

-Les phénomènes naturels.

⁽¹⁾Michel Mathieu : « L'exploitation bancaire et le risque de crédit », Ed revu banque éditeur 1995

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2-1-2- Les types des risques:

Dans la profession bancaire les termes risques et crédits sont fréquemment utilisés comme synonymes.

Il existe généralement quatre types de risques:

-Le risque d'immobilisation.

-Le risque d'insolvabilité.

-Le risque de change.

-Le risque de taux d'intérêt.

a- Le risque d'immobilisation:

Le risque d'immobilisation appelé également risque d'illiquidité. Il découle généralement de la balance dynamique des ressources à vue de la banque, d'une utilisation plus au moins importante du crédit et du respect par le client de la date convenue pour le remboursement. (Remboursement retardé).

b- Le risque d'insolvabilité:

C'est le risque de non remboursement. Il provient de l'incapacité du client de rembourser les fonds que la banque lui a avancé, suite à un détournement de ses fonds vers un objectif autre que celui où il ont été destinés, ou bien que l'affaire a une perte d'exploitation.

Dans ses deux cas, le client se trouve dans une situation d'insolvabilité, et le banquier cours un risque certain de perte.

L'insolvabilité du client produit des effets négatifs sur l'exploitation de la banque.

Ce risque est également lié aux risques de l'entreprise : risque individuel (dépend de la situation financière industrielle ou commerciale de l'entreprise), le risque sectoriel (lié au secteur d'activité et au marché), le risque général (survient lors d'une crise politique ou catastrophe naturelle).

Pour se prémunir contre le risque de non remboursement, la banque prend des garanties réelles sur les biens des débiteurs préalablement à la mise en place du crédit.

c- Le risque de change:

L'octroi d'un prêt en devise fait naître un risque de change, provenant des fluctuations de cour de la monnaie locale par rapport aux devises. Une hausse de la cour de change se traduit par un gain de change, et une baisse par une perte.

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d- Le risque de taux d'intérêt:

Le risque de taux résulte de l'évolution divergente du rendement des emplois de la banque (crédits) avec les coûts de ses ressources (refinancement), afin de s'en

prémunir, les banques adossent fréquemment selon leurs anticipations sur l'évolution de marché, leurs emplois à leurs ressources en taux (en utilisant des taux variables

qui évoluent proportionnellement au taux de réescompte) et en durée (en finançant des emplois a cour terme a partir des ressources a cour terme).

2-2-Notion de garantie:

La réussite de l'opération octroi de crédits doit être couverte par des garanties,

la banque doit toujours imaginer tous les moyens capables de lui assurer une meilleurs sécurité, pour cette raison le banquier consiste à demander des garanties à son client qui constitue aussi un moyen pour le banquier de se prémunir contre le risque du crédit.

Nous estimons que le moyen de prévention le plus efficace est l'étude de la situation passée, présente et future de l'entreprise emprunteuse. Toutefois il existe d'autres moyens complémentaires à l'étude de dossier dont les plus importants sont: 2-2-1- Suretés personnelles:

Se définie comme l'engagement prie par une personne physique ou morale (que nous appelons la caution) de satisfaire une obligation si le débiteur n'y satisfait pas lui- même, elle se matérialise sous forme de cautionnement ou l'aval.

a- Le cautionnement

L'article 644 du code civil Algérien dispose que : «le cautionnement est un contrat par lequel une personne garantit l'exécution d'une obligation, en s'engageant envers le créancier à satisfaire à cette obligation si le débiteur n'y satisfait pas lui- même ».

C'est l'engagement pris par un tiers, appelé caution envers un créancier, de s'exécuter en cas de défaillance de son débiteur. En vertu de l'article 652 du code du

commerce Algérien: «la caution n'est responsable qu'a concurrence du montant pour lequel il est porté garant ».

Le cautionnement est considéré comme un acte civil lorsqu'il porte sur des dettes commerciales, et cela même si la caution est un commerçant, toutefois il est considéré comme un acte commercial lorsqu'il résulte d'avale et d'endossement de traites. Le cautionnement peut être simple ou solidaire.

+ La caution simple:

Le cautionnement simple dispose de bénéfice de discussion, dans ce cas la caution peut imposer au créancier d'exercer prioritairement les recours contre le débiteur principal, de saisir ces biens et de les vendre.

+ La caution solidaire:

Elle est la renonciation de la caution au bénéfice de discussion et la division avec

extension de la solidarité aux héritiers de la caution, se sont généralement les cautions qui sont exigées par les banques dans le mesure où elles permettent de poursuivre indifféremment le débiteur ou la caution qui se trouve au même rang.

b- L'aval:

C'est un engagement prés par un tiers ou par signataire d'un effet de commerce (lettre de change, billet à ordre, chèque de payer le montant en totalité ou en partie à son échéance) en cas de défaillance du débiteur principal dont il est le garant l'engagement du donneur d'aval est identique à celui d'une caution solidaire.

Les garanties personnelles d'excellentes garanties pour le banquier mais ce dernier n'as pas toujours la possibilité de renseigner sur la situation patrimoniale de la caution.

2-2-2- Les suretés réelles:

Les suretés réelles permettent de réserver un ou plusieurs actifs mobiliers ou immobiliers appartenant au bénéficiaire du crédit ou à une tierce personne à la garantie de l'emprunt contractée auprès de la banque prêteuse en faisant naitre au profit de cette dernière une cause dite «cause de légitime préférence ».

a- Le droit de rétention:

C'est la possibilité donnée au créancier de retenir un bien corporel du débiteur tant qu'il n'a pas été payé.

b- Le nantissement:

C'est un acte par lequel le débiteur remet au créancier un bien en garantie de sa dette, si le bien remis en garantie est un bien meublé nous parlons de gage s'il s'agit des revenus d'un immeuble.

c- L'hypothèque:

Au terme de l'article 882 de code civil, c'est une sûreté réelle consistant dans l'affectation d'un immeuble à la garantie d'une créance sans que le débiteur soit

dessaisi de son immeuble, l'hypothèque peut être conventionnelle alors qu'elle résulte d'un accord autre que le débiteur et le créancier légal ou judiciaire.

d- Les privilèges immobiliers spéciaux:

Se sont des hypothèques privilégiées qui confèrent au créancier une garantie sur un immeuble avec un droit de suite le gage automobile:

C'est un privilège spécial mobilier qui consiste à mettre en gage un véhicule immatriculé pour garantir le prêt destiné à l'achat de ce véhicule.

e- Autre garanties:

La banque peut collecter d'autre types de garanties, à savoir les garanties

collectées; une délégation d'une assurance multirisques, des engagements de la part de client...

La meilleure garantie de remboursement d'un crédit réside dans la qualité de
l'emprunteur, entreprise ou particulier et dans la bonne appréciation de la viabilité

des projets à financer, le banquier doit donc légitiment rechercher pour les différents crédits les garanties adoptées à leurs durées, si la garantie ne peut pas suffire à elle

seule, à permettre l'octroi d'un crédit, inversement un crédit pleinement justifié par l'analyse économique et financière ne saurait se passer des garanties.

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