rapport de stage effectué à l'agence de régulation de l'aval pétrolier à Brazzaville

2.- .- Obligations et responsabilités du directeur général

Le directeur général outre ses attributions, est soumis à des obligations et à des responsabilités liées à sa fonction. Il ne peut y déroger sous un aucun prétexte sauf cas de force majeur (1.).

v Etablissement d'un rapport annuel

Il établit avant le 31 mai (de l'année courante) un rapport annuel de l'agence concernant les activités de l'année écoulée. Ce rapport expose également la situation d'ensemble du secteur pétrolier aval en République du Congo, du point de vue de l'application des textes légaux en vigueur. il assure la transmission dudit rapport au Ministre des Hydrocarbures.

v Responsabilité devant le comité de direction

Le directeur général répond de ses actes commis dans l'exercice de ses attributions et de sa fonction devant le comité de direction.

La direction générale de l'agence de régulation de l'aval pétrolier, outre le secrétariat de direction, le service de l'audit interne, le service des technologies de l'information et de communication comprend :

1. la direction technique ;

2. la direction administrative et financière^9(*) ;

3. les antennes départementales^10(*).

§2.- Direction technique

La direction technique où nous avons effectivement réalisé certaines activités et avons acquis des connaissances très importantes à notre formation, est placée sous la responsabilité de Monsieur Norbert MABIALA.

1.- Les attributions du Directeur technique

Le Directeur technique est chargé de multiples attributions. Nous n'allons retenir que les attributions ayant trait à notre stage-enncadrement. Nous disons stage-encadrement par ce qu'au delà des tâches qui nous ont été attribuées, nous avons bénéficié d'un réel encadrement professionnel par les différents responsables des services où nous avons été reçus).^11(*)

Durant notre stage, nous estimé bon de ne considérer que l'examen de trois attributions lesquelles feront l'objet de notre réflexion. (Après l'analyse de toutes les trois directions de l'Agence). Ainsi, le directeur technique a en charge de :

1) mettre en oeuvre les mécanismes financiers et techniques de la stabilisation des prix des produits pétroliers au moyen d'un fonds ;

2) mettre en oeuvre les mécanismes de stabilisation des approvisionnements et de régularité de la distribution des produits pétroliers sur le marché national ;

3) veiller au respect et l'application de la réglementation relative au secteur. (constater et prévenir les infractions commises en la matière et lutter contre les abus : contrebande ; commerce illégale ; stockage ou détention des produits en violation des normes mises en place).

* ⁹ Nous n'allons pas considérer dans le présent rapport l'examen des antennes départementales. Cela se justifie du fait que nous n'avons pas pu être dans ces départements selon le planning de notre stage.

* ¹⁰ Ibid.

* ¹¹ Les attributions du Directeur technique sont assurées par deux services principaux à savoir : le Service de la

stabilisation de prix et le service des approvisionnements.