rapport de stage effectué à l'agence de régulation de l'aval pétrolier à Brazzaville

1.1.- Les tâches réalisées à la direction générale

Dans cette direction, spécialement dans le secrétariat les tâches consistaient à traiter les courriers d'arrivée et de départ. Mais aussi à transmettre les dossiers prêts à recevoir le visa du Directeur général. Car, après la vérification de la conformité aux lois et règlements des demandes, celles-ci sont transmises au Directeur général pour un visa qui ainsi au dossier la légalité ou la conformité.

§2.- Les savoirs acquis pendant l'accomplissement de diverses activités

1.- Approvisionnement et de commercialisation du pétrole lampant

Nous avons en sus de cela appris^14(*) sur les problèmes d'approvisionnement et de commercialisation du pétrole lampant. En effet, ce que nous ignorions jusqu'alors, depuis la privatisation de l'ex société Hydro-Congo intervenue en août 2002, et en attendant le transfert définitif aux sociétés pétrolières privées, des actifs de distribution et de logistique des produits pétroliers, l'État congolais à travers la SNPC, assure l'approvisionnement du Pays en pétrole lampant, à partir de la réaffectation d'un autre produit hautement stratégique qu'est le kérosène.

Le pétrole lampant est un produit de grande consommation et donc précieux pour les populations qui n'attendent que d'en disposer en permanence et à moindre coût. Fortement subventionné et donc protégé, il bénéficie de ce fait d'une attention particulière de la part de l'État. Aussi, sa commercialisation est-t-elle soumise au respect des dispositions réglementaires en vigueur et de la déontologie professionnelle.

Malheureusement, qu'avons-nous constaté depuis quelques temps ? En dépit des efforts antérieurement menés par le Gouvernement, il est observé à Brazzaville et Pointe-Noire principalement, une résurgence de points de vente de pétrole lampant incontrôlés. A côté de cela, on observe dans les zones frontalières du pays, des entrées et sorties frauduleuses d'importantes quantités de pétrole lampant, au  mépris des textes réglementaires en vigueur.

L'autre spectacle écoeurant est celui présenté par les Revendeurs véreux de pétrole lampant, lesquels après avoir acquis le produit auprès des  « Marketeurs » dans les localités de l'intérieur du pays, le ramènent vers les zones urbaines, en créant une pénurie en zones rurales, suivi impunément d'une spéculation organisée au détriment des paisibles populations, soumettant celles-ci à d'importantes hausses incontrôlées du prix d'achat du pétrole lampant, tout en faisant fi du pouvoir d'achat des populations, allant jusqu'à leur imposer un prix d'achat de 1.000 francs par litre, contre 270 francs le litre à la pompe.

Ces pratiques sont très nuisibles pour l'économie de notre pays. Elles contribuent à l'annihilation de tous les nombreux efforts déployés par le Gouvernement de la République en vue de la sécurisation des approvisionnements du pays en pétrole lampant. Par ailleurs, ces pratiques de contrebandiers ont bénéficié de la complicité de quelques gérants et pompistes des stations-service, ainsi que celle des agents commerciaux de certaines sociétés de distribution, partisans de la surenchère et des pénuries artificielles de produits pétroliers, encouragés par la passivité des services publics compétents.

Liquides inflammables à haut risque et dont les vapeurs peuvent former des mélanges explosifs avec l'air et donc susceptibles de provoquer des incendies par accumulation de charges électrostatiques, les pétroles lampants qui sont mis à la consommation du public dans des circuits non agréés, sont sujets à de nombreuses  manipulations au mépris de la réglementation en vigueur.

Il est donc clair que leur vente ou leur détention illégale, pour une consommation à titre commercial et dont l'origine n'est pas régulièrement établie, constitue une violation flagrante des textes en vigueur et mérite d'être traitée comme telle. Ces violations, comme bien d'autres infractions sont punies par les dispositions du décret n° 2002-284 du 9 août 2002 portant répression des infractions en matière de distribution, de stockage et autres activités liées aux produits pétroliers.

Eu égard aux pratiques négatives ainsi observées, ayant pour effet de défavoriser les populations les plus démunies et d'enrichir les contrebandiers, le département des hydrocarbures et l'Agence de Régulation de l'Aval Pétrolier ont décidé  de prendre des mesures ci-après pour lutter contre cette situation :

1) les sociétés pétrolières ont l'obligation de prendre des dispositions pour mieux faire face à la demande pressante de pétrole lampant ;

2) elles devront accorder, impérativement et de façon permanente, dans la répartition de leurs stocks de pétrole lampant, la priorité aux stations-service en zones urbaines, périurbaines et rurales ;

3) pour garantir à la distribution de ce produit, une régularité sur toute l'étendue du territoire national, ces sociétés sont tenues de réhabiliter dans les meilleurs délais et conformément à leurs cahiers de charges, les points de vente ayant appartenu à l'ex société Hydro-Congo ou d'en créer des nouveaux ;

4) elles devront s'organiser pour mieux assurer aux Revendeurs de pétrole lampant, un encadrement approprié de leur activité dans les quartiers populaires et les zones rurales ;

5) l'exercice des activités de Revendeur du pétrole lampant étant strictement réglementé et donc conditionné par l'obtention d'un agrément du Ministre des hydrocarbures, l'observation des dispositions réglementaires en matière de fixation des prix, de respect des normes techniques,  sécuritaires, d'Hygiène et d'environnement devra être de rigueur ;

6) les prix de vente de pétrole lampant proposés aux ménages devront être raisonnables et tenir compte des efforts consentis par l'État pour le rendre accessible à moindre coût et de la marge du Revendeur, officiellement fixée à 10 francs par litre.

Tout Revendeur non en règle, ne saurait être autorisé à exercer son activité, encore moins se faire livrer du pétrole lampant par l'une des sociétés de distribution des produits pétroliers. C'est ici l'occasion d'en appeler au sens du devoir patriotique des services publics compétents, chacun en ce qui le concerne, afin que l'implication de tous soit intensifiée dans cette lutte pour l'éradication des comportements blâmables, observés autour du pétrole lampant, notamment la contrebande et la spéculation.

* ¹⁴ Ce n'est pas tout. Décrire tout ce que nous acquis comme savoir technique surcomblerait notre rapport, -

à cause de ces raisons d'ordre méthodologique, nous nous limitons à certaines sommes de connaissances

acquises.