Partenariat Université-Entreprise : état des lieux et perspectives de renforcement

Section III : Définition du cadre contractuel :

Pour éviter les malentendus ultérieurs, pour éviter même d'entrer dans une coopération ou un partenariat à haut risque, il est bon de consacrer du temps à la phase amont de la préparation préventive de l'opération. Une bonne méthode consiste à faire l'inventaire des objectifs et à demander à chaque acteur d'attribuer à chacun d'eux un degré de motivation spécifique.^34(*)

Afin de ne pas faire échouer un accord ou se retrouver empêtré dans une relation avec un partenaire, il importe de définir précisément les termes d'un partenariat entre deux parties.

Aucun projet commun, quel que soit son enjeu et son importance, ne devrait démarrer sans quelques séances de team building durant lesquelles les différents protagonistes commenceront à faire connaissance (...). Un temps de rodage est nécessaire durant lequel fondra la méfiance (normale) et où chacun découvrira l'autre dans son originalité.^35(*)

Pour garantir le maximum de chances de succès de l'action partenariale entre l'université et l'entreprise, celle-ci doit s'inscrire dans le cadre d'un accord écrit. Ainsi, tant l'université que l'entreprise ont intérêt à ce que le cadre contractuel soit professionnel que possible. C'est pour cette raison que le contrat conclu entre l'université et l'entreprise doit contenir un ensemble de clauses dont les plus importantes :

@ Identification des parties contractantes ( le représentant de l'université et celui de l'entreprise) et de leurs sphères d'activités habituelles ;

@ Définition de l'objet du contrat : la nature de la collaboration et sa finalité ;

@ Définition de la durée du contrat et des divers engagements qui en découlent ;

@ Définition des obligations des parties contractantes : engagements de l'université vers l'entreprise et vice-versa.

1- Identification des parties contractantes :

Dans une opération de la sorte, les parties contractantes sont le représentant de l'université, d'une part, et celui de l'entreprise, de l'autre part.

L'université est représentée, le plus souvent, par l'autorité académique (le recteur ou son mandataire) mais également par l'unité concernée directement par chaque forme de partenariat telles que citées précédemment. Par exemple, dans le cadre d'un partenariat en matière de recherche entre l'université et l'entreprise, c'est le responsable académique ou scientifique de l'unité de recherche qui s'engage à réaliser cette opération qui doit être nommément désigné dans le contrat de recherche.

L'entreprise est, à son tour, représentée par la personne morale qui commandite et finance l'action partenariale, par exemple en matière de recherche, mais aussi par le ou les personnes qui sont mandatées pour la représenter.

2- Définition de l'objet du contrat :

La finalité de l'action partenariale et la nature de la collaboration doivent être clairement définies au niveau du contrat du partenariat et ce selon qu'il s'agisse de l'une ou l'autre des cinq principales formes suivantes :

- Services de consultation ;

- la formation ;

- La recherche- développement ; 

- La création d'entreprise ;

- Le transfert de technologie. 

La bonne formulation de l'objet du contrat est extrêmement importante du moment où elle conditionne :

- la nature juridique du contrat, les droits et les obligations de chaque intervenant ;

- la détermination des droits intellectuels, commerciaux,... qui découlent de l'opération du partenariat.

3- Définition de la durée du contrat :

Dans ce cadre, la question du temps dans les relations université-entreprise est un facteur important. En effet, les échelles de temps ne sont pas les mêmes à l'université et à l'entreprise. En matière de recherche, par exemple, les entreprises demandent des délais précis, parfois sans souci d'analyse approfondie alors que l'université, représentée par ses enseignants chercheurs, a d'autres contraintes et préoccupations.

La fixation de la durée du contrat est d'une importance capitale. Qu'il s'agit d'un contrat de partenariat à durée déterminée ou indéterminée, renouvelable ou non, sa durée doit tenir compte de tous les aspects de la collaboration, dont, entre autres :

- phases préparatoires ;

- durée de l'engagement des moyens ;

- période de confidentialité, lorsqu'il s'agit d'un partenariat en matière de recherche ;

- phase de commercialisation, lorsque l'action partenariale aboutit à la naissance d'un produit commercialisable.

D'une façon générale, le respect des délais et de la durée contractuelle est un élément central dans le rapprochement des deux mondes ; universitaire et des affaires.

4- Définition des obligations des parties contractantes :

La définition précise du périmètre du partenariat est un des facteurs clés de réussite. Cette phase doit contraindre les futurs partenaires à s'interroger et à mesurer les enjeux en présence et notamment leur portée au regard de leur évolution respective. Ces enjeux et les conditions de rapprochement des partenaires doivent servir de base à la rédaction d'un accord et à son préambule. Ce préambule, après avoir rappelé le coeur d'activité de chacun des partenaires, décrit souvent la nature et l'objectif des projets et des synergies qui les ont amenés à se rapprocher. En outre, c'est à ce niveau que se définissent les obligations des parties contractantes : engagements de l'université vers l'entreprise et vice-versa. Dans ce qui suit, on va présenter succinctement les engagements des parties contractantes dans un contexte de partenariat bien précis ; c'est celui de recherche.

a- Engagements de l'université :

Le contrat de recherche impose une obligation de moyens, humains et techniques, et la transmission des résultats de la recherche. Ainsi, l'unité de recherche relevant de l'établissement universitaire est dans l'obligation de :

- l'information de l'entreprise permettant le suivi commun du projet ;

- l'affectation des moyens (en particulier, les moyens financiers : rémunération, matériel, frais de fonctionnement, frais de structure, assurances, ...) ;

- la livraison des résultats, suivant des formes convenues (rapports, modèles, prototypes, programmes, procédures,...).

L'entreprise doit pouvoir contrôler l'évolution de la recherche par la réception de rapports d'avancement et de rapports financier, ou par l'organisation d'un comité d'accompagnement (rapports, rencontres périodiques,...).

b- Engagements de l'entreprise :

Le contrat prévoit le paiement d'un montant (généralement forfaitaire) et les modalités (échéances, conditions,...). Ce montant comprend la rémunération directe d'un ou plusieurs chercheurs (à temps plein ou à temps partiel), pendant la durée de la recherche. Il faut y ajouter les frais directement engagés par la recherche (utilisation d'appareillages, documentation, voyages, matières premières,...) et une participation aux frais de structure de l'université elle-même (locaux, administration, consommables,...). Le plus souvent, l'université dispose d'une charte de la tarification minimale applicable.

Le contrat peut également prévoir diverses autres contributions, comme la mise à disposition d'informations, de personnel, de matériel et d'informations, l'organisation de visites et de formations,...

Conclusion :

En tout état de cause, le partenariat est avant tout, une démarche basée sur des relations privilégiées et durables entre des partenaires motivées. Les phases de discussion, d'évaluation, de compréhension mutuelle ne peuvent se concevoir que dans le long terme. Le but du partenariat est d'optimiser les intérêts communs aux partenaires et d'assurer leur développement mutuel. Les rapports entre les composantes du partenariat ne sont pas considérés comme devant être inévitablement conflictuels. Le partenariat, c'est effectivement qu'il y ait deux gagnants.

* ³⁴ Florence Vidal (1999), L'entreprise et la cité : Partenaires ou adversaires ?, InterEditions, p. 382.

* ³⁵ Idem, p. 386