ANNEXE 2
Inventaire des papiers et meubles du Comité
Révolutionnaire de Bourg
Ventôse an III
A.D.A
2L44
" Inventaire des papiers, meubles et autres objets qui
sont dans les appartements du Comité Révolutionnaire du district
de Bourg qui sont ci après décrit.
1° Pétitions au Comité Central par les
détenus aux Claristes et quelques procès verbaux de formation de
Comité dans le district de Nantua commençant par le n°1 et
finissant par le n°161 coté n° premier
2° plusieurs dénonciation interrogatoires
appositions et levées de scellés dudit Comité Central
depuis le n°1er jusqu'au n°171 inclusivement coté n°
deux
3° lettres au Comité Central du mois de
Vendémiaire an II depuis le n°1er jusqu'au n°9 inclusivement
coté n° trois
4° Idem Brumaire depuis le n° premier jusqu'au
n°38 coté n°quatre
5° idem Frimaire depuis le n°1er jusqu'au 39
coté n°cinq
6° idem de Nivôse depuis le n°1er jusqu'au
n°18 coté n°six
7) idem de Pluviôse depuis le n°1er jusqu'au
n°18 coté n°sept
8° Idem de Ventôse depuis le n°1er
jusqu'au n°24 coté sous le n°huit
9° idem de Germinal depuis le n°1er jusqu'au
n°27 coté n°neuf
10° idem de Floréal depuis le n°1er
jusqu'au 18 coté sous le n°dix
11° idem de Prairial depuis le n°1er jusqu'au 22
coté n°onze
12° idem de Messidor depuis le n°1er jusqu'au
n°30 coté n°douze
13° idem de Thermidor depuis le n°1er jusqu'au
n°31 coté n°treize
14° idem de fructidor depuis le n°1er jusqu'au
n°16 coté n°quatorze
15° jours Sans Culottide depuis le n°1er
jusqu'au n°4 coté sous le n°quinze
16° Lettres anonymes interceptées depuis le
n°1er jusqu'au n°6 coté n° seize
17° une grosse liasse de pièces de
procédures du ci devant Couvent des Augustins de Brou coté sous
le n°dix sept
18° une petite liasse de papiers concernant la ci
devant cure de Bourg coté n°dix huit
19° une petite liasse contenant huit cottes tant en
décharge de pièces que quittance et mémoire coté
n°dix neuf
20° un petit paquet de papiers concernant Valentin
dans lequel est son portrait encadré dans un rond de bois coté
n°vingt
21° un petit rouleau de papier contenant des
bulletins de la Convention une pétition et un passeport accordé
au citoyen Jacques Benoît Chambre ex-procureur coté sous le
n°vingt et un
22° un carton intitulé Montrevel
contenant toutes les pièces et registres remises en ce Comité par
Joseph Pagnieux et Joseph Duchesne membres du Comité de Surveillance du
canton de Montrevel et comprises dans l'inventaire signé Nallet et Cluny
coté sur le dit carton et sur le dit inventaire n°vingt
deux
23° un autre idem intitulé Treffort
contenant toutes les pièces et registres remises en ce comité par
les citoyens Pierre Monnier et Joseph Ribard membres du Comité de
Surveillance du canton de Treffort et comprises dans l'inventaire signé
Lefranc Nallet et Cluny ledit carton et ledit inventaire coté
n°vingt trois
24° un autre idem intitulé Coligny
contenant toutes les pièces et registres du Comité de
Surveillance du canton de Coligny remis en ce Comité par les citoyens
Gamet, Chatillon et Terminat membres dudit Comité avec l'inventaire
joint aux dites pièces et signé d'eux, le dit carton et le dit
inventaire coté n°vingt quatre
25° un autre idem intitulé Chavannes
contenant toutes les pièces et registres du Comité de
Surveillance du canton de Chavannes remises en ce Comité par le citoyen
Gavand membre dudit Comité toutes les pièces et registres
inventoriés dans la lettre dudit Gavand du cinq Vendémiaire an II
coté ainsi que ledit carton n° vingt cinq
plus un cachet dudit comité
26° un autre carton intitulé
Ceyzériat contenant toutes les pièces et registres du
Comité de Surveillance du canton de Ceyzériat remises en ce
Comité par les citoyens Morel, Colin et Prost fils membres dudit
Comité a forme de l'inventaire par eux signé et coté ainsi
que le dit carton n° vingt-six
27° un autre idem intitulé Pont d'Ain
contenant toutes les pièces et registres du Comité de
Surveillance du canton dudit Pont d'Ain remises en se Comité et
comprises dans l'inventaire qui y est joint coté ainsi que ledit carton
n° vingt sept
28° un autre idem intitulé divers
récépissés contenant une liasse de trente trois
récépissés coté sur le dernier et sur le dit carton
n° vingt huit
29° un autre carton intitulé correspondance
divers contenant premièrement une liasse de lettres adressées
au Comité dans le mois de Vendémiaire an III cotonnant trente
sept n° une autre idem de Frimaire contenant vingt neuf numéros une
autre idem de Nivôse contenant soixante numéro une autre idem de
Pluviôse contenant vingt huit numéro et coté sur chaque
liasse n° vingt neuf
plus une autre liasse dans le même carton contenant
neuf lettres suspectes arrêtés et retenues cotés aussi sur
la dernière n° trente
30° arrêté du conseil
général de la commune des représentants en contenant
nonante cinq coté n°30 le renvoi approuvé
31° un autre carton intitulé Bourg
contenant premièrement une note sur la vie politique des détenus
avec une liste des citoyens arrivés à Bourg depuis le premier
Germinal
plus une liasse contenant six passeport plus une autre
liasse contenant trente quatre pétitions de différents
particuliers
plus une auteur liasse contenant trois diplômes
vingt sept certificats de civisme deus de résidence et une lettre qui
nomme Madeleine Morin femme de Luis Labeaume actuellement à
l'armée institutrice de la commune de Bourg
plus une liasse contenant treize listes des détenus
de plusieurs communes
plus une autre liasse contenant dix neuf
déclarations faites au Comité par différents officiers
retirés du service
plus quatorze minutes de compte décadaires rendu
par le comité à l'agent national du district
plus une liasse contenant vingt six déclarations de
rétractations de formulaire de serment faites par des ex-prêtres,
ex-religieux et ex-religieuses
plus une auteur contenant des rétractations de
dénonciations faites par quatre citoyens de Bourg conter le
représentant du peuple Gouly
ledit carton ainsi que toutes les liasses cotés
sous le n° trente un
32° un autre carton intitulé affaires
diverses contenant 1) une liasse de papiers concernant le citoyen Pochon
secrétaire de la municipalité de Bourg desquels il a
chargé le Comité
plus une auteur liasse contenant un procès verbal
de séquestre de deux chevaux et de deux voitures chargés de
blé appartement aux citoyens Bienvenu Girod et a Bernardin Dunoyer de
Nantua, avec les interrogatoires du 28 Fructidor et autres pièces
jointes
plus une autre liasse contenant les signalements de
plusieurs citoyens évadé des prisons et autres personnes à
faire arrêté depuis le n°1er jusqu'au n°7
plus une autre laisse contenant u procès verbal de
levée des scellés chez le citoyen Philibert Merle du 25 Brumaire
an III avec un arrêté du Comité au bas de sa
pétition qui accorde la levée des scellés
plus un procès verbal de perquisition faite par
l'agent national et un membre du Comité de Surveillance de la commune
d'Ambérieux fait chez Claude Raffin dudit lieu du 10 Frimaire an III au
sujet d'un accaparement de royaux (sic)
plus un extrait de délibération du
Comité de la commune de Bagé relatif à Parret mis en
liberté
plus un procès verbal dressé le 27 Prairial
par les citoyens Boccard et Ducret chez Surivet facteur à Bourg en suite
d'un arrêté du Représentant Méaulle qui y est
joint
plus un extrait de procès verbal du Comité
Révolutionnaire de Gex contre les citoyens Hugon et Fournier de Gex du 4
Frimaire comme des intriguants
plus un autre extrait par le inqua (sic)
d'un travail du soit disant Comité Révolutionnaire de la
Société Populaire de Saint Rambert en date du 23 Septembre 1793
au sujet d'un projet de destitution d'autorités constituées fait
par Juvanon
plus un extrait du registre des conseils de la commune de
Bourg au sujet d'un mis en liberté de Ducret du 11 Thermidor an
III
plus une autre liasse contenant deux discours
prononcés à la Société Populaire de Bourg, l'un par
Chaigneau, l'autre par Désisles, un extrait d'arrêté pris
par la commune de Verjon au sujet d'une indemnité a accorder à
Louis Rozerai au sujet d'un prix fait qu'il a prit de la dite commune et une
lettre du 12 Février 1793 signé Sonthonnax avec un mémoire
relatif aux événements du Cap Français
plus un résiliement (sic) du bail de la
maison ci-devant curiale de Bourg fait par Bonnet citoyen pâtissier du 11
Fructidor avec une pétition dudit Bonnet avec l'acceptation par les
membres du Comité Révolutionnaire le tout en trois
pièces
plus trois pièces y compris un état de frais
concernant le voyage de Maréchal à Lyon au sujet de l'arrestation
de Boccard
plus un état des revenues du citoyen Buget
détenus aux Claristes auxquels est joint quatre lettres coté en
forme de pétitions le tout coté 32
33° un autre carton intitulé diverses
dénonciations en minutes contenant une liasse de trente un
procès verbaux d'assemblée nocturnes, dénonciations,
rapports et autres pièces
plus une autre liasse contenant six
dénonciations
plus une autre liasse contenant quatorze interrogatoire
faits à différents particuliers
plus une dénonciation faite contre Nallet boucher
pour des propos qu'il a tenu contre les autorités constituées
à laquelle sont jointes trois autres pièces
plus une autre liasse contenant cinq dépositions de
témoins contre Ducret et Ravet
plus une dénonciation et interrogatoire de
témoins contre le nommé Barbier tailleur de pierre
plus une liasse contenant un procès verbal de la
municipalité de Bourg au sujet d'un enlèvement d'un fusil double
fait au citoyen Vuy interrogatoire sur ce fait en quatre cottes
plus ledit fusil lequel est paraphé sur une bande
de papier par des membres du comité laquelle bande est placée
sous la garde dudit fusil
plus un procès verbal de la société
populaire de Treffort portant dénonciation contre Borron administrateur
du district de Bourg du dix Brumaire dernier
plus un procès verbal dressé par une
patrouille au sujet d'un enlèvement de grains du 21 Vendémiaire
dernier contenant deux cottes
plus une délibération et dénonciation
contre certains individus de Curtablan prévenu de
décachètement (sic) de paquets adressés à
l'agence nationale de la dite commune
plus une liasse contenant cinq interrogatoires de
témoins au sujet d'une contribution faite à Métraz
ex-chartreux dans un cabaret à Lent par des individus
plus une liasse contenant une dénonciation du
conseil général de la commune de Péronnas contre Pierre
Brevet officier municipal et autres notables dudit Péronnas du 12
Vendémiaire plus deux extrait d'arrêté du district de Bourg
au sujet de Ferdinand Bernardin de Ceyzériat du 27 dudit mois. Plus un
procès verbal d'arrestation e citoyens contenant découverte d'un
assignat faux de cinquante louis, plus une déposition et
dénonciation faite par la citoyenne Guy de Bourg contre le citoyen
Dandelot du 3 Frimaire dernier. Plus une déposition de témoin
contre le nommé Moneau prévenu d'avoir tenu des propos
contre-révolutionnaire du 17 Nivôse. Plus une autre
dénonciation faite pour dégradation de bois nationaux contre les
nommés Perrotes, Janot et autres du 9 Ventôse dernier
plus un procès verbal de la municipalité de
Dompsure contenant dénonciation conter Denis Morel du onze Brumaire
dernier
plus une liasse contenant une dénonciation faite
contre Ravet, Luvenat et Portier pour dilapidation par eux commises à
Certines et communes creouvoisines (sic) et laquelle est jointe la
procédure faite par le comité le tout en 26 cottes
plus ne dénonciation faite contre le citoyen Pingon
détenus a Chambéry, par le citoyen Masson du 9 Vendémiaire
dernier
plus un procès verbal de visite domiciliaire faite
chez le nommé Rolland Charpentier du 14 Frimaire dernier
plus une procédure faite par le Comité pour
découvrir un enlèvement dardes fait à Antoine Michaud en
deux cottes
plus une dénonciation faite par l'agence national
de la commune de Bourg, contre un administrateur du département et du
district prévenus d'accaparement et revente de grains à la quelle
est jointe la procédure faite en conséquence de laquelle il
résulte que c'est la citoyen Batteur duquel l'on a entendu parler la
dite liasse en huit cotes
plus une procédure instruite par devant le
Comité et l'agence national de Coligny, contre les nommés
Prévost, Bataillard et Rolland prévenus de propos incendiaires et
7 cotes
plus une autre procédure instruite par devant le
Comité et l'agence nationale de Simandre, contre Pierre Bozonne crieur
pour la vente de biens nationaux compris l'inventaire d'icelle, a la suite
duquel est le certificat de dépôt fait des dites pièces au
greffe du tribunal la dite procédure en 9 cotes
plus une procédure instruite par le Comité
contre Etienne Guillot de Thiolas commune de Simandre prévenu de vol de
fer a la ci-devant Chartreuse de Sulignat , avant la vente d'icelle en deux
cotes
plus une procédure instruite par le Comité
contre Etienne Ecochard prévenu de propos incendiaire en trois
cotes
dénonciations et procédures faites en
conséquence contre Neyron d'Aranc dénoncé par Chapellain
instituteur à Corveissiat en 4 cotes
dénonciation et procédures faites conter
Rossand et Alban ci-devant maire en 5 cotes
procédures contre Pierre Jouvent de Viriat
prévenu de fanatisme en 3 cotes
procédure contre Morand prévenu de
l'enlèvement d'un cheval a la quelle sont joint les dénonciations
en 8 cotes
interrogatoires de Joseph Brocard peintre à Bourg
du 14 Pluviôse dernier
procédure faite par le Comité contre
Antoinette Clealeard, Bernardine Thevenet et autres prévenues de
déprédations de moeurs en cinq cotes
procédures instruites contre Claude Sevos de
Villereversure prévenu de propos contre révolutionnaire en quarte
cotes
procédure instruite par le Comité contre
Bussy prévenus de propos en deux cotes
dénonciation et procédure faite contre
Joseph Marion et Laurent Rollet de Corveissiat prévenus de plusieurs
propos en 8 cotes
dénonciation et procédures faite contre
Pellet gisseur à Bourg prévenu de propos conter la
municipalité et de dilapidation d'effets nationaux en trois
cotes
interrogatoires fait au citoyen Gallet huissier ensuite
d'une dénonciation faite contre lui en 2 cotes
procédure faite contre Maréchal serrurier
prévenus de propos en 3 cotes
procédures contre la citoyenne Chazotte femme
Ducret, prévenue de propos avilissant conter les autorités
constituées
déclaration de témoins contre Claude Cartier
le jeune officier municipal de Rignier prévenus d'enlèvements
d'effets nationaux
déclaration de plusieurs témoins contre
Lajolais et Dorfeuille prévenus de brigandage en trois cotte
plusieurs pièces et procédures contre
François Vuillard instituteur de la commune de Corveissiat
prévenus de fanatisme et de brulement (sic) de livres nationaux
en 7 cotes
plusieurs pièces et procédures relatives
à Bouvery Fleury prévenus d'intrigues en 25 cotes
interrogatoires de la femme Michaud volailler sur des
propos tendant à avilir les autorités constituées
extrait du procès verbal dressé par
l'administration du district contre le fils Dupont porteur de paquet et lettres
suspectes du 18 Brumaire an III
dépositions de témoins au sujet des
dilapidations commises chez la citoyenne veuve Chareiziat lors de l'apposition
des scellés du 12 Ventôse
procès verbal dressé par Maréchal et
Cluny membres du Comité, à Fleyriat au sujet de la navette de
Merle du 5ième jour complémentaire an II
séquestre et consignation de deux voitures
chargées de suif arrêtés allant à Mâcon, chez
Bergeron sans désignation de nom du propriétaire du 2
Vendémiaire
déclaration de témoin sur le brulement
(sic) de livres fait en la maison commune de Bourg par les officiers
municipaux du 14 Ventôse
dénonciation et procédure faite par-devant
le Comité conter François Joseph Petit officier de santé
à Meillonnas prévenu de plusieurs propos tendant a fatiguer le
peuple en cottes
dénonciation faite par Jean Bernard et Miolet
d'Hautecour et par Pierre Chabot contre Jean Brun et Jean François Brun
de Challes du 22 Brumaire en cinq cotes
lettre du citoyen Batteur du 24 Ventôse et
arrêté du directoire du district de Bourg des 23 Fructidor an II
et 25 Ventôse an III en 4 cottes
dénonciations et autres pièces relatives a
ne émeute arrivée à Commune Gaillard ci-devant St Denis
qui désigne comme auteur de cette émeute le nommé Claude
Carbin en 6 cotes
mandat d'amener quatre mendiants par devant le
Comité arrêté par deux commissaires du Comité,
lesquels sont prévenus de vols et de mendicité
rapport fait par les citoyens Picquet et Buget membre du
Comité au sujet des vols et dilapidations commises chez
différents citoyens par les intrigants de cette commune
REGISTRES ET LOIS
34 un registre intitulé Registre Relatif aux
Certificats de Civisme délivré par le comité de
Surveillance commencé le 27 Frimaire de l'an II et fini le 28 Thermidor
de la même année sans signature coté n° trente
quatre
35 liste en forme de registre non signé des
personnes qui ont été détenus dans la maison d'arrêt
de Bourg depuis le 2 Octobre 1793 jusqu'au 23 Germinal an II coté
n° trente cinq
36 état nominatif des jeunes gens du canton de
Bourg qui ont été requis pour la formation du dernier bataillon
levé par ordre du Représentant Albitte coté n° trente
six
37 registres non signé servant à
l'enregistrement des déclaration faites par les officiers retirés
du service en exécution du décret du 12 Brumaire dernier
coté sous le n° trente sept
38 registre couvert en parchemin servant a enregistrer les
passeports des voyageurs par ordre de numéro sur lequel ont
été enregistré 316 passeports et fini le 28 Thermidor an
II le dit registre sans signatures coté n° trente huit
39 un registre de correspondance commencé le 27
Frimaire an II et fini le 12 Thermidor de la même année ledit
registre couvert en parchemin coté n° trente neuf 40 registre de
délibération du Comité de la commune de Bourg couvert en
parchemin commencé le 26 Frimaire an II et fini le 12 Thermidor de la
même année à la fin duquel se trouve du papier blanc
coté n° quarante
41 registre servant à enregistrer les
arrêtés du département, du district, du Comité de
Surveillance contenant cinq feuillets écris le reste en blanc ledit
registre couvert en carton coté 41
42 autre registre contenant l'enregistrement des lois et
arrêtés envoyé au Comité par numéro d'ordre
jusqu'au 198 a la suite duquel sont enregistrés les bulletins des lois
de la Convention Nationale. Commençant par le numéro premier et
finissant par le numéro cent treize écrit jusqu'' au feuillets 26
le reste en blanc, le dit registre couvert en carton et coté n°
quarante deux
43 lois et arrêtés mentionnés dans le
registre ci-dessus et les bulletins des lois depuis le numéro premier
jusqu'au numéro cent vingt cinq coté n° quarante
trois
44 un volume des bulletins de lois reliés contenant
cinquante numéros
45 registre de dénonciations faites au
Comité commencé le 8 Fructidor an II contenant cinquante
feuillets écrit et fini le 8 Pluviôse dernier ledit registre
couvert en carton coté n° quarante trois
46 registre des pétitions et certificats de civisme
présentés au Comité depuis le premier Fructidor an II
jusqu'au 28 Ventôse an III ledit registre couvert en carton coté
n° quarante cinq
47 un autre registre couvert en parchemin intitulé
registre de correspondance commencé le 1er Fructidor an II et fini au
folio 41. Le reste en blanc coté n° quarante six
48 autre registre couvert en parchemin intitulé
registre des délibérations commencé le 28 Thermidor et
fini le 29 Ventôse coté quarante sept
49 tableau contenant les motifs de suspicion des
détenus de l'an II une grande partie étant en blanc coté
n° quarante huit
50 un petit registre de présentation des citoyens
suspects élargis provisoirement du 10 Vendémiaire an II
coté n° 49
51 un autre petit registre contenant l'enregistrement et
promulgation des lois coté n° 50
52 un autre petit registre servant à enregistrer
les dépenses extraordinaires du Comité du 5 Vendémiaire
coté n° cinquante un
53 une liasse contenant les bulletins de correspondance
des années IIième et IIIième de la république dans
laquelle une grande partie manque dans la IIième année
54 une autre liasse contenant les journaux des
décrets de la Convention nationale prononcé depuis le 31 Mai 1792
jusqu'au 980 Ventôse de l'an III
commencé par le numéro 200 et finissant par
le n°
55 deux liasses de lois publiées en l'an II
apporté en ce Comité par les Comités de cantons
56 deus autres liasses contenant les adresses des
Sociétés Populaires, mémoires et rapports fait à la
Convention
57 une autre liasse contenant des arrêtés des
Représentants et rapports sur la liberté des cultes
58 douze estampes représentants les pères de
la trappes dans leurs travaux intérieurs et extérieurs
( en marge)
il a été retiré par le
soussigné secrétaire général du département
un bureau appelé Bureau Noir rappelé dans l'article cinquante
neuf ci contre, qui avait été prêté au Comité
de Surveillance sur la demande qui en avait été faite à
l'administration par le Comité, laquelle demande demeure jointe au
présent inventaire.
Bourg ce six Germinal an IIIième de la
République
Marchand
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