ANNEXES
ANNEXE 1
Composition et Fonctionnement du Comité de
Surveillance
du District de Bourg.
5 Vendémiaire an III
A.D.A 2L44
"Extrait du Registre du Comité de Surveillance du
district de Bourg composé en Bureau ainsi qu'il suit
Bureau des séances et archives
Marientan président
Quinson secrétaire
Sont chargés de la convocation et tenue des
séances, de la tenue des registres de délibération et de
signer les expéditions et en outre de rendre les comptes
décadaires et d'arrêter les lettres suspectes.
Bureau des archives
Lefranc vice-président
Tignat vice-président
Les membres qui composent ce bureau expédient les
arrêtés, ont soin de recueillir les lois, bulletins et papiers et
les mettre en ordre avec inventaire.
Bureau de correspondance
Olivier
Perret
Neyron
Ce bureau est chargé de toute la correspondance
avec les agents nationaux des communes, tout ce qui est relatif à la
correspondance est de son ressort et fait l'objet de son travail.
Bureau des pétitions et certificats de
civisme
Cluny
Nallet
Tignat
Ils examinent les pièces et en font rapport au
Comité avec un projet d'arrêté motivé sur chaque
objet.
Bureau des dénonciations, procès verbaux et
interrogatoires
Canalle Comercy
Bistac
Egras
Ce comité est chargé du registre des
dénonciations, il écrit toutes les dénonciations, il est
chargé des procès verbaux et des interrogatoires, il fait au
Comité chaque jour rapport de ses opérations et présente
les projets d'arrêtés motivés sur chaque objet.
Extrait de la présente organisation sera
adressée au district, un exemplaire sera affiché dans chaque
bureau.
Le Comité considérant qu'il n'a point de
local pour la tenue des différents bureaux qu'il vient de former pour la
plus prompte expédition.
Considérant que chaque jour il arrive des papiers
d'anciens comités de surveillance qui restent en tas et sans ordre faute
d'avoir un lieu propre a le déposer avec ordre,
Arrête que nouvel extrait de la
délibération du onze fructidor sera envoyé au district
avec invitation de fournir un local suffisant pour la tenue des Bureaux du
Comité.
Charge les citoyens Cluny et Neyron de porter au district
les dits arrêtés et d'en solliciter l'expédition, et en
outre de lui demander les objets nécessaires aux différents
travaux tels que chaises, tables, chandeliers, chandelles, et morceaux
chenets bois à brûler etc...etc...observant qu'en gouvernement
révolutionnaire le moindre retard dans les opérations du
Comité peut devenir infiniment préjudiciable à la chose
publique.
Ainsi fait et arrêté au Comité de
Surveillance du district de Bourg séance tenante le cinq
Vendémiaire an troisième de la République française
une indivisible et démocratique et ont les membres signés sur le
registre.
Par extrait Tignat."
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