MEUBLES ET USTENSILES
59 quatre grands bureaux à tiroirs, un petit bureau
noir et une espèce de caisse à plusieurs cases servant à
réunir des papiers
60 une table bois sapin sans pieds et douze chaises garnie
en paille
61 trois garnitures de cheminée composées
chacune d'une pelle, d'une pince, de deux chenets de fontes et d'un
soufflet
62 six chandeliers en fer blanc avec les mouchettes et
étouffoirs
63 neuf écritoires en faïence , deux cachet a
cire , un cachet à timbre sec avec ses assortiments, deux règles,
un grattoir et une paire de ciseaux
64 huit rayons avec leur support dans l'alcôve qui
est dans la chambre au premier étage de l'appartement qu'occupe ledit
Comité
64 trois chopines d'encre pleine, quatorze vides, soixante
et quinze plumes et une demi livre à cacheter
65 un tableau intitulé Canton composant le district
de Bourg
66 trois petites cloches dont la femme Girod
réclame le prix d'une
67 trois almanachs de cabinet
68 une canne à sabre appartenant à Bouvery
Fleury
69 une rame de papier blanc à la couronne
70 environ six rames de papiers à la cloche
destiné à la correspondance du Comité imprimé en
partie sur la première page de chaque feuille
71 un tableau placé sous la fenêtre du
premier étage donnant sur la place intitulé Comité
Révolutionnaire et de Surveillance
72 enfin le présent inventaire qui sera remis avec
tous les papiers meubles et autres objets au directoire du district de Bourg
coté sous le n° cinquante deux
fait à Bourg séance tenante le trente
Ventôse troisième année Républicaine et ont les
membres dudit Comité signé
73 une lettre d'envoi d'une lettre écrite sur
mousseline coté cinquante rois
74 une lettre de Mâcon du 28 Pluviôse anonyme,
une autre lettre de l'agent national du district du 25 Brumaire, trois autres
lettres du district à savoir une de l'agent national de Meillonnas du 19
Ventôse, une autre de celui de Marboz du 23 Ventôse et enfin deux
exemplaires d'une lettre imprimée datée de Paris le 16 fructidor
adressé par le Représentant Jagot à la citoyenne
Thorombert née Peysson cotée 54.
Mercier Piquet Neyron Nallet Gurit Rougemont Buget
Noble Canalle dit Comercy Dufour Tignat Lefranc"
ANNEXE 3
Inventaire de tous les papiers et affaires du Comité
révolutionnaire de Trévoux
5 Germinal an III
A.D.A série L
Fonds non classé
" extrait des registres, minutes du secrétariat de
la municipalité de Trévoux. District dudit lieu,
département de l'Ain.
Ce jourd'huy cinq Germinal , l'an III de la
République une indivisible et démocratique, nous Benoit Charles,
maire de la commune de Trévoux, l'un des commissaires nommés par
le directoire du district de la dite commune, suivant son arrêté
du premier de ce mois, portant, que soit séparément, ou
conjointement, avec Jean Baptiste Clayette officier municipal, il serait par
nous procédé, en présence d'un des membres du
Comité Révolutionnaire supprimé, par la loi du premier
ventôse dernier, à l'inventaire sommaire, de tous les titres,
papiers, registres, du Comité Révolutionnaire de Trévoux,
nous sommes rendus, dans le lieu ou le dit Comité tenait ses
séances, ou étants, nous y avons trouvé le citoyen Jean
François Archer en présence duquel, nous avons
procédés audit inventaire sommaire ainsi qu'il suit.
Premièrement dans un placard, s'est trouvé
six cartons, dans l'un desquels, une liasse de lettres de correspondance,
contenant, cent cinquante sept pièces cotés au n°1er
Une autre liasse de correspondance contenant seize
pièces cotés au n° II
Une autre liasse contenant vingt trois lettres, formant la
correspondance du mois de Vendémiaire dernier coté au n°
III
Une autre liasse, contenant trente cinq lettres
adressées au Comité, coté au dos n° IIII
Une autre liasse contenant quarante une pièces de
différents arrêtés, des représentants de peuple et
du district, ainsi que de la Société Populaire coté au dos
n°E
Une autre liasse contenant 41 pièces de
différents certificats de civisme, et autres retirés par l'ancien
Comité, cotés au dos n° EI
Une autre liasse contenant neuf pièces,
composée de différents jugements, procédures, et mise en
liberté coté au dos n° EII
Une autre liasse composée de différents
récépissés au nombre de soixante quatre coté au dos
n° EIII
Une autre liasse contenant soixante deux pièces,
composée de différents arrêtés des
représentants du peuple en mission, d'avis de la Commission Temporaire,
et de différents tableaux coté au dos n°IX
Une autre liasse de différents arrêtés
des représentants et du district composée de neuf pièces,
cotés au dos n° X
Une petite liasse de différents
récépissés, contenant seize pièces cotés au
dos n° XI
Une autre liasse contenant quarante quatre pièces,
composées de différents mémoires justificatifs de la
conduite de certains individus, ladite liasse coté au dos n°
XII
Une autre liasse contenant vingt pièces de divers
requêtes, adressées au Comité aux fins de
l'élargissement ou de délivrance coté au dos n°
XIII
Une autre liasse contenant soixante et onze pièces
éparses, qui contiennent différents certificats de civisme,
retirés par le Comité, et autres objets inconséquents, la
dite liasse coté au dos au n° XIIII
Une autre liasse contenant cent dix sept pièces de
différents procès verbaux coté au dos n° XE
Une autre liasse de différents interrogatoires
contenant cinquante pièces coté au dos n° XEI
Une autre liasse contenant soixante dix huit pièces
de différentes dénonciations, faites contre certains individus,
coté au dos n° XEII
Une liasse contenant douze tableaux de différents
individus détenus, coté au n° XEIII
Un registre servant à l'enregistrement du bulletin
des lois commençant par le n° 66 et finissant par le n° 125.
Le dit livre coté sur sa couverture en papier blanc an n°
XIX
Liasse du bulletin des lois commençant depuis le
n° premier, jusqu'au numéro 125, coté, en tête du
n°1er au n° XX
Registre intitulé registre des
délibérations, un autre registre intitulé de
correspondance, un autre registre intitulé de dénonciation, un
autre registre contenant différentes déclarations de
résidence, un autre registre contenant inscription de certificats de
civisme délivrés, autre registre de déclaration de
résidence des lyonnais réfugiés, un autre registre pour
même cause, autre registre d'inscription de dons patriotique faits par
différents citoyens de cette commune, le tout sous une même liasse
coté sur le dernier registre au n° XXII
Un autre registre intitulé journal des
dépenses du Comité de Surveillance coté sue s a couverture
en carton au n° XXIII
Autre registre intitulé registre de
délibérations du Comité, coté sur sa couverture en
carton au n° XXIIII
qui sont toutes les pièces dépendantes du
Comité de Trévoux, plus un registre intitulé registre des
lettres coté au dos de sa couverture sue papier blanc, article omis,
coté au dos n° XXIE
Un registre intitulé registre des séances du
Comité Révolutionnaire de Montmerle, un autre registre
intitulé des mandats d'arrêt, un autre registre servant à
l'inscription de la réception des lettres, un autre registre
intitulé de dénonciation et enfin un autre registre relatif
à l'inscription des étrangers établis à Montmerle,
le tout sous une même liasse, coté au dos du dernier registre
couvert en papier, au n° XXE
Une liasse de correspondance, et autres pièces, au
nombre de quarante une provenant du Comité de Montmerle coté au
n° XXEI
Une autre liasse de correspondance, procès verbaux
et autres pièces au nombre de dix, coté au numéro
XXEII
qui sont sous les titres et pièces du comité
de Montmerle
Un registre intitulé du Comité
Révolutionnaire de Thoissey, un autre registre servant aux visas des
certificats et passeports, un autre registre en cahier intitulé registre
ou tableau des détenus, un autre registre servant à
l'enregistrement des décrets, un autre registre intitulé
correspondance et enfin un registre par forme de dénonce contenant
différents procès verbaux le tous sous une même liasse
coté sur le dernier registre au n° XXEIII
Une liasse de différentes lettres contenant cent
dix pièces, cotés au n° XXEIIII
qui sont toutes les pièces du Comité
Révolutionnaire de Thoissey
Un petit registre couvert en carton intitulé
registre du Comité de Surveillance de St Didier de Chalaronne, seule et
unique pièce coté au dos au n° XXX
un autre registre du Comité Révolutionnaire
de Beauregard, coté au n° XXXI
Un autre registre du Comité Révolutionnaire
de St Trivier, coté au dos n° XXXII
qui sont tous les titres, papiers et registres
trouvées au dit Comité Révolutionnaire et qui nous ont
été représentés par le dit citoyen Jan
François Archer, l'un des membres proposé pour être
présent à la formalité, de tout quoi il est resté
dépositaire pour en être par lui fait le dépôt au
secrétariat du district.
Conformément à l'article premier dudit
arrêté avec extrait des présentes fait et clos dans la
salle des séances du ci-devant Comité, lesdits jour, mois et an
que dessus et à ledit Jean François Archer signé avec
nous, signé à l'original, Archer, Charles Maire.
Extrait Sondu "
Seau de la municipalité de Trévoux.
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