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Les comités de surveillance dans l'Ain 1793 an III( Télécharger le fichier original )par Jérôme Croyet Université Lumière Lyon II - D.E.A. d'histoire 1997 |
C : LE MATERIELMalgré les difficultés, tous les comités de surveillance trouvent néanmoins un local pour se réunir et du matériel pour exercer leurs fonctions. 1 : le petit matérielSi tout les comités ont des registres de délibérations (dans la plus part des cas se sont de cahiers de format in°4, plus rarement des feuilles éparses réunis tout comme de véritables registres reliés), tous ne semblent pas avoir de cachet et encore moins de papier en tête. Le fait de disposer d'un cachet semble être important pour beaucoup de comités (le comité de vieux d'Yzenave ne dépense-t-il pas 39% des ses frais dans l'acquisition d'un cachet rond dans lequel est gravé "Comité de Surveillance de Vieux d'Yzenave" avec en son centre le bonnet phrygien111(*)). Ces derniers, quand les comités sont supprimés étapes par étapes, restent dans les communes et ne rejoignent pas les cantons et les districts comme le font les registres et la correspondance. Il est donc très difficile de trouver la trace de ces cachets. La seule façon de les connaître est de se reporter aux sceaux (quand ceux-ci ont subsistés). 2 : le mobilier et les registresLes comités travaillent (quand ils le peuvent) dans un lieu fermant à clef où se trouve au moins un bureau derrière lequel siègent le président et le secrétaire. Ils ont tous une cheminée dans la salle pour le chauffage. Certains s'éclairent avec des chandelles, d'autres avec des lampes. Les comités cantonaux ont au moins une armoire pour ranger leurs affaires et possèdent parfois un ou plusieurs écritoires. Certains comités, quand ils prennent de l'importance, (comme celui de Bourg), s'organisent de façon opérationnelle et structurée (voir annexe 1) ce qui entraîne nécessairement l'occupation d'un espace plus grand et matériellement l'accroissement des objets utilisés. Le 16 fructidor an II (2 Septembre 1794), le comité de surveillance du district de Bourg demande au district du matériel "indispensable pour la formation du bureau du comité"112(*). C'est-à-dire, 2 grands bureaux fermant à clefs, 2 autres petits bureaux, 6 chandeliers, 12 chaises, 2 poêles à feu et 2 paires de chenets, 6 écritoires, 2 tampons pour remplacer ceux en cire qui coûtent trop chers et 2 réverbères pour les couloirs du comité. Cette demande de matériel fait suite à une demande du comité (à l'époque communal) au district de bénéficier d'un nouveau bureau. Grâce à ces renseignements ainsi que d'autres (voir annexe 2), nous pouvons nous faire une idée précise de l'endroit et du mobilier avec lequel le comité de surveillance du district de Bourg travaille. Le local du comité est au 1er étage de la cure donnant, sur une place. Sous la fenêtre se trouve un écriteau "Comité Révolutionnaire et de Surveillance". On accède au comité par un escalier éclairé par des réverbères. L'appartement du comité se compose peut être de 2 pièces majeures et d'une alcôve contenant des rayonnages et les archives du comité. Les membres du comité travaillent sur 4 grands bureaux à tiroirs fermant à clef, ainsi que deux petits bureaux (un noir et un en sapin). Ils sont assis sur 12 chaises de pailles. Pour le rangement de leurs papiers, correspondance et registres, ils bénéficient d'un casier et de l'alcôve. Ils écrivent les lettres du comité sur 9 écritoires en faïence à la lueur de 6 chandeliers en fer blanc. Les 3 cheminées ont chacune leur garniture composée de deux chenets en fonte , d'une pelle, d'une pince et d'un soufflet. Pour écrire sur du papier blanc ou imprimé, les membres utilisent des plumes et de l'encre en bouteille et pour clore leurs correspondances ils utilisent le cachet à timbre sec ou un des 2 cachets à cire. Les archive du comité sont rangées suivant leurs contenus dans des cartons. Seul le secrétaire écrit sur le registre de délibérations. Le comité de Bourg garde une collection complète des lois et décrets depuis le 31 Mai 1793. Il a utilisé depuis le 20 Septembre 1793 16 registres. Ces registres se décomposent de la manière suivante, 2 registres de correspondances, 3 registres de délibérations, 1 registre d'enregistrement des arrêtés du district et du département, 2 registre d'enregistrement des décrets de la Convention, 2 registre de pétitions et de certificats de civisme, 1 registre présentation des citoyens élargis provisoirement, 1 registre de dépenses extraordinaires, 1 registre de personnes écrouées, 1 registre d'enregistrement des passeports et 1 registre d'enregistrement des officiers retirés. Une telle proportion de registres n'est, bien sur, pas commune à tous les comités de surveillance de l'Ain. La majorité des comités de surveillance communaux ne possèdent qu'un ou deux registres. Sur le premier registre sont notées toutes les délibérations, vérifications, toutes les actions sur lesquelles le comité est appellé à délibérer, parfois, il y a un second registre qui est généralement réservé à la correspondance. Un comité comme celui de Lagnieu, (qui le 25 Ventôse an II devient comité de surveillance cantonal) ne possède qu'un registre, alors que des comités comme ceux de Ste Julie ou St Jean-le-Vieux possèdent un registre de délibérations et un registre de correspondance. Certains comités (comme celui de Vieux d'Yzenave ou de Prévessin et Malignin) tiennent 2 registres de délibérations simultanément. A Vieux d'Yzenave, un des registres est tenu par le secrétaire du comité et l'autre par un des membre du comité. A Prévessin et Malignin, il est fait une copie du registre de délibérations quand le comité se sépare en deux le 16 Ventôse an II (6 Mars 1794). Bien que la majorité des comités tend (pour des raisons pratiques et matérielles) à n'avoir qu'un seul registre, d'autres comités, qui ne sont pas toujours des comités siégeant dans des grandes communes, possèdent comme le comité de Vieux d'Yzenave 8 registres. Celui de Montmerle en a 5, celui de Thoissey 6 et celui de Trévoux en a 12113(*). Il faut néanmoins convenir que la réduction à un comité par district apporte une recrudescence d'utilisation de papiers et de registres pour les comités concernés. (voir annexe 2 et 3). Il a 2 manières de noter les délibérations des comités dans le registre tenu à cet effet. La première, consiste à faire une seule main courante dans laquelle est notifiée toutes les opérations du comité de la journée. La 2ième méthode, est de faire une main courante pour chaque action du comité sans égard pour la journée. La première méthode est la plus usitée. Si à Bourg, à Thoissey ou à Nantua, les registres sont enfermés dans une armoire ou un tiroir de bureau, ce n'est pas le cas partout. Les registes (détenant des délibérations secrètes) de beaucoup de comités communaux ou cantonaux ne sont pas toujours laissés en un lieu fixe. Les comités de Ste Julie ou de Verny transportent les leurs partout où ils se rendent et les complètent là où ils se trouvent. Les comités de Ste Julie et d'Oyonnax vont même jusqu'à confier ou prêter leur registres à des personnes étrangères au comité ou à un des membres pour qu'il puisse le compléter114(*). Dans ces comités ce sont généralement les membres du bureau qui sont responsables des registres. Cette confiance des membres des comités à l'égard de ceux à qui ils délivrent la garde de leurs registres peut être bafouée et des irrégularités peuvent être commises sur les registres. En Ventôse an II, un faux est relevé sur le registre du comité de surveillance de Trévoux, l'affaire est portée devant le tribunal criminel. * 111Registre de délibértion du comité de surveillance de Vieux d'Yzenave, page 4. A.D.A. série L fonds non classé. * 112Lettre du comité de suveillance de Bourg au distrct de Bourg du 16 Fructidor an II. A.D.A série L fonds nn classé. * 113
* 114Registre de délibérations du comité de surveillance d'Oyonnax. A.D.A. série L fonds non classé. |
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