Les comités de surveillance dans l'Ain 1793 an III

2 : frais des comités de surveillance

Lors de sa création, le comité de Ste Julie demande à la municipalité un logement mais aussi du matériel (cette dernière accepte de prendre en charge les dépenses occasionnées par le comité mais pas la fabrication du cachet). Il en est de même à Géovréssiat, à Oyonnax, à Cessy, à Chazey ou à St Rambert, où la municipalité, après avoir fourni un logement, refuse de donner du bois de chauffage.

Des comités comme ceux de Thoissey ou de Trévoux ne demandent pas de fourniture à la municipalité mais vont faire des achats chez différents marchands. Le comité de Thoissey se fournit chez le citoyen Chamerat, marchand (membre du comité de surveillance), tandis que le comité de Trévoux se fournit chez 4 marchands différents pour les fournitures de bureaux. La facture est ensuite adressée à la municipalité ou plus tard, au district. En ce qui concerne l'ameublement, les comités sont totalement dépendants des municipalités ou des districts.

Tous au long de leur existence, les comités de surveillance vont être financièrement à la charge d'une administration, que se soit les municipalités ou les districts, si bien qu'ils ne disposent jamais d'argent et de finances d'avance. Cet état de fait oblige certains comités à acheter à crédit ou que certains membres avancent de l'argent pour faire fonctionner leur comité (c'est le cas à Dortan, à Bourg, à Vieux d'Yzenave (où les membres des comités mettent de l'argent en commun, et sous le responsabilité du secrétaire, pour acheter un cachet) et à Brénod où les membres se cotisent pour acheter des chandelles, de la cire, de l'encre, des plumes et du papier).

Même quand les comités sont réduits à un par canton, puis à un par district, les problèmes de fourniture ne cessent pas^110(*), bien que, désormais les frais de bureau des comités de districts soient entièrement à la charge des districts.

Les comités de surveillance sont donc financièrement des "parasites" que doivent d'abord supporter les municipalités puis les districts. Ils ne possèdent pas d'argent disponible immédiatement. Ce manque de financement (et donc de matériel) a sans doute des conséquences dans le mauvais fonctionnement des comités municipaux.

Les frais des comités sont de 2 ordres; les frais de roulement (achat de matériel) et les frais divers (voyage, expédition de courrier) (voir annexe 4).

Dans les frais de roulement d'un comité sont compris les achats de cire pour cacheter (qui se présente sous 2 formes, en hosties ou en pain et de 2 qualités, une cire commune et de la cire d'Espagne qui est d'une qualité supérieure. Un pain à cacheter ordinaire coûte 6 sols tandis qu'une livre de cire d'Espagne coûte 12 Livres.), du papier (sous plusieurs forme lui aussi, du papier à cloche de qualité moindre car il coûte que 6 sols), du papier coupé (qui lui revient à 18 sols) ou du papier avec entête imprimé (ce qui est plutôt rare dans les comités de l'Ain où seul le comité de Bourg semble en avoir utilisé). Ces papiers sont livrés en liasses, en cahiers ou en registres. Puis il y les chandelles, les bougies, les allumettes et le bois de chauffage, ainsi que du sablon (pour sécher l'encre), des plumes et de l'encre.

tableau des frais des comités de Thoissey, Nantua et Trévoux

frais de roulements - chandelles - papier - encre - cire à cacheter - cire d'Espagne - sablons - plumes - registres - allumettes - serrure - ballet - lanterne - écritoire - argent avancé par des membres - loyer appartement - bois - canif et crayon -cordons -cachet - tapis de table frais divers - à Trévoux - à Bourg - à Commune-Affranchie - autres - courrier - concierge - dépenses variables

comité de Thoissey du 25 Pluviôse an II au 27 Thermidor an II 3 livres 77 sols 7 livres 1 sol 3 sols 88 sols 72 livres 30 sols 18 sols 1 livre 36 sols 8 sols 10 livres 4 livres 6 sols 5 livres 2 livres 101 livres 12 sols 387 livres 64 sols 168 livres 21 livres 20 sols 2 livres 5 sols

comité de Nantua du 5 Brumaire an II au 30 Ventôse an III 68 livres 272 livres 2 sols (regroupe le papier, encre, cire, plumes et le sablon) 566 livres 14 sols 531 livres 30 sols 88 livres 7 sols 210 livres 21 900 livres

comité de Trévoux du 1er Germinal an II au 1er Messidor an II puis du 1er Brumaire an III au 30 Frimaire an III 23 livres 14 sols 4 livres 10 sols 2 livres 98 sols 20 livres 10 sols 3 livres 20 livres 6 livres 127 livres 18 sols 20 livres 2 livres 23 sols 1 livre 5 sols 15 livres 30 livre 10 livres 10 sols 29 livres 3 sols 85 livres 65 sols 6 livres 18 sols 8 livres 10 sols

Ces dépenses ne sont pas le reflet de celles faites par la majeure partie des comités de surveillance. En effet, ceux de Trévoux et de Nantua sont parmi les 9 comités qui subsistent après le 7 Fructidor an II date à laquelle il ne reste plus qu'un comité par district. On peut néanmoins en déduire que les frais de fonctionnement d'un comité cantonal (Thoissey) ou de district (Nantua ou Trévoux) sont très élevés. Le comité de Nantua durant toute son existence (1 an et 4 mois) a coûté 23 635 livres 71 sols (sans compter les salaires qui sont de 5 livres par membres alors que la loi en donne que 3), soit 1477 livres et 23 sols par mois.

La majeure partie des frais des comités passent dans les voyages que doivent effectuer continuellement les membres des comités. Ces voyages représentent 73% des dépenses du comité de surveillance de Thoissey et 30% de ceux du comité de Vieux d'Yzenave.

Les dépenses engendrées par les plus petits comités sont pas évidentes à trouver, étant donné la prise en charge par les municipalités. Néanmoins, on peut estimer que les dépenses de beaucoup de petits comités communaux sont similaires à ceux de Vieux d'Yzenave (au 19 Ventôse an II -9 Mars 1794). C'est-à-dire un cachet à 15 livres, 15 sols de port de lettres, 12 livres de papiers, plumes, encres et cire et 12 livres de voyages. Pour un comité cantonal de moindre importance comme celui d'Oyonnax, les frais et dépenses s'élèvent au 9 Thermidor an II (27 Juillet 1794), à 20 livres de frais divers, 12 livres et 10 sols de bois et chandelles et 18 livres le loyer d'un an.

* ¹¹⁰Le comité de surveillance du district de Nantua se plaint du manque de bois de chauffage et de lumière durant l'hiver 1794-95, et demande à ce que ces fournitures soient payées par les communes en sols additionnels.