Les comités de surveillance dans l'Ain 1793 an III

B : SALAIRES ET FRAIS

DES COMITES DE SURVEILLANCE

Les comités de surveillance, comme toutes autres administrations dans laquelle travaillent des personnes, doivent disposer d'argent pour les salaires de leurs membres d'une part, et pour les frais qu'ils sont amenés à faire d'autre part.

Or, il semble que si la Convention a pensée à cela, les administrations départementales, se sont moins souciées de financer les comités. Peut-être pensent-elles que seule le patriotisme suffit à payer les membres des comités (étant donné qu'ils travaillent tous à côté), mais sans doute, aussi, par le manque de moyens ou le voeu de placer ces finances ailleurs.

1 : les salaires des membres

Lors de la création des comités de surveillance, le soucis de donner une compensation monétaire aux membres des comités n'a pas été abordé. Il faut attendre le 5 Septembre 1793 pour qu'un décret fixe à 3 livres par membres et par jour le salaire de ces derniers. Mais ce décret ne semble pas avoir eu son application dans l'Ain. Le manque de salaire peut donc expliquer le manque de zèle de certains comités ruraux, étant donné qu'une journée occupée à siéger est une journée de travail perdu et donc sans salaire.

Le premier comité à se soucier du financement de ses opérations est le comité de Bourg. Il obtient du représentant Petitjean d'avoir ses frais pris en charge par les riches. Aucun des autres comités du département (lors de la grande vague de création de Brumaire et Nivôse an II) ne se soucient d'avoir de disposer d'argent pour ses membres et pour ses frais. Peut-être pensent-ils que leur rôle se limitant aux limites de leur commune, n'engage pas de frais. Rapidement le besoin d'une compensation financière se fait néanmoins sentir pour les membres des comités.

Pour obtenir du financement, certains comités de surveillance (comme celui de Chazey ou de Bourg^105(*)) font savoir qu'ils ne peuvent pas se réunir régulièrement faute d'indemnités financières pour leurs membres. Malgré ces remarques, la période des comités communaux (Brumaire an II à Germinal an II) se passe sans aucuns salaires.

L'arrêté du 25 Ventôse an II (15 Mars 1794) qui réduit le nombre de comité à un par canton ne donne pas de mode de financement. Pour faire appliquer la loi du 5 septembre, Albitte prend un arrêté qui accorde 3 livres par membre et par jour à titre d'indemnité à retirer sur la caisse des séquestres.

A partir de là, certains comités, devant l'affluence de travail que crée cette réorganisation, demandent avec insistance des indemnités auxquels ils ont droit : "au représentant Méaulle

Expose le comité révolutionnaire de Collonges qu'étant établit depuis le 12 Nivôse par le représentant Gouly, que dès cette époque ils n'ont cesser de s'occuper autant qu'ils ont pu des fonctions qui leur ont été confiés, mais que ce comité fut composer de laboureurs et artisans dont les facultés ne sont pas proportionnelles pour la plus part au zèle et au patriotisme , dont les instant sont précieux pour leu famille et que le temps qu'ils donnent à l'exercice de leur fonction quoi qu'ils le donnent avec plaisir est un temps qu'ils prennent sur celui de leur travail, que la plus part des comités sont indemnisés; ils exposent encore que si tu confirmes l'arrêté du représentant Albitte qui réduit aux chefs-lieux de canton seulement les comités des municipalités, ceux établis dans ces premiers lieux seront obligés a une trop stricte assiduité"^106(*)

La mauvaise volonté des districts est évidente dans le non-financement des comités. Le comité d'Ambronay n'apprend que le 12 Messidor an II (30 Juin 1794) qu'Albitte a pris un arrêté sur le mode de financement des comités et demande à Méaulle de le faire appliquer.

Dès lors, tous les comités cantonaux vont demander les salaires qui leur sont dus.

Le 29 Ventôse an II (19 Mars 1794) les membres du comité de surveillance de Trévoux écrivent au district pour demander leur salaire qui n'a jamais été versé. La demande demeure assez humble et peut rappeler une requête : "Vos frères les sans-culottes composant le comité révolutionnaire viennent avec leur confiance ordinaire exposer à votre sollicitude les besoins qui les pressent de réclamer la portion d'indemnité à laquelle ils ont droit depuis leur installation. En effet personne de vous n'ignore que leur moyens sont moins que suffisant pour employer tous leur temps au comité. D'ailleurs la plus part d'entre eux sont père de famille et n'ont jamais compté l'heure qu'il s'agisse du bien publique, ils aiment à croire que vous écouterez leur juste demande et que vous y ferrez droit en leur (délivrant) un mandant a tirer sur le receveur du séquestre des détenus."^107(*)

Cette indemnité qui se monte à 3456 livres est réglée le 2 Germinal an II.

Le comité de surveillance de Bourg demande une indemnité de 1080 livres pour les mois de Ventôse et Germinal an II. Mais il lui faut faire deux lettres avant de reçevoir la somme.

Le comité de Thoissey va même jusqu'à demander des arriérés de 11880 livres pour la période du 7 mai 1793 au 5 avril 1794.

Le payement des indemnités se fait avec beaucoup de mauvaise volonté et de réticence de la part des receveurs et des districts. Sans doute croient-ils que seul l'amour du devoir est un salaire pour les membres des comités de surveillance.

Le 21 Prairial an II (9 Juin 1794) le représentant Méaulle prend un arrêté pour pousser à l'exécution de la loi du Septembre. Mais cet arrêté qui rappelle que le salaire des membres des comités de surveillance est de 3 livres par membres et par jour, précise que c'est par jour de présence au comité. Malgré ce nouvel arrêté les receveurs ne font pas d'excès de zèle et attendent que ce soit les comités qui leurs fassent la demande pour débourser les salaires.

Les paiements restent toujours difficiles à obtenir pour les comités cantonaux, puisque le 7 Messidor an II (25 Juin 1794) Méaulle prend encore arrêté qui fixe le salaire des membres du comité de surveillance du canton de Bourg aux modalité fixées par son arrêté du 21 Prairial an II. Le comité de Bourg réclame par la suite à l'agent national du district ses indemnités pour les 3 mois passés. Afin de pourvoir au paiment du salaire des membres du comité de surveillance du canton de Bourg, l'agent national du district de Bourg doit, lui aussi, prendre un arrêté le 9 Messidor an II (27 Juin 1794).

A ces difficultés, s'ajoutent celles dues au calcul pour indemniser les ex-membres suite aux différentes épurations et réorganisations.

On peut retenir que les salaires des comités sont payés de trimestre en trimestre. Ces salaires s'élèvent à différentes sommes suivant le nombre de réunion des comités et le nombre de membres présents. Du 1er Messidor an II (18 Juin 1794) au 1er Fructidor an II (18 août 1794), le comité de surveillance du canton de Thoissey réclame 2062 livres de salaire. Pour le mois de Fructidor an II, le même comité demande 1100 livres.

Le comité de Pont-de-Veyle réclame au receveur des séquestres du district de Châtillon-sur-Chalaronne (pour la période de Messidor à Fructidor an II) 270 livres par membre c'est à dire 2970 livres pour les 11 citoyens composant le comité. A Virieu-le-Grand le comité réclame lui, 1440 livres pour la période s'étalant du 20 germinal an II au 30 Floréal an II^108(*).

Les salaires des membres des comités de surveillance s'élèvent donc à une moyenne de 1262 livres par mois. Même avec la réorganisation en district, les salaires des membres des comités de surveillance reviennent à 1800 livres pour un mois^109(*).

Ce n'est que le 14 Frimaire an III (4 Décembre 1794) que le Comité des Finances de la Convention donne un salaire officiel aux membres des comités de surveillance et non plus une indemnité.

Lors de l'installation des comités, aucun mode de financement des opérations des comités n'a été mis au point. Ces derniers doivent compter sur les municipalités pour avoir de quoi travailler : local, mais aussi registres, plumes, cires, papiers, chandelles et bois de chauffage.

* ¹⁰⁵Le 7 Pluviôse an II les anciens membres du comité de surveillance de Bourg se joignent aux nouveaux pour réclamer leur indemnité qui est de 1398 livres ( 120 livres pur 10 des membres qui siègent depuis le 25 Frimaire an II, 105 livre pour un membre qui a siège depuis le 1 Nivôse jusqu'au 5 Pluviôse, 12 livres pour un citoyen qui a siéger 4 jours et 8 livres pour un membre nommé le 5 Pluviôse.

* ¹⁰⁶Registre de délibérations du comité de surveillance de Collonges, page 23. A.D.A. série L fonds non classé.

* ¹⁰⁷Lettre du comité de surveillance de Trévoux au district de Trévoux du 29 Ventôse an II. A.D.A. série L fonds non classé.

* ¹⁰⁸La somme remise à un des membre du comité est déposée par ce dernier sur le bureau et partagée équitablement entre chaque membre à raison de 120 livres chacun. Registre de délibérations du comité de Virieu-le-Grand, page 28. A.D.A. série L fonds non classé.

* ¹⁰⁹Honoraires du comité de surveillance du district de Trévoux.