Mécanisme optimal d'attribution des marchés publics pour une éfficacité des entreprises du Bâtiment et des Travaux Publics: Cas des marchés de travaux en Côte d'Ivoire

1.2.2- La capture dans l'exécution des marchés

La capture ou corruption représente, ici, la collusion du maître d'oeuvre et de l'entreprise victorieuse en vue de l'exploitation du principal c'est-à-dire de l'Etat. Comme travail de référence, nous nous appuierons exclusivement sur celui de Meleu (1998).

Meleu a mis l'accent sur la corruption dans les achats publics dans le cadre d'un modèle du type principal-superviseur-agent. Pour lui, la capture résulte fondamentalement de la conjugaison de deux hypothèses :

- La première est l'asymétrie d'information entre le principal et son superviseur ou son agent,

- et la seconde est la divergence d'objectifs ou d'intérêts entre le principal et le superviseur.

En effet le pouvoir de discrétion dont dispose le superviseur combiné à ses intérêts privés, est la cause de la capture. Par exemples, « Dans les clauses de contrats de revêtement de route, les parties peuvent convenir de l'épaisseur du bitume. L'ingénieur des travaux publics du Ministère chargé du contrôle des travaux, après avoir constaté que l'entreprise qui réalise le projet n'a pas respecté la norme d'épaisseur convenue, a la possibilité de cacher cette information au Ministère... Le coût unitaire de construction de clôture d'une université publique peut être réellement faible, et l'ingénieur du bureau de supervision des travaux a la possibilité de montrer de façon convaincante ce fait, mais il a aussi la possibilité de ne pas révéler cette information. »^10(*)

Par ailleurs, en combinant le modèle simple de décision de corruption d'un agent et l'équation canonique de la corruption^11(*), il arrive à formuler quelques éléments de politique de lutte contre la corruption. Ce sont : la cassation du monopole dans la fourniture des services publics, la réduction de la marge de discrétion des agents de l'Etat, la responsabilisation, la diffusion de l'information pour accroître la probabilité de détection de la capture, l'instauration d'un système de sanction-récompense et la moralisation de la gestion publique.

En somme, il paraît difficile voire impossible de définir une procédure générale d'attribution des marchés publics puisque la mise en concurrence et la négociation ont chacune leur performance relative dans des environnements spécifiques. Ainsi, le recours aux différents types d'enchères ou au gré à gré doit être justifié par une analyse rigoureuse portant sur les facteurs tels que la complexité du projet, le caractère confidentiel du projet, le nombre des soumissionnaires, leur attitude vis-à-vis du risque, la structure de leurs coûts, leur réputation etc.

De plus, vue la récurrence des ententes et de la capture dans les marchés publics, il s'avère nécessaire de définir des critères d'attribution prenant en compte le prix de réserve et le délai de réponse aux appels d'offres ; et de veiller à assurer l'intégrité du superviseur au regard de l'objectif de satisfaction de l'intérêt général.

* ¹⁰ Extrait de Meleu (1998), pp 44.

* ¹¹ Corruption = Monopole + Discrétion - Obligation de rendre compte - Revenu insuffisant.