Mécanisme optimal d'attribution des marchés publics pour une éfficacité des entreprises du Bâtiment et des Travaux Publics: Cas des marchés de travaux en Côte d'Ivoire

1.2- Ententes et capture dans les marchés publics

L'importance des sommes engagées dans les procédures d'appel d'offres publics fait qu'une entrave à la concurrence dans ces marchés peut avoir des conséquences très néfastes du point de vue du bien-être. La collusion dans les soumissions aux appels d'offres publics et dans l'exécution des contrats est pourtant une pratique très répandue.

Cette section mettra d'abord en évidence les ententes et la capture dans l'attribution des marchés, avant d'analyser la capture dans l'exécution des dits marchés.

1.2.1- Les ententes et la capture dans l'attribution

des marchés publics

L'existence d'ententes et de capture dans les marchés publics semble être de notoriété publique. Il s'agit de deux types de collusion ou encore de deux formes de coopération dans un jeu théorique non coopératif.

1.2.1.1- Les ententes « pour » le marché

En 1776, Adam Smith dans « La richesse des nations » écrivait déjà que :

« Les gens d'une même profession se réunissent rarement, même pour s'amuser et se distraire, sans que la conversation n'aboutisse à une conspiration dont le public fait les frais ou à une machination pour accroître les prix. » ^10(*)

Comme le suggère la citation, la collusion qualifie d'une manière générale le comportement d'entreprises qui passent des accords, s'entendent, ou se concertent pour prendre des décisions de marchés, le plus souvent concernant leur tarification, dans le dessein de limiter, d'entraver ou de fausser le libre jeu de la concurrence sur ces marchés. Le marché conduit alors à des prix trop élevés et à une mauvaise allocation des ressources au regard de l'efficacité, c'est-à-dire au regard d'un critère évaluant la satisfaction des besoins de la société dans son ensemble. Il ne s'agit donc pas simplement d'un transfert indu des consommateurs vers les entreprises, mais d'une situation telle que tous les acteurs pourraient bénéficier d'une allocation différente des ressources. Les ententes représentent donc un coût pour la société, une inefficacité sociale.

Selon Hendricks et Porter (1989), l'existence d'un cartel ou d'une collusion peut prendre plusieurs formes et apparaît essentiellement dans les appels d'offres répétés : rotation des vainqueurs associés à des offres fantômes, égalités des offres, offres anormalement hautes...etc. La détection de ces ententes est difficile car le phénomène observé peut-être attribué à d'autres facteurs explicatifs comme l'existence de rendements décroissants ou de capacités limitées. Il s'agit donc d'un problème délicat tant du point de vue pratique que du point de vue théorique. Au plan pratique, la connaissance du phénomène est très limitée puisqu'il s'agit de comportements illicites. On peut cependant trouver une analyse économétrique du problème dans Porter et Zona (1993). Au plan théorique, l'analyse n'a véritablement commencé qu'avec l'article de Robinson (1985). La littérature assez rare, a privilégié l'explication du fonctionnement interne de l'entente (déterminer l'offre que chaque membre dépose, choisir le vainqueur de l'appel d'offres parmi les membres de l'entente, déterminer la manière dont le surplus obtenu par la coalition sera partagé). Mc Afee et Mac Millan (1992) et Graham et Marshall (1991) ont ainsi mis en évidence des mécanismes de coalition optimaux dans le cas d'offreurs symétriques. Graham et Marshall (1990), Pesendorfer (1994) puis Mailath et Zemsky (1991) ont fait de même dans l'hypothèse d'asymétrie. Ces travaux, même s'ils ont permis la mise en évidence du rôle du prix de réserve comme instrument de dissuasion des ententes, présentent toutefois une portée pratique limitée parce qu'ils concernent surtout des enchères au second prix.

Par ailleurs, l'acheteur public dispose de plusieurs moyens pour rendre instables les coalitions en réduisant les possibilités qu'ont les membres du cartel de détection des comportements non coopératifs et en réduisant les marges de manoeuvre du cartel. Primo, pour Mougeot et Naegelen (1997), dans le dessein de réduire les ententes, l'acheteur peut limiter les possibilités de manipulation collective en fixant un prix de réserve ou rendre instable les cartels en ouvrant les marchés à la concurrence, en réduisant les temps de réponse, en modifiant la liste des firmes consultées, en limitant l'information transmise ex-post sur le résultat du marché. Secundo, Linnemer et Souam (1997) proposent deux solutions en vue de parer aux comportements collusifs. La première consiste à diminuer le prix de réservation . Mais, comme cette solution touchera aussi bien les entreprises qui font de la collusion que les autres, garder secret le prix de réservation est la deuxième solution possible. Elle est meilleure que la première ; car si les entreprises veulent faire de la collusion, elles sont obligées de se mettre d'accord sur leurs évaluations respectives de . Ce qui peut alors faciliter la détection de la collusion.

* ¹⁰Citation reprise dans Linnemer-Souam (1997).