Mécanisme optimal d'attribution des marchés publics pour une éfficacité des entreprises du Bâtiment et des Travaux Publics: Cas des marchés de travaux en Côte d'Ivoire

3.2.2.1- L'AOO

L'AOO est l'un des modes normaux de l'attribution des MP. Il s'agit d'une mise en concurrence extrême car à la fois libre et multicritères (critères administratif, financier et technique). Et en plus de l'offre de base qui traduit exactement les besoins de l'acheteur public, l'AOO est favorable à l'apparition de variantes qui prennent en compte les améliorations proposées par les soumissionnaires ; toute chose qui encourage, donc, l'extension du champ de la concurrence et son amplification.

C'est sans doute cette vertu concurrentielle qui a guidé la DMP, depuis 1999, a recourir davantage à cet mode. En effet, de 1999 à 2002, l'AOO a été le mode d'attribution le plus utilisé^22(*). Cependant, à partir de l'année 2001, nous assistons à une réduction du taux de recours à l'AOO. Cette tendance se confirme, avec acuité, au niveau du montant des marchés. De façon concrète, nous sommes passés de 61,3% du montant total des marchés approuvés en 2000, à 56,9% en 2001 puis à 39,7% en 2002^23(*). Ce constat qui milite en faveur d'un recours tendanciel aux modes dérogatoires, est bien loin de garantir l'efficacité allocative recherchée par la DMP.

3.2.2.2- L'ADO

Même si elle constitue le second mode normale d'attribution des MP, l'ADO est une mise en concurrence libre mais monocritère ; en se sens que les entreprises ne sont autorisées à compétir qu'en prix. Or, les besoins de l'Etat ne se rapportent pas exclusivement au prix. En effet, outre le prix, la décision d'un achat public en infrastructure publique peut être motivé par des considérations de durabilité, de commodité, de rapidité d'exécution, de garanties professionnelles et financières etc.

Ainsi, l'ADO qui est un principe du moins disant, se traduit par une compétition anarchique au détriment de l'exécution finale du marché avec à la clé, l'attribution du marché à une entreprise n'ayant pas la capacité requise pour la bonne exécution du marché en question. C'est pourquoi, la DMP, pour assurer l'efficacité de la dépense publique, a décidé d'exclure le recours à l'ADO, quoique autorisée par le CMP.

3.2.2.3- La mise en concurrence restreinte

Partant de la réalité que l'AD n'est plus d'actualité dans le système des MP, nous allons épargner l'ADO de notre analyse, pour ne considérer que l'AOR. A cet effet, il est nécessaire de préciser que l'AOR, à l'instar de l'AOO, est une mise en concurrence multicritères. Mais sa particularité est qu'elle a un caractère discriminatoire ; car elle prédéfinit la liste des entreprises habilitées à postuler pour le marché en question. Et cette marge de discrétion laissée à l'autorité contractante ou au maître d'oeuvre, s'il existe, pourrait être utilisée à l'encontre de l'efficacité allocative en privilégiant des entreprises très peu compétitives ou en écartant de la compétition les entreprises susceptibles de remporter le marché à moindre coût.

L'examen des faits révèle que de 1999 à 2002, la part des marchés attribués par AOR est en pleine hausse après une légère chute enregistrée en 2001. En effet, sur cette période, la DMP a enregistré les taux suivants : 7% en 1999, 8,5% en 2000, 5,4% en 2001 et 14,1% en 2002^24(*). La même tendance haussière est à noter au niveau du montant total des marchés approuvés avec les taux de 10,9% en 1999, de 13,9% en 2000, de 9,2% en 2001 et de 16,3% en 2002^25(*).

S'il est donc vrai que l'AOR permet d'obtenir une bonne attribution des marchés, il n'en demeure pas moins vrai que ce mode peut, dans sa phase de présélection, jouer contre l'intérêt général.

* ²² Voir tableau 7 en annexe.

* ²³ Voir tableau 9 en annexe.

* ²⁴ Voir tableau 7 en annexe.

* ²⁵ Voir tableau 9 en annexe.