Mécanisme optimal d'attribution des marchés publics pour une éfficacité des entreprises du Bâtiment et des Travaux Publics: Cas des marchés de travaux en Côte d'Ivoire

3.2.2.4- Le GAG

Le GAG, en tant que mode dérogatoire hostile à toute concurrence, n'admet aucun effet incitatif à l'égard des entreprises. Ses critères de sélection sont fortement subjectifs car dépendants exclusivement de l'autorité contractante ou du maître d'oeuvre. Ainsi, le recours excessif à ce mode qui exclut l'ouverture à la concurrence, peut masquer la volonté de l'autorité contractante de garder le contrôle des opérations ; et ce souvent au détriment des entreprises les plus aptes à l'exécution des marchés.

En effet, il n'est pas rare que les responsables administratifs retardent le lancement des consultations, pour obtenir, au dernier moment et dans la précipitation, l'autorisation de recourir au GAG. En outre, il revient que certains responsables administratifs s'engagent unilatéralement dans l'exécution de certains travaux, avant la consultation de la DMP pour entamer la procédure formelle. Dans ce cas d'espèce, la DMP intervient pour régulariser cette informalité par la conclusion du contrat dans le sens déjà envisagé par l'autorité contractante.

Les statistiques montrent qu'en nombre, le recours au GAG se caractérise par une certaine instabilité de 1999 à 2002^26(*). Cependant, la référence au montant total des marchés approuvés sur la même période, révèle un accroissement de l'usage du GAG avec une légère baisse en 2000^27(*).

Toutefois, le GAG est, dans certains cas prévus par le CMP, le mode d'achat la plus efficace. Il ne doit donc pas être systématiquement banni.

Les observations qui précèdent, nous montrent que le système actuel des MP ne garantit pas la réalisation de l'efficacité allocative nécessaire à rendre plus efficaces les entreprises du BTP. La gestion de ce système n'est donc pas optimale. Et même si la gestion 2004, révèle que la mise en concurrence a permis de dégager des économies^28(*) de 15,4 milliards de F CFA sur une estimation de dépenses de 113,9 milliards de F CFA, ces économies proviennent essentiellement des fournitures avec 67% ; les travaux ne procurant que 32% des gains^29(*). Ce résultat paraît insuffisant dans la mesure où les travaux sont prépondérants en montant.

S'il est donc vrai que la DMP jouit d'une bonne organisation de ses services, il n'en demeure pas moins vrai que l'attribution des marchés de travaux ne permet pas toujours la minimisation du risque d'une sélection adverse. Une adaptation de l'actuel menu des modes d'attribution des marchés de travaux devrait, donc, s'imposer.

* ²⁶ Voir tableau 7 en annexe.

* ²⁷ Voir tableau 9 en annexe.

* ²⁸ Ces économies réalisées au taux de 13,5%, proviennent essentiellement (83,7%) du budget de l'administration centrale avec 12,9 milliards de F CFA ; les autres entités n'ayant contribué qu'à hauteur de 2,5 milliards de F CFA

* ²⁹ Voir tableau 10 en annexe.