Mécanisme optimal d'attribution des marchés publics pour une éfficacité des entreprises du Bâtiment et des Travaux Publics: Cas des marchés de travaux en Côte d'Ivoire

PREMIERE PARTIE :

PRESENTATION DU CADRE THEORIQUE DES MARCHES PUBLICS ET LE SECTEUR DU BTP EN COTE D'IVOIRE

Cette partie se subdivise en deux chapitres. Le chapitre premier expose les principaux développements théoriques portant sur les marchés publics ; tandis que le deuxième chapitre, se voulant pratique, donnera un aperçu du secteur du Bâtiment et des Travaux Publics (BTP) en Côte d'Ivoire.

Chapitre 1 : LES MARCHES PUBLICS SELON LA THEORIE

ECONOMIQUE

Jusqu'à une date récente, en dépit de leur importance quantitative, les marchés publics étaient négligés par les économistes qui les avaient abandonnés aux juristes et aux sociologues. Ce n'est qu'avec le développement de la théorie des enchères ^4(*)et de celle des contrats incitatifs ^5(*) que s'est élaborée une analyse rigoureuse des procédures de passation et d'exécution de ces marchés. Les résultats obtenus sont importants et permettent d'éclairer les débats portant sur un grand nombre de questions concrètes.

Ce chapitre sera traité en deux sections. D'abord nous verrons l'efficacité relative de la mise en concurrence et de la négociation dans l'attribution des marchés publics. Ensuite, il sera question de la mise en évidence des ententes et de la capture dans les marchés publics.

1.1- Mise en concurrence et négociation dans les marchés publics

Dans cette section, nous faisons d'abord une comparaison entre la mise en concurrence et la négociation avant de présenter les différentes procédures concurrentielles d'attribution des marchés publics.

1.1.1- Comparaison entre la mise en concurrence et la négociation

Nous désignons par la mise en concurrence, les procédures formelles de droit commun correspondant aux enchères sous plis cachetés, c'est-à-dire les appels d'offres ouverts et restreints. Tandis que la négociation renvoie à des procédures informelles à caractères dérogatoires appelées marchés négociés ou gré à gré.

Pour mettre en évidence l'intérêt de la mise en concurrence, Mougeot et Naegelen (1997) ont considérés l'achat d'un bien indivisible par un acheteur neutre vis-à-vis du risque faisant face à vendeurs potentiels également neutre vis-à-vis du risque. Il est supposé que les coûts de production sont constants et indépendants les uns des autres et tels que chaque offreur connaisse son coût et ait des croyances sur les coûts , de ses concurrents^6(*). Dans ce contexte symétrique, ils admettent que les coûts de toutes les entreprises sont distribués selon une même loi de fonction de répartition et de fonction de densité définie sur un compact , ces fonctions étant connaissance commune de l'acheteur et des offreurs. Cette hypothèse quoique restrictive, permet de traduire l'incertitude de chaque offreur sur les coûts de ses adversaires.

A priori, l'acheteur ne connaît pas l'entreprise la plus compétitive et doit donc chercher une règle d'attribution du marché et de paiement qui aboutisse à retenir l'entreprise ayant le coût le plus bas et à réduire la rente qu'elle peut s'attribuer en raison de l'asymétrie d'information. Dans ce contexte, l'intuition laisse penser que l'acheteur peut compenser son asymétrie en exploitant celle qui caractérise la situation de chaque offreur relativement aux autres. En d'autres termes, l'acheteur public qui ignore qui est le plus compétitif doit tenir compte du fait que les offreurs (y compris le plus compétitif) l'ignore aussi. En organisant la transaction de telle sorte que le marché soit attribué à celui qui propose l'offre la plus basse et dans des conditions telles qu'au moment où les offreurs sélectionnent leur stratégie , ils ne sachent pas si leur offre est gagnante, l'acheteur sélectionne une règle qui atténue son handicap informationnel. C'est la spécificité des procédures d'enchères caractérisant la mise en concurrence dans les marchés publics. S'il est donc vrai que les asymétries d'information induisent des coûts sociaux liés aux rentes informationnelles accaparées par les entreprises, il n'en demeure pas moins vrai que la mise en concurrence permet de réduire ces rentes en fournissant des incitations à moindre coût.

Toutefois, ces auteurs reconnaissent que la mise en concurrence a un coût dont l'importance pourrait justifier le recours au gré à gré. En effet, pour ces derniers, le recours à un appel d'offres dépend de la comparaison entre le coût d'organisation (nécessité d'un personnel spécifique, de la mise en place de commissions ad hoc, d'une diffusion de l'information etc.) et le gain associés à celui-ci ; soit, ex-ante, l'écart entre l'espérance mathématique du second coût et le coût le plus élevé . Si cet écart est faible (faible différenciation des coûts du secteur considéré), le gain associé à la consultation d'un offreur supplémentaire est faible et peut donc être inférieur au coût de la procédure. Dès lors, ils recommandent le recours à la négociation avec une seule entreprise lorsque le coût de la procédure d'appel d'offres est plus élevé que le gain escompté de la mise en concurrence.

En outre, ils ont montré que la spécificité des besoins publics, la taille des marchés lorsqu'ils sont centralisés, l'importance des investissements préalables ou l'existence de monopoles peuvent rendre impossible toute mise en concurrence. En effet, la structure de l'offre est dans certains cas une variable exogène (lorsque les barrières à l'entrée résultent de la nature des processus de production, de l'évolution des marchés ou des spécifications légales) et dans d'autres une variable endogène (conséquence du choix de la qualité des biens ou des pratiques de favoritisme). Et l'acheteur n'étant pas neutre à cet égard peut avoir choisi d'affronter un monopole ; ce qui renvoie à la possibilité d'une coalition avec son fournisseur. Même si les législations ne prennent pas en compte cette endogénéisation de la structure de marché, elles ont prévu les marchés dits « négociés » dans le cas où seule une concurrence sommaire peut être organisée ( dans le cas de recherche, études et essais, d'urgence, de travaux secrets ou relevant de le Défense Nationale, dans le cas de monopole légal ou spatial, en cas de marché infructueux) ou d'impossibilité de mise en concurrence (dans le cas de monopole légal, de spécificité du bien, de projet type, de reconduction).

De même Bajari, P et al. (2003), proposent un cadre de comparaison entre les enchères et la négociation en partant des contrats de construction privée pour faire des implications aux marchés de travaux. Leur principale conclusion est que plus les projets sont complexes avec une anticipation d'avenants, plus la négociation s'impose ; tandis que les enchères sont efficaces pour les projets simples. En effet, dans les enchères, les offres sont souvent la seule information détenue par l'acheteur public. Tandis que, dans la négociation, l'acheteur et l'offreur discutent sur tous les éléments du projet avant la signature du contrat. L'importance de la communication et de la coordination entre l'acheteur et l'offreur dans les projets complexes donne donc une explication alternative à la corrélation entre la complexité d'un projet de construction et l'usage du gré à gré. Aussi mettent-ils en évidence une corrélation positive entre l'usage des enchères et le nombre de soumissionnaire d'une part, et l'expérience de l'acheteur^7(*) d'autre part. En outre, ils arrivent à identifier une série de facteurs (la coordination ex ante, la réputation des soumissionnaires, la durée de la procédure ou « red tape » et la confidentialité) qui limitent le recours aux enchères au profit du gré à gré.

Après avoir exposé brièvement les différents contextes dans lesquels sont relativement efficaces la mise en concurrence et la négociation, nous allons maintenant nous intéresser aux différentes procédures concurrentielles ou d'enchères.

* ⁴ Voir Mc Afee et Mc Millan (1987), Milgrom (1987), Milgrom et Weber (1982), Myerson (1981), Riley et Samuelson (1981

* ⁵ Voir Mc Afee et Mc Millan (1988), Laffont et Tirole (1993), Mougeot et Naegelen (1993)

* ⁶ Ce contexte est celui de la « valeur privée » qui correspond à la définition juridique des marchés publics. Les aléas associés à la réalisation de certains contrats peuvent cependant impliquer la présence d'éléments relevant de la « valeur commune » que nous ne retiendrons pas ici.

* ⁷ Cette relation est en adéquation à leur « red tape hypothesis »dans la mesure où plus l'acheteur est expérimenté, plus faibles seront ses coûts d'organisation liés à la procédure d'enchères.