Mécanisme optimal d'attribution des marchés publics pour une éfficacité des entreprises du Bâtiment et des Travaux Publics: Cas des marchés de travaux en Côte d'Ivoire

RESUME

Le système des marchés publics de la Côte d'Ivoire se caractérise par un recours récurrent aux modes dérogatoires de passation, en l'occurrence l'AOR et le GAG, qui confèrent une certaine marge de discrétion à l'autorité contractante au détriment de l'efficacité allocative. Ces modes dérogatoires sont, soit partiellement concurrentiels, soit anti-concurrentiels ; et à ce titre, ils ne mettent pas le système à l'abri d'une éventuelle sélection adverse dont les principaux inconvénients sont le renchérissement du prix de passation et le risque élevé d'adoption de comportement opportuniste de la part de l'attributaire lors de la phase d'exécution du marché ainsi acquis. Dans le cas particulier des marchés de travaux, les inconvénients sont d'autant plus lourds que les infrastructures publiques jouent un rôle indispensable dans tout processus de développement.

Ainsi, dans le souci de garantir l'efficacité du système des marchés publics, il s'est avéré nécessaire de recourir davantage à l'AOO qui est le mode normal de passation ; et mieux encore de rechercher un mécanisme d'attribution qui règlera à la fois les problèmes de sélection adverse et de risque moral. Un tel mécanisme devrait, donc, être en mesure non seulement de minimiser le prix de passation, mais aussi et surtout d'assurer la réalisation d'infrastructures publiques aux rapports qualité-prix prévus.

La méthode utilisée par notre analyse établit un lien remarquable entre la théorie des enchères et la théorie des incitations. Elle considère une mise aux enchères d'un projet indivisible entre plusieurs entreprises ; ces dernières ayant une connaissance privée de leurs futurs coûts à l'étape de la passation d'une part, et l'entreprise sélectionnée investissant,ex post, dans la réduction de ses coûts d'autre part. Le résultat fondamental découlant de cette méthode est que l'enchère bayesienne optimale portant sur l'annonce des paramètres de productivité est une enchère optimale car étant un mécanisme révélateur et permettant la sélection de l'entreprise la plus efficace. Cette enchère inciterait les entreprises du BTP à l'efficacité technique par la restauration de l'efficacité allocative du système des marchés publics.

Mots clés : Marchés publics, enchères, efficacité allocative, efficacité technique, équilibre Nash-Bayes.

INTRODUCTION GENERALE

«  Pour l'opinion publique, les marchés publics apparaissent d'abord comme des moyens de financement des partis politiques et sont synonymes de corruption. En droit, ce sont des contrats passés par les collectivités publiques en vue de la réalisation de travaux, de fournitures et services »^1(*). Ces contrats relèvent d'une réglementation nationale (Code des Marchés Publics) et internationale (Directives de la Banque Mondiale, de l'Union Européenne etc.).

Au regard de leur importance relative (6,45% du budget en 2004), ils sont souvent considérés comme des instruments de politiques préférentielles tant dans le domaine industriel que dans celui du commerce extérieur, de l'innovation ou de l'aménagement du territoire. Concernant ce dernier domaine, la part relative des marchés de travaux a été de 21,6% en 2004 contre 67,6% pour les fournitures et 10% pour les prestations, les conventions et les avenants. Toutefois l'analyse de l'évolution en pourcentage du montant total des marchés approuvés en fonction du type de marché de 1993 à 2002, nous révèle la prédominance des travaux^2(*). Cette prépondérance des marchés de travaux s'explique par le poids que représentent les infrastructures publiques dans tout processus de développement économique. En effet, les infrastructures d'un pays et en tout premier lieu ses réseaux de transport sont très fréquemment considérés comme un facteur déterminant de son développement. Ports, chemins de fer, routes et aéroports constituent autant de moyens d'ouverture, d'échange et de communication indispensables à son essor économique et à l'accès de ses populations aux biens et services de première nécessité. Ces atouts ont été confirmés par la BM, dans son rapport sur l'infrastructure en 1994 ; à savoir, à une augmentation de 1% du capital d'infrastructure correspond une augmentation de 1% du PIB pour l'ensemble des pays. En d'autres termes, une bonne infrastructure augmente la productivité et réduit les coûts de production. Toutefois il faut qu'elle se développe assez vite pour s'adapter à l'évolution de la demande et maintenir les conditions de croissance.

Cependant, force est de constater que la récurrence, en nombre et en montant, du recours aux modes dérogatoires de passation, en l'occurrence l'appel d'offres restreints et le gré à gré, devient une caractéristique préoccupante du système actuel des marchés publics. En effet, de 2000 à 2002, ces modes ont représenté successivement 33,9%, 38,2% et 55,3% du montant total des marchés approuvés. Cette tendance se confirme dans la mesure où, sur cette même période, ils ont successivement représenté 31,1%, 31,8% et 36,7% du nombre total des marchés approuvés. Or ces modes dérogatoires, de part leur nature anti-concurrentielle ou semi-concurrentielle, confèrent une certaine marge de discrétion à l'autorité contractante dans le choix de l'entreprise attributaire ; laquelle marge de discrétion pouvant laisser apparaître une sélection adverse au détriment de la bonne exécution du marché.

Face à ce problème, une solution réside dans le même système de marchés publics : l'Appel d'Offres Ouvert. Cependant ce mode de passation même s'il est concurrentiel, ne permet malheureusement pas la détection des comportements collusifs des entreprises avec à la clé le gonflement du prix de passation.

Dans ces conditions, une redéfinition des contrats et des modes d'attribution revêt d'une importance considérable. Ce besoin se fait ressentir avec acuité à l'approche de la reconstruction nationale où l'Etat aura à financer par plusieurs moyens^3(*), la remise en état des infrastructures endommagées pendant la période de crise interne.

De nombreuses études ont été menées sur les marchés publics. Nous pouvons, entre autres, citer l'article de Mougeot et Naegelen (1998) portant sur la discrimination dans les marchés publics. Cet article montre que l'interdiction de toute discrimination dans les marchés publics n'est pas a priori une politique de concurrence optimale dès lors que le coût social des fonds publics, les avantages comparatifs et les objectifs de répartition sont pris en compte. Il montre aussi que l'argument traditionnel contre la préférence tenant à l'absence d'incitation à la réduction du coût n'a qu'une portée limitée et qu'en vertu du principe de dichotomie, la règle d'attribution doit rester discriminatoire. Cependant, il met en évidence la complexité des règles concrètes qui devraient être mises en oeuvre pour cette politique optimale, règles non linéaires très éloignées des mécanismes usuels. L'on note également l'article de Maréchal et Morand (2002) consacré à la sous-traitance et aux avenants dans les marchés publics. Il a mis en perspective deux réglementations différentes relative à la temporalité de l'annonce des conditions de sous-traitance. En particulier, il a été question d'évaluer l'impact de ces politiques sur le coût total espéré du marché et sur la probabilité d'obtention d'un profit ex-post négatif du titulaire du marché. D'un part, lorsque les entreprises anticipent des avenants en moyenne nulle, le modèle suggère que les conditions de sous-traitance soient exigées au moment de la remise des offres. En effet, cette réglementation est alors celle qui minimise le prix moyen de passation du marché. De plus, il apparaît que la procédure qui satisfait à l'objectif de minimisation du prix espéré ne conduit pas nécessairement à une probabilité plus élevée d'observation d'un profit ex-post négatif du titulaire du marché. Ainsi, un objectif de minimisation du prix de passation n'est pas incompatible avec la pérennité de la santé financière des entreprises. D'autre part, lorsque les avenants espérés ne sont pas de moyenne nulle, le modèle indique que l'obligation systématique d'annonce des sous-traitants au moment de la remise des offres n'est pas nécessairement souhaitable. En revanche, il met en évidence la nécessité d'un encadrement juridique spécifique du choix du recours à l'une ou à l'autre des procédures. En outre, Compte et al. (2002) ont examiné l'impact de la corruption sur la mise en concurrence dans l'attribution des marchés publics. Sous l'hypothèse qu'un bureaucrate corrompu donne l'opportunité à une entreprise de réajuster son offre en contrepartie d'un pot-de-vin, ils aboutissent au résultat suivant : Premièrement, la corruption affecte négativement la concurrence dans la mesure où les opportunités de re-soumission accordées par le bureaucrate corrompu encouragent les soumissionnaires à former un cartel de prix. Et les conséquences d'un tel phénomène vont au delà d'un simple accroissement du prix de passation du marché. Deuxièmement, le contrôle des entreprises revêt d'une efficacité accrue dans cet environnement ; car permettant la restauration de la concurrence des prix. Troisièmement, lorsque le bureaucrate accorde des faveurs supplémentaires à une entreprise, soit à la phase d'attribution d'un marché, soit à sa phase d'exécution, les activités de contrôle deviennent nuisibles avec pour résultat, l'exclusion de certaines entreprises du processus d'attribution ou d'exécution du marché public. Cependant la particularité ou la spécificité de notre étude est qu'elle porte sur les marchés de travaux, dans leur relation avec le secteur du Bâtiment et des Travaux Publics en Côte d'Ivoire.

Dès lors, de nombreuses interrogations concrètes peuvent être émises : Comment faut-il mettre en concurrence ? Comment prendre en compte l'arbitrage qualité-prix ? Comment définir les règles de paiement ? Comment éviter la collusion des soumissionnaires ? Comment gérer efficacement les avenants ? Ces différentes interrogations découlent de la préoccupation fondamentale souvent mise en évidence à propos des marchés publics : Comment gérer la passation des marchés de travaux pour garantir un bon rapport qualité-prix des Infrastructures Publiques en Côte d'Ivoire ?

Ainsi l'objectif général de notre étude est de proposer un mécanisme efficace d'attribution et d'exécution des marchés publics à imposer aux entreprises de BTP en Côte d'Ivoire. Cet objectif général est sous-tendu par les objectifs spécifiques suivants :

v Identifier une procédure d'enchère permettant à l'entreprise la plus efficiente d'obtenir le marché.

v Déterminer le contrat optimal de mise en oeuvre des infrastructures économiques.

Dès lors, notre étude s'étendra sur deux parties. La première  partie porte sur la présentation du cadre théorique des marchés publics et le secteur des BTP en Côte d'Ivoire. Quant à la deuxième partie, elle sera consacrée à l'analyse du problème à travers l'examen des différents modes d'attribution des marchés publics et la recherche d'une procédure optimale d'attribution et d'exécution des marchés de travaux en Côte d'Ivoire.

* ¹ Mougeot et Naegelen (1997) pp.4

* ²Voir Tableau 5 en annexe.

* ³ Fonds propres ou Trésor, emprunt, don etc.