Révision de la Constitution sénégalaise de 2001

Une exigence politique

Au lendemain de son élection à la présidence de la République, le leader de la coalition SOPI, Son Excellence Maître Abdoulaye Wade a initié un projet de Constitution qui fut adopté par référendum le 22 janvier 2001. La préférence pour ce nouveau texte constitutionnel au détriment de la procédure normale de révision constitutionnelle matérialise, d'une part, la volonté du nouveau personnel dirigeant de tenir ses engagements électoraux (Paragraphe I) et témoigne, d'autre part, de la nécessité d'éviter l'opposition des parlementaires majoritairement issus de la formation du régime sortant (Paragraphe II).

Paragraphe I

Une concrétisation de la promesse électorale

Suite à l'alternance politique qu'a connue le Sénégal en mars 2000, très grand fut l'accueil réservé par le peuple à la volonté et aux engagements qu'ont fortement exprimés les nouvelles autorités de doter le Sénégal d'une nouvelle Constitution ; un nouveau texte constitutionnel qui consacre un nouveau régime politique, de préférence un régime parlementaire. Le challenge était alors de mettre en pratique les propositions de réformes institutionnelles vaguement déclarées depuis des années et réitérées par la voie de multiples promesses électorales faites par la nouvelle équipe dirigeante au peuple. En un mot, il était question, pour les forces politiques triomphantes en général et pour le nouveau Président de la République en particulier de respecter une promesse électorale et d'administrer, à l'intention du peuple, la preuve de leur bonne foi. Une entreprise politique qui est censée avoir pour intérêt de permettre aux nouveaux dirigeants de mobiliser les populations pour l'oeuvre de construction et de redressements nationaux sur la base d'un nouveau « contrat social^3(*) » qui devait alors être matérialisé par une nouvelle Constitution. Cette dernière est alors censée opérer une tabula rasa et poser les jalons d'un nouveau style de gouvernement différent de celui qui avait fini par décevoir les sénégalais. C'est l'ère de la rhétorique du changement constitutionnel, condition, proclame - t - on volontiers, du changement politique.

Mais, parallèlement à la confusion qui planait sur le contenu véritable du « régime parlementaire » souhaité, naquit puis se développa peu à peu l'idée selon laquelle il est nécessaire de doter le Président d'une Constitution et d'une majorité parlementaire lui permettant de travailler pour le pays. Ainsi, l'idée d'une Constitution au sens du nouveau contrat social fut progressivement substituée par celle d'une Constitution-instrument de gouvernement pour le Président.

Quoi qu'il en soit, il y eut une volonté politique manifeste d'avoir une nouvelle Constitution qui porte la marque et les préférences présidentielles. L'ambition de réalisation d'une rupture s'est formellement concrétisée. La Constitution de 2001 est une nouvelle Constitution sans lien juridique avec sa devancière, même si elle a omis expressément de l'abroger. Car, la Loi n°2001-03 du 22 janvier portant Constitution exprime clairement la volonté d'avoir une nouvelle Constitution en rupture avec la précédente, qu'elle abroge et remplace d'une manière tacite. D'ailleurs, c'est la première fois depuis 1959 qu'est expressément proclamé l'avènement d'une nouvelle Constitution au sens formel. En effet, les libellés des lois constitutionnelles de 1960 et de1963 ne faisaient état que de simple révision constitutionnelle. En 1960 et 1963, il a été procédé à des révisions constitutionnelles qui ont fini par déboucher sur de nouvelles Constitutions.

En 2001, le défi a été de fonder un nouvel ordre juridico-politique rompant avec l'ordre ancien et matérialisant l'une des plus grandes promesses faites par les nouveaux dirigeants au peuple sénégalais. Mais l'abandon du procédé de révision constitutionnelle au profit d'un changement de Constitution est tout aussi un moyen pour la nouvelle équipe gouvernementale d'éviter d'avoir à essuyer une opposition des Parlementaires alors à majorité socialistes.

* ³ Extrait de l'expression « Constitution, nouveau contrat social » utilisée par le Président Wade lors de sa conférence sur le projet de Constitution pour marquer une nette distinction entre une nouvelle constitution et un texte constitutionnel résultant d'une révision-modification.