1ere partie : les innovations constitutionnelles
de 2001
Le changement politique intervenu au Sénégal le
19 mars 2000 n'a très certainement pas démérité le
qualificatif de grand événement démocratique. Le parti
socialiste (PS), parti qui a sans conteste gouverné les
sénégalais pendant les quarante premières années
de leur indépendance, a fini par être déraciné,
laissant ainsi la place à une toute nouvelle équipe dirigeante.
Ce changement de personnel dirigeant apparut alors comme une opportunité
historique tant attendue de procéder à des réformes
politiques en mettant en place un nouveau régime politique, une nouvelle
République, et même un nouvel ordre politique, social et
éthique. C'est en somme une mise à mort du régime
constitutionnel en vigueur depuis 1963 qui fut envisagée ; car,
avait-on pensé, le changement de personnel politique doit
impérativement, du moins dans le contexte particulier qui a
déterminé ce changement, entraîner un changement de
régime du fait que les dysfonctionnements institutionnels, les tares
politiques, et les contre-performances enregistrées dans le secteur de
l'économie ne pouvaient être que des résultantes de
l'ancien mode de gouvernement. Ce sont en effet ces crises - perceptibles dans
presque tous les secteurs de la vie politique et économique, et
jugées imputables à la nature du régime politique - qui
ont conduit les sénégalais à se débarrasser en
2000, par la voie des urnes, du régime socialiste et confier, par la
même occasion, leur destinée commune à la formation
libérale. Ce besoin, tacitement formulé par le peuple, de
procéder à un changement de régime fut par ailleurs
transformé en une obligation morale et politique du fait de multiples
promesses électorales - dont celle de réinstaurer le
régime parlementaire -- faites par la coalition soutenant le nouvel
élu au peuple sénégalais.
C'est donc dans le souci de se conformer à son
programme et de tenir ses promesses électorales que le Président
WADE, une fois élu, s'est engagé à travers son projet de
Constitution, au demeurant adopté par référendum (Chapitre
I), à réaliser d'importantes innovations constitutionnelles
(Chapitre II).
Chapitre I
L'adoption d'une nouvelle Constitution
Une lecture comparative de la Constitution de 2001 et de
celle de 1963 permet de constater la rupture manifestement formelle : la
Constitution du 22 janvier 2001 constitue très certainement un nouvel
ordre constitutionnel qui abroge tacitement sa devancière. De
nombreuses raisons peuvent bien expliquer ce changement de Constitution. Ainsi,
l'ambition des autorités de prouver qu'elles sont capables de respecter
leur promesse relative aux réformes institutionnelles et la
particularité de la procédure à laquelle lesdites
autorités ont dû recourir pour faire adopter le nouveau texte
constitutionnel sont, respectivement, une explication politique (Section I) et
un fondement juridique de ce changement constitutionnel (Section II).
Section I
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