Délimitation du sujet
Il ne sera donc pas question, dans le cadre de cette
étude, de rechercher et d'analyser isolément les disposions qui,
autrefois contenues dans la Constitution de1963, auraient été
modifiées puis réécrites dans la nouvelle
Constitution ; car il y aurait, le cas échéant, subsistance
de la Constitution qui fait l'objet de révision. Il ne s'agira pas non
plus d'étudier les différentes révisions qui sont
intervenues après l'adoption et l'entrée en vigueur de la
nouvelle Constitution, même si l'on peut éventuellement s'y
référer à titre illustratif.
L'étude du sujet portant sur la révision
constitutionnelle de 2001 impose, pour des raisons heuristiques, que la
Constitution issue d'une telle révision soit analysée dans sa
globalité, par rapport au contexte qui a déterminé son
élaboration et son adoption.
L'intérêt du sujet
Une telle étude, qui n'élude pas le contexte
d'émergence de la Constitution de 2001, a l'avantage de permettre une
meilleure compréhension des innovations, des changements ou des
réformes politiques et surtout juridiques, constitutionnelles ; de
fournir des bases juridiques ou constitutionnelles permettant de juger du
degré de démocratisation de l'Etat. Enfin, l'intérêt
historique, que revêt la révision constitutionnelle de 2001,
réside dans le fait que le produit de cette révision fixe des
bases qui permettent de se repérer dans l'histoire constitutionnelle du
Sénégal. Ainsi, la portée d'une révision
constitutionnelle (simple modification des dispositions ou changement de
Constitution) peut-elle déterminer un changement de
République.
Au Sénégal, nul doute que la révision de
2001 instaure un changement de Constitution ; car, la promesse des
autorités de rompre avec l'ancien régime pour instaurer un nouvel
ordre politique, social et constitutionnel s'est concrétisée par
un projet de Constitution qui fut adopté par voie
référendaire.
Problème juridique
Dès lors que le texte constitutionnel du 22 janvier
2001 apparaît, de par les procédures utilisées pour son
adoption, comme une nouvelle Constitution, la question de droit qu'il sied de
se poser est la suivante : la nouvelle Constitution
sénégalaise en vigueur depuis le 22 janvier 2001 s'inscrit-elle
dans une mouvance de rupture avec sa devancière ?
Justification et annonce du plan
Au regard des autorités qui ont initié la
révision constitutionnelle, la réponse est claire : cette
révision inaugure une nouvelle ère constitutionnelle ;
mieux, ont-elles pu proclamer, elle a permis l'instauration d'un nouveau
régime, le « régime parlementaire ».
Mais, si l'idée d'une nouvelle Constitution ne
soulève juridiquement aucun problème majeur -- parce que
consacrée par les règles de procédure qui sous-tendent la
révision et confirmée par quelques importantes innovations
réalisées par la Constitution de 2001-- l'argument d'un
régime parlementaire, quant à lui, souffre de preuve. Car, une
lecture comparée de la nouvelle Constitution et de celle qu'elle abroge
offre d'importantes similitudes, sinon une quasi-identité, au niveau des
grands principes qu'elles dégagent toutes les deux.
Or, la promesse d'instaurer un régime parlementariste,
important élément pouvant justifier un changement
constitutionnel, n'a débouché, dans le cadre de la nouvelle
Constitution, que sur la reconduction de la primauté
présidentielle.
Ainsi, la révision de 2001 aura, certes, permis de
réaliser d'importantes innovations constitutionnelles (Partie I) ;
mais ces innovations restent largement insuffisantes pour justifier la rupture
visée par ladite révision, d'où la thèse d'une
continuité constitutionnelle (Partie II).
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