Révision de la Constitution sénégalaise de 2001

Définition des termes du sujet

La révision de la Constitution du 22 janvier 2001 n'est qu'une étape, sans doute très importante, dans l'évolution du constitutionnalisme sénégalais. Aussi, le souci de bien rendre compte de cette phase de l'histoire constitutionnelle du Sénégal est révélateur de la nécessité de maîtriser, au préalable, les termes « Constitution » et « révision ».

Le terme « Constitution » est la dénomination courante et classique de ce que d'aucuns désignent par « loi fondamentale », avec la particularité, cependant, pour cette dernière expression synonyme d'être davantage utilisée par les Etats socialistes comme la Pologne et par les Etats à orientation socialiste comme le Bénin. Dans ces pays, les textes portent loi fondamentale. L'accent est mis davantage sur la fonction idéologique et sociale de la Constitution. Celle-ci peut être soit descriptive, soit normative. Descriptive, elle se borne à traduire les rapports de force « spontanément établis entre les divers éléments de l'Etat » . Normative, la Constitution est porteuse d'un idéal, d'un programme politico-social qui sous-tend, structure et informe l'Etat. C'est dans cette optique que le terme loi fondamentale est préféré à celui de Constitution. En fait, toute Constitution est descriptive et normative ; elle se fonde sur une idéologie (démocratie libérale, démocratie populaire) et formule un projet de société, plus ou moins explicite. La Constitution est dite loi fondamentale parce qu'elle est l'acte qui crée, fonde et structure l'Etat. Elle est  la structure organisatrice fondamentale de l'institution étatique. Tout Etat est fondé sur une Constitution qui est sa loi fondamentale, son statut organique. Telle est la conception héritée des grands penseurs et législateurs comme Minos, Lycurgue, Solon, Platon (Les lois) et Aristote (La Constitution d'Athènes). Cette acception a été valorisée et synthétisée par les juristes qui n'entendent la Constitution que dans deux sens : matériel et formel ^2(*).

Au sens matériel, la Constitution est l'ensemble des règles établies selon une procédure particulière, spéciale, définissant les principes et les conditions d'exercice du pouvoir et fixant les modalités de modification ou de révision de ces règles. La Constitution est la loi suprême ; elle est au-dessus de toutes les lois. Elle est le référent-type par excellence.

Dans le constitutionnalisme moderne, la Constitution s'entend dans les deux sens, matériel et formel ; il est vrai que la quasi-totalité des Etats contemporains, dont le Sénégal, possèdent une Constitution écrite . Formel ou organique, le deuxième sens envisage la Constitution comme un acte juridique contenant des règles édictées et révisables par un organe spécifique et selon une procédure particulière. La définition formelle comporte des conséquences juridiques véritables et présente, au regard de notre étude, un intérêt certain.

Quant au concept de « révision », il apparaît comme le substantif de « réviser », du latin  « revisere » qui, étymologiquement, renvoie à l'idée de revoir ou de voir à nouveau dans le but de modifier ou d'opérer d'éventuels changements.

Réviser une Constitution, c'est donc procéder à des modifications, au moyen de suppression ou d'ajout, de certaines de ses dispositions. Ce peut aussi consister en un changement de la Constitution dans sa globalité, ce qui a pour conséquence juridique l'adoption d'une nouvelle Constitution qui doit, au préalable, abroger sa devancière. C'est ce dernier sens que revêt l'opération constitutionnelle qui a donné naissance à la Constitution de 2001.

* ² Encyclopédie juridique de l'Afrique, La Constitution ou Loi fondamentale, Tome I, Chapitre premier, pp. 21.