Révision de la Constitution sénégalaise de 2001

« L'Université Cheikh Anta Diop (UCAD) n'entend donner aucune approbation ou improbation aux opinions émises dans les mémoires et thèses. Ces opinions doivent être considérées comme propres à leurs auteurs ».

A ma mère,

A toute la famille Bayor,

A Yayah Zakariya et à son épouse,

A la famille Gakou et en la personne de Sadio Diokhané

Et à tous mes condisciples,

Je dédie ce mémoire.

REMERCIEMENTS

Je remercie tous ceux qui, à titre individuel ou dans le cadre de leurs organismes, ont apporté leur précieuse contribution au rassemblement de la documentation et à la rédaction de ce mémoire.

Mes remerciements vont particulièrement à :

· M. NGOM Ngor, Directeur du présent mémoire, qui m'a efficacement encadré dans mes recherches et a activement participé au perfectionnement du style rédactionnel.

· Mon Papa, artisan de ma réussite, qui m'a vivement encouragé à entreprendre les études de Droit. Envers lui, ma reconnaissance est d'autant plus grande qu'il a mis à ma disposition les moyens techniques nécessaires à l'élaboration de ce document.

· Mme GAKOU Sadio Diokhané, qui m'a moralement et financièrement soutenu dans mes études.

SOMMAIRE

Introduction

Première partie :

Les innovations constitutionnelles de 2001

Chapitre I :

L'adoption d'une nouvelle Constitution

Chapitre II :

L'étendue matérielle des innovations

Deuxième partie :

Une continuité constitutionnelle

Chapitre I :

Continuité du régime politique

Chapitre II :

Continuité du régime de la justice

Conclusion

Introduction

Annonce du sujet

L'histoire constitutionnelle du Sénégal est sans conteste riche et complexe. Cette richesse se manifeste quantitativement par l'importance en nombre de Constitutions et lois constitutionnelles produites de 1959 à nos jours et, qualitativement, par les différents régimes constitutionnels expérimentés par ce pays très tôt préoccupé par l'exigence de construction de l'Etat et de la démocratie. Les particularités politiques, sociales et culturelles du contexte qui a dicté l'expérimentation successive de régimes politiques différents rendent l'évolution constitutionnelle également complexe ^1(*).

Le cadre temporel compris entre 1959 et 2001 est marqué par l'adoption de plusieurs Constitutions qui ont, elles-mêmes, fait l'objet de multiples modifications. La première Constitution de la République du Sénégal, qui est restée en vigueur jusqu'à l'accession à l'indépendance en 1960, a été adoptée le 24 janvier 1959. La deuxième Constitution, quant à elle, fut mise en place par la loi n°60-045 du 26 août 1960 portant révision de la Constitution de la République du Sénégal ; elle n'aura régi le fonctionnement des institutions et subordonné toutes les autres normes de l'Etat à sa suprématie que jusqu'en décembre 1962. Après une transition politique de quelques mois, une nouvelle ère constitutionnelle, qui prend fin en janvier 2001 avec l'entrée en vigueur de l'actuelle Constitution, fut inaugurée par la loi n°63-22 du 7 mars 1963 portant révision de la Constitution de la République.

L'alternance politique survenue au Sénégal le 19 mars 2000 a, en effet, très certainement constitué un grand événement démocratique . Ce changement de personnel dirigeant a été perçu comme une opportunité historique de mise en place d'un nouveau régime politique plus parlementariste que présidentialiste, d'une nouvelle République et, au-delà, d'un nouvel ordre politique et social. Il s'agit plus précisément de mettre fin au régime constitutionnel institué depuis 1963 par le Président SENGHOR, et consolidé pendant près de deux décennies par Abdou DIOUF. Cette volonté des nouveaux dirigeants, ou plutôt la promesse qu'ils ont faite au peuple de rompre avec l'ancien régime pour asseoir un nouvel ordre politique et social a été à l'origine de la révision constitutionnelle, objet de notre réflexion, qui a consacré la nouvelle Constitution sénégalaise, adoptée par le référendum du 7 janvier 2001 et entrée en vigueur quinze jours plus tard.

Mais, aussi claire que puisse paraître la formulation d'ensemble d'un tel sujet, la nécessité d'une rigueur dédoublée de cohérence, en vue de rendre à notre analyse toute sa validité, nous impose un effort de définition des différents termes du sujet.

* ¹ FALL (I. M.), Evolution Constitutionnelle du Sénégal.