Révision de la Constitution sénégalaise de 2001

Section I

Maintien du régime du Pouvoir judiciaire

Il s'agit essentiellement, dans cette section, de montrer qu'au-delà de la réécriture constitutionnelle des règles et principes judiciaires qui consacre une continuité de ce régime, le secteur de la justice nécessite plus que jamais des réformes importantes. Aussi, convient-il de s'intéresser au régime général (Paragraphe I) avant de s'attarder sur celui du Conseil Constitutionnel (Paragraphe II).

Paragraphe I

Le régime général de la justice

« Le pouvoir judiciaire a la particularité d'être souvent l'oublié des grandes réformes constitutionnelles du Sénégal », écrit le Professeur FALL dans son ouvrage Evolution constitutionnelle du Sénégal. Ainsi, peut-on remarquer que le dispositif régissant le pouvoir judiciaire n'a fondamentalement pas subi de modification avec le changement de Constitution intervenu en 2001. Ce pouvoir conserve donc son statut qui a fait de lui plus une branche de l'Exécutif qu'un pouvoir indépendant et d'égale dignité avec les autres pouvoirs.

Deux tendances inverses, mais complémentaires, qui ont largement affecté la crédibilité du pouvoir judiciaire méritent qu'on s'y attarde : c'est la « judiciarisation », si on peut ainsi s'exprimer, de certaines affaires politiques et la politisation de certaines affaires judiciaires. Ce sont ici deux phénomènes que seule une vraie réforme du secteur peut inverser. La justice est généralement perçue comme étant « lente, chère, complexe, inaccessible, inéquitable et, parfois, inadaptée à l'environnement socioculturel »^29(*). Mais l'occasion historique qu'est la période post alternance a été ratée pour réaliser de telles réformes. C'est cette situation que Moussa SAMB décrit dans son article « La Gouvernance judiciaire au Sénégal » : « le contexte politique du Sénégal, après l'alternance politique de 2000 était sans doute favorable à des réformes induisant des ruptures radicales avec le passé, dans le secteur de la justice réputé comme l'un des plus controversés du service public de l'Etat (...). Aujourd'hui, six ans après cette alternance au sommet de l'Etat sénégalais, le système judiciaire sénégalais reste, plus encore qu'hier, marqué par de singuliers dysfonctionnements et par une mauvaise gouvernance devenue difficile à éradiquer ».

Cette nécessité de réformer le système judiciaire est encore plus perceptible au niveau du fonctionnement du Conseil Constitutionnel.

* ²⁹ Voir sur ce point le Programme National de Bonne Gouvernance. http://www.pnbg.gouv.sn.