Droit Uniforme en Droit du Commerce International

2. La méthode nouvelle de révision

En fait, comme celle de classique, elles ont toutes pour le même but de restaurer l'uniformité de droit qui est mise en cause par l'interprétation divergente par les législateurs nationaux et par les juges. Dans ce contexte, ce qui est différent est que la nouvelle méthode est plus rapide que celle précédente. M. Sauveplanne a suggéré d'utiliser, à fin d'éliminer les divergences dans l'interprétation du droit uniforme, une procédure de révision accélérée des conventions^88(*).

Ce système permet d'accélérer activement et l'élaboration et l'adoption d'amendements aux textes originaux^89(*). Pour citer comme exemple, cette méthode a été pratiquée dans la révision des quinze articles de la convention sur les transports de marchandises, et seize articles de la convention sur les transports de voyageurs et huit annexes. Cette procédure de révision accélérée ne visant que des dispositions d'ordre pratique qui ne soulève que des dispositions d'ordre pratique qui ne soulève que rarement des questions d'interprétation juridique. Pour cette raison, elle a une portée limitée.

On peut donc finir par rappeler que la révision, quelles que soient ses méthodes nouvelle ou classique, a pour but d'assurer la vie internationale uniforme du droit. En raison des progrès rapides de la technologie, nombreuses conventions vieillissent vite et demandent à être mises à jour^90(*) ; d'où l'intervention nécessaire de la révision. Mais il faut noter que malgré ses avantages, cette méthode comporte aussi des risques sur lesquels les spécialistes doivent faire attention.

Il faut que ces derniers se préparent bien avant de choisir cette méthode car on risque, en opérant une révision, de détruire l'uniformité qui s'était réalisée sur le texte originaire et il faudra en toute hypothèse des années avant que cette unanimité soit reconstituée^91(*).

* ⁸⁸ Salés Jaques, Droit uniforme et conflits de lois. p. 281.

* ⁸⁹ Salés Jaques, Droit uniforme et conflits de lois. p 186.

* ⁹⁰ René DAVID, Le droit du commerce international (Réflexions d'un comparatiste sur le droit international privé), ECONOMICA. p.92

* ⁹¹ René DAVID, Le droit du commerce international (Réflexions d'un comparatiste sur le droit international privé), ECONOMICA. p 92.