Droit Uniforme en Droit du Commerce International

A. Les étapes préalables de l'unification

En fait, il s'agit de savoir ce qu'on doit faire pour arriver à une unification efficace de droit dans cette phase. La préparation est une étape nécessaire qui conduit à aboutir l'unification de droit. Certes, comme dans chaque pays possède de différents systèmes juridiques, une étude donc comparée entre ces systèmes juridiques est essentielle. De surplus, il est aussi important de procéder au choix d'un organe à qui on confie ce travail et l'instrument juridique que recourt le droit uniforme.

1. L'intervention du droit comparé

Dans tout le travail d'unifier le droit, on est tenu indispensablement de procéder à l'ordre d'instrument, destinés à faciliter les recherches nécessaires en vue d'arriver à la rédaction du projet d'unification. Ces appréhensions pourraient être constituées en premier lieu par des exposés du droit comparé relatifs à des sujets considérés comme dignes de recevoir une réglementation uniforme. Le droit comparé est d'une très grande utilité dans la recherche des matières susceptibles d'unification du droit et pour la réalisation d'un droit uniforme international^45(*).

Donc, c'est une réalité que l'on ne peut pas nier que l'appréhension du droit comparé sert de base à l'élaboration du droit uniforme car ils permettent d'arriver à concilier les différents systèmes de droit entre les Etats et de sélectionner les matières susceptibles d'unification, autrement dit les matières pour lesquelles la réalisation d'un droit unifié est possible ou tout au moins probable. Le droit comparé participe non seulement à concilier entre les différents droits de même famille ou différente famille, mais il contribue en plus à rechercher l'utilisation des termes juridiques appropriés dans le droit uniforme. A cette fin, il aura ensuite pour tache de relever quel est le terme juridique qui prévaut, puis de trouver le terme le plus approprié en vue de couvrir les besoins du champ international plus large de relations, et partout le plus approprié au point de vue du droit uniforme international^46(*).

Pourtant, les expériences du passé nous amènent à constater que les études du droit comparé sont encore limitées car seul les dispositions législatives en vigueur dans les pays entre lesquels l'effort d'unification est poursuivi et une synthèse des leading case dans le pays de common law font l'objet de l'examen. L'absence d'analyse sur la jurisprudence constitue un manquement assez grave car l'évolution jurisprudentielle contribue à l'adoption de solutions uniformes dans l'application de normes législatives dont le sens littéral était disparate^47(*). Alors l'étude comparé de droit entre divers pays envisagés doit examiner l'état actuel de la législation régissant les matières examinées, compte tenu non seulement des codes et des lois de caractère général, mais aussi des lois particulières et des interprétations adoptées par la jurisprudence^48(*).

Finalement, on peut conclure que la présence du droit comparé a beaucoup facilité le travail de l'élaboration de droit uniforme. S'il n'y a pas l'intervention du droit comparé on doit réellement faire face aux difficultés car on ne sais pas quels sont les points de départ de conciliation.

D'ailleurs l'étude du droit comparé n'est pas une seule étape importante pour parvenir à une élaboration efficace du droit. En outre la création des règles juridiques qui se dégagent du droit positif en vigueur en vue de réaliser un droit uniforme d'une plus haute qualité, ne peut être que l'oeuvre d'un organisme extrêmement qualifié^49(*). D'où la nécessité d'étudier les organes à qui on confié le travail d'unifier le droit en même temps des instruments juridique qu'utilise pour unifier le droit.

* ⁴⁵ Petros G. Vallindas, Droit uniforme international et droit comparé, Basel, 1959. p. 189.

* ⁴⁶ Petros G. Vallindas, Droit uniforme international et droit comparé, Basel, 1959. p. 198.

* ⁴⁷ MARIO Matteucci, « Introduction à l'étude systématique du droit uniforme », Recueil des cours, Volume 91, 1957-I. p. 418.

* ⁴⁸ MASSIMO PILOTTI, « Les méthodes de l'unification », actes du congrès international de droit privé, Rome, juillet 1950, vol II ; l'unification du droit, édition unidroit 1951. p. 336.

* ⁴⁹ MARIO Matteucci, « Introduction à l'étude systématique du droit uniforme », Recueil des cours, Volume 91, 1957-I. p. 418.