Le terrorisme,les causes et les remèdes

Paragraphe 2) les conventions à vocation régionale.

Aux instruments universels s'ajoutent divers traités régionaux et notamment :

* Convention arabe sur la suppression du terrorisme (signée au Caire le 22 avril 1998) ;

* Convention de l'organisation de la conférence Islamique sur la lutte contre le terrorisme international (adoptée à Ouagadougou le 1^er juillet 1999) ;

* Convention de l'organisation des Etats Américains pour la prévention ou la répression des actes de terrorisme qui prennent la forme de délits contre les personnes, ainsi que de l'extorsion connexe à ces délits lorsque de tels actes ont des répercussions internationales (conclue à Washington le 2 février 1971) ;

* Convention de l'organisation de l'Union Arabe, sur la prévention et la lutte contre le terrorisme (adoptée à Alger le 14 juillet 1999) ;

* Convention de l'Association Sud Asiatique de Coopération Régionale sur la répression du terrorisme (signée à Katmandou le 4 novembre 1987) ;

* Traité sur la coopération à la lutte contre le terrorisme de la communauté des Etats Indépendants (conclu à Minsk le 4 juin 1999) ;

* Convention européenne pour la répression du terrorisme (adoptée par le conseil de l'Europe le 27 janvier 1977) et le protocole portant amendement de cette convention (ouvert à la signature le 15 mai 2003).

Paragraphe 3) les lois nationales.

Au lendemain du 11 septembre 2001, la plupart des pays du monde se sont dotés d'une loi antiterroriste comme arsenal juridique pour lutter contre ce fléau.

Le Maroc a contribué dans cette compagne, et a adopté une loi antiterroriste, juste deux semaines après les attentats terroristes du 16 mai 2003. Cette loi a renforcé les lois existantes déjà et a, aussi, élargi le pouvoir de la police afin de faciliter son travail d'investigation.

Néanmoins, ces lois ont été fortement critiquées par les organisations qui s'intéressent au domaine des droits de l'homme puis qu'elles imposent des mesures répressives dites anti-terroristes, mais en réalité liberticides ! ^(73(*))

C'est ainsi qu'on peut lire dans le récent rapport d'Amnesty internationale : « [...] depuis le 11 septembre 2001, dans le monde entier, des Etats ont ouvertement mis en place des programmes répressifs, jouant souvent sur la peur et parfois sur les préjugés des citoyens. Certains ont instauré des mesures qui vont directement à l'encontre de leurs meilleures traditions juridiques, tandis que d'autres ont simplement rebaptisé « contre-terrorisme » des pratiques répressives existantes des régimes qui, naguère, s'étaient montrés disposés à plaider la cause des droits humains dans l'arène internationale ont rechigné à intervenir dans ce domaine. Le « contre-terrorisme » a entraîné des vagues d'homicides illégaux. En Colombie, le conflit s'est aggravé, les forces gouvernementales, leurs alliés paramilitaires et les groupes d'opposition armés se sont tous rendus coupables de massacres de civils. En Tchétchénie et aux philippines, les homicides illégaux se sont également au non de la lutte contre le terrorisme.[...] un très grand nombre de pays ont durci leur législation à la suite du 11 septembre 2001. Certains ont adopté en quelques semaines de véritables trains d'amendement tandis que d'autres continuaient en 2003 de débattre sur les lois « antiterroristes ». ces lois présentent pour la plupart des caractéristiques communes : définition vague des nouvelles infractions visées ; possibilité d'emprisonner les personnes sans inculpation ni jugement ; bien souvent en raison d'éléments de preuve « secrets » ; dispositions autorisant la détention au secret ; qui favorise notoirement la torture, mesures interdisant ou restreignant de facto la possibilité de bénéficier de l'asile, tout en facilitant les expulsions.[...] depuis l'année 2001, des pays aussi différents que l'Allemagne, Maurice, Cuba ou le Maroc ont tout adopté des lois qui suscitent des préoccupations en matière de droits humains. En Inde l'ordonnance relative à la prévention du terrorisme de 2002 accorde l'immunité à tout agent l'Etat ayant opéré « de bonne foi » contre les terroristes. On retrouve des dispositions similaires dans la fédération de Russie. Fin 2003, la Corée du sud préparait une loi de prévention de terrorisme qui élargirait les pouvoirs des services de renseignement nationaux, déjà responsables de graves violations de droits humains. Amnesty International a exprimé son inquiétude quant au projet de législation « antiterroriste » en Tunisie qui, s'il était adopté, accentuerait la dégradation de la situation des droits fondamentaux dans ce pays, notamment en matière de liberté d'expression. [...] depuis 2001, un certain nombre de pays ont fait apparaître dans leur législation de nouveaux crimes liés au « terrorisme » et passibles de la peine de mort. Il s'agissait des Etats-Unis, du Guyana de l'Inde, de la Jordanie, du Maroc et de Zimbabwe. Des exécutions a apparemment liées au « terrorisme » ont également été signalées en Chine. A la fin de l'année2003, trois hommes condamnés pour l'attenta de Bali, en Indonésie, étaient sous le coup d'une sentence capitale ». ^(74(*))

Enfin, il est inéluctable que cet arme, lui - seul, ne peut jamais résoudre ce fléau - sans un développement durable et la lutte contre les manifestations de la misère... il n'y a que le terrorisme, rien que le terrorisme ; car il y a un lien évident entre la paix mondiale et le développement et les deux concepts se déterminent mutuellement.

* (73)- Revue marocaine de paix et sécurité internationales. N° 02.décembre2003. Mohamed Zerwali « le régime international de la lutte anti- terroriste face aux droits intangibles de la personne humaine » p. 95

* (74)- On trouvera le texte complet de ce rapport sur le site d'Amnesty international. www.amnesty.org (rapport 2004)