Le terrorisme,les causes et les remèdes

Section 2 : l'arme de droit :

Il s'agit des conventions, des traités et des lois qui visent la prévention, la répression, la suppression et la lutte contre le terrorisme au plan universel, (paragraphe 1) régional (paragraphe 2) et national (paragraphe 3)

Paragraphe 1) les conventions à vocation universelle.

En tant qu'organisation à vocation universelle, l'ONU s'emploie à fournir le cadre juridique adéquat à la compagne internationale de lutte contre le terrorisme. Douze traités internationaux^(71(*)) ont déjà été adoptés et deux autres traités sont en cours de négociation :^(72(*))

* Convention relative aux infractions et à certains autres actes survenant à bord des aéronefs (adopté à Tokyo en 1963) ;

* Convention pour la répression de la capture illicite d'aéronefs (adoptée à la Haye en 1970 ;

* Convention pour la répression des actes illicites contre la sécurité de l'Aviation civile (adoptée à Montréal en 1971)

* Protocole pour la répression des actes illicites dans les aéroports servant l'aviation civile internationale (adopté à Montréal en 1988) ;

* Convention sur la prévention et la répression des infractions contre les personnes jouissant d'une protection internationale, y compris les agents diplomatiques (adoptée par l'Assemblée générale en 1973) ;

* Convention internationale contre la prise d'otages (adoptée par l'Assemblée générale en 1979) ;

* Convention sur la protection des matières nucléaires (adoptée à Vienne en 1980) ;

* Convention pour la répression des actes illicites contre la sécurité de la navigation maritime (adoptée à Rome en 1988) ;

* Protocole pour la répression des actes illicites contre la sécurité des plates-formes fixés situées sur le plateau continental (adopté à Rome en 1988) ;

* Convention sur le marquage des explosifs plastiques aux fins de détection (adoptée à Montréal en 1991)

* Convention internationale pour la répression des attentats terroristes à l'explosif (adoptée par l'assemblée générale en 1997)

* Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme (adoptée par l'Assemblée générale en 1999).

En particulier, le conseil de sécurité, qui assume la responsabilité principale en matière de la paix et de la sécurité internationales, considère que tout acte de terrorisme constitue une menace à la paix et la sécurité internationales. Du coup, il a adopté une série de résolutions, en particulier la résolution 1373 (2001) et a mis sur pied certains organes subsidiaires pour prévenir et combattre le terrorisme, en l'occurrence le comité contre le terrorisme (CTC).

* (71)- On trouvera les textes de ces conventions in :

http://untreaty.un.org/french/terrorisme

* (72)- Il s'agit du projet de convention générale sur le terrorisme international et projet de convention internationale sur la répression des actes de terrorisme nucléaire