Le droit à la guerre préventive: essai de réflexion sur la légalité et la légitimité du concept

Paragraphe 2 : Les risques de destruction de l'architecture sécuritaire mondiale

L'acceptation du droit à la guerre préventive risque d'avoir des inconvénients très importants sur la scène internationale, en favorisant la dilution du principe du non recours à la

force (A). Mais ce n'est pas le seul inconvénient. Par effet de suivi, cette dilution risque aussi

¹ Richard Falk. Les Nations unies prises en otage. Le monde diplomatique, décembre 2003. [En ligne]. Disponible sur :

http://www.monde-diplomatique.fr/2002/12/FALK/17288 (page consultée le 30 août 2005)

² Mais, même dans ce cas, la menace imminente que représentait l'Irak n'a pas encore été formellement prouvée dans les faits jusqu'aujourd'hui.

d'entraîner à son tour d'autres impacts qui pourraient accroître de plus belle, l'anarchie internationale (B).

A- La dilution risquée du principe du non recours à la force

Le risque est en effet très grand d'admettre aussi librement le recours à un tel procédé

de guerre dans les relations internationales. L'autorisation de la guerre préventive laissera cours sans doute à des conséquences très fâcheuses. Elle risque d'entraîner l'exacerbation de l'anarchie internationale déjà grandissante. Aussi, n'offrira t-elle pas une garantie de sécurité suffisante aux pays faibles. On pourrait par ailleurs donner l'occasion par là, à la multiplication des atteintes à la souveraineté ; ce qui ne serait plus conforme à l'idéal de sécurité vers lequel tend (d'une manière ou d'une autre), le milieu international.

En outre, la doctrine de la guerre préventive est une vision qui remet en question les notions mêmes de souveraineté et d'intégrité territoriales, qui sont parmi les fondements du droit international. Les pays qui abritent volontairement ou non ou qui sont soupçonnés d'abriter des terroristes perdent ipso-facto leur droit à la souveraineté.

Cette doctrine encourt aussi le risque de privilégier la guerre comme moyen de résolution des conflits internationaux, plutôt que la négociation préventive dont la Charte des Nations Unies s'est pourtant si bien dotée dans son Chapitre VI.

Au-delà de la nécessité d'éviter une guerre injustifiable et aux conséquences imprévisibles, c'est la nature même de l'ordre mondial qui est en jeu. Or, une fois établie et admise en règle internationale, la guerre préventive pourra être invoquée par tous les Etats. Qui pourrait alors empêcher l'Inde ou le Pakistan de se l'appliquer l'un à l'autre. Comment empêcher d'autres Etats belliqueux d'en faire autant ? La Chine de l'appliquer à Taiwan ou à

un autre Etat ? La Russie de l'appliquer à un Etat voisin sous prétexte que ce dernier soutient

les fondamentalistes Tchétchènes ?

La doctrine de la guerre préventive est difficilement soutenable car elle fait éclater tout cadre de référence pour l'usage de la force dans le système international en abusant réellement

du droit de légitime défense reconnu par la Charte en son article 51. Le pire, c'est que

personne ne connaît les dégâts futurs que ce droit pourrait causer.

B- Les impacts sécuritaires à craindre de cette extension du recours à la force

En réalité, la véritable menace provient de l'expression ADM. Cette expression

désigne non seulement les armes nucléaires, mais également les armes biologiques et chimiques. En ce qui concerne les armes nucléaires, elles requièrent des ressources industrielles et scientifiques très importantes, moins répandues et plus faciles à contrôler. Mais pour ce qui est des armes biologiques et chimiques, elles sont beaucoup plus faciles à fabriquer et à dissimuler. Tout pays disposant de laboratoires ou d'industries pharmaceutiques peut les fabriquer.

Bien que ces dernières (les armes biologiques et chimiques) se révèlent à l'expérience, d'un emploi difficile et peu efficace, les gouvernements peuvent utiliser l'expression ADM pour confondre les armes nucléaires avec les armes biologiques et chimiques. On peut ainsi désigner n'importe quel pays arabe ou musulman doté d'une industrie chimique ou biopharmaceutique rudimentaire comme potentiellement dangereux.

On pourra facilement prétexter du fait qu'il pourrait un jour fournir ces armes à un groupe terroriste susceptible de s'en servir contre la sécurité internationale. Cela revient à dire que tout pays, même le Bénin, peut être accusé de détenir des ADM dangereuses et interdites. Il suffira désormais pour les Etats faibles, d'aller contre les intérêts d'un Etat fort pour être

considéré comme une menace latente ou imminente¹. Il suffira d'être crédité alors d'une

intention à tort ou à raison pour mériter une répression préventive. Encore que cette intention peut avoir été montée de toutes pièces pour des raisons obscures et particulières au gouvernement qui invoque le droit de se défendre préventivement.

En outre, le concept de la guerre préventive pourrait fort bien encourager des Etats hostiles à développer des programmes d'armement secrets. Ils développeront ces programmes dans le but de dissuader les Etats puissants d'employer préventivement la force contre eux. Pire encore, ce concept de la guerre préventive peut emmener les Etats inquiétés par l'action préventive, à susciter l'émergence d'un autre concept de sorte à créer le flou juridique total

sur le sujet. Ces Etats dits rebelles² peuvent arguer, en guise de défense à une attaque

¹ Il n'y a plus une grande différence entre ces deux notions : la menace imminente et la menace stratégique. Seuls les intérêts des Etats peuvent déterminer la frontière entre ces deux notions. La confusion est presque

totale. Nous avons vu à ce sujet la position des Etats-Unis (supra, page 66).

² Pour les uns, les Etats qui ne se soumettent pas aux ordres des grandes puissances sont des Etats rebelles. Pour les autres, ce sont des Etats modèles qui jouissent effectivement de leur souveraineté. On peut ranger dans la catégorie de ces Etats dits

préventive, du concept de la « la prévention de la guerre préventive ». Ce risque est très probable. Sous le coup d'un nationalisme poussé, qu'est- ce qui empêcherait un Etat comme l'Iran d'invoquer cet autre concept pour agresser un pays comme les Etats- Unis ? Rien n'est sûr. C'est ainsi qu'on peut lire une pensée allant dans ce sens, dans le quotidien français « Le

Monde » : « Des théologiens discutaient de la moralité de la guerre "normale", ou disons

"juste", maintenant ils discutent de la guerre préventive. Finalement, on arrivera à débattre

de la " prévention de la guerre préventive " ».¹

Pour confirmer cette crainte, le ministre iranien de la Défense, Ali Chamkhani, déclarait le 18 août 2004: « les frappes préventives ne sont pas un monopole américain ». Il laisse planer par cette déclaration, la menace d'une offensive préemptive iranienne, pour empêcher une attaque israélienne ou américaine sur les équipements nucléaires de son pays.

« Nous ne resterons pas les bras croisés en attendant que les autres fassent de nous ce qu'ils veulent. En tous cas, nous traiterons toute frappe contre nos installations nucléaires comme une frappe contre l'Iran tout entier, et nous y répondrons avec toute notre force ». ²

Les bouleversements sécuritaires liés à l'avenir de ce concept sont donc réels et inquiétants.

En synthèse à ce chapitre, nous pouvons dire que la guerre préventive ne pourrait être légitime que si la communauté internationale elle-même en a décidé ainsi. C'est peut être une manifestation de cette volonté qui constitue à admettre au minimum la guerre préemptive, ou bien de vouloir que l'Organisation des Nations Unies se situe au centre de toute décision de

guerre préventive.

rebelles, les pays de l'axe du mal (la Corée du Nord, l'Iran, l'Irak d'avant 2003), la Libye, le Cuba, et dans une moindre

mesure, le Venezuela etc.

¹Jean-Pierre Stroobants Le primat de Belgique en a assez du " God Bless America ". Le Monde, 25 décembre 2002, p. 3

²Preemptive action, la guerre impériale américaine. [En ligne]. Disponible sur :

http://membres.lycos.fr/returnliberty/preemptive.htm