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Le droit à la guerre préventive: essai de réflexion sur la légalité et la légitimité du concept( Télécharger le fichier original )par Tohouindji G. Christian HESSOU Université d'ABOMEY CALAVI - Cycle I de l'ENAM 2005 |
Section 2 : Les facteurs d'illégitimité du concept de la guerre préventiveTous les éléments ne sont pas de nature à légitimer jusqu'au bout, l'invocation du droit à la guerre préventive comme moyen de défense. La guerre d'Irak nous a montré la méfiance à l'égard du concept dans l'opinion publique internationale (OPI). Cette contestation virulente de la guerre préventive serait aussi en partie due aux risques d'effets dangereux qu'il pourrait entraîner sur les relations internationales. Nous exposerons en premier lieu, les manifestations de la méfiance internationale qui se sont traduites par une contestation internationale venue de toutes parts (paragraphe1). En second lieu, nous montrerons les risques d'effets pervers que pourrait avoir sur les rapports interétatiques, l'admission d'un tel concept (paragraphe 2). Paragraphe1 : La contestation internationale du conceptLa contestation du concept de la guerre préventive a eu lieu non seulement par la mobilisation de l'opinion publique internationale à travers des marches (A), mais aussi par un rejet catégorique de la guerre préventive au profit d'une guerre préemptive (B). A- La mobilisation de l'opinion publique internationale contre l'idée d'une GP L'ampleur des manifestations contre la guerre préventive américaine est illustrée par le tableau suivant :
NB: Pers = Personnes Tableau des manifestations observées contre la guerre préventive américaine Notons que ce tableau n'est pas une liste exhaustive des les manifestations qui ont eu lieu. Interrogés, certains manifestants ont déclaré : « Bien sûr il faut empêcher Saddam Hussein de posséder des armes de destruction massive, c'est un dictateur sanguinaire, mais une attaque préventive n'est pas moralement défendable et creusera encore le fossé entre les Etats-Unis et l'Europe, les Etats-Unis et les Arabes et les Etats-Unis et le monde »1. Pour sa part, l'Eglise catholique, qui compte 63 millions de fidèles2, est aussi hostile à une action militaire préventive. A l'occasion du message annuel pour la paix en 2002, Jean- Paul II avait en effet adressé aux chefs d'Etat et aux Organisations internationales, un message leur rappelant leur responsabilité première dans le «grave désordre actuel dans les affaires mondiales». Lors du commentaire de ce message, Mgr Renato Martino (Président du Conseil pontifical Justice et Paix au Vatican) a clairement pris position contre la notion de la guerre préventive en affirmant : «la guerre préventive est une guerre d'agression et ne rentre pas dans la définition de guerre juste».3 Enfin, lors d'un débat public organisé par la Fondation Carnegie pour la paix (fin septembre 2002 aux E-U), Michael Walzer, l'un des théoriciens modernes de la guerre juste, s'est prononcé, lui aussi, contre la guerre préventive. L'argument donné par celui-ci, est qu'il y a une différence entre la stratégie de la « preemptive war » (guerre préemptive) et celle de la « preventive war » (guerre préventive).4 Nous exposerons de ce pas, la nuance entre ces deux notions ; nuance qui n'est pas de nature à légitimer le concept de la guerre préventive. B- Le rejet de la guerre préventive au profit de la guerre préemptive Ici, nous devons rappeler avant toute chose, que le terme français « guerre préventive », a deux variantes en Anglais. La première variante est celle de la « preventive war » et la seconde, celle de la « preemptive war ». Dans le dictionnaire français, le mot « préemptif/préemptive » n'existe pas. Mais on peut trouver un autre mot de la même famille : la préemption. Le terme « préemption » ne répond pas à la traduction à laquelle on pense en parlant de guerre préventive. Il a un sens juridique sans rapport avec le présent sujet. 1Eric Leser, Claudine Mulard. La crise irakienne. Le monde, 18 février 2003, p. 5 2Patrick Jarreau. Les anti-guerre. Le monde, 10 décembre 2002, p. 3 3Radio France. Les menaces de guerre. Chronique du 16 février 2003. [En ligne] Disponible sur : http://www.radiofrance.fr/chaines/france- inter01/information/chroniques/chronique/fiche.php?numero=11823&chronique_id=16 4Patrick Jarreau. Op cit, p. 3 Conventionnellement, pour désigner la « preemptive war », nous utiliserons l'expression « guerre préemptive » comme cela a été fait dans la plupart des documents que nous avons lu. Il faudra donc la comprendre telle que calquée sur l'expression anglaise de la « preemptive war » que Michaël a essayé d'expliquer. Selon Michael Walzer, la stratégie de préemption n'a de sens que face à l'imminence d'une attaque, contrairement à la guerre préventive qui ne nécessite pas forcément l'imminence d'une agression. Ce concept de la guerre préventive, selon la langue anglaise, est donc à subdiviser en deux : la guerre préventive dite préemptive et la guerre préventive au sens très large qui implique une vision à long terme. Il souligne que cette dernière, c'est-à-dire la guerre préventive à long terme, n'a jamais été vue d'un bon oeil par les spécialistes et les théoriciens du droit international. C'est ainsi qu'il dénie légitimité non seulement à l'intervention américaine en Irak, mais également au concept de la « preventive action » qui justifierait selon les Etats-Unis, cette intervention.1 En définitive, la guerre préemptive serait légitime tandis que la guerre préventive ne le serait pas. Quels sont donc les critères qui différencient de façon objective une guerre préemptive d'une guerre préventive ? Certains ont essayé, d'une manière ou d'une autre, de dégager ces critères comme suit : - Destinée à s'en prendre à des capacités, réelles ou supposées, une frappe préventive s'exerce contre un Etat ou un réseau terroriste qui n'ont pas encore planifié précisément une agression. Vouée à neutraliser une intention dont on crédite un adversaire potentiel, la frappe préemptive consiste à s'en prendre à un Etat ou un réseau terroriste qui auraient commencé de programmer leurs actes.2 - La frappe préemptive requiert qu'on ait identifié la menace pour justifier qu'elle soit éradiquée par la force. La frappe préventive, en revanche, ne s'embarrasse pas, dans l'esprit de ceux qui la déclenchent, d'autant de détails : elle peut être fondée sur un dossier incomplet, partial ou monté de toutes pièces comme en Irak.3 - La validité juridique d'une guerre préemptive dépend de l'existence de preuves matérielles démontrant l'imminence du danger et la nécessité d'agir. La guerre préventive s'appuie, en revanche, non pas sur la crainte d'une agression imminente, 1 Patrick Jarreau. Op cit, p.3 2 Jacques Isnard. Frappes préventives ou frappes préemptives ? Le Monde, 14 octobre 2003, p. 20 3 Jacques Isnard. Op cit, p. 20 mais sur une peur plus lointaine, sur la menace stratégique que ferait peser un pays sur un autre.1 Si cette distinction est valide, on pourrait dire que la guerre de succession d'Espagne de 1700 dont nous avons donné l'exemple dans notre introduction (supra : page1, note1) est une guerre plus préventive que préemptive et donc, une guerre illégitime. Dans le cas de l'Irak, il est difficile d'apporter cette appréciation parce que les Etats-Unis ont argué d'une menace imminente et non d'une menace lointaine.2 Les Etats peuvent ainsi confondre menace imminente et menace lointaine dans un même panier afin d'entrer en guerre lorsque leurs intérêts sont en jeu. Il est surtout difficile de définir une frontière entre la menace lointaine (stratégique) et la menace imminente (immédiate) lorsqu'on se réfère aux déclarations de Georges Bush contenues dans la NSS. « Les spécialistes du droit et les juristes internationaux ont souvent posé, comme condition de la légitimité d'une attaque préventive, l'existence d'une menace immédiate ; il s'agissait le plus souvent d'une mobilisation visible d'armées, de navires et de forces aériennes se préparant à attaquer. Nous devons adapter la notion de menace immédiate aux possibilités et aux objectifs des adversaires d'aujourd'hui. » Selon Georges Bush, la menace immédiate se confondrait donc à la menace stratégique de nos jours, du fait de l'insécurité nucléaire et terroriste (cf. la NSS dans les annexes). Cette confusion entre les notions ne contribue point à distinguer objectivement une guerre réellement préemptive d'une guerre préventive. Or ce sont les effets pervers découlant d'un tel opportunisme que certains redoutent et préfèrent balayer d'un revers de mains toute idée de recours préventif à la force. L'admission de la guerre préventive peut s'avérer destructeur. Il peut fragiliser le système sécuritaire international chèrement mis en place depuis 1945. |
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