1.4 Le sort des « Conseils de métiers »
et des « Chambres des métiers »
Assez paradoxalement, le dynamisme des artisans du Rhône
les dessert plutôt, puisque ces «Conseils de métiers »,
même fédérés en une Chambre de métiers,
n'auront plus lieu d'être après le vote de la loi et la mise en
place d'une Chambre de métiers départementale dans le
Rhône. Pour les organisations artisanales commence l'attente de
l'installation de cette chambre.
La loi Courtier ne concerne pas, par contre, les
«Chambres des métiers » de la Chambre de commerce et des
syndicats patronaux industriels. Leur établissement est, d'une certaine
manière, un échec puisqu'elles n'ont pas servi de modèle
pour la législation. Il est aussi une avancée pour
l'apprentissage industriel, qui commence ainsi à être
organisé. Les « Chambres des métiers»
créées par la Chambre de commerce du Rhône de
manière défensive peuvent continuer leur existence soutenue par
les syndicats patronaux et la Chambre de commerce. La loi sur les chambres des
métiers artisanales n'a imposé qu'un changement de
dénomination aux « Chambres des métiers » des syndicats
patronaux et de la Chambre de commerce: la « Chambre des métiers de
la soie » devient la « Chambre d'apprentissage des métiers de
la soie » 40, par exemple.
Le modèle proposé par la Chambre de commerce
n'est pas abandonné tout de suite. Une nouvelle chambre est même
créée à l'automne 1925: la « Chambre d'apprentissage
des industries du bâtiment, des travaux publics et des industries
connexes » 41 . Contrairement aux Chambres de métiers artisanales
prévues par la loi Courtier, c'est une organisation apparemment
paritaire. Son conseil d'administration est composé de 12 patrons d'une
part, et 6 ouvriers et 6 ingénieurs ou contremaîtres d'autre part.
Les patrons bénéficient tout de même de la majorité
absolue grâce
40. [ADR 9M30]
41. Elle est créée le 17 novembre 1925 [ADR
9M30].
à la présence du membre de la Chambre de
commerce qui s'y rajoute. Mais surtout, la commission administrative qui
régit cette chambre d'apprentissage est composée des seuls
représentants patronaux.
La loi instituant la taxe d'apprentissage42 a eu
des conséquences plus lourdes sur les rapports de la Chambre de commerce
avec ses « Chambres d'apprentissage ». La Chambre de commerce se
prépare dès le vote de cette loi à ne plus accorder de
subventions aux « Chambres des métiers ». Ce serait maintenir
une double imposition dans le même but. Elle souhaite néanmoins
maintenir le contact43. Les subventions promises à la «
Chambre des métiers de la soie » devenue « Chambre
d'apprentissage des métiers de la soie » n'ont jamais
été accordées, «par suite de l'institution de la taxe
d'apprentissage »44.
La conséquence de cette suppression des subventions,
c'est la dégradation des rapports entre la Chambre de commerce et les
Chambres d'apprentissage des industriels. La « Chambre d'apprentissage des
industries du bâtiment, des travaux publics et des industries connexes
» se détache rapidement de la Chambre de commerce: entre 1925 et
1928, des modifications sont apportées à ses statuts, qui
éliminent la présence d'un membre de la Chambre de commerce au
conseil d'administration45. Ces chambres d'apprentissage continuent
d'être financées par les syndicats qui les ont
créées. En 1928, la « Chambre d'apprentissage des
métiers de la soie » tire ses ressources de subventions des
industriels, en particulier du Syndicat des fabricants de soieries. Elles
cherchent aussi à bénéficier de la redistribution des
taxes d'apprentissage 46, mais c'est une autre
histoire.
42. Loi du 13 juillet 1925, article 25.
43. Séance du 18 août 1925 de la Commission
supérieure de l'apprentissage et de l'enseignement technique [ACCL CR
1923-1 925, Année 1925, page 426].
44. [ADR 9M30, lettre du 27 juin 1928 du directeur de
l'École de la Martinière au ministère de l'instruction
publique (direction de l'enseignement technique)]
45. [ADR 9M30] 46. [ADR 9M30]
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