L''installation de la chambre de métiers du Rhône, années 1920-années 1930

1.2.3 Deux oppositions au projet de loi Courtier

Les principes d'organisation proposés par la Chambre de commerce du Rhône n'apparaissent pas fondamentalement différents de ceux de la Fédération des artisans du sud-est: comme les «Conseils de métiers » créés par la Fédération des artisans du sud-est, les « Chambres des métiers » prévues par la Chambre de commerce doivent être strictement professionnelles, et non interprofessionnelles. Elles sont composées uniquement de patrons et d'ouvriers. Chacune gravite autour du syndicat patronal qui l'a créée: il ne s'agit pas de mettre en place un système de représentation concurrent du syndicalisme. Le projet de loi Courtier prévoit, lui, la création de Chambres de métiers artisanales interprofessionnelles, sans liens directs avec le syndicalisme puisque leurs membres sont directement élus par les artisans. L'insistance avec laquelle la Chambre de commerce présente ce mode de fonctionnement, et la rapidité à laquelle la Fédération des artisans du sud-est met en place ses « Conseils de métiers» sont telles qu'il faut les comprendre comme un moyen de pression sur les préparatifs de la loi sur les Chambres de métiers.

La Fédération des artisans du sud-est et la Chambre de commerce ne s'opposent pas de la même manière au projet Courtier. La Fédération des artisans du sud-est est d'accord sur le principe de l'organisation de l'artisanat à part, bien distinct de l'industrie et du commerce. La Chambre de commerce refuse de distinguer artisanat et industrie. Pour elle, la distinction pertinente se fait entre industriels et commerçants: il ne faudrait pas que le coût de l'apprentissage soit supporté par ces derniers qui n'en ont pas l'usage. La clientèle de l'apprentissage est unique, ce sont les enfants, renchérit la Chambre de commerce de Paris, une institution unique doit donc organiser l'apprentissage³³. Cette absence de distinction entre artisans et industriels permet à la Chambre de commerce d'envisager le contrôle de l'ensemble des « Chambres des métiers » par

30. Compte-rendu des travaux de 1924 [ACCL CR 1923-1925].

31. Compte-rendu des travaux de l'année 1924, page 427, séance du 17 mars 1924 de la Commission supérieure de l'apprentissage et de l'enseignement technique [ACCL CR 1923-1925].

32. Bulletin mensuel de la Chambre syndicale des industries métallurgiques, n° 8, août 1924, 6^ème année, page 150[ADR 9M30]

33. Bulletin mensuel de la Chambre syndicale des industries métallurgiques, n° 8, août 1924, 6^ème année, page 150, intervention de la Chambre de commerce de Paris [ADR 9M30].

le biais d'une institution où elle serait majoritaire: la commission supérieure de l'apprentissage et de l'enseignement technique. C'est ici que s'opposent le plus visiblement la Fédération des artisans du sud-est et la Chambre de commerce: les « Conseils de métiers» de la Fédération des artisans du sud-est n'ont aucun lien avec la Chambre de commerce, et tout montre que les artisans cherchent à en rester éloignés pour organiser l'artisanat de manière indépendante. Les artisans sont cependant près à collaborer avec les Chambres de commerce pour organiser l'apprentissage, une fois admis comme principe qu'elle ne peut se faire par l'absorption de l'artisanat, et qu'un apprentissage spécifique doit être réservé aux artisans³⁴.

L'opposition de la Chambre de commerce s'étend aussi aux conséquences du projet de loi Courtier qui ne concernent pas uniquement les Chambres de métiers. La création d'une taxe d'apprentissage est nécessaire au fonctionnement des Chambres de métiers définies par ce projet. Le projet de taxe d'apprentissage ne concerne pas uniquement les artisans: il prévoit une taxe uniforme de 0,5 % sur les salaires du commerce et de l'industrie³⁵.

Dès que le projet est lancé, la Chambre de commerce demande l'abandon du projet de taxe d'apprentissage et son remplacement par un projet organisant l'apprentissage sous la tutelle des Chambre de commerce ³⁶ . C'est l'uniformité de la taxe qui déplaît à la Chambre de commerce de Lyon³⁷. Elle considère que la totalité des commerçants n'en a pas besoin, et que seule une partie des industriels en aura l'usage. Elle rappelle les principes auxquels elle est attachée: ce sont les chambres syndicales patronales qui ont doivent organiser l'apprentissage à leurs frais. La Chambre de commerce peut une fois que les « Chambre des métiers » sont organisées par ces derniers, leur accorder une subvention. Il est possible de mettre en place un système d'après ces principes sans modifier la législation. Le seul inconvénient du système tel qu'il est alors praticable, c'est que les membres du syndicat restent les seuls à subvenir, par leurs cotisations syndicales, au fonctionnement des « Chambres des métiers ». Les conditions d'application des principes en vigueur devraient donc être réglementés pour supprimer ce dysfonctionnement. La loi que la Chambre de commerce attend aurait pour unique fonction de faire payer l'intégralité des patrons d'une même branche, et non les membres du syndicat seulement; la taxe serait obligatoire pour les seuls industriels, et variable selon les branches. La Chambre de commerce serait chargée de contrôler l'application de cette loi.

34. Bulletin mensuel de la Chambre syndicale des industries métallurgiques, n° 8, août 1924, 6^ème année, page 150, intervention de la Confédération générale de l'artisanat français [ADR 9M30].

35. Projet de l'article 18 de la loi de finances de 1925.

36. Séance du 22 janvier 1925; lettre aux sénateurs du 2 avril 1925 [ACCL CR 1923-1925, Compte-rendu des travaux de l'année 1925, pages 409-422].

37. Lettre du 20janvier 1925 de la Chambre de commerce à M. Nicolle, député du Nord [ACCL CR 1923-1925, Compterendu des travaux de l'année 1924, pages 435-437].