Memoire Online - L''installation de la chambre de métiers du Rhône, années 1920-années 1930

La diversité des situations des artisans ne se fait tout d'abord pas remarquer chez leurs représentants. Aux élections de 1933, les candidats de la liste unique présentée par la Fédération des artisans du sud-est font l'unanimité: ils récoltent chacun plus de 80% des suffrages exprimés²⁷. Les quelques voix qui ne vont pas vers les candidats de la liste unique de la Fédération des artisans du sud-est sont touj ours très isolées; plus de la moitié (13 sur un total de 19) proviennent du seul canton du Bois d'Oingt.

Cette unanimité incite-t-elle les nouveaux élus à considérer le prochain renouvellement de la Chambre des métiers du Rhône comme une simple formalité qu'il convient de simplifier au maximum? Ils donnent en tous cas une interprétation très personnelle de la manière dont doit être préparé ce renouvellement triennal. Lors de la séance d'installation du 4 février 1934, l'élection du bureau est suivie de la préparation du processus de renouvellement triennal par moitié. Les catégories à réélire dans trois ans sont tirées au sort, par nombre pair ou impair. Le sort désigne le nombre pair, c'est donc les 2^ème, 4^èmeet 6^èmecatégories qui seront chacune à réélire dans leur intégralité en 1936. Mais la préfecture note (sur le procès-verbal de la séance) que ceci est en contradiction avec la circulaire du Ministre du Travail du 6 juillet 1931. Elle invalide donc ce tirage au sort.

En octobre 1935 le problème n'est toujours pas réglé. La Chambre des métiers du Rhône a entrepris une démarche auprès de la préfecture pour conserver le mode de renouvellement choisi en 1934²⁸. Le règlement d'administration précise qu'il faut renouveler la moitié de chaque catégorie. Or, précise la Chambre des métiers du Rhône, certaines Chambres de métiers ont fait leur renouvellement sous l'une ou l'autre forme. Elle demande donc un sursis à la décision en attendant l'avis de l'Assemblée des présidents de chambres de métiers de France et du Ministère. Ce dernier ne fait que confirmer la position du préfet²⁹: «Il résulte [des dispositions de l'article 9 du décret du 14 avril 1928] qu'au moment de l'installation d'une Chambre de métiers, la

TABLEAU 3.5 -: Résultats des élections du 26 novembre 1933 : Artisans maîtres

Catégorie	Votants	Exprimés	Candidat	Voix	% des exprimés
1	343	339	Valiorgues	306	90,3%
			Delorme	307	90,6%
			Thévenet	306	90,3%
			Burdy	306	90,3%
			Voixdiverses	5	1,5%
2	416	410	Grivet	354	86,3%
			Pigeon	354	86,3%
			Laville	353	86,1%
			Guaglio	349	85,1%
			Voixdiverses	8	2,0%
3	245	241	Rochette	228	94,6%
			Rat	227	94,2%
			Béroujon	226	93,8%
			Guichard	226	93,8%
4	320	317	Cottarel	271	85,5%
			Mary	272	85,8%
			Grenier	273	86,1%
			Védrenne	260	82,0%
5	485	481	Giroud	437	90,9%
			Chaumeny	431	89,6%
			Maurier	436	90,6%
			Petit-Galland	440	91,5%
			Voixdiverses	4	0,8%
6	320	316	Bellicard	275	87,0%
			Bouillot	261	82,6%
			Chevalier	273	86,4%
			Delorme	278	88,0%
			Martin	31	9,8%
			Voixdiverses	1	0,3%

Catégorie	Votants	Exprimés	Candidat	Voix	% des exprimés
1	15	13	Bricco	12	92,3%
			Arnaud	11	84,6%
			Lepetit	1	7,7%
			Burdin	1	7,7%
2	101	92	Jacquemet	86	93,5%
			Patru	86	93,5%
			Culty	1	1,1%
			Lepetit	1	1,1%
3	41	38	Jourdan	37	97,4%
3	41	38	Misery	37	97,4%
4	48	47	Livon	42	89,4%
4	48	47	Kastner	43	91,5%
5	54	53	Vray	53	100%
5	54	53	Nérard	52	100%
6	20	20	Bordet	20	100%
			Bouchut	20	100%

moitié des membres de chaque catégorie (la moitié des artisans-maîtres d'une part, la moitié des artisans-compagnons d'autre part) doivent être désignés par le sort pour être soumis au premier renouvellement triennal. » La confirmation du ministre force la Chambre des métiers du Rhône à admettre la nullité du vote du 4 février³⁰. Deux maîtres et un compagnon sortants sont ainsi nominativement désigné pour chaque catégorie lors d'un nouveau tirage au sort.

Les élections de 1936 ne sont pas aussi sereines que celles de 1933. La Fédération des artisans du sud-est n'est pas la seule à se présenter. Elle présente une liste commune avec l'Association des chambres syndicales patronales. Cette organisation n'est pas exclusivement artisanale. Elle regroupe des patrons «du petit et moyen commerce, de la petite et moyenne industrie et de l'artisanat »³¹.Les artisans de l'alimentation y sont affiliés. Les Groupes confédérés des artisans du Rhône, affiliés à la Confédération générale de l'artisanat français présentent leur propre liste.

Les deux listes qui se présentent n'ont pas le même programme ³².Celui de la Fédération des artisans du sud-est est dans la continuité de l'action qu'elle a entrepris depuis 1934. Celui de la liste soutenue par la Confédération générale de l'artisanat français est plus proche de l'esprit

des réalisations du Front populaire. Il rappelle le rôle capital joué par la Confédération générale de l'artisanat français dans le vote de toutes les mesures législatives concernant l'artisanat depuis 1923. Dans un autre de ses tracts, la Confédération générale de l'artisanat français dénonce l'union dans une liste unique de la Fédération des artisans du sud-est avec l'Alliance des chambres syndicales patronales, qui ne comprend pas exclusivement des artisans rattachés à des groupements artisanaux. Cette alliance est comprise comme la preuve que les intérêts des artisans sont abandonnés par la Fédération des artisans du sud-est au profit de ceux des patrons.

Les problèmes commencent dès l'organisation des élections. Au dernier moment, l'organisation du vote par correspondance est transformée³³. La préfecture voulait imposer l'emploi des enveloppes fournies par ses soins pour le vote par correspondance. Une semaine avant les élections, la Confédération générale de l'artisanat français menace la préfecture de faire annuler les élections si cette disposition est maintenue³⁴. Elle rappelle qu'il suffit d'après les termes de la loi que l'enveloppe extérieure porte les mentions exigées et que la deuxième enveloppe contenant le bulletin de vote ne porte aucun signe de reconnaissance extérieure. La Confédération générale de l'artisanat français avait d'ailleurs envoyé des enveloppes à tous les électeurs afin qu'ils puissent voter par correspondance, alors que la préfecture les fournissait seulement, sans les distribuer directement aux concernés. Les voix de tous les artisans qui utiliseront les enveloppes fournies par la Confédération générale de l'artisanat français risquent donc de ne pas être prises en compte. Le 10 décembre, la préfecture modifie ses directives et demande aux maires d'accepter les enveloppes non fournies par son administration. Cette mesure n'est pas appliquée lors des élections, le 13 décembre 1936.

Les résultats confirment la disparition de l'unanimité des débuts sans remettre en cause l'hégémonie de la Fédération des artisans du sud-est³⁵. Les candidats de la Fédération des artisans du sud-est sont presque tous élus. La Confédération générale de l'artisanat français a 4 élus seulement: les artisans maîtres de la 5^èmeet de la 6^èmecatégorie. Les catégories où la Confédération générale de l'artisanat français a remporté des postes sont aussi les plus urbaines. Elle n'a présenté aucun candidat dans la catégorie de l'alimentation: cette catégorie est aussi celle qui est la plus «patronale » et la moins « artisanale ». Elle n'a pas non plus présenté de candidat compagnon sauf dans la 2^èmecatégorie. Dans toutes les catégories où la liste de la Fédération des artisans du sud-est était l'unique liste, elle remporte plus de 95% des suffrages exprimés, sauf chez les compagnons de la 1^èrecatégorie où elle ne reçoit que les trois quarts des voix. Dans cette catégorie, visiblement le clivage patrons/ouvriers l'emporte sur l'unité d'appartenance à l'artisanat. Tous les postes sont acquis avec une majorité qui dépasse 60% des suffrages exprimés, sauf dans la 2^èmecatégorie, où la Fédération des artisans du sud-est ne l'emporte qu'à 55,5%.

De nombreuses plaintes sont déposées au sujet du vote par correspondance par les candidats de la Confédération générale de l'artisanat français, mais aussi par la Fédération des artisans

Cat^a	Ins- crits	Vo- tants	Expri- més	Bulletins li- tigieux	Liste	Candidat	Voix	% des voix exprimées
Maîtres
1	2107	482	469	liste unique	FASE	Delorme	466	99,40%
1	2107	482	469	liste unique	FASE	Thévenet	466	99,40%
2	1669	574	548	27	FASE	Curat	307	56,00%
					FASE	Barraud	304	55,50%
					CGAF	Darfeuille	244	44,50%
					CGAF	Lannois	239	43,60%
3	751	319	272	47	FASE	Rat	188	69,10%
					FASE	Rochette	187	68,80%
					CGAF	Soubairan	84	30,90%
					CGAF	Bouchardon	81	29, 80%
4	1226	465	371	94	FASE	Grenier	252	67,90%
					FASE	Mary	242	65,20%
					CGAF	Devillard	117	3 1,50%
					CGAF	Chaize	115	31,00%
5	2165	687	637	pas de réclamation	CGAF	Chaumeny	399	62,60%
					CGAF	Ressicaud	405	63,60%
					FASE	Barthélemy	232	36,40%
					FASE	Bonhomme	232	36,40%
6	1371	615	474	154	CGAF	Bron	286	60,30%
					CGAF	Maître	284	59,90%
					FASE	Bouillot	188	39,70%
					FASE	Chevalier	183	38,60%
Compagnons
1	142	26	24	liste unique	FASE	Goût	18	75,00%
1	142	26	24	liste unique	FASE	Edom	17	70,80%
2	497	110	108	3	FASE	Jacquemet	91	84,30%
2	497	110	108	3	CGAF	Peyronne	17	15,70%
3	143	31	31	liste unique	FASE	Jourdan	31	100,00%
4	160	40	36	liste unique	FASE	Kastner	34	94,40%
5	259	39	37	2	FASE	Coudert	36	97,30%
5	259	39	37	2	FASE	Kastner	1	2,70%
6	82	32	32	liste unique	FASE	Bouchut	32	100,00%

du sud-est dans les catégories ou elle est perdante (artisans maîtres de la 5^èmecatégorie). La Confédération générale de l'artisanat français se plaint que les enveloppes qu'elle avait fourni n'aient pas été dépouillées. Elle cherche à faire annuler l'ensemble des élections. La Fédération des artisans du sud-est se plaint que des enveloppes non réglementaires (celles fournies par la Confédération générale de l'artisanat français) aient été dépouillées. Elle cherche de son côté à faire annuler les élections de la 5^èmecatégorie.

Chaque fédération cherche à multiplier les plaintes. La Confédération générale de l'artisanat français a aussi constaté des irrégularités dans le déroulement des élections de la 2^èmecatégorie des artisans maîtres: certains se sont vu retirer leur carte d'électeur pendant les opérations de vote. La Fédération des artisans du sud-est proteste contre le vote à Lyon des femmes et enfants des artisans maîtres de la 5^èmecatégorie. Elle donne au débat sur l'appartenance des façonniers du textile à l'artisanat une ampleur nouvelle, en protestant contre la non inscription de ces derniers au moment même où le syndicat des façonniers du textile de Thizy demande leur rattachement au statut d'ouvrier. Le Conseil de préfecture est chargé du dossier.

Le 30 janvier 1937, dans un premier jugement, le Conseil de Préfecture rejette toutes les réclamations concernant la validité des enveloppes bleues et l'inscription des parents des artisans maîtres sur les listes électorales car elles ne modifieraient pas les résultats des élections. Il se déclare en outre incompétent pour juger de l'appartenance des tisseurs à l'artisanat. Dans un second jugement, il annule les élections des maîtres de la 2^èmecatégorie car les électeurs de Millery n'ont pas pu voter, et que leur vote aurait pu transformer le résultat des élections 36_. Les concernés, MM. Barraud et Curat se pourvoient en conseil d'État le 24 février 1937. Ils demandent au ministre du travail d'accélérer la prise de décision de celui-ci le 17 juin 1939. Mais en attendant la décision du conseil d'État, ils ont le droit de siéger à la Chambre de métiers.

Leur présence lors de la séance d'installation de la Chambre des métiers du Rhône provoque la protestation et le départ de neuf des membres de la chambre; c'est plus du tiers des membres présents qui s'absentent! La crise est sans précédent dans la chambre. Elle a suffisamment échauffé les esprits pour justifier la succession de trois discours presque exclusivement pacificateurs. L'ancien président, le doyen d'âge (président de cette séance) et le préfet insistent chacun à leur manière sur l'harmonie qui a régné, qui règne et doit régner dans la Chambre des métiers du Rhône Ce discours est d'autant plus remarquable de la part du doyen d'âge, qu'il fait partie de ceux qui quittent la salle.

Cette crise n'est que passagère: une fois Barraud et Curat légitimés dans leur position³⁷, aucune remarque sur leur élection ne vient plus ponctuer les assemblées plénières. Elle n'entame pas vraiment l'unanimité de la chambre.

Cette crise marque pourtant durablement le fonctionnement de la Chambre des métiers du Rhône Seuls les membres présents qui n'ont pas quitté la salle ont pu bénéficier des postes de responsabilité et participer aux élections pour ces derniers. Il faut à tout prix que la Chambre des métiers du Rhône fonctionne! Ces élections sont de la même eau que celle de 1934 et que la quasi totalité des votes de la Chambre des métiers du Rhône: l'unanimité règne, à une à

trois voix près. Une concession a été faite aux absents: la possibilité de revoir les élections des commissions est laissée ouverte, pour compenser le fait qu'aucun des absents ne puisse être élu à aucun poste. Cette possibilité n'ajamais été utilisée. Par contre lors de la création de commissions supplémentaires les absents ont pu bénéficier de quelques places.

L''installation de la chambre de métiers du Rhône, années 1920-années 1930

3.2.2 Les élections de 1933 et 1936