CHAPITRE DEUXIEME : LES MECANISMES SPECIFIQUES DE
REGLEMENT DES
DIFFERENDS ENTRE ETATS RIVERAINS DU LAC TANGANYIKA 71
Section 1. La responsabilité des entrepreneurs
d'activités dangereuses 71
§1. Les conditions de mise en oeuvre de la
responsabilité 71
§2. Les causes d'exonération 72
Section 2. Les mécanismes de règlement des
différends 72
§1. Les différents moyens de règlement des
différends 72
§2. L'arbitrage 73
A. Composition du tribunal et désignation de ses membres
73
B. Pouvoirs et sentence du tribunal 74
CONCLUSION GENERALE 76
BIBLIOGRAPHIE 81
TABLE DES MATIERES 86
ANNEXES 90
ANNEXE I: CONTENU MINIMUM DU DOSSIER D'EVALUATION DE L'IMPACT
SUR
L'ENVIRONNEMEMNT DU LAC TANGANYIKA 91
ANNEXE II : LISTE DES ACTIVITES DANGEREUSES POUR L'ENVIRONNEMENT
DU LAC
TANGANYIKA 93
ANNEXE III : LISTES DES ESPECES VIVANTES OBSERVEES DANS LE LAC
TANGANYIKA 94
90
ANNEXES
91
ANNEXE I: CONTENU MINIMUM DU DOSSIER D'EVALUATION DE
L'IMPACT SUR L'ENVIRONNEMEMNT DU LAC TANGANYIKA
Renseignements minimums devant figurer dans le dossier
d'évaluation de l'impact sur l'environnement du lac Tanganyika, en vertu
de l'article 15 paragraphe 2 de la Convention sur la gestion durable du lac
Tanganyika.
1. Description de l'activité projetée et de ses
objectifs.
2. Description, s'il y a lieu, des solutions de remplacement
ou des alternatives sans omettre l'option « zéro ».
3. Description de l'environnement sur lequel
l'activité projetée et les solutions de remplacement sont
susceptibles d'avoir un impact important.
4. Description de l'impact que l'activité
projetée et les solutions de remplacement peuvent avoir sur
l'environnement et estimation de son importance.
5. Description des mesures préventives et des mesures
correctives visant à réduire autant que possible l'impact
préjudiciable pour toutes les solutions de remplacement.
6. Etude des solutions de remplacement, par la comparaison
entre les risqué d'impacts environnementaux encourus pour chaque
solution quand des mesures de réduction leur sont appliquées, et
sélection de l'option préférée.
7. Plan complet d'atténuation concernant l'option
préférée, qui devrait contenir une description des mesures
de réduction à appliquer qui préviendraient,
atténueraient ou traiteraient les impacts préjudiciables de
l'activité proposée, comprenant un aperçu des programmes
de surveillance et de gestion, des plans d'analyse à posteriori et des
procédures de liaisons communes.
92
8. Résultats de consultations du public, des personnes
intéressées ou susceptible d'être affectées des
communautés, des organisations et des agences gouvernementales au cours
de l'évaluation de l'impact environnemental.
9. Indication précise des méthodes de
prévision et aperçu des hypothèses retenues ainsi que des
données environnementales pertinentes utilisées.
10. Inventaire des lacunes dans les connaissances et des
incertitudes constatées en rassemblant les données requises.
11. Résumé non technique avec, au besoin, une
présentation visuelle notamment à l'aide des cartes, des
graphiques, des tableaux, des chiffres permettant d'expliquer au public les
résultats de l'évaluation.
93
ANNEXE II : LISTE DES ACTIVITES DANGEREUSES POUR
L'ENVIRONNEMENT DU LAC TANGANYIKA175
Aux termes de cette Annexe on entend par « substance
dangereuse » toute substance ou préparation dont les
propriétés constituent un risque important pour les êtres
humains, l'environnement ou la propriété, y compris une substance
ou une préparation qui est radioactive, ionisante, explosive, oxydante,
extrêmement inflammable, hautement inflammable, inflammable, très
toxique, toxique, nocive, corrosive, irritante, sensibilisante,
cancérigène, mutagène, toxique pour la reproduction
humaine ou animale ou dangereuse pour l'environnement.
1. Prospection et exploitation des hydrocarbures dans le lac
Tanganyika et son environnement.
2. Production, manipulation, stockage, utilisation ou
déversement dans l'environnement du lac de substances dangereuses, de
manière telle, ou des quantités et/ou des concentrations telles
que cela crée un risque important d'un dégât sérieux
sur l'environnement du lac.
175 Voir Convention sur la gestion durable du lac Tanganyika
94
ANNEXE III : LISTE DES ESPECES VIVANTES OBSERVEES DANS
LE LAC TANGANYIKA
|
TAXONS(Espèces)
|
NOMBRE D'ESPECES
|
% DES
ENDEMIQUES
|
|
Algues
Plantes aquatiques
|
759
81
|
|
|
Ratifères
|
70
|
7
|
|
Cnidaires
|
2
|
|
|
Spongiaires
|
9
|
78
|
|
Bryozoaires
|
6
|
33
|
|
Vers plats
|
11
|
64
|
|
Ascarides
|
20
|
35
|
|
Vers segmentés
|
28
|
61
|
|
Vers en crin de cheval
|
9
|
|
|
Vers à tête épineuse
|
1
|
|
|
Pentastomides (petit groupes de parasites)
|
1
|
|
|
Mollusques gastéropodes (escargots)
|
91
|
75
|
|
Mollusques bivalves (polourdes)
|
15
|
60
|
|
Arachides (araignées, scorpions, mites,
tiques)
|
46
|
37
|
|
Crustacées
|
219
|
58
|
|
Insectes
|
155
|
12
|
95
|
Poisson (famille cichlide)
|
250
|
98
|
|
Poisson (non-cichlidae)
|
75
|
59
|
|
Amphibiens
|
34
|
|
|
Reptiles
|
29
|
7
|
|
Oiseaux (aquatiques)
|
171
|
|
|
Mammifères
|
3
|
|
|
Total
|
2156
|
|
|
Total d'espèces endémiques
|
584
|
27
|
Source : YVES Fermon, Etude de l'état des
lieux de la partie nord du lac Tanganyika
| 
