I.2.2.3. Conventions internationales
La Convention de Bâle sur le contrôle des
mouvements transfrontaliers de déchets dangereux et de leur
élimination
Adoptée le 22 mars 1989, elle est entrée en
vigueur le 05 mai 1992. Elle porte sur les déchets dangereux explosifs,
inflammables, réactifs, infectieux, corrosifs, toxiques ou
écotoxiques d'une part et régule l'utilisation de substances
chimiques et déchets d'autre part.
La Convention demande aux Parties de contrôler leur
importation-exportation de déchets et de prendre des mesures pour
s'assurer que la production de déchets dangereux est réduite
à un minimum. 14
La convention de Stockholm sur les polluants organiques
persistants (POP)
Adoptée le 22 mai 2001 ; la convention de Stockholm est
entrée en vigueur le 17 mai 2004, elle fait obligation aux parties
d'élaborer des stratégies pour identifier les déchets de
POP et les gérer de manière écologiquement rationnelle
(nécessité de détruire généralement les
déchets de POP ou de les transformer de manière
irréversible et d'empêcher la production de POP lors de la gestion
des déchets (obligation d'appliquer les meilleurs techniques
disponibles (MTD) et les meilleures pratiques
environnementales (MPE).15
La Convention de Bamako sur l'interdiction d'importer
en Afrique des déchets dangereux et sur le contrôle de mouvements
transfrontières
Adoptée le 30 janvier 1991, la Convention sur
l'interdiction d'importer des déchets dangereux et le contrôle de
leurs mouvements transfrontières en Afrique (Bamako, 30 janvier 1991)
réglemente le mouvement des déchets dangereux sur le continent
car ils peuvent être à l'origine de catastrophes pouvant affecter
gravement l'environnement et la santé humaine. Elle interdit tout
mouvement transfrontière de déchets dangereux extérieurs
sur le continent africain et organise les mouvements de déchets
intra-africains.16
I.2.3. Cadre institutionnel
Il est constitué des structures étatiques et des
structures non étatiques.
14 « convbale.pdf ».
15 « Convention de Stockholm sur les polluants
organiques persistants ».
16 « La convention de Bamako sur l'interdiction
d'importer en Afrique des déchets dangereux et sur le contrôle des
mouvements transfrontaliers et la question des déchets dangereux
produits en Afrique - Persée ».
10
Acteurs étatiques
Ministère de l'Environnement, de l'Eau et de
l'Assainissement (MEEA)
La mise en oeuvre des politiques en matière de
prévention et gestion des pollutions et des risques environnementaux
à travers la gestion des déchets par le ministère en
charge de l'environnement est assurée par la Direction
Générale de la Préservation de l'Environnement (DGPE).
A ce titre, la DGPE a pour mission la coordination de la mise
en oeuvre et du suivi de la politique nationale en matière
d'amélioration du cadre de vie à travers l'élaboration des
politiques, stratégies et guides en matière de gestion des
déchets.
Ministère de l'Administration Territorial, de la
Décentralisation et de la Sécurité
En matière de décentralisation, il a entre
autres attributions : l'appui aux collectivités territoriales dans leur
mission de développement ; la promotion de la participation citoyenne
à la gouvernance locale ; l'organisation et l'appui à l'animation
des cadres de concertation des acteurs de la décentralisation au niveau
national et local ;
Collectivités territoriales
Les collectivités territoriales ont pour rôle la
gestion des déchets urbains, le suivi et le contrôle des
activités sources de pollution sur l'étendue de leur ressort
territorial.
Acteurs non étatiques
Secteur privé
Le secteur privé, les acteurs de collectes et notamment
les sociétés industrielles participent à la collecte, au
traitement et à la valorisation des déchets ainsi que la mise en
oeuvre du système de management environnemental.
ONG et Associations de développement
Elles accompagnent les ministères dans la mise en
oeuvre des missions et attributions en lien avec la gestion des déchets
à travers des actions de collecte, de revente ou de recyclage des
déchets.
Les Partenaires techniques et financiers
(PTFs)
Ils participent à la gestion des déchets
à travers des appuis techniques et financiers des acteurs
suscités dans le domaine de la gestion des déchets.
I.3. 11
DEFINITIONS DE CONCEPTS
Déchet : tout résidu de
matière ou de substance abandonné ou destiné à
l'abandon qu'il soit liquide, solide ou gazeux, issu d'un processus de
fabrication, de transformation ou d'utilisation d'une matière ou d'un
produit (Loi N°006-2013/AN portant Code de l'environnement au Burkina
Faso) ;
Déchets de panneaux solaires : c'est
l'ensemble des panneaux solaires en fins de vie, les rebuts pouvant en
résulter de la fabrication ou de l'utilisation des panneaux solaires
;17
Gestion des déchets : c'est une
branche de la rudologie appliquée, regroupe la collecte, le
négoce et courtage, le transport, le traitement, la réutilisation
ou l'élimination des déchets solaires .18
Recyclage : c'est un procédé
de traitement des déchets de panneaux arrivés en fin de vie, qui
permet de réintroduire certains de leurs matériaux dans la
production de nouveaux produits.19
Valorisation : elle consiste dans le
réemploi, le recyclage ou tout autre action visant à obtenir,
à partir des déchets, à partir des déchets, des
matériaux réutilisables ou de l'énergie. 20
I.4. TYPOLOGIE ET COMPOSITION DES PANNEAUX SOLAIRES
I.4.1. Typologie des panneaux solaires photovoltaïques
Il existe trois sortes de panneaux solaires
photovoltaïques à savoir : les panneaux solaires
polycristallins, panneaux solaires monocristallins et les panneaux solaires
amorphes.
Un panneau solaire polycristallin est un
dispositif de production d'électricité. Il est dit solaire
polycristallin parce qu'il contient des cellules solaires particulières.
Elles sont produites à partir d'un mélange de plusieurs cristaux
de silicium différents. Il est de couleur bleu foncé et les
cellules qui les composent de formes carrées (figure 1). Il est souvent
recouvert d'une plaque en verre. Les cellules sont encapsulées dans un
revêtement étanche. Il les protège de l'eau et de la vapeur
d'eau.21
17 « Recyclage: Que deviennent les milliers de tonnes de
panneaux solaires en fin de vie? »
18 « Directive 2002/96/CE du Parlement européen et du
Conseil du ... - EUR-Lex ».
19 « Directive 2002/96/CE du Parlement européen et du
Conseil du ... - EUR-Lex ».
20 « LOI no 92-646 du 13 juillet 1992 relative à
l'élimination des déchets ainsi qu'aux installations
classées pour la protection de l'environnement (1) - Légifrance
».
21 « Guide pour prolonger la durée de vie de vos
panneaux solaires grâce à un entretien adéquat -
Efficacité Electrique ».
12
Un panneau solaire monocristallin est
fabriqué à partir d'un seul bloc de silice. Il est de couleur
sombre, noir, ou noir gris et les cellules qui les composent de forme
octogonale (figure 2). Il est souvent recouvert d'une plaque en verre. Les
cellules sont encapsulées dans un revêtement étanche. Il
les protège de l'eau et de la vapeur d'eau.22
Un panneau solaire amorphe est un panneau
photovoltaïque composé de silicium amorphe. Il est composé
de fines couches de silicium ce qui le rend léger, souple et pliable, de
couleur gris foncé (figure 3)23
Figure 1:panneau photovoltaïque
polycristallin24
22 « Guide pour prolonger la durée de vie de vos
panneaux solaires grâce à un entretien adéquat -
Efficacité Electrique ».
23 « Guide pour prolonger la durée de vie de vos
panneaux solaires grâce à un entretien adéquat -
Efficacité Electrique ».
24 « Le recyclage des panneaux solaires ».
Figure 2:panneau photovoltaïque
monocristallin25
Figure 3:panneau solaire amorphe26
13
25 « Recyclage: Que deviennent les milliers de tonnes de
panneaux solaires en fin de vie? »
26 « Panneaux photovoltaïques, les déchets du
futur ».
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