CHAPITRE I : GENERALITES
I.1. PRESENTATION DE LA ZONE D'ETUDE ET DE LA STRUCTURE
D'ACCUEIL
I.1.1. Présentation de la zone d'étude
Pays sahélien situé au coeur de l'Afrique de
l'Ouest, le Burkina Faso s'étend sur une superficie de 274.200
km2. Sa population a été estimée à 20
505 155 habitants en 2019 avec un taux moyen de croissance démographique
de 2,94 % et une densité moyenne de 75,1 habitants au km2.
Elle est composée de 51,7 %, de femmes et 48,3 % d'hommes avec 77,9 % de
moins de 35 ans (RGPH, 2019).
Son économie repose sur le secteur agricole qui emploie
63 % de la population, les activités de fabrication, de production et
distribution (6,5 %), les secteurs des activités extractives/mines
(1,5%), et celles de production et distribution d'eau, assainissement et
traitement de déchets 1% de la population. Le taux de croissance du
Produit intérieur brut (PIB) était en moyenne de 6,2% entre 2016
et 2019, avant de chuter à 2,5% en 2020 (DGEP, 2021).
I.1.2. Présentation de la structure d'accueil
Dans le cadre de cette étude, nous avons
effectué un stage de six (06) mois à la Direction
Générale de la Préservation de l'Environnement (DGPE) du
10 mars au 09 aout 2022. La DGPE sera présentée à travers
son organisation, son fonctionnement et les missions qui lui sont
assignées.
Disposition générale
La DGPE est l'une des structures centrales du Ministère
de l'Environnement, de l'Eau et de l'Assainissement (MEEA). En application des
dispositions de l'article 57 décret n°2016-383/PRES/PM/MEEVCC du 20
Mai 2016 portant Organisation du MEEVCC, et par arrêté n°
2017-099/MEEVCC/SG/DGPE, l'organisation, les attributions et le fonctionnement
de la DGPE sont régis par les dispositions du présent
arrêté. Au terme de cet arrêté, la DGPE a pour
mission la coordination de la mise en oeuvre et du suivi de la politique
nationale en matière d'amélioration du cadre de vie,
d'éducation environnementale, de lutte contre les pollutions et
nuisances diverses et d'aménagement paysager.
Selon l'article 7, la DGPE est composée de :
? un Secrétariat Particulier (SP) ;
? un Service de l'Administration et des Finances (SAF) ;
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un Service de Planification et de Suivi Evaluation (SPS) ;
· une Direction des Aménagements Paysagers et de
l'Ecologie Urbaine (DAPEU) ;
· une Direction de la Prévention des Pollutions
et des Risques Environnementaux (DPRE) ;
· une Direction de la Promotion de l'Education
Environnementale et de l'Ecocitoyenneté (DPEEE) ;
· un Laboratoire d'Analyse de la Qualité de
l'Environnement (LAQE). C'est au sein de la DPRE que nous avons effectué
notre stage.
Présentation de la Direction de la
Prévention des Pollutions et des Risques Environnementaux
La Direction de la Prévention des pollutions et des
Risques Environnementaux (DPRE) comprend : un service de la Prévention
des Pollutions et des Nuisances (SPPN) et un service Environnement Industriel
et de la Prévention des Risques Environnementaux (SEIPRE). La DPRE
assure l'exécution technique des missions de la Direction
Générale de la Préservation de l'Environnement en
matière de prévention des pollutions et nuisances et des risques
environnementaux. A ce titre, elle est chargée de :
· élaborer et coordonner la mise en oeuvre de la
politique et la stratégie nationale en matière de gestion des
déchets;
· élaborer et contrôler des normes de
rejets des déchets dans les différents milieux
récepteurs;
· gérer les déchets spéciaux;
· concevoir et vulgariser des guides en matière
de prévention des risques environnementaux ;
· faire respecter la réglementation en vigueur en
matière de pollutions et nuisances;
· assurer la coordination et le suivi des conventions
internationales en matière de couche d'ozone, produits chimiques et de
déchets spéciaux ratifiées par le Burkina Faso ;
· appuyer l'élaboration et suivre la mise en
oeuvre des stratégies opérationnelles de gestion des
déchets solides des communes ;
· appuyer et conseiller les communes en matière
de prévention des pollutions et des risques environnementaux dans
l'élaboration et la mise en oeuvre des plans
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communaux d'environnement en collaboration avec les autres
structures concernées;
? apporter l'appui-conseil aux industriels pour la mise en
place de système de management environnemental durable ;
? appuyer la promotion des technologies propres.
Notre stage a été effectué
précisément au service des préventions des pollutions et
des nuisances.
I.2. CADRE POLTIQUE, JURIDIQUE ET INSTITUTIONNEL. I.2.1.
Cadre politique
a. Plan National de Développement Economique et
Social (PNDES II)
Adopté le 30 juillet 2021, la vision du PNDES 2 est :
« l'avènement d'une nation démocratique, stable,
prospère et juste pour tous, par le biais d'une transformation
structurelle de l'économie nationale pour la mettre sur une trajectoire
de forte croissance, tout en réduisant profondément les
inégalités sociales et la pauvreté rurale et urbaine
».
À cet effet, l'optimisation de la gestion des
déchets solides dont fait partie les déchets biomédicaux
et des déchets dangereux constitue l'un des objectifs
stratégiques du présent objectif global ;
Son OS 3.6, traite de l'Amélioration
du cadre de vie, l'accès à l'eau potable, à
l'assainissement et aux services énergétiques de
qualité.
Cible 11.6 : D'ici à 2030,
réduire l'impact environnemental négatif des villes par habitant,
y compris en accordant une attention particulière à la
qualité de l'air et à la gestion, notamment municipale, des
déchets.
Cible 12.5 : D'ici à 2030,
réduire nettement la production de déchets par la
prévention, la réduction, le recyclage et la
réutilisation.8
b. Politique Nationale d'Hygiène Publique
(PNHP)
La Politique Nationale d'Hygiène Publique (PNHP)
approuvée par le Gouvernement en mars 2003, vise quatre objectifs
globaux qui sont :
? assurer les conditions indispensables à la survie ;
8 « PNDES-II_Document_de_Strategie.pdf ».
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y' prévenir les maladies et les intoxications ;
y' maintenir un climat favorable à la productivité
des activités humaines ; y' garantir le confort et la joie de vivre.
L'étude cadre avec ses objectifs globaux car la gestion
des déchets est une condition au confort de vie, aux conditions de
survie et de productivité des activités humaines. 9
c. Politique et Stratégie Nationales
d'Assainissement (PSNA)
Adoptée en juillet 2007, l'objectif global de cette
politique est de contribuer au développement durable en apportant des
solutions appropriées aux problèmes liés à
l'assainissement, afin d'améliorer les conditions de vie et d'habitat
des populations, de préserver leur santé et de protéger
les ressources naturelles. Elle s'appuie sur les principes d'information,
d'éducation et de communication, de participation, de prévention
et de précaution, du pollueur payeur, de Subsidiarité. Cette
étude contribue à l'atteinte de son objectif
général car la gestion des déchets participe à
l'amélioration des conditions de vie, de préservation de
l'environnement et de protection de la santé. 10
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