a. La constitution des grands ensembles régionaux
Prenant conscience de cette situation, les nouveaux
États Africains, d'une manière générale,
arrivèrent à la conclusion que la constitution des grands
ensembles régionaux était l'une des voies les plus sûres et
les plus rapides pour atteindre les objectifs de développement qu'ils se
sont fixés.
C'est ainsi qu'ils s'engagèrent dans la voie de
regroupement comme la coopération régionale et
l'intégration économique et monétaire qui ont conduit
à la naissance des différentes Organisations sous
régionales africaines.
L'Afrique était divisée en cinq
Sous-régions qui développent chacune en son sien une ou plusieurs
Organisations Sous Régionales d'Intégration :
I. L'Afrique Centrale :
§ La CEMAC : la
Communauté Économique et Monétaire de l'Afrique centrale
;
§ La CEEAC : la Communauté Économique des
États de l'Afrique centrale ;
§ La CEPGL : la Communauté Économique des
Pays des Grands Lacs.
II. L'Afrique de l'Est :
§ La CEA : la Communauté
Economique de l'Afrique de l'Est ;
§ Le COMESA : le Marché Commun
des Etats de l'Afrique Australe ;
§ La COI : la Commission de
l'Océan Indien.
III. L'Afrique du
Nord :
§ L'UMA : l'Union du Maghreb Arabe
IV. L'Afrique
Australe :
§ L'UDAA : l'Union Douanière de l'Afrique Australe
;?
§ La SADC : la Communauté pour le
Développement de l'Afrique Australe ;
§ La ZEP : la zone d'Echanges
Préférentiels.
V. L'Afrique de l'Ouest
§ La CEDEAO : la Communauté Economique des Etats
de l'Afrique de l'Ouest ;
§ L'UEMOA : l'Union Economique et Monétaire Ouest
Africaine ;
§ L'UFM : l'Union du Fleuve Mano ;
§ La CEAO : la Communauté des
Etats de l'Afrique Occidentale.
1.2 Analyse comparative
Dans le cadre de notre travail, nous avons mis en
lumière cinq enseignements majeurs tirés du processus
d'intégration de l'UE, à savoir :
§ Premièrement, dans le cas de l'UE, les
mécanismes de prisede décision et d'application ont
été relégués aux institutions clés, ce qui
est plus facile car les Etats membres sont unis pour coopérer dans un
but commun et pour atteindre des objectifs spécifiques. Par exemple, le
Conseil, la Cour de justice européenne (CJE), le Parlement
européen et la Banque centrale européenne ont continué
à voir leur rôle et leurs pouvoirs en matière
d'intégration augmenter considérablement, à la demande des
États membres. Le Conseil a à la fois des pouvoirs
d'établissement de l'ordre du jour et d'application de la loi. La CJE a
le pouvoir, entre autres, de régler les différends, lorsqu'ils
surviennent, et d'interpréter les lois. En principe, le Parlement a le
dernier mot sur les propositions budgétaires du Conseil des ministres.
Il peut également révoquer l'ensemble de la Commission par un
vote de censure. Par conséquent, cela renforce leur
crédibilité et leur efficacité dans la promotion du
programme d'intégration européenne. En revanche, les pouvoirs de
décision, de contrôle et d'exécution sont attribués
à la Conférence, qui est le Sommet politique de l'Union. La
Commission de l'Union africaine, qui fait office de secrétariat, a des
pouvoirs limités en matière d'établissement de l'ordre du
jour. Les questions stratégiques sont toujours soumises au Conseil des
ministres, par l'intermédiaire du Comité des représentants
permanents (COREP).
§ Deuxièmement, le processus d'intégration
de l'UE, en particulier dans les premières phases, avait un "champion"
dédié qui motivait une coopération plus étroite et
une intégration économique plus profonde. Les dirigeants
français et allemands, à des époques différentes,
ont assuré la survie de l'UE, surtout en des temps tumultueux. Leur
volonté de mettre fin aux problèmes causés par les longues
périodes de guerre (notamment les séquelles de la Seconde Guerre
mondiale et de la guerre froide qui a suivi) contribue à cimenter de
nouvelles relations entre ennemis historiques (comme l'Allemagne et la France).
En outre, les avantages découlant de la libre circulation des biens, des
services, des personnes et des capitaux sont devenus des points de ralliement
pratiques pour d'autres membres en vue de leur adhésion à l'UE.
§ Troisièmement, une autre leçon importante
à tirer de l'UE est que pour parvenir à une intégration
économique significative, les Etats membres concernés et leurs
dirigeants doivent réaliser de véritables investissements, en
termes de temps, d'énergie et de ressources. Si l'on prend note de
l'exemple de l'intégration de l'UE, ce processus n'a jamais
été facile. Il y a eu de nombreux désaccords en cours de
route, et les États membres ont dû faire les compromis
nécessaires pour bénéficier des avantages communs qui
découlent de l'appartenance à une communauté
élargie. Il s'agit, entre autres, des grands marchés, de la
défense, des " quatre libertés ", pour n'en citer que
quelques-unes. De plusieurs façons, en restant unis, les petits pays
pauvres surmontent plus facilement les contraintes financières et de
capacités humaines qu'ils ne l'auraient fait s'ils avaient dû
faire face seuls à ces problèmes.
§ Quatrièmement, on ne saurait trop insister sur
l'importance du choix du moment, de l'échelonnement et du pragmatisme.
Un autre élément important à noter en ce qui concerne le
processus d'intégration de l'UE est que le choix du moment et
l'échelonnement, et même l'établissement des
priorités, sont importants pour déterminer le succès ou
l'échec des initiatives d'intégration régionale. Bien
qu'il soit généralement bon d'être ambitieux tant en termes
de projets ou de programmes d'intégration que d'initiatives, ceux-ci
doivent être proportionnels aux ressources et au temps disponibles.
Lorsque des problèmes surgissent, les États membres doivent faire
preuve de souplesse pour changer de cap et même modifier les
traités, le cas échéant. En outre, les dirigeants
européens, soutenus par des institutions clés, ont adopté
une approche pragmatique visant à renforcer la coopération et
l'intégration et, au lieu de passer tout leur temps à
perfectionner le programme de marché unique, d'autres initiatives
importantes pour faire avancer l'Union économique et monétaire
(UEM) ont été proposées. Cette approche a contribué
à générer d'énormes effets multiplicateurs sur un
marché unique existant.
§ Enfin, le processus d'intégration de l'UE est
axé sur les citoyens. Les traités de l'UE prévoient des
dispositions qui promeuvent les droits démocratiques des citoyens
européens. Le marché unique, tel qu'interprété par
la CJE, établit un cadre juridique de base couvrant à la fois les
principes généraux de l'action de l'UE, par exemple, le principe
de non-discrimination entre les citoyens des États membres et
l'application spécifique des quatre libertés. En vertu du droit
européen, les États membres ont certaines obligations
essentielles à remplir, en termes généraux.
Ils doivent, à moins qu'ils n'établissent une
justification claire pour ne pas le faire, permettre la libre circulation des
citoyens de n'importe où dans l'UE ; permettre aux
sociétés constituées en vertu de la législation
d'un autre État membre de s'établir sur les mêmes bases que
les leurs ; permettre aux prestataires individuels ou professionnels de
s'établir dans tout État membre ou de fournir des services
transfrontaliers et autoriser leurs citoyens à recevoir ces services ;
autoriser les capitaux (investissements, dividendes, intérêts) et
paiements à circuler librement à l'intérieur et hors de
l'UE. La protection de l'intérêt public a rendu le processus
d'intégration de l'UE attrayant pour ses États membres et tout
est mis en oeuvre pour respecter les décisions prises par la
Communauté, et ce principe est jalousement défendu par le droit
européen.
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