B - L'étendue des lacunes préventives
L'étendue des lacunes du dispositif préventif se
manifeste au Niger par une prévention non abordée par la loi et
certains organes voir même les autorités notamment à
l'égard de certaines catégories de personnes
vulnérables240.
235 Gérard CORNU, op.
cit., p. 800.
236 Cf. Odile Ndoumbé FAYE, op,
cit., p. 64.
237 Idem.
238 Voir rapport Globale de Suivi, op, cit., p.
29.
239 Ces recherches permettent d'identifier les facteurs qui
promeuvent et renforcent le respect des droits des enfants mais aussi les
causes de vulnérabilités à l'exploitation sexuelle des
enfants.
240 Le Niger ne dispose d'un système d'identification
des personnes apatrides ou à risque d'apatridie d'une manière
générale qui permettra de faire cette identification sur tout le
territoire national. Malgré les efforts fournis à travers
l'adhésion aux différentes conventions relatives à
l'apatridie, il n'y'a pas de statistique sur la présence des apatrides,
car il n'y a eu aucune enquête officielle dans ce sens .Voir l'institut
sur les apatridies et leur réinsertion, p. 61.
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Les apatrides sont souvent considérés comme un
« problème invisible », personnes que l'on ne voit ni entend
le plus souvent. Il est par conséquent, encore plus difficile de mesurer
l'apatridie ; les apatrides241, vivant en général dans
des situations précaires, en marge de la société, non
seulement les apatrides sont souvent sans papiers, mais ils sont aussi
ignorés par les autorités et ne figurent ni dans les registres ni
dans les bases de données administratives de l'État. Le plus
souvent, les apatrides ne sont pas dénombrés lors des
recensements puisque de nombreux États ne leur accordent pas beaucoup de
priorité, ni d'attention et ignorent l'apatridie, ne disposant pas de
bon système pour identifier véritablement les personnes
concernées, en particulier parce que celles-ci ne mentionnent pas de
volonté le fait qu'elles sont apatrides242.
Dans le système de wahaya, une absence de
précaution est observée, les femmes qui sont des «
épouses supplémentaires » ne possèdent
généralement aucun document, en traversant les frontières
(lorsqu'elles le font) sans document d'identité, leurs enfants, qui, au
Niger, ne sont pas considérés comme des enfants légitimes
du « maitre » et qui restent des domestiques de familles (et les
filles peuvent elles-mêmes être vendues comme Wahaya) risquent
également de ne pas être enregistrés à la naissance
et par la suite de devenir des sans-papiers243.
Par ailleurs les personnes en situation de handicap font
souvent l'objet de discrimination et/ou rejet de la part de l'environnement
social ou familial et se trouvent privées d'opportunités
économiques et sociales. 78% de cette catégorie de personnes
vulnérables à l'âge de six ans ou plus n'ont aucune
éducation, les quelques structures éducatives
spécialisées ou intégratrices qui existent ne couvrent
qu'une minorité en zone urbaine et sans plan de prévention
crédible, moins de la moitié des personnes en situation de
handicap (47,2%) des activités économiques et malgré
l'existence des règles minimales relatives à la protection
sociale des personnes en
241 La convention de New York du 28 septembre 1954 s'applique
à toute personne qu'aucun État ne considère comme son
ressortissant par application de sa législation. Plus
précisément, l'apatride désigne une personne
dépourvue de patrie donc de nationalité.
242 Sur toutes ces lacunes, Cf. Hadiza YACOUBA
HALIDOU, La prévention de l'apatridie en droit
nigérien, Mémoire de Master II, Droit et institutions
judiciaires, UAC, Bénin, 2019, p. 52.
243 Ibid., p. 45.
situation de handicap, la plupart des établissements
publics ne disposent pas d'aménagement appropriés pour leur
permettre l'accès244.
En dépit des défaillances
précédentes, il existe des insuffisances liées à la
mise oeuvre de la protection juridique.
Section II : Les insuffisances liées à la
mise en oeuvre de la
protection juridique
La mise en oeuvre de la protection juridique des personnes
vulnérables souffre de certaines insuffisances. Lesquelles sont aussi
bien d'ordre objectif (paragraphe I) que d'ordre subjectif (paragraphe II).
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