Tout d'abord, il est nécessaire de noter que la
loi n°01- 20 du 12/12/2001 relative à
l'aménagement et au développement durable du territoire à
apportait de nouvelles dispositions90
qui, d'après son article premier,
définissent les orientations et les instruments d'aménagement du
territoire de nature à garantir un développement harmonieux et
durable de l'espace national.
Dans le chapitre II, la section 1, la loi n° 01- 20 du
12/12/2001 énumère les nouveaux instruments de la politique
nationale, qui sont introduits pour la gestion et le développement
durable du territoire à savoir :
· Le schéma national d'aménagement du
territoire (SNAT)91 qui tient compte des situations
spécifiques qui caractérisent le territoire et des
particularités physiques et économiques des régions.
· Le schéma directeur d'aménagement du
littoral (SDAL) qui traduit les prescriptions
spécifiques de conservation et de valorisation du littoral.
· Le schéma directeur de protection des terres et
de lutte contre la désertification.
· Le schéma directeur qui traduit les
prescriptions spécifiques pour les zones de montagne.
· Le schéma directeur qui traduit les
prescriptions spécifiques des régions du sud.
· Les schémas régionaux
d'aménagement du territoire
· Les plans d'aménagement du territoire de la
wilaya.
On ne saurait passer non plus sous silence pour souligner que
le freinage de la littoralisation et l'équilibre du littoral
algérien compte parmi les lignes directrices du (SNAT
2025), initiées et mises en oeuvre par les pouvoirs publics
à travers la loi n° 10-02 du 29 juin 2010 portant approbation du
schéma National d'Aménagement du Territoire.
Cependant, dans le contexte de l'exigence de notre travail,
on mettra l'accent sur l'aspect construction en zone urbaine littorale.
90 Loi n°01- 20 du
12/12/2001 relative à l'aménagement et au développement
durable du territoire, [en ligne]
http://www.premier-ministre.gov.dz/ressources/front/files/pdf/textes-legislatifs-et-reglementaires/amena-01-20-fr-1-15-24.pdf.
(Consulté le 01.04.2019).
91 « Le Schéma National
d'Aménagement du Territoire « SNAT » est un acte par lequel
l'Etat affiche son projet territorial. Le SNAT montre comment l'Etat compte
assurer, dans un cadre de développement durable, le triple
équilibre de l'équité sociale, de l'efficacité
économique et de la soutenabilité écologique, à
l'échelle du pays tout entier pour les vingt années à
venir. Il est, de ce fait, un instrument qui traduit et met en forme les
orientations stratégiques d'aménagement durable du territoire
», cette définition est donnée dans le SNAT à la page
97(ETAPES ET OBJECTIFS DE L'ELABORATION DU SNAT 2030) [en ligne]
https://www.joradp.dz/ftp/jo-francais/2010/f2010061.pdf.
(Consulté le 02.09.2019).
78
ÉTATS DES CONNAISSANCES / THÉMATIQUE
SPÉCIFIQUE
