La reglementation en matiere d'architecture et d'urbanisme en milieu littoral

II.3.2 Aperçu sur les actions de l'Algérie pour la protection de l'environnement.

D'après le rapport national de l'Algérie (CDD-19)⁸⁶, c'est depuis le sommet de Johannesburg en 2002⁸⁷, que l'Algérie a intensifié ses actions dans le domaine de la protection de l'environnement et du développement durable, mettant ainsi en oeuvre à travers son gouvernement une stratégie Nationale de l'Environnement et un Plan National d'actions pour l'environnement et le développement durable (PNAE-DD) qui :

? Impliquent l'ensemble des ministères et des services déconcentrés, les collectivités locales et la société civile, dont le rôle est d'être une force de propositions.

? Visent à intégrer la viabilité environnementale⁸⁸ dans la stratégie de développement du pays (induire une croissance durable et réduire la pauvreté).

? Mettent en place des politiques publiques efficaces visant à régler les externalités environnementales d'une croissance liées à des activités initiées de plus en plus par le secteur privé.

Cette stratégie dont les principaux objectifs sont : l'amélioration de la santé et de la qualité de vie, la conservation et l'amélioration de la productivité du capital naturel, la réduction des pertes économiques et l'amélioration de la compétitivité ainsi que la protection de l'environnement régional et global, se sont traduites dans les faits par :

? Le développement du cadre législatif et réglementaire, le renforcement des capacités institutionnelles et l'introduction d'instruments économiques et financiers.

? La mobilisation d'investissements importants, à travers le démarrage des premiers chantiers de l'environnement, pour enrayer la dégradation de l'environnement.

À cet effet, de nombreuses actions en faveur du développement durable sont réalisées :

86 RAPPORT NATIONAL DE L'ALGERIE 19ème session de la Commission du Développement Durable des Nations Unies (CDD-19).Mai 2011.42pages[en ligne], https://sustainabledevelopment.un.org/dsd_aofw_ni/-ni _pdfs/NationalReports/algeria/full_report.pdf. (Consulté le 07.06.2019).

⁸⁷ Le Sommet mondial sur le développement durable, aussi appelé sommet de la Terre de Johannesburg ou sommet de Johannesburg, s'est tenu du 26 août au 4 septembre 2002,en Afrique du Sud. organisé par les Nations unies, il a réuni plus de cent chefs d'État et environ 60 000 personnes.

Cette quatrième édition visait à faire le bilan du précédent Sommet de la Terre, tenu à Rio de Janeiro en 1992. Centré sur le développement durable, sa finalité résidait dans l'adoption d'un plan d'action en 153 articles décomposés en 615 alinéas sur de nombreux sujets : pauvreté et paupérisation, consommation, les ressources naturelles et leur gestion, globalisation, respect des Droits de l'homme, etc.

Tiré du site https://fr.wikipedia.org/wiki/Sommet_mondial_sur_le_d%C3%A9veloppement_durable#Les_objectifs.

⁸⁸ La viabilité est, comme la durabilité, un concept polysémique - signifiant la capacité d'une entité à survivre -, développé en écologie (Population Viability Analysis).cette définition est tiré de :

Marie-Hélène Durand, Sophie Martin, Patrick Saint-Pierre « Viabilité et développement durable »introduction/p.272 EDP Sciences | « Natures Sciences Sociétés »2012/3 Vol. 20 | pages 271 à 285,ISSN 1240-1307.disponible sur : https://www.cairn.info/revue-natures-sciences-societes-2012-3-page-271.htm. (consulté le 04.07.2019)

76

ÉTATS DES CONNAISSANCES / THÉMATIQUE SPÉCIFIQUE

Sur le plan législatif et réglementaire

Plusieurs lois ont été promulguées dont les plus importants sont :

· Loi n°90-29 du 1er décembre 1990 relative à l'aménagement et l'urbanisme.

· Loi n°01-13 du 07/08/2001, portant orientation et organisation des transports terrestres dans le cadre du développement durable

· Loi n°01- 20 du 12/12/2001 relative à l'aménagement et au développement durable du territoire.

· Loi n°01-19 du 12/12/2001 relative à la gestion, au contrôle et à l'élimination des déchets.

· Loi n°02-02 du 05/02/2002 relative à la protection et à la valorisation du littoral.

· Loi n°03-10 du 19/07/2003 relative à la protection de l'environnement dans le cadre du développement durable.

· Loi n°04-03 du 23/06/2004 relative à la protection des zones de montagnes dans le cadre du développement durable.

· Loi n°04-09 du 14/08/2004 relative à la promotion des énergies renouvelables dans le cadre du développement durable.

· Loi n°06-06 du 20 /02/2006 portant loi d'orientation de la ville.

· Loi n°07-06 du 13 /05/2007 relative à la gestion, à la protection et au développement des espaces verts.

· Loi n°08-16 du 3 août 2008 portant orientation agricole.

· Loi n°11-02 du 17 /02/2011 relative aux aires protégées dans le cadre du développement durable.

Des politiques sectorielles sont arrêtées et mises en oeuvre au plan de l'éducation et de la sensibilisation environnementale, de la préservation et de l'économie de l'eau, de la préservation des sols et des forêts, de la préservation des écosystèmes sensibles (littoral, steppe, Sahara), de développement rural, de l'amélioration du cadre de vie des citoyens, la dépollution industrielle, de la protection du patrimoine archéologique, historique et culturel, etc. Ces politiques sont appuyées par la nouvelle fiscalité écologique⁸⁹ basée sur les principes de pollueur- payeur, afin d'inciter à des comportements plus respectueux de l'environnement par l'utilisation rationnelle des ressources naturelles.

Sur le plan du renforcement institutionnel, il est à noter la création de plusieurs institutions notamment l'Observatoire National de l'Environnement et du développement Durable, Commissariat du littoral, Agence Nationale des déchets, Centre National des Technologies de production plus propres, Centre de développement des ressources biologiques, Conservatoire des Formations aux Métiers de l'Environnement, École des Métiers de l'eau, Agence Nationale de l'Urbanisme (ANURB).

89 La politique de fiscalisation environnementale basée sur le principe du « pollueur payeur » a touché les activités à fort taux de pollution à travers la mise en place d'un système fiscal opérationnel. (La taxe sur les activités

polluantes et dangereuse pour l `environnement).

77

ÉTATS DES CONNAISSANCES / THÉMATIQUE SPÉCIFIQUE