L'aide publique au developpement dans la lutte contre l'extreme pauvrete au Cameroun : cas du contrat de desendettement et de developpement

B. Du DSCE au SND30

S'inscrivant dans la continuité de la planification à long terme qui ambitionne de faire du Cameroun « un pays émergent, démocratique et uni dans sa diversité », à l'horizon 2035. La SND30 entendue Stratégie Nationale de Développement 2020-2030 pour la transformation structurelle et le développement inclusif, se veut plus réaliste et repose sur des politiques d'industrialisation. Quatre grands piliers sont retenus : la transformation structurelle de l'économie nationale ; le développement du capital humain ; la promotion de l'emploi et de l'insertion des jeunes dans le circuit économique et enfin la gouvernance, la décentralisation et la gestion stratégique de l'Etat. Avec le DSCE, il est primordialement question de l'emploi et de la croissance. Par contre avec la SND30, il est davantage question de la transformation structurelle qui vise toujours autant la même vision. Pour sa mise en route, des considérations clés ont été définies, peut on lire dans ce document :

· De porter avant 2025, la part des ressources transférées aux collectivités Territoriales Décentralisées à au moins 15% du budget de l'Etat ;

· De porter avant 2025 à au moins 60% la part de la commande publique en biens et services ;

· D'achever tous les projets en cours et finaliser toutes les modalités de mise en service complet des infrastructures issues des grands projets de 1^ère génération ;

· De privilégier dans la réalisation des grands projets, les approches en Project-finance et partenariat Public-Privé ;

· De finalise la réforme foncière ;

· Promouvoir l'émergence et le soutien des champions nationaux ;

· De donner priorité à la maintenance des équipements et infrastructures existants.

Toutes ces mesures visent à améliorer significativement le bien-être de la population d'ici 2030 et provoquer l'émergence du Cameroun pour l'horizon 2035. Le SND30 vise à impulser le développement économique et social du pays dans l'alignement des Objectifs de Développement Durable, d'où son échéancier fixé à 2030. Ce document constitue le cadre de référence actuel des dynamiques nationales en matière de réduction de la pauvreté, mais aussi le cadre de coopération au développement avec les partenaires internationaux. A ce titre, le D se déploie désormais dans le sillage des objectifs de la SND30.

DEUXIEME CHAPITRE : L'ARCHITECTURE DU D DANS LA LUTTE CONTRE LA PAUVRETE AU CAMEROUN

La politique du Contrat de désendettement et de développement (D) a été lancée en 2001 concrétisant l'engagement bilatéral de la France d'annuler les dettes des pays ayant atteint le point d'achèvement de l'Initiative « Pays pauvres très endettés » (PPTE). Il s'agit d'un programme d'annulation et de reconversion de la dette bilatérale octroyée de manière additionnelle par la France. Concrètement, une fois qu'un pays pauvre très endetté a signé un accord cadre procédural avec l'AFD, organe chargé de la mise en oeuvre et du suivi technique pour le compte de l'Etat français dans les pays de l'ex- Zone de Solidarité Prioritaire (ZSP)^95(*), le pays signataire continue d'honorer sa dette jusqu'à son remboursement et, à chaque échéance remboursée, l'AFD reverse au pays la somme correspondante sous forme de don. Celle-ci sert alors à financer des programmes de lutte contre la pauvreté. Le D est un outil singulier de lutte contre la pauvreté, son bien-fondé trouve pourtant son origine dans des pratiques existantes de conversion de créances en programmes de développement^96(*) initiées dans les années 1990 par des ONG de développement et par la Suisse. Il convient dans le cadre de ce chapitre de s'intéresser de prime abord aux objectifs et principes du D (section I), puis d'en présenter la manière dont il s'insère dans le paysage institutionnel camerounais (section II).

* ⁹⁵ Le contrat D quant à lui est signé par les représentants des deux gouvernements, pour l'accord cadre précisant les procédures financières, il est signé dans les pays hors ex-ZSP par l'ambassadeur de France qui est aussi habiliter à signer le contrat D.

* ⁹⁶ BUCKLEY Ross P. «Debt-for-Development Exchanges: An Innovative Response to the Global Financial Crisis», Univesity of New South Wales (UNSW) Law Journal, Vol. 32, No. 2. 2009.