Impact de la foresterie communautaire sur la vie des communautés locales. Regard sur la concession foresterie de communauté locale Kisimbosa Chamakasa à Walikale, au nord-Kivu

INTRODUCTION

1. CONTEXTE DE L'ETUDE

Le monde réfléchit de plus en plus différemment en ce qui concerne la gestion et la conservation des forêts. De nos jours, on estime qu'il faut donner aux peuples qui vivent dans et autour des forêts la responsabilité de les gérer et le droit d'en tirer des bénéfices. La foresterie communautaire peut être un moyen efficace de réduction de la pauvreté et de promotion d'une gestion durable des forêts. Et en devenant un mouvement populaire, la foresterie communautaire force les forestiers conservateurs à changer leur façon de penser.¹

Soulevé au sommet de RIO de Janeiro en 1992², le problème de la gestion participative de terroir est devenu une préoccupation majeure dans la politique de la bonne gouvernance et le programme du développement des pays forestiers à travers le monde.

Le lendemain de cette conférence, le secrétaire général, Maurice Strong³, faisant le constant suivant : « Nous avons perdu notre innocence. Maintenant que nous savons que notre civilisation, et même toute vie sur notre planète est condamnée, sauf si nous nous plaçons sur l'unique trajectoire viable à la fois pour les pauvres et pour les riches. Pour cela, le nord doit modérer sa consommation des ressources et le sud échappe à la pauvreté. Le développement et l'environnement sont indissociablement liés et doivent être abondé par un changement de mentalité, de contenue et d'usage de la croissance. Les trois critères à réunir sont la justice sociale, la prudence écologique et l'efficacité économique ».

Cependant, les enjeux liés à la conservation de la biodiversité ayant conduit à la prise de conscience environnementale à l'échèle international ont occasionnés notamment en Afrique subsaharienne francophone la mise en oeuvre de programme d'aménagement des aires spécifiques de protection et/ou de valorisation de la faune.⁴

¹MAINDO A., CAPA F., 2014, la FORCOM en RDC, première expérience, défis et opportunité, Tropenbos internationale RDC.

²Conférence des Nations Unis sur l'environnement et développement (CNUED) tenues à RIO de Janeiro (Brésil) en 1992

³ SRONG, 1992, cité par Innocent M, la foresterie communautaire à l'épreuve de la durabilité sociale, en province du Nord-Kivu, UNIKIS, 2017, P1

4 Op.cit., P1

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La République Démocratique du Congo (RDC) détient le deux tiers du bloc forestier du bassin du fleuve Congo. Ces forêts jouent un rôle important tant du point de vue socioéconomique qu'écologique, en matière de conservation de la diversité biologique. Afin d'assurer l'aménagement et la gestion durable des forêts, la RDC a adoptée plusieurs mécanismes, entre autre la participation des communautés locales aux actions de gestion forestière, notamment à travers la foresterie communautaire.⁵

En effet, l'article 22⁶ du code forestier donne aux communautés locales la possibilité de demander et d'obtenir un titre dénommé Concession Forestière de Communauté Locale, (CFCL) sur une partie ou la totalité des forêts qu'elles possèdent en vertu de leurs coutumes.

Dans ce contexte, la matérialisation de l'article 22 du code forestier a été faite par le gouverneur de la Province du Nord-Kivu du 11, avril, 2019 au 20, juillet, 2020, où il a signé sept arrêtés portant attribution des CFCL. A ce temps, la RDC avait déjà 70 CFCL dont sept au Nord-Kivu⁷. Après l'attribution de celles-ci, la phase de gestion s'est annoncée avec beaucoup des défis dans l'accompagnement des communautés locales pour l'utilisation durable des ressources forestières, la conservation des espèces animales endémiques et le développement socio-économique, c'est pourquoi, le Réseau CREF⁸ a sensibilisé et formé les intervenants dans le domaine forestier pour prévenir et mettre fin à des conflits forestiers mais également pour promouvoir le développement de la communauté locale et autochtone.

⁵ Guide d'élaboration du plan simple de gestion des CFCL élaboré par la Division de la Foresterie Communautaire du Nord-Kivu en 2017.

6 Loi N°011/2002 du 29 août 2002 portant code forestier de la RDC

7 UICN, Les nouveaux espaces forestière sous gestion communautaire en territoire de Walikale au Nord Kivu en RDC, publier le 01/01/2021 dans PPI consulté le 10/12/2021 à 13h58

8http//WWWforest

9 ROMERO, 2010, http// wwwpart.fr Participation de la population autochtone à la prise de décision de la gestion de la CFCL de SIPBAA, Nicaragua

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2. ETAT DE LA QUESTION

Nous ne sommes pas le premier à aborder ce sujet. La probité, l'honnêteté scientifique exige que nous puissions inventorier les travaux de nos prédécesseurs qui ont menés leurs recherches dans le domaine similaire au nôtre en fin d'éviter de faire un travail de routine, de contredire ou d'aboutir au même résultat dans un même domaine et région d'étude.

C'est pourquoi nous avons retenu ces quelques travaux suivant:

Analysant la participation de la population autochtone et locale à la prise de décision de la gestion de CFCL de SIPBAA au Nicaragua, ROMERO J. 2010, a évalué la contribution des savoirs des autochtones à la réussite de la FORCOM. Il a trouvé que le peuple SIPBAA avait créé une organisation de base communautaire aux compétences renforcées appelée Coopérative de peuple SIPBAA, COOSIPBAA en sigle. Cette organisation a remis à cause les pratiques basées sur les savoirs autochtones. Il a souligné que, la seule force que présentait la COOSIPBAA est qu'elle ouvrait à la communauté les opportunités d'accès aux financements des projets des forêts, PROFOR en sigle, de la Banque Mondiale et ceux du fond mondial pour la nature (WWF) visant à promouvoir la commercialisation des bois certifiés.⁹

Nous avons lu avec intérêt le travail d'OFFEN D., 2002, qui s'est penché sur la participation et l'engagement de la communauté SIPBAA à la Coopérative de la Communauté SIPBAA (COOSIPBAA), il cherchait à identifier les contraintes que présente la COOSIPBAA à la réussite de la FORCOM. Il a mis l'accent sur la force qu'avait cette communauté à réussir à atteindre le développement durable par la FORCOM, mais il s'est posé un problème de gestion. Cette dernière a suscité la faible participation et le manque d'adhésion de la communauté à la suite de manque de transparence dans la gestion des revenus issus de la FORCOM. Il a suggéré que, la communauté peut faire respecter le Plan Simple de Gestion (PSG) ou le modifier si c'est le PSG qui cause problème afin il faudrait favoriser l'alternance au pouvoir dans les organes de gestion de la CF

Dans l'étude accès sur l'intégration de la communauté locale et autochtone à la dynamique de la FORCOM en Afrique, la Ignace MUGANGUZI, cherchait le niveau de l'intégration des pays Africains à la dynamique de la FORCOM, cet auteur a trouvé qu'au

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tournant de ^21ième siècle, une quinzaine des pays notamment le Cameroun, le Ghana, la Tanzanie, le Madagascar, l'Indonésie, la Guinée équatoriale, l'Inde, ... avaient déjà intégrés dans leurs codes forestiers le volet participation communautaire. Il ajoute que, cette intégration des autochtones était sur papier mais sur terrain il y avait d'autres réalités. Il dit en outre que, pour que la participation des autochtones soit réellement effective, l'Etat doit impérativement faire preuve d'une stabilité et respecter le contrat de gestion fait avec la population.

Dans l'étude relative à l'impact de la FORCOM sur réduction de la pauvreté, AHTZIR G., cherchait la contribution de la FORCOM face au défi de la Pauvreté dans les Six régions du Sud du Cameroun. Il a trouvé que théoriquement, celle-ci est un moyen pour améliorer la condition d'existence de la population, mais quand il a comparé cette théorie à la pratique il a trouvé un décalage parce que les actions de la FORCOM ne se matérialisent pas.¹⁰

RAMAZANI I¹¹, dans son étude sur la foresterie communautaire à l'épreuve de la durabilité sociale, il a fixé son regard sur la Forêt communautaire des peuples Mbuti-Babuluko dans le secteur de Bakano. Cet auteur a fait une étude sur la CFCL non encore attribuée par l'Etat à la communauté locale. Il cherchait à savoir l'atout que peut présenter la FORCOM à la durabilité sociale de peuple Mbuti-Babuluko et la manière dont cette CFCL sera gérée. Il a trouvé que la FORCOM pourra contribuer à la gestion durable des ressources mais pas à la réduction de la pauvreté à cause notamment du problème de gestion. Il a souligné que, pour que cette FC puisse atteindre son idéal, il faut qu'elle soit gérée selon les règles préétablies par les législateurs

Notre étude se diffère des précédentes par le fait qu'elle fait une analyse MOFF c'est-à-dire analyse des Forces, des Faiblesses, des Menaces et des Opportunités que peut présenter la CFCL de Kisi-Mbosa Chamakasa à atteindre le développement durable, différemment aux prédécesseurs qui ont analyser la participation, l'intégration, les savoir autochtones, et l'Etat de la Foresterie Communautaire.

¹⁰ AHTZIR G. CIFOR, les FORCOM ont souvent des résultats mitigés à ce qui concerne l'amélioration de la condition de vie.

¹¹ MIZABA I., la FORCOM à l'épreuve de la durabilité sociale dans la province du Nord-Kivu, UNIKIS, 2017.

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3. PROBLEMATIQUE

La République Démocratique du Congo détient d'importantes ressources naturelles dont l'exploitation est à même de la propulser au rang des nations les mieux nanties et prospérés en terme de développement socio-économique.

En effet, outres les richesses minières variées que contient son sous-sol, le pays recèle à lui seul environ 62% du massif forestier du bassin du Congo, soit 155,5millions d'hectares des forêts reparties sur plus de 50% de l'étendue de son territoire¹².

Hormis l'importance économique et environnementale de ces forêts sur le plan national et international, il faut souligner l'impact local, au niveau même des communautés qui en dépendant étroitement, que l'exploitation des ressources forestières peut avoir sur le niveau de vie et l'amélioration des moyens d'existence de celle-ci.

Traditionnellement, les communautés ont pu gérer leurs forêts, que ce soit dans un cadre clanique ou des lignages.

Ainsi, avec une priorité essentiellement portée vers l'auto subsistance, elles ont pu maintenu sans beaucoup de problèmes, la pérennité des ressources disponibles. Mais l'avènement et le développement de l'économie des marchés ainsi que l'exode sont venus bouleverser le cours de l'histoire en menant des nouveaux acteurs aux visés de plus en plus capitalistes qui ont comme premier souci d'exploiter les ressources présentes pour en tirer le maximum des bénéfices.

Les communautés locales ont aussi participés, dans une certaine mesure à l'effritement de ce capital naturel et en sont à certain des grés responsables.

Dans la recherche des compensations sur la perte de certains privilèges reconnus aux communautés en tant qu'actrices du foncier et propriétaires traditionnelles, l'Etat a développé quelques mécanismes dont les effets sont souvent apparus non satisfaisants face aux préjudices engendrés.

C'est ainsi qu'en forêts de production pérennante détenues en concession forestière, ont été développées de concepts innovant faisant allusion notamment à la

12 MBULA G, 2019, cours de sylviculture, Inédit, G2, ISDR Walikale, P. 2.

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consultation (Enquêtes Préalables), à la participation et aux cahiers de charge en faveur des communautés riveraines.

Ces différents concepts à ce jour restent généralement mal compris et mal appliqués pour produire les effets entendus dans le changement du niveau de vie des populations affectées.

Cette disposition vient aussi renforcer le droit coutumier historique en leur ouvrant la possibilité d'être enregistré et documenté par la délivrance d'un titre que constitue une CFCL.¹³

Au cours de vingt dernières années, la foresterie communautaire s'est imposée comme une notion clef des projets de développement mis en oeuvre dans les régions forestières tropicales visant à permettre d'atteindre les trois objectifs du développement durable : économiques, sociaux et environnementaux.¹⁴

Cette notion renvoie à une forme de gestion et d'exploitation des forêts dans lesquelles les communautés qui élaborent ensemble et impliquent les règles d'accès et d'usages des forêts participent à son exploitation¹⁵

La Foresterie Communautaire offre des leviers puissants pour instaurer une gestion durable des forêts et réduire la pauvreté de la population forestière locale dans le bassin du Congo. Pourtant, là où elle a été mise en oeuvre pour la première fois en Afrique (au Cameroun), jusqu'à présent elle n'a généralement pas réussi à atteindre ses objectifs. D'aucuns l'explique par l'approche « autoritaire et uniforme » généralement employée pour créer les Concessions Forestières de Communauté locale dans les régions les rendant inadaptées aux besoins et aux pratiques coutumières des peuples forestiers et échouant de promouvoir la sécurité foncière. En outre, des procédures bureaucratiques couteuses ont rendues les Forêts Communautaires inaccessibles pour des nombreuses communautés, ce qui a souvent conduit à la capture par les élites des forêts générées par les communautés et à l'instauration de l'arrangement commerciaux abusifs¹⁶.

Des nombreuses initiatives des FC ont été marquées par une profonde méconnaissance des institutions locales ou traductionnelles de la part de ceux qui le

13 MAINDO A., CAPA F., 2014, la FORCOM en RDC, première expérience, défis et opportunités. Tropenbos internationale

RDC.

¹⁴Sabogal, Rapport USAID 2013, en ligne

¹⁵Idem

16Ibidem

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conçoivent et le mettre en oeuvre. Outre la résistance générale à reconnaitre les droits foncier locaux, il y a une tendance à considérer les institutions locales comme les survivances d'un passé « primitif » peu pertinent pour les systèmes de gestion moderne.¹⁷.

Au Nicaragua, la FORCOM émerge durant les années 2000 et devient l'un des piliers du développement dans les côtes Atlantiques Nord comme dans les autres pays d'Amérique Centrale. La notion s'impose pendant la période compliquée de réconciliation nationale et fait suite à des années de conflits ayant bouleversés la trajectoire socio politique et économique des pays qui souvent participaient à la dynamique de la déforestation.

L'émergence de la FORCOM dans cette région est favorisée par le contexte national ou la naissance des savoirs culturels autochtones et leurs droits selon leurs savoirs et leurs normes. (LARSON P, 1989).¹⁸

En conséquence, la reconnaissance des savoirs autochtones dans la manière de concevoir les projets s'impose et les interventions du développement réorientent leurs logiques, de la promotion d'un protectionniste sanctifiant la nature dans les aires protestées à une nouvelle conception fondée sur les exploitations forestières associant les communautés.¹⁹

Le plan national de la FORCOM est envisagé comme reconnaissance de l'exercice effectif du droit des peuples autochtone pour le renforcement de la capacité de gestion, d'organisation, de planification, d'administration et de commercialisation des produits des forêts pour générer des plus grands contrôles dans l'usage durable FUNICA, (Fondation Ford and Graa, 2010)²⁰

Toutefois, deux décennies après le lancement de la FORCOM dans le côté Atlantique Nord du Nicaragua, les résultats demeurent mitigés. Si les réussites techniques et organisationnelles sont indispensables, les problèmes importants demeurent. La situation écologique, économique et sociale dans les communautés autochtones reste précaire marquée par la pauvreté, le sous-emploi ainsi que par les conflits parfois violent à plusieurs niveaux d'ordres. (PREZ B, 2003).²¹

¹⁷Ibidem

¹⁸Larson P. 199+89, Emergence de la FORCOM en Amérique, en ligne.

¹⁹JARQUIN, 1013, article en ligne

20 Idem

²¹BREZZ B. Cité par AKILIMALI D., implication de Batwa Babuluko comme moyen de lutte contre la pauvreté et la

discrimination au sud Kivu, Mémoire, ISDR Bukavu, 2012, P6.

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En raison de la préoccupation croissante suscitée par ce problème, en dépit des échecs de la FORCOM à atteindre le développement durable, nous nous sommes posé les questions suivantes :

- Comment est-ce que la CFCL Kisi-Mbosa Chamakasa est gérée ?

- Quel est l'impact de la CFCL Kisi-Mbosa Chamakasa sur la vie de la communauté Mbuti-Babuluko ?

4. HYPOTHESE

Selon Pierre ROGER²², une hypothèse est une proposition des réponses aux questions posées à propos de l'objet de recherche.

A l'égard de ces questions nous avons émis les hypothèses selon lesquelles :

- Les règles établies par les législateurs ne sont-elles pas respectées pour la gestion de la CFCL de Kisi-Mbosa Chamakasa?

- Plus le peuple Mbuti-Babuluko valorise les ressources disponibles dans la CFCL Kisi-Mbosa Chamakasa, plus celle-ci va assurer la durabilité sociale de ce peuple.

5. BUT ET OBJECTIFS

a) But du travail :

Ce travail contribue à l'analyse des Forces, des Faiblesses, des Menaces et des Opportunités qu'offre la CFCL Kisi-Mbosa Chamakasa à atteindre la durabilité sociale de peuple Mbuti-Babuluko.

b) Objectifs du travail :

Aucun travail ne peut être réalisé sans objectif, c'est ainsi que le nôtre vise double objectif : le premier est d'évaluer le mode de gestion de la CFCL Kisi-Mbosa Chamakasa et le second vise à d'analyser l'impact de la CFCL Kisi-Mbosa Chamakasa sur la durabilité sociale de peuple Mbuti-Babuluko

6. METHODOLOGE

a) Méthode : Nous retenons par Claude JAVEAU(1976)²³, qu'une méthode est essentiellement une démarche intellectuelle qui vise d'un côté à établir rigoureusement un

²²Piere ROGER, Cité par MUHINDO KAFUNGA, 2011, Problématique de gestion des ordures ménagères dans le groupement Mbinga Sud en Territoire de Kalehe, TFC, ISDR Bukavu, P2.

²³Claude JAVEAU, 1976, cité par Yve CIRHUZA KASOLE,2009, problématique de manque d'eau potable dans la ville de Bukavu, TFC, ISDR BUKAVU, P3.

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objet de science et de l'autre côté à mener un raisonnement portant sur cet angle de la manière la plus rigoureuse possible.

Pour tout travail scientifique pour arriver à un résultat, il faut toujours passer par une démanche. C'est ainsi que dans le cadre de notre étude, nous sommes passés par la voie ou le schéma de la dialectique matérialiste de POLITZER et VERHAEGEN qui nous a permis de trouver les explications sur l'impact de la FORCOM face aux défis du développement durable au Nord-Kivu. Dans ce schéma nous allons suivre le protocole à quatre lois suivantes :

7. La loi de connexion universelle : posée que tout s'influe sur tout, rien n'existe seul, tout agit sur tout.

8. La loi de mouvement : posée que tout se transforme, rien ne reste là où il était.

9. La loi de contradiction : posée que rien ne recommence jamais exactement, toute chose contredit toujours l'autre qui était.

10. La loi de changement qualitatif : posée que la quantité influe sur la qualité.

L'opérationnalisation se fera dans le deuxième chapitre du présent travail.

b) Techniques : les techniques sont des outils d'investigations ou moyens d'étude auxquels recours un chercheur.

Pour récolter ces données nous avons fait recours à la technique de questionnaire, la technique d'interview et la technique documentaire.

Les explications sur l'application de ces techniques se feront dans le deuxième

chapitre.

11. CHOIX DU SUJET :

Le choix de ce sujet ne ressort pas du néant. Après avoir constaté que dans beaucoup de Forêts Communautaires le résultat en est mitigé, nous avons fait le choix à ce sujet pour appréhender les forces et les contraintes de la FORCOM d'une part et d'autre part les menaces et les opportunités qu'offre la CFCL de Kisi-Mbosa Chamakasa au PAP Mbuti-Babuluko.

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12. INTERET DU SUJET

Le présent travail veut alors être une alerte à la Communauté Mbuti-Babuluko et à toutes les parties prenantes de la FORCOM en RDC en général et de la CFCL Kisi-Mbosa Chamakasa en particulier car elle veut expliquer l'impact de la FORCOM et identifier les inquiétudes et incommodités de la FORCOM à atteindre la durabilité sociale.

Ce travail donne une orientation stratégique pouvant permettre la réussite de la Kisi-Mbosa Chamakasa et propose quelques solutions concourant à minimiser les problèmes de la FORCOM en vue d'atteindre la durabilité sociale.

Ainsi, ce travail a double intérêt :

? Intérêt théorique ou scientifique :

Sur le plan théorique, l'intérêt que présente cette étude est à la fois sociologique, écologique et économique.

- Quant à l'économie, ce travail démontre l'impact de la CFCL Kisi-Mbosa Chamakasa sur les conditions de vie de PA Bambuti-Babuluko ;

- Concernant l'écologie, cette étude analyse les forces et les opportunités que peut présenter la CFCL Kisi-Mbosa Chamakasa à la gestion durable des ressources

- Et Sur le plan social, le présent travail explique la contribution de CFCL Kisi-Mbosa Chamakasa au renforcement de la cohésion sociale de peuple Mbuti-Babuluko et ses voisins.

? Intérêt pratique :

Sur le plan scientifique, ce travail n'est bénéfique qu'aux chercheurs en sciences sociales mais aussi aux différentes organisations accompagnatrices des communautés dans le processus de la FORCOM.

Pour les scientifiques, ce travail constitue une alerte pour toutes les parties prenantes de la FORCOM en RDC en général et celles de Kisi-Mbosa Chamakasa en particulier. Ce travail permettra aux parties prenantes de découvrir les opportunités et les contraintes de la FORCOM en fin de prendre les dispositions permettant d'atteindre le développement durable.

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13. DELIMITATION SPATIO-TEMPORELLE DU SUJET

Plusieurs études sur la FORCOM ont déjà été menées et peuvent encore être menées dans le future car, c'est un vaste domaine de recherche.

A cela, nous avons limité notre étude dans le temps et dans l'espace pour éviter de faire un travail à caractère globalisant ou superficiel qui mènera à des discours creux et pompeux.

- Sur le plan spatial : notre étude s'est effectuée en RDC, dans la province du Nord-Kivu, Territoire de Walikale. Nous ne nous intéressons qu'au PA Mbuti-Babuluko à travers leurs CFCL Kisi-Mbosa Chamakasa. Nos investigations couvrent les quatre villages que constitue cette CFCL à savoir : Kambushi, Kilali, Kisa et Lufito.

- Sur le plan temporel : ce travail ne considère que la période allant de 2019-2021, période coïncidant avec l'acquisition officielle de la CFCL de Kisi-Mbosa Chamakasa par l'arrêté provinciale N°023/CAB/GP-NK/2019 du 11/04/2019 portant attribution de la Concession Forestière de Communauté Locale de Bambuti-Babuluko en secteur des Bakano, Territoire de Walikale.

14. DIVISION DU TRAVAIL

Le présent travail comporte quatre chapitres hormis l'Introduction et la

Conclusion.

Le premier chapitre porte sur les généralités, le deuxième chapitre cadre avec la méthodologie, le troisième chapitre consiste à présenter, analyser et interpréter les données et le quatrième chapitre nous ramène à la discussion des résultats. Dans ce dernier nous allons finir par proposer une orientation stratégique.

15. DIFFICULTES RENCONTREES

Pendant la réalisation de ce travail, nous nous sommes heurtés à plusieurs difficultés mais les majeurs sont les suivantes :

- Manque de temps suffisant pour faire l'enquête sur terrain compte tenu du calendrier académique surchargé. A cela, nous avons préparé nos enquêtés à travers leur leaders locaux ;

- Indisponibilité de certains enquêtés lors de notre enquêtes, face à cela, nous avons utilisé l'échantillonnage accidentel ;

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- Certains enquêtés ne nous ont pas facilement donné les informations en rapport avec notre étude en nous considérant comme une ONG, pour contourner cette situation, nous avons usé notre savoir-faire et savoir être en fin de les conscientiser en les montrant le bien fondé de notre étude.