13 Chapitre II: Cadre Institutionnel et
Méthodologique
Avant tout propos, il convient pour nous de définir le
cadre institutionnel de l'O.N.E.A pour mieux connaitre non seulement sa
structuration mais aussi les missions qui lui sont assignées. Cette
étude a été possible grâce aux investigations
réalisées auprès des différents acteurs de ladite
structure.
13.1 Cadre
Institutionnel: Présentation de l'O.N.E.A
L'Office National de l'Eau et de l'Assainissement (O.N.E.A)
est une société d'Etat qui date des années des
indépendances. Mais avant qu'elle ne prenne la dénomination
actuelle, plusieurs mutations se sont effectuées. C'est ainsi qu'en
1956, la gestion de l'eau et de l'électricité est confiée
à une société privée dénommée Energie
A.O.F (Afrique Occidentale Française), la première
société de production d'eau potable et
d'électricité, qui devient à la veille des
indépendances la Société Africaine d'Electricité
(S.AF.ELEC). Le 06 septembre 1968, la Société Voltaïque
d'Electricité (VOLT.ELEC) succède à la S.AF.ELEC. La
séparation de la gestion de l'eau de celle de
l'électricité le 01 janvier 1970 entraina la création de
la Société Nationale des Eaux (S.N.E) chargée de
l'exploitation et de la gestion des ressources en eau.
Bien que bénéficiant du statut juridique de
Société Anonyme de Droit Privé, le 13 janvier 1970, la
S.N.E signe avec l'Etat Burkinabè une convention où la partie
travaux est assurée par le privé et où l'Etat a un droit
de gérance des services de distribution d'eau. Par ordonnance n°
77/0068/PRES du 23 février 1977, il est créé l'Office
National des Eaux (O.N.E), et le 26 avril 1977 la gestion de l'eau fut
transférée au domaine public. Le 10 octobre 1984,
l'activité d'assainissement est rattachée à l'O.N.E. En
1985 l'O.N.E devient un Etablissement Public à caractère
Industriel et Commercial (E.P.I.C). Le 19 juillet 1985, par décret
n° 85/376/CNR/PRES/EAU, l'Office National de l'Eau et de l'Assainissement
(O.N.E.A) voit le jour.
Enfin, le 02 novembre 1994 avec la loi
n°94-391/PRES/MICM/EAU du 21/11/1994, l'O.N.E.A devient une
Société d'Etat avec un capital de 3.080.000.000 F.CFA
divisé en 308.000 actions de 10.000 FC.F.A chacune, détenues
entièrement par l'Etat Burkinabè. Son siège social est
situé à Ouagadougou 220, Avenue de l'O.N.E.A, Rue n°17.555,
Secteur n°17 (Pissy). Son adresse postale est le 01 BP: 170 Ouagadougou
01, téléphone: 50 43 19 00/08. SonSite web: http://
www.oneabf.com
Cette entreprise a pour missions, la gestion des ressources en
eau et l'assainissement dans les grandes villes. Elle évolue dans deux
(02) secteurs d'activités afin de rester dans les limites des missions
qui lui sont attribuées:
? un secteur eau, où l'O.N.E.A est chargé de la
création, la gestion et la protection des installations de captage,
d'adduction, de traitement et de distribution d'eau potable pour les besoins
urbains et industriels;
? un secteur assainissement, pour lequel la mission de
l'O.N.E.A consiste en la création, la promotion et l'amélioration
ainsi que la gestion des installations d'assainissements collectifs,
individuels ou autonomes pour l'évacuation des eaux usées et des
excrétas en milieu urbain et semi urbain.
Pour réaliser ces missions, l'O.N.E.A est chargé
d'assurer :
- l'appui à la mise en place d'équipements
individuels ou autonomes et à la maintenance des installations
techniques;
- la préservation de la potabilité minimale
exigible pour l'eau de boisson (Normes O.M.S);
- la mise en oeuvre et l'application de la police des
ressources en eau potable qu'il exploite;
- la conception et la mise en place des programmes de
développement se rapportant à sa mission.
La structure de cette entitése traduit par
l'attribution des responsabilités en fonction des objectifs de telle
sorte que toutes les tâches soient accomplies de façon
cohérente. Elle est représentée par un organigramme qui
permet de situer les différentes responsabilités, de
déterminer la cohérence des directions, services, et sections
pour en faire une entité homogène. Elle fonctionne sur la base
d'un organigramme de type hiérarchico-fonctionnel comprenant, une
Direction Générale, un état-major (conseillers), et des
sous-Directions. (cf. annexe 3).L'Office est cependant administré par un
Conseil d'Administration qui est obligatoirement saisi de toutes les questions
d'importance pouvant influencer la marche générale de la
société. Chaque année, le Conseil d'Administration soumet
à l'Assemblée Générale (A.G) des
Sociétés d'Etat, les états financiers de l'exercice
écoulé et veille à l'exécution des décisions
prises par l'A.G des Sociétés d'Etat.
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