CONCLUSION
Tout au long de notre travail portant sur la
délocalisation de la population de Twangiza au profit de la
société Twangiza Mining SARL et sa conformité aux
exigences légales en matière de déplacement des
populations affectées par les projets miniers, nous avons essayé
d'analyser dans le premier chapitre les dispositions légales relatives
au déplacement des populations affectées par les projets miniers
et dans le deuxième chapitre, nous avons essayé de
vérifier si ces différentes dispositions analysées ont
été respectées dans le cas du déplacement des
habitants de Twangiza. Pour cerner la problématique de cette analyse,
nous nous sommes basé sur la manière dont l'entreprise a
été confrontée au défi de la délocalisation
de ces habitants en vue de construire les installations d'exploitation de la
mine, laquelle délocalisation a eu des incidences négatives sur
les droits humains des déplacés.
Au regard de cette problématique, nous nous sommes
posé la question de savoir si la délocalisation des habitants de
Twangiza au profit de la société Twangiza Mining SARL a
été effectuée dans le respect des prescrits internationaux
et ceux de la législation minière de la RDC en rapport avec le
déplacement des populations en cas de projet minier.
Au titre d'hypothèse, nous avons estimé que la
législation minière en RDC ainsi que d'autres textes
légaux nationaux et instruments juridiques internationaux contenaient
des dispositions sur le déplacement des populations affectées par
les projets miniers. Il a été question de comparer le processus
de délocalisation pratiqué par Twangiza Mining aux exigences de
cette législation et instruments juridiques en la matière, afin
de savoir si les impacts négatifs subis par les personnes
déplacées ont été causés du fait de la
non-application ou de la mauvaise application de ces dispositions
légales.
Pour atteindre les résultats de nos recherches, nous
nous sommes servi de la méthode juridique et celle sociologique. La
première, c'est-à-dire la méthode juridique, dans son
approche exégétique, nous a été utile dans
l'analyse des textes légaux ayant trait à notre sujet de
recherche. La seconde, c'est à dire la méthode sociologique nous
a permis de confronter les réalités du terrain, en ce qui
concerne la délocalisation de la population de Twangiza au profit de
Twangiza Mining SARL, en ayant à l'esprit la nécessité de
la protection des droits de cette population. Ces deux méthodes ont
été secondées par la technique documentaire grâce
à laquelle nous avons pris connaissance de la doctrine relative à
notre thématique. Signalons par ailleurs que les différentes
sections examinées dans le chapitre deuxième ont eu comme
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source principale les enquêtes menées par
Justice pour tous Asbl et Maison des
Mines du Kivu(M.M.Ki ASBL) qui avaient effectué, à
travers leurs équipes de recherche respectives, des interviews
auprès des habitants de Twangiza et auprès de la
société Twangiza Mining SARL, des observations directes, des
descentes sur terrain et des analyses des rapports d'autres organisations de la
société civile locale ; lesquelles enquêtes nous ont
inspiré dans l'élaboration du présent travail.
En effet, en dépit de ce que prévoit les textes
légaux au niveau national, d'un côté (la Constitution de la
RDC telle que révisée à ce jour, le Code civil congolais
livre III, la Loi n° 007/2002 du 11 juillet 2002 portant Code minier de la
RDC, la Loi n°73-021 du 20 Juillet 1973 portant régime
général des biens, régime foncier et immobilier et
régime des suretés telle que modifiée et
complétée par la Loi n°80-008 du 18 Juillet 1980 ; la Loi
n°77/01 du 22 Février 1977 sur l'expropriation pour cause
d'utilité publique telle que complétée par la Loi
n°11-2004 du 26 Mars 2004 portant procédure d'expropriation pour
cause d'utilité publique) et les textes réglementaires (le
Décret n° 038/2003 du 26 mars 2003 portant Règlement minier)
en matière de droits des populations affectées par les projets
miniers ; et de l'autre, ce que prévoit les dispositions de la DUDH et
celles du PIDESC ainsi que celles des organisations internationales et
régionales sous forme des directives et orientations ( les Observations
Générales du Comité des droits économiques, sociaux
et culturels des Nations Unies, les Principes de base et directives des Nations
Unies concernant les expulsions et les déplacements liés au
développement, les Directives volontaires de la FAO pour une bonne
gouvernance responsable des régimes fonciers applicables aux terres, aux
pêches et aux forêts dans le contexte de la sécurité
alimentaire, les Politiques de sauvegarde environnementale et sociale de la
Banque Mondiale, les Normes et critères de performance de la
Société financière internationale et les Directives
adoptées par les institutions financières africaines) sur les
questions de délocalisation des communautés suite au
développement des projets pour raison d'investissement ; il existe un
fossé profond entre ces différentes dispositions et ce que les
habitants de Twangiza délocalisés ont subi du fait de leur
déplacement de leur milieu naturel.
L'impact des activités de l'entreprise Twangiza Mining
SARL par rapport aux droits des populations de la chefferie de Luhwinja tels
que consacrés dans les instruments internationaux, régionaux et
nationaux relatifs aux droits humains a été d'une manière
générale ce que l'on attendait le moins.
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Certes les activités de la société
Twangiza Mining SARL ont eu des impacts positifs sur cadre de vie des
populations, mais le processus de délocalisation et de relocalisation de
ces dernières a été à la base de la violation des
droits humains notamment le droit à des indemnités/compensations
justes et équitables, le droit à un niveau de vie suffisant, les
droits au logement et à l'alimentation suffisants, etc garantis par
plusieurs textes légaux et instruments juridiques tant internationaux,
regionaux que nationaux ci-haut cités.
Les habitants relocalisés à Cinjira ont vu un
changement brusque de leur mode de vie, non seulement du point de vue social et
culturel mais également économique. Ce qui a été
à la base de la dégradation du niveau de vie de la plupart des
délocalisés.
D'après l'équipe de recherche de la MMKi,
l'étude de cas faite montre également l'absence des
mécanismes efficaces de communication tout au long du processus de
délocalisation. A part le protocole d'accord encore appelé «
cahier des charges » signé entre les représentants de la
population et la société et dont l'application pose beaucoup de
problèmes jusqu'à ce jour, l'étude d'impact
environnemental elle, n'a jamais été rendue publique. Ceci prouve
à suffisance qu'il n'existe pas encore un document qui intègre
véritablement les desiderata des habitants affectés.
Enfin, les différents cas d'abus et de violation des
droits des populations de Twangiza par la société Twangiza Mining
SARL ont toujours été portés à la connaissance des
autorités étatiques mais ces dernières sont restées
passives alors qu'elles doivent s'assurer régulièrement que ces
droits sont bien respectés par l'entreprise.
De ce qui précède, quelques recommandations
nécessitent d'être formulées en vue de
l'amélioration de la situation des habitants de Twangiza
déplacés à Cinjira :
? Au gouvernement central de la ROC
? Mettre en place une commission composée de
représentants du pouvoir central, de la province du Sud Kivu et de
l'entreprise Twangiza Mining SARL pour étudier les plaintes des
personnes relocalisées à Cinjira et envisager des pistes de
solutions durables.
> Consulter les populations locales et intégrer leurs
desiderata dans ses activités afin de garantir la cohabitation
pacifique. Cette consultation devra impliquer les autorités
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s Au Parlement national de la ROC
> Intégrer dans le projet de loi portant
révision du Code minier, les principes clairs sur l'expropriation, la
délocalisation et la réinstallation des communautés
affectées par les projets miniers pour que ceux-ci soient conformes aux
standards internationaux ;
> Voter une loi sur les procédures
d'indemnisation/compensations et de délocalisation des
communautés affectées par les projets miniers en
établissant un barème d'indemnité qui tienne compte de
tous les aspects de la vie des communautés.
s Au gouvernement provincial du Sud-Kivu
> Inviter l'entreprise Twangiza Mining SARL à
respecter sans faille les clauses du protocole d'accord et à
réaliser tous les engagements dans les délais convenus.
s A la Chefferie de Luhwinja
> Octroyer dans les meilleurs délais aux habitants
délocalisés à Cinjira des espaces de terres arables pour
la culture et le pâturage conformément aux engagements pris lors
du processus de délocalisation ;
> Assurer le suivi de la mise en oeuvre des engagements de
la société Twangiza Mining SARL vis-à-vis des habitants
délocalisés.
s A la société Twangiza Mining
SARL
> Mettre à la disposition des habitants
délocalisés à Cinjira, les titres de
propriété pour leurs logements ;
> Accélérer les travaux de
réhabilitation et d'agrandissement des maisons des
délocalisés en tenant compte de la taille de chaque ménage
mais aussi des normes relatives à un habitat ;
51
locales, les représentants mandatés par les
différentes composantes de la communauté, les organisations de la
société civile actives dans la défense
d'intérêts communautaires et les populations affectées
elles-mêmes ;
? Rendre disponible la synthèse en langues locales et
nationales l'Etude d'Impact Environnemental, le Plan de Gestion Environnemental
du Projet ainsi que le Plan d'Atténuation et de Réhabilitation
;
? Que l'entreprise se conforme aux prescrits de la lettre du
Ministre des Mines en ce qui concerne l'amélioration des conditions de
logement des relocalisés à Cinjira ;
? Revoir les indemnités versées aux habitants
délocalisés en donnant des compensations justes équitables
et proportionnelles. Ces indemnités devraient prendre en compte les
champs en jachère, les sites rituels, les tombeaux et les forets
traditionnelles ;
? Subventionner la reconstruction des structures annexes
à Cinjira afin d'éviter la promiscuité des membres de
famille.
Nous ne prétendons pas épuiser la matière
de notre thématique. Nous estimons que ce travail n'a pas
été définitif, reconnaissant que toute oeuvre humaine est
sujette à des imperfections et des lacunes. Néanmoins nous
pensons avoir abordé les aspects essentiels de notre
problématique. Ainsi, les autres chercheurs peuvent nous emboiter le pas
et aborder d'autres aspects du présent travail notamment la
scolarité ou encore la santé de la population affectée par
le projet minier Twangiza, etc.
52
BIBLIOGRAPHIE
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· Déclaration Universelle des Droits de l'Homme ;
· Pacte International relatif aux Droits Economiques,
Sociaux et Culturels ;
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· Loi n° 007/2002 du 11 juillet 2002 portant Code
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· Loi n°73-021 du 20 Juillet 1973 portant
régime général des biens, régime foncier et
immobilier et régime des suretés telle que modifiée et
complétée par la Loi n°80-008 du 18 Juillet 1980 ;
· Loi n°77/01 du 22 Février 1977 sur
l'expropriation pour cause d'utilité publique telle que
complétée par la Loi n°11-2004 du 26 Mars 2004 portant
procédure d'expropriation pour cause d'utilité publique ;
· Décret n°038/2003 du 26 mars 2003 portant
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société civile intervenant dans le secteur minier (POM), «
rapport d'étude sur les pratiques d'expropriation, d'indemnisation, de
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Banque Mondiale Politiques opérationnelles, OP 4.12, « Involuntary
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www.wikipedia.org
·
www.ohchr.org
·
www.fao.org
·
www.banquemondiale.org
·
http://www.ifc.org
·
http://www.afdb.org
·
https://consultations.worldbank.org
55
Table des matières
PRELUDES I
IN MEMORIAM II
DEDICACE .III
REMERCIEMENTS IV
SIGLES ET ABREVIATIONS V
INTRODUCTION 1
PROBLEMATIQUE 1
HYPOTHESE 2
CHOIX ET INTERET DU SUJET 2
METHODOLOGIE ET TECHNIQUE DU TRAVAIL 3
DELIMITATION DU SUJET 4
PLAN SOMMAIRE 4
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