4.1 La sécurité : de la maîtrise
des risques au management de la sécurité
4.1.1 La sécurité, une notion vaste
Le « Petit Robert » définit la
sécurité comme « un état d'esprit » confiant
d'une personne qui se croit à l'abri d'un danger.
Selon la norme ISO 8402 (1994)17, § 2.8, la
sécurité est l'état dans lequel le risque de dommages
corporels ou matériels est limité à un niveau
acceptable.
Il est intéressant de noter que les autres normes ISO de
systèmes de management ne comprennent pas de définitions
relatives à la sécurité. Les normes britanniques BS
880018 et OHSAS 18001 (qui a une portée internationale), et
qui fera l'objet d'un développement ultérieur, s'attachent
quant-à-elles à définir une forme de
sécurité qui est étroitement liée à la
santé et à la sécurité des travailleurs.
Dans le cadre de l'entreprise, on pourra parler de :
l Sécurité relative au produit qui est une
composante de la qualité ;
l Sécurité des installations et des
systèmes qui est le domaine de la « sûreté de
fonctionnement19 » qui peut toucher le personnel (accidents
industriels), l'environnement (pollution, par exemple), l'entreprise
elle-même ;
l Sécurité au travail20 qui s'attache
à la prévention des risques et des maladies professionnelles des
travailleurs.
La sécurité au travail, volontairement
séparée de la notion de « sûreté de
fonctionnement », est celle qui va particulièrement nous
intéresser pour ce mémoire. Elle concerne la prévention
des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés
de l'entreprise (ainsi que ceux mis à sa disposition par une entreprise
extérieure, y compris les travailleurs temporaires). Elle regroupe des
domaines aussi variés que la prévention des risques
professionnels, l'hygiène, la santé des travailleurs,
l'amélioration des conditions de travail, l'ergonomie des postes,
l'aménagement des locaux, etc.
Le domaine de la sécurité au travail fait l'objet
d'une réglementation particulière, principalement définie
en France dans le Code du Travail et dans celui de la Sécurité
Sociale.
4.1.2 La sécurité au travail - Contexte
réglementaire
La sécurité au travail a fait l'objet de
nombreuses lois et résolutions. On dressera rapidement les plus
marquantes :
15Le terme sécurité ne doit ne pas
être confondu avec la sûreté, qui désigne dans le
domaine industriel (sauf celui du nucléaire) la surveillance des biens,
des locaux, protection du secret, contre des accès, etc...
16Henry Fayol (Constantinople, 1841 -
Paris, 1925) est un ingénieur des mines français.
17Management de la qualité et assurance de la
qualité - Vocabulaire - remplacée par NF EN ISO 9000:2000
18 Référentiel britannique du
système de mangement de la santé et de la sécurité
au travail
19 Sûreté de fonctionnement : «
état des installations dans lequel le risque de dommage est
limité à un niveau acceptable ».
20 La sécurité au travail : Notion
qui englobe aussi la santé des travailleurs.
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l
Mémoire NAOUAR Foad - MASTER PRNT - 2014-2015 :
De l'intérêt des systèmes de
management à la logique d'intégration
La loi du 09 avril 1898 sur la réparation
des dommages, prenant le relais du code civil, la loi rend l'employeur
civilement responsable des accidents survenus dans l'entreprise.
l Les lois des 26 et 30 novembre 1912 -
Promulgation du code du travail
l La loi du 11 octobre 1946. Création de
la médecine du travail.
l La loi du 30 octobre 1946. Les caisses de
Sécurité Sociale se voient confier une mission de
prévention et de gestions du risque « accident du travail
».
l Le décret du 1er août
1947. Création des comités d'hygiène et de
sécurité.
l La loi du 06 décembre 1976. Cette loi
introduit l'obligation pour l'employeur de dispenser une formation pratique et
appropriée à la sécurité.
l La loi du 31 décembre 1991. C'est la
transposition en droit français de sept directives, dont notamment la
directive
« cadre » du 12 juin 1989 sur les mesures visant
à promouvoir l'amélioration de la santé et de la
sécurité au travail. Cette loi est fondée sur les neuf
principes généraux de prévention.
l La directive européenne du 09 décembre
1996 dite SEVESO21 II. Alors que la directive SEVESO I
n'imposait aux exploitants que des mesures très générales
de prévention, celle-ci impose aux exploitants de ces
établissements à risques (Seveso Seuil Haut) la mise en place
d'un système de gestion de la sécurité.
l Le décret 2001-1016 du 05 novembre
2001. Ce décret porte sur la création d'un document
relatif à l'évaluation des risques pour la santé et la
sécurité des travailleurs. On parle du DUER (Document Unique
d'Evaluation des Risques).
l Arrêts « amiantes » du 28
février 2002 (maladies professionnelles) et du 11 avril 2002 (accidents
de travail) :Une nouvelle conception de la faute
inexcusable : Avec ses arrêts de 2002, il n'est plus
nécessaire que la faute inexcusable présente un caractère
d'une exceptionnelle gravité et elle (la faute inexcusable)
considère qu'en vertu du contrat de travail le liant à son
salarié, l'employeur est tenu envers celui-ci d'une obligation de
résultats en matière de
sécurité.
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