5.2.2.2 EMAS: Eco-Management & Audit Scheme
EMAS, Eco-Management and Audit Scheme, ou
système de management et d'audit environnemental, est un
règlement européen d'application volontaire, permettant à
tout type d'organisation d'évaluer, de publier et d'améliorer sa
performance environnementale.
Entré en vigueur en 1995, étendu dès 2001
à tous les secteurs économiques et aux services publics, le
règlement permet depuis 2010, l'enregistrement d'organisations
situées en dehors de l'Union européenne, ouvrant ainsi la voie
à une reconnaissance internationale.
Un enregistrement EMAS nécessite une stratégie
et un plan d'action répondant aux principaux enjeux environnementaux, la
réalisation d'un audit et la validation d'une déclaration
environnementale par un vérificateur accrédité.
? L'EMAS est plus contraignant que l'ISO 14001, elle requiert
notamment :
l L'identification des aspects environnementaux liés aux
procédures d'achats ;
l L'analyse des impacts environnementaux qui exige une prise en
compte complexe de la biodiversité ;
l L'analyse des aspects environnementaux qui doit inclure
également : - Les problèmes liés au transport ;
45 Source site internet ISO
14 | P a g e
Mémoire NAOUAR Foad - MASTER PRNT - 2014-2015 :
De l'intérêt des systèmes de
management à la logique d'intégration
- Les questions relatives aux produits ;
- Les aléas liés aux investissements ;
- Les résultats obtenus et les pratiques observées
en matière d'environnement par les sous-traitants et les
fournisseurs.
A la différence de l'ISO 14001, l'EMAS contraint les
entreprises à établir une communication extérieure avec le
public : une déclaration doit être établie et une fois
validée par un vérificateur agréé, cette
déclaration est mise à disposition du public, et notamment des
collectivités locales et des clients.
5.2.3 Le sens des systèmes de management de
l'environnement- Apports et limites ?
Au fur et à mesure de la diffusion du management
environnemental dans les entreprises, les travaux évaluant son
efficacité tendent à se développer. Ils restent
néanmoins assez rares et je m'appuierai donc sur un article de
l'INSEE46 ÉCONOMIE ET STATISTIQUE N° 411, 2008.
5.2.3.1 Les apports des systèmes de management
environnementaux
Les systèmes de management environnementaux permettent
d'arriver à la maîtrise des impacts environnementaux, des
exigences réglementaires associées au produit ou à la
prestation.
Au-delà de la maîtrise des risques liée aux
autorisations réglementaires d'exploitation et à la
responsabilité juridique de l'entreprise, cette démarche permet
d'anticiper les risques d'obsolescence de produit/process liés aux
futures contraintes réglementaires. Un système de management
environnemental offre donc de nombreux avantages, en termes d'image
envoyée à ses parties intéressées, de mise en
conformité réglementaire, de coûts liés aux impacts
environnementaux, de risques juridiques. L'étude de l'INSEE montre que
les entreprises certifiées ISO 14001 ont réduit leur consommation
d'eau de 8%, suivie ensuite d'une diminution progressive des émissions
de dioxyde de carbone ainsi que des consommations de combustibles.
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