Réalisation d’une mission d’audit interne du cycle de trésorerie

Année Universitaire : 2016 - 2017

Mémoire de fin d'études

Master 2 Finance d'entreprise

Réalisation d'une mission d'audit

interne du cycle de trésorerie

Elaboré par : CHAGOUR Kamar

Sous la direction de : Mlle. AMRANI Dalal

Stage effectué au sein de : L'Agence Spéciale Tanger Med.

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DEDICACE

Ce travail est dédié tout d'abord à ma mère, symbole d'amour
éternelle, qui m'a soutenu tout au long de ce travail, je profite à
l'occasion, pour lui exprimer ma profonde gratitude pour l'éducation
qu'elle m'a accordé.

M. MOUFID par sa présence et son assistance, m'a beaucoup aidé à
mener à terme ce travail, et de me tracer un nouveau chemin dans
les recherches en perspective.

Mlle AMRANI, mon encadrante, par sa compétence et son suivi, m'a
beaucoup conseillé sur la voie de mes recherches qu'elle trouve ici
ma reconnaissance.

REMERCIEMENTS

Mes remerciements sont aux personnes chères ayant collaboré de près ou de loin à la réussite et au bon déroulement de ce mémoire.

J'adresse tout d'abord un remerciement particulier à M. MOUFID, mon encadrant de stage à HEM qui a guidé mes travaux vers la bonne voie, à Mlle AMRANI, mon encadrante qui m'a été d'une grande aide tout au long des trois mois de stage, ainsi qu'à l'ensemble de l'équipe

contrôle interne qui m'a accueillie en son sein.

Mes remerciements sont adressés à M. BAHAMOU pour son accueil lors de ma première journée à TMSA.

Somme toute, il est indispensable de clôturer cette liste avant de remercier le corps enseignant de HEM pour la qualité de son enseignement.

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SOMMAIRE

INTRODUCTION GENERALE 5

PARTIE 1 : Approche théorique de la démarche d'audit du cycle de trésorerie 7

CHAPITRE 1 : Généralités sur le contrôle interne 9

Section 1. Définitions et objectifs du contrôle interne 9

Section 2. Principes, composantes et dispositifs du contrôle interne : 12

CHAPITRE 2 : Objectifs et démarche de l'audit interne 18

Section 1. Définitions de l'audit interne : 18

Section 2. Démarche de l'audit interne : 20

CHAPITRE 3 : Présentation de la démarche d'audit de trésorerie 27

Section 1. Description des flux de trésorerie : 27

Section2. Objectif de l'audit de trésorerie : 34

PARTIE 2 : MISSION D'AUDIT DU CYCLE DE TRESORERIE : CAS TMZ 38

CHAPITRE 1 : Présentation de l'Agence Spéciale Tanger Med 40

Section 1. Présentation du groupe TMSA 40

Section 2. Structure du groupe TMSA 44

CHAPITRE 2 : La prise de connaissance des procédures de trésorerie 50

Section 1. Objectifs 50

Section2. Aide au programme de travail 50

CHAPITRE 3 : Mission d'audit interne du cycle Trésorerie au niveau de TMZ 54

Section 1. Démarche adoptée d'une mission d'audit interne au niveau du Groupe TMSA 54

Section 2. Mission d'audit interne du cycle trésorerie au niveau de TMZ 57

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INTRODUCTION GENERALE

Avant de vous mener à travers ce travail, je propose d'étaler dans un premier temps les motifs de choix du mémoire, ensuite les objectifs du travail et enfin la problématique et la méthodologie suivie du travail.

En ce qui concerne le choix du mémoire qui est entre vos mains, est justifié par plusieurs raisons, dont les principales sont :

- Ce mémoire de fin d'études résume les démarches suivies d'abord d'intégration des

connaissances dans le but de leur utilisation sur le terrain, ensuite l'approche du

problématique tout en relation avec la spécialité, pour finir avec une solution adaptée.

- « Trésorerie » est le thème de mon mémoire, c'est un sujet qui a longtemps été détaché

des préoccupations de l'enseignement et de la gestion, la trésorerie était donc loin des évolutions des métiers de l'entreprise, elle s'intéresse seulement à la comptabilité. Mais depuis 1985, et surtout en occident, la trésorerie a décroché l'évolution, et beaucoup d'ouvrages le prouvent.

La gestion de trésorerie englobe tous ensemble : Décisions, règles et procédures maintenant l'équilibre financier de l'entreprise au coût symbolique.

La gestion de trésorerie a pour but de chasser les risques qui peuvent bloquer le paiement. La santé de l'entreprise occupe la majorité de l'intention de la trésorerie, car plusieurs problèmes de structure peuvent la menacer :

- Des investissements affichant un grand chiffre sont, passent en guise d'acquisition d'immobilisations corporelles ou incorporelles.

- Des investissements financiers à haut coût (prise de contrôle des sociétés, achats de titres de participation...)

- Des capitaux qui réclament une insuffisance à long terme.

- Insuffisance en fonds de roulement structurellement bouleversé pouvant entrainer des problèmes.

En plus de ce que nous avons cité la trésorerie peut souffrir des problèmes conjoncturels de l'état de l'activité qui peut subir des variations saisonnières, l'état des stocks qui peut elle aussi subir un gonflement brusque, ou encore des lacunes qui peuvent intervenir dans un moment ou un autre suivant l'anomalie qui peut frapper le système du paiement tel le retard qui peut devenir un arrêt du paiement d'un client, ou pire encore l'arrêt total de celui-ci si les causes sont plus graves tels les guerres, la déstabilisation sociale...

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D'autres objectifs sont dans le cercle de l'intention de la trésorerie à titre d'exemple assurer la solvabilité à court terme, négocier avec les banques, gérer les risques de tous genre...

Nous allons entamer une étude au sein de l'agence spéciale de Tanger Med qui s'intitule : « La réalisation de l'audit interne du cycle trésorerie » dans le but d'examiner la performance de la société liée étroitement à la contribution de l'environnement de contrôle de l'entreprise et les procédures liées au cycle de trésorerie. La problématique du thème est la suivante : « Dans le but de prévenir le risque d'erreur, et de fraude, TMSA a bien structuré son cycle de trésorerie, comment a-t-elle approché ce problème ? »

C'est alors qu'au cours de notre travail nous allons traiter respectivement quelques questions qui découlent de la problématique :

- Est-ce que le système de contrôle interne de trésorerie que la direction a mis en place est efficace ?

- L'application des procédures de trésorerie est-elle réussie au sein de TMSA ?

- Les tâches concernant le cycle de trésorerie sont-elles bien remplies par les acteurs intervenants ?

Notre étude donc est articulée sur ces questions, et nous pensons cueillir de bonnes conclusions par la suite.

Notre étude se déroulera comme ainsi : au début nous allons mener une partie théorique qui chevauche nécessairement toute approche qui se veut académique, une décision ne s'avère convaincante que si elle couronnée par des méthodes et des modèles issus des représentations théoriques, ces dernières mènent à mieux comprendre les questions et mieux cibler les solutions.

Viendra ensuite une partie pratique qui sera alimenté à partir des recherches précédentes, c'est ainsi que nous aboutissons aux recommandations qui relèvent cette fois ci du réel de l'entreprise et ne peuvent être que pertinentes et adaptées.

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PARTIE 1 : Approche théorique de la

démarche d'audit du cycle de

trésorerie

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INTRODUCTION DE LA PREMIERE PARTIE :

De nos jours, le monde vit une ascendance jamais vécu de technologies et d'innovations que les entreprises doivent suivre en parallèle, pour se faire, ces dernières enrichissent leur champ de travail interne par des normes, tout le personnel est impliqué dans ce système.

Il est évident que chaque entreprise à ses propres objectifs qu'elle maintenue à la fois avec la concurrence, et la satisfaction de ses clients.

Cette préoccupation s'intitule gouvernement d'entreprise, qui est sujet de plusieurs débats actuels. Le contrôle interne et l'audit interne s'imposent, c'est le contrôle du contrôle interne qui sauvegarde l'environnement saint et loyale de l'entreprise. C'est par là qu'il est possible de prévenir les fraudes, la notion d'audit a remarquablement évolué dernièrement.

Donc, dans ce qui suit, c'est le mémoire concerné, s'intéressant à l'audit interne de la trésorerie, important facteur de gestion de l'entreprise, c'est grâce à elle celle-ci est capable de payer créanciers et partenaires et même rémunérer les actionnaires.

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CHAPITRE 1 : Généralités sur le contrôle interne

Il s'avère que le contrôle interne est d'une importance incontestable pour la continuité et la durabilité des activités de l'entreprise, il est conditionné par un certain nombre de procédures qui doivent être respectés pour une entreprise bien gérée.

L'entreprise prend plus d'importance si sa taille est grande, les dispositifs du contrôle interne revêtent automatiquement cette importance, le contrôle interne est consolidé par l'audit interne, ce dernier est à l'origine du mot latin « audire » c'est-à-dire écouter.

Les gouvernements romaniens sont les premiers à utiliser l'audit, ils désignaient autrefois les questeurs pour examiner la comptabilité de l'Etat, leurs compte rendu était verbale devant une assemblée d'auditeurs. Cette expérience romaine a servi à plusieurs civilisations jusqu'à nos jours.

Section 1. Définitions et objectifs du contrôle interne1

Il est à signaler que l'entreprise se compose des principes, des composantes et des objectifs qui doivent être claires, car indispensables au contrôle interne pour une bonne vue de l'ensemble de l'organisation.

1. Définitions du contrôle interne :

Les auteurs de COSO² l'ont défini depuis 1992 comme suit :

« Un processus mis en oeuvre par le conseil
d'administration, les dirigeants et le personnel d'une
organisation destiné à fournir une assurance raisonnable

Une définition qui s'ajoute à cette dernière en 1995 par les auteurs canadiens du COCO³ qui évoquent les moyens du contrôle interne cette fois-ci :

« Eléments de l'organisation (incluant ressources,
systèmes, procédures, culture et tâches) qui, mis
ensemble, aident à atteindre les objectifs ».

¹ BERTIN, ELISABETH : Audit interne : enjeux et pratiques à l'international ; Editions d'organisation, 2007 ²Le COSO est un référentiel de contrôle interne défini par le Committee Of Sponsoring Organizations of the Treadway Commission

³ Criteria on Control Committee

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En conclusion, les 2 définitions se complètent. Donc le contrôle interne s'intéresse à la culture du milieu, comme au nombre des dispositifs de l'entreprise et l'entourage où ils sont pratiqués, le comportement du personnel dans ce sens est important.

Aussi le contrôle interne s'intéresse à toutes les activités de l'entreprise du petit au grand pour mieux contrôler cette dernière, si les procédures sont mises en oeuvre le but peut être atteint : éviter les risques et atteindre les objectifs sans consentir un danger.

Finalement, le contrôle interne assure à l'entreprise une bonne démarche de ses activités sans prêter attention à la réalisation des objectifs.

On passe à la définition de l'IFACI⁴ :

« Dispositif permanent mis en oeuvre par les
responsables d'une organisation pour s'assurer que
ses activités sont convenablement maîtrisées à tous
les niveaux en vue de lui permettre d'atteindre ses
objectifs. »

La définition de l'AMF⁵ (2006) :

· contribue à la maîtrise de ses activités, à l'efficacité de ses opérations et à l'utilisation efficiente de ses ressources ; doit lui permettre de prendre en compte de manière appropriée les risques significatifs, qu'ils soient opérationnels, financiers ou de conformité ».

« Le contrôle interne est un dispositif de la société,
défini et mis en oeuvre sous sa responsabilité. Il
comprend un ensemble de moyens, de
comportements, de procédures et d'actions adaptées
aux caractéristiques propres de chaque société qui :

Donc le contrôle interne est ouvert à la collaboration du personnel de tout niveau, chacun a son apport dans l'assurance raisonnable de l'entreprise, pour atteindre des objectifs stratégiques, opérationnels et la sureté de l'information financière, et tous en respectant les lois et les réglementations du pays et la sécurité des actifs.

⁴ Institut de l'Audit Interne, auparavant dénommé Institut Français de l'Audit et du Contrôle Internes

⁵ Autorité des marchés financiers

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Plusieurs concepts importants sont liés à cette définition : 1.1.Le contrôle interne est un processus :

C'est tous les éléments qui ciblent le même objectif, c'est une unité dans l'ensemble dont le but est de restituer le patrimoine de l'entreprise, le contrôle interne n'est pas une fonction, il fait partie des activités opérationnelles de l'entreprise, de ces procédures qui interviennent dans sa gestion, le contrôle interne est un garant de succès.

1.2.Mis en oeuvre par les dirigeants et le personnel :

Le contrôle interne comprend plus de manuels de procédures et de documents, un conseil d'administration, du management et d'autres membres de personnel, les dirigeants sont responsables de préparer le contrôle interne de l'entreprise, le personnel est chargé de l'appliquer en grande partie, tout en s'influençant du comportement des dirigeants qui sont les membres du conseil d'administration.

1.3.Assurance raisonnable :

La réalisation des objectifs ne peut être réalisé en s'appuyant seulement sur le contrôle interne, qui représente seulement une garantie raisonnable qui loin d'être une garantie absolue dans l'entreprise.

2. Objectifs du contrôle interne :

Les systèmes de contrôle interne détectent à chaque moment tout dérapage aux objectifs de l'entreprise et en limiter les aléas, ces dispositifs sont entre les mains des dirigeants, ils sont leur outil dans le champ concurrentiel que dans l'affaire des clients, ils leur permettent de procéder à temps sur tous les niveaux tout en respectant la conformité aux lois et aux règlements.

C'est ainsi que l'importance des systèmes de contrôle interne omniprésente, leur besoin est croissant pour l'intérêt des entreprises, ses systèmes portent des solutions multiples aux problèmes d'évaluation exacts des systèmes existants, c'est ainsi que les risques sont moindres et la sécurité est garantie.

C'est alors que ces systèmes de contrôle interne sont obligatoirement figurés sur la planification de l'entreprise, ils sont très utiles aux dirigeants en matière de garder en vue la pérennité de l'entreprise.

Tous les entreprises se fixent des objectifs propres à leur domaines, mais certains sont communs, certes comme la bonne image devant le client et le bon état financier devant les actionnaires en gardant toujours de vue lois et règlements.

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2.1.Les objectifs opérationnels :

Ces objectifs varient suivant les choix du management, et touchent l'objet social de l'entreprise ce sont les objectifs de l'entreprise en termes de performances, de rentabilité et de protection des ressources. Celles-ci comprennent non seulement les actifs immobilisés, les stocks, les actifs immatériels, mais également le capital humain et les informations confidentielles de l'entreprise, le système de contrôle interne a pour objectif leur protection et s'assurer que l'ensemble du personnel oeuvrent toujours dans la réalisation des objectifs sans coûts imprévus. Enfin le système impose des corrections pour tout personnel qui a commis des erreurs.

2.2.Les objectifs liés aux informations financières :

Ces objectifs sont d'origine externes ; falsification des informations publiés à titre d'exemple, il faut présenter des comptes annuels, et toute communication financière aux dirigeants pour s'y référer dans les décisions.

2.3.Les objectifs de conformité :

Ces objectifs concernent le respect des lois et réglementations auxquelles l'organisation est soumise, de nature externe (marchés, tarifs, impôts, salaires, commerce international), ce respect (surtout d'ordre comptable et fiscale) garantie la crédibilité et la réputation de l'entreprise (public, et client etc...), ces objectifs se regroupent en 2 catégories :

Objectifs internes liés aux opérations, objectifs externes formés sur les normes imposées par des tiers.

Section 2. Principes, composantes et dispositifs du contrôle interne :6

1. Les principes du contrôle interne :

Huit éléments sont nécessaires dans l'élaboration d'un bon contrôle interne, qui cadrent son bon fonctionnement et son efficience.

Ces derniers sont à la base les principes et les normes que leur considération donne un aspect satisfaisant au contrôle interne.

1.1.Principe d'organisation :

Dans les grandes structures particulièrement, l'organisation doit comprendre 4 fonctions fondamentales impérativement séparées, comme doivent l'être aussi les responsables de ces fonctions :

· La fonction de décision (fonction opérationnelle)

⁶ Contrôle interne : Bernard, Frédéric, Gayraud, Rémi, Rousseau, Laurent, Editions Maxima, 2013.

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· La fonction de protection (détention de valeurs : monétaires et physiques)

· La fonction de comptabilisation

· La fonction de contrôle

1.2.Principe d'intégration ou d'auto-contrôle :

C'est un processus quotidien de contrôle interne, sous le titre de l'auto contrôle, des procédures

mises en place à ce sens tels des procédures.

De recoupements : en comparant des sources d'informations différents (exemple : facture/bon

de réception). Autre procédure cette fois-ci ;

De contrôle réciproque : c'est le rapprochement d'une même information entre 2 personnes

dont l'une prolonge le traitement effectué par l'autre (exemple : inventaire physique/inventaire

permanent), encore une autre procédure qui est ;

De système de preuve : c'est tout ce qui concerne la Justification des opérations (signatures,

bon d'entrée ou bon de sortie, cachet de traitement : saisie, contrôle, comptabilisation,

paiement...)

1.3.Principe de permanence :

Ce dispositif de contrôle interne est composé de 2 niveaux, c'est d'abord sa logique interne et

ensuite son application ferme, afin d'assurer la pérennité de l'entreprise.

Le respect permanent des procédures de contrôle interne sont obligatoires pour éviter le risque

de déviation des règles mises en place.

Dans cette logique, une chaîne défectueuse peur se répercuter sur tout le reste.

1.4.Principe d'universalité :

Le suivi du contrôle interne concerne tout le personnel afin de détecter la moindre erreur dans

les activités.

1.5.Principe d'indépendance :

Les objectifs du contrôle interne sont visés indépendamment du reste de l'entreprise, la

sauvegarde du patrimoine est nécessairement demandée.

Les finalités de sauvegarde du patrimoine et d'efficacité doivent être accomplies, quelque soit

les méthodes de tenue de comptabilité ou de stockage de l'information ou bien les actes

commerciaux clôturés.

1.6.Principe d'information :

Le langage d'un contrôle interne doit être en somme clair et bien articulé, l'information ainsi

diffusée devient très utile et facile à la portée du destinataire.

L'information doit être accessible et disponible à tout moment et n'importe quel lieu, elle doit

être clair, facile à comprendre et sur mesure.

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Ce dispositif dont l'objectif d'apporter des informations essentielles, qui ne se répètent pas, chaque information doit comporter une référence propre à elle, pour qu'elle soit facilement détectée.

1.7.Principe d'harmonie :

Le contrôle interne doit être en état conforme avec l'entreprise et son environnement, pour assurer une pérennité et sécurité.

1.8.Principe de la qualité du personnel :

On ne peut aboutir à un contrôle interne efficace sans s'engager avec un personnel qualifié et honnête, c'est pourquoi une assistance à haut niveau doit être attribué à ce système.

Le rôle des ressources humaines est important dans sa gestion pour un bon contrôle interne : que ça soit par la formation, la motivation, la gestion de carrière...

2. Composantes du contrôle interne :7

Le contrôle interne est composé de 5 éléments interdépendants qui parviennent de l'activité comment est gérée et par qui elle est composée :

2.1.L'environnement de contrôle :

Cet élément est primordial dans la culture d'une entreprise, et constitue la base de tous les autres éléments du contrôle interne.

Plusieurs facteurs déterminent l'environnement du contrôle à titre d'exemple l'intégrité, la compétence du personnel, la philosophie des dirigeants et leur style de management puis le conseil d'administration dans son ensemble et le niveau d'expression des objectifs pour éclaircir le but aux autres, dans nous sommes là sur le moteur du système de contrôle interne.

2.2.L'évaluation des risques :

Il y'a toujours des risques à surmonter, l'entreprise doit les évaluer, et avant d'accéder il faut connaître des objectifs qui mènent à la cohérence interne du système.

De nos jours l'évolution permanente de l'environnement micro et macro-économique, du contexte réglementaire et des conditions d'exploitation exigent une vigilance dont le besoin de créer un processus déterminant les risques et le mode de leur gestion. Les risques peuvent s'aggraver pour plusieurs raisons : la non réalisation des objectifs par le passé, les changements au niveau de la concurrence, de la réglementation, du personnel, surtout internationale, la complexité d'une activité.

⁷ Pigé, Benoît : Audit et contrôle interne : de la conformité au jugement, EMS EDITIONS, 2017

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Les risques doivent être identifiés non seulement à l'échelle de l'entreprise, mais également au niveau de chaque activité, l'importance qu'elle procure pour l'entreprise, la dislocation géographique de cette dernière et bien d'autres.

2.3.Les activités de contrôle :

C'est elles qui appliquent les normes et procédures pour une bonne démarche des orientations du management, dans le but d'éviter et maîtriser les risques qui peuvent menacer l'entreprise, les activités de contrôle sont donc menées à travers l'entreprise et son hiérarchie fonctionnelle et sa structure qui dictent des moyens pour faire qui doivent être autorisés et approuvés, elles doivent estimer les performances opérationnelles, et respecter la sécurité des actifs, la séparation des fonctions, ainsi qu'elles doivent être rapprochés et vérifiées.

2.4.L'information et la communication :

L'information à ce sujet revêt beaucoup d'importance, il faut la communiquée au destinataire dans les délais et la forme respectés.

Les données financières et opérationnelles qui cadrent le déroulement de l'activité sont sujet des systèmes d'information qui les produisent.

Ces dernières traitent les données propres à l'entreprise, bien que les données extérieures tels que (marché de l'entreprise, ses orientations), qui orientent la prise de décision, le déroulement des affaires et le retour final.

Le besoin s'accentue sur la communication ascendante, descendante et horizontale ; le personnel doit faire remonter l'information importante, et communiquer entre eux, aussi bien faut-il faire la même chose avec les tiers tels fournisseurs, clients, actionnaires...

Les employés sont appelés à mettre en oeuvre le contrôle interne, et jouer le rôle d'intermédiation entre leurs activités et les activités des autres, et ceci par l'ordre du top management qui leur indique leurs responsabilités clairement qui entrent en matière du contrôle.

2.5.Le pilotage :

Un système de suivi doit s'imposer aux systèmes de contrôle interne lui-même, qu'il soit permanent ou périodique ou les 2 à la fois, effectués par le management ou le personnel d'encadrement, les lacunes très graves doivent être sur le bureau des dirigeants et au conseil d'administration.

Le contrôle permanent des processus et l'évaluation des risques fait l'objet de la densité du contrôle et de son étendue ainsi que sa répétition. La hiérarchie doit être notifiée de n'importe quelle lacune et toute erreur considérable.

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3. Dispositifs du contrôle interne :8

Le contrôle interne bien réussi est le résultat de certains dispositifs qui sont placés par les responsables dont :

3.1. Les objectifs :

Il faut réduire les objectifs généraux en sous objectifs mesurables pouvant se concrétiser réellement, ainsi que chaque responsable est dans l'obligation d'atteindre ses objectifs qui s'insèrent dans le contrôle interne.

3.2.Les moyens :

Qui sont très utiles pour réaliser les objectifs, ils sont aux nombres de 3, il s'agit de :

y' Les moyens humains : c'est la responsabilité des ressources humaines dont la compétence et la qualité doivent être en mesure avec les programmes de formation continus, veiller à épanouir l'ensemble du personnel et le motiver.

y' Les moyens financiers : budgets de l'entreprise doit être à la hauteur des objectifs fixés. y' Les moyens techniques : de nature technique, industriels, de gestion et commerciaux au service des objectifs.

3.3.L'organisation :

L'entreprise doit se doter d'un organigramme qui décrit clairement sa structure, ses activités doivent être bien définies avec des responsabilités désignant l'étendu de chacun des collaborateurs tout cela s'inscrit dans le modèle d'une organisation meilleure.

3.4.Le système d'information :

Le progrès informatique tels la validation des données saisies, le contrôle de traitement... permettent de saisir la fiabilité et le pilotage des processus, tout amélioration du contrôle interne est liée à la maîtrise du management des systèmes d'information.

La maîtrise des systèmes d'information est un atout pour que l'application des règles de contrôle interne soit en vigueur.

3.5.Méthodes et procédures :

Pour procéder, il faut avoir des documents supports de transmission de l'information tout en respectant les limites autorisées en plus des règles de transmission, de contrôle, de classement, de conservation et d'enregistrement, des règles de gestion de l'entreprise.

⁸ Renard, Jacques : comprendre et mettre en oeuvre le contrôle interne, EYROLLES, 2012

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Une procédure sert à accomplir une tâche avec les bonnes conditions, du coût elle doit être respectée, pour prévoir toute erreur ou fraude, malgré les contrôles préventifs qui veillent au respect des règles.

3.6.La supervision :

Exige l'expérience en matière de vérification et d'assistance aux collaborateurs pour effectuer leurs buts, dans le cadre du respect des procédures définies.

Conclusion :

Dans ce chapitre 1, on a évoqué le concept général du contrôle interne, ce qui le constitue, ses différents objectifs, composantes et dispositifs.

Cette vue d'ensemble nous a permis de concevoir la méthode de fonctionnement du contrôle interne, comment ce dernier permet à toute l'entreprise de garder une bonne organisation de l'ensemble des activités ainsi de détecter les différentes erreurs afin de les chasser par la suite. Le contrôle interne est en quelque sorte le soubassement de l'audit interne, sur les procédures et règles en vigueur que ce dernier applique une méthodologie d'audit qui s'insère dans le bon fonctionnement de la société.

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CHAPITRE 2 : Objectifs et démarche de l'audit interne

Dans ce chapitre, on va déceler la démarche de l'audit interne qui se devise en trois phases que ça soit la phase de préparation, la phase de réalisation et la phase de conclusion, et ceci après avoir annoncé les types de l'audit (financier/comptable, interne et opérationnel), tout en décortiquant la démarche de l'audit interne pour ensuite l'appliquer à notre cas de figure qui est l'audit interne de la trésorerie.

Section 1. Définitions de l'audit interne : 9

C'est l'étude d'un système dynamique, les entrées et les sorties de la période observée, les imputs et les outputs des processus. Une entreprise dotée de mécanismes de régulation de contrôle et de correction fonctionne efficacement, c'est ce qu'on appelle le contrôle interne. L'audit ne peut être que fiable dans ce cas, il en est le complément, son rôle est égal à une certification de conformité en plus de l'action des auditeurs sur l'évolution du système de l'audit, c'est aussi un examen critique de toutes les informations de l'entreprise. Son rôle dépasse largement celui des contrôleurs, il est important de l'associer à l'activité de l'entreprise. L'audit est considéré comme étant la photo qui reflète l'image telle qu'elle est de la situation, il permet ainsi de refléter la situation de l'entreprise et de son processus. Cette image doit parfaitement tenir en compte les normes mises en vigueur pour qu'elle soit vérifiable et définie. L'étape nécessaire de l'audit interne est celui de connaissance de l'entreprise, connaître bien évidemment ses procédures, comment fonctionnent-elles, car une action mise en place doit prendre en considération toutes les éléments du système. Une société qui respecte les procédures et les actions de régulation ne peut que bien fonctionner.

Ces procédures et actions de réglementation constituent le contrôle interne, ce dernier est le garant de l'application des règles pour un fonctionnement efficace et efficient et déterminé dans le temps, néanmoins un audit efficace doit d'abord analyser et connaître le contrôle interne.

L'audit

Les auditeurs ne sont pas seulement les acteurs de l'audit mais aussi les collaborateurs qui exécutent leurs actions dans le cadre prescrit par la société sont le fruit de l'audit, puisqu'ils contribuent au respect des normes et à leur évolution.

Le travail des auditeurs, peut à la fin ne pas satisfaire totalement les demandeurs de l'audit, car il se peut toujours de trouver des écarts et de les corriger par la suite.

⁹ Elisabeth Bertin, Audit Interne, enjeux et pratiques à l'international, Editions Eyrolles, 2005

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On constate bien que l'audit est une action qui vient pour compléter le contrôle interne, c'est une épreuve qui permet de détecter les anomalies et régulariser les normes mises en place. Le contrôle interne est le garant de la continuité de l'activité dans les bonnes conditions, cependant l'audit est saisonnier et vient comme étant une fonction dépassant le rôle du contrôle interne mais qui s'insère toujours dans le besoin de contrôle.

Il existe trois types d'audit :

v Audit comptable et financier

v Audit interne

v Audit opérationnel

1. Audit comptable et financier :

Il concerne les actions agissant sur la sauvegarde du patrimoine, la saisie et le traitement comptable ainsi que l'information établie par l'entreprise. Les entreprises appellent un expert externe de l'entreprise pour l'examen critique des informations comptables, c'est l'audit comptable et financier qui existait depuis longtemps. Mais de nos jours, le développement des techniques de gestion a engendré un nombre croissant de l'information comptable en parallèle avec l'information opérationnelle, ce qui a rendu l'audit externe insuffisant.

L'auditeur est devant un examen des normes et procédures, auxquelles doit apporter un jugement sincère, pour comparer et s'assurer que ces derniers sont utiles quant à la sécurité des informations, ensuite vient le rôle de l'auditeur externe qui est l'examen des comptes financiers pour donner un retour soit négatif ou positif sur les états financiers.

2. Audit interne :

Le risque d'erreurs et de fraudes sont de plus en plus en accroissement tel l'accroissement des informations financières ce qui a nécessité la fonction de l'audit interne dont les services concernent tous les départements de l'entreprise ainsi que celle-ci dans sa globalité pour l'évaluation du fonctionnement interne.

L'audit interne sa première mission est d'examiner les procédures qui dirigent le fonctionnement de l'entreprise et apporter des modifications si c'est nécessaire, et sa deuxième mission est de d'évaluer chaque fonction de l'entreprise par les différents moyens (contrôle des documents, rapprochements...). C'est pour il concerne tous les départements de l'entreprise que ça soit la finance, le commercial...

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3. Audit opérationnel :

L'audit opérationnel s'intéresse à l'examen des opérations, c'est pour cela il est plus large que l'audit interne car il contrôle chaque processus entrant dans le domaine d'activité de l'entreprise, dans le cas d'un investisseur qui veut acheter une société, il peut désigner une personne qui se charge à l'audit des opérations qui s'ajoute à l'audit financier et comptable des états financiers, permettant de formuler une opinion sur la qualité du fonctionnement interne et de l'organisation de l'entreprise sans sa globalité.

Son domaine est plus vaste, pour une bonne évaluation du fonctionnement interne, l'entreprise peut charger de cette mission une personne indépendante qui peut construire une idée sur l'organisation dans sa globalité.

Les trois types d'audit évoqués jusqu'à maintenant peuvent s'inscrire dans le cadre de la construction d'une typologie (une sorte de classification) d'audit.

C'est ainsi qu'on passe du classement de l'audit au classement par objectif.

4. Classement par objectif :

Les chefs d'entreprises interpellent les auditeurs en matière de conformité et d'efficacité ou les deux.

a. L'audit de conformité :

L'audit de conformité vérifie l'application des règles, et des procédures déjà posé par l'entreprise, et défini les tâches à aborder et les postes à analyser du système de l'information de l'entreprise.

b. L'audit d'efficacité :

L'audit d'efficacité examine les outils et la pertinence des organisations, il permet d'élaborer une opinion sur la qualité de management.

Section 2. Démarche de l'audit interne :10

L'auditeur effectue son travail en s'appuyant sur un plan bien défini, il doit se familiariser avec la société à auditer d'abord puis rassembler tous les points qui justifient son opinion, on pratique cette démarche dans tous les types de la mission d'audit (interne, fonctionnel et comptable).

Dans le cadre de sa mission, l'auditeur interne doit respecter 3 phases principales :

- phase de préparation (ou phase de lancement) : qui s'appelle aussi prise de connaissance dans le cas de l'audit comptable et financier.

¹⁰ Jacques Renard : théorie et pratique de l'audit interne, Editions EYROLLES, 2010

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- phase de réalisation ou d'exécution : qui est l'évaluation du contrôle interne dans le cas de l'audit comptable et financier.

- phase de conclusion : il s'appelle l'examen de compte et de conclusion dans le cas de l'audit comptable et financier.

1. Les différentes phases de la mission d'audit interne :

Il s'agit de définir les travaux à exécuter par l'auditeur pour obtenir les objectifs de sa mission ;

2 problèmes se posent :

· Sur le plan qualitatif, c'est-à-dire travaux à entamer.

· Sur le plan quantitatif en ce qui concerne l'importance des travaux.

2.1. Phase de préparation :

C'est la phase de recherche où l'auditeur doit chercher les observations, des études préliminaires et les zones de risques pour procéder, c'est la phase de la réalisation des travaux préliminaires pour le passage à la réalisation, cela passe par 4 étapes :

a. L'ordre de mission :

Selon IFACI c'est le mandat du directeur général, celui-ci informe les principaux responsables sujets d'interventions des dites auditeurs, il devient « lettre de mission » lorsque la mission est externe.

L'ordre de mission est donc basé sur 2 fonctions :

· . Fonction de mandat

· Fonction d'information

b. La prise de connaissance de l'entité à auditer :

C'est l'étape de familiarisation, la plus importante, la mission d'audit prend son chemin vers la

perfection ou le contraire à partir de cette étape, elle a pour objet de :

- Analyser les contrôles internes mise en place

- Disposer d'une vision d'ensemble de l'organisation : objet de la mission (objectif,

environnement...)

- Identifier les risques majeurs qui lui sont relatives

- Définir les objectifs de la mission

3 thèmes doivent être élucidé au cours de ce travail :

· L'analyse de l'organigramme de l'entité à auditer.

· Les objectifs de la fonction à auditer

· Les techniques de l'auditeur concernant sa mission.

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v Outils de travail de l'auditeur :

Le Questionnaire de Prise de Connaissance est établi par l'auditeur, c'est par son biais qu'il va collecter les informations utiles, son travail aboutira à la perfection s'il a sous la main les rapports d'audit antérieurs, notes de services (circulaire) et tout document capable d'apporter une idée sur le fonctionnement de l'entité.

Après la collecte des informations, l'auditeur établira un Plan d'Approche, tableau détaillant l'activité à auditer en tâches élémentaires, renvoyant les objectifs et activités de chaque tâche, c'est la première partie -plan d'approche- d'un autre outil intitulé Tableau d'Approche concernant tableau de risques, forces et faiblesses.

c. L'identification des risques :

Autrement (phase d'identification des zones de risques) visant la limitation, la prolifération des risques plutôt que l'élimination de ces derniers, pour les identifier, La méthode généralement adoptée pour identifier les risques tient compte de 3 facteurs :

- L'exposition : les risques qui concernent les biens de l'entreprise. - L'environnement : les risques liés aux différentes opérations. - La menace : les imprévisibles tels que la fraude.

v Outils de travail de l'auditeur :

Pour identifier le Tableau des forces et faiblesses apparentes, ce dernier se base sur le plan d'approche qui dénombre les objectifs afin de conclure avec l'analyse des risques trouvés, en aval des procédures précédentes.

L'auditeur rassemble plusieurs genres d'information et chiffres pour détecter les risques définis dans le plan d'approche, il s'acharne sur chacun des thèmes analysés de façon détaillée en argumentation des soupçons de l'auditeur, il détermine les points de force et de faiblesse réels et potentiels, pour préparer le Rapport d'Orientation.

d. Le rapport d'orientation :

Le rapport d'orientation comporte les éléments d'identification des risques, trois rubriques la définissent :

· Les objectifs généraux : ce sont les objectifs du contrôle interne, le rôle ici de l'auditeur est de s'assurer de la bonne application de la procédure du contrôle interne au sein de l'entité audité.

· Les objectifs spécifiques : l'auditeur pose les grands traits du questionnaire du contrôle interne qui passera à la phase suivante, ces objectifs concrétisent les dispositifs du contrôle interne qui feront l'objet d'un test.

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· Le champ d'action : les auditeurs pour répondre à leurs investigations, ils délimitent leur champ. Ce champ d'actions appuie sur 2 volets :

- champ d'action fonctionnel (fonction, service...)

- champ d'action géographique (lieu, région...)

2.2. Phase de réalisation :

La phase de réalisation est une phase de travail sur le terrain, elle comporte 3 étapes principales :

· La réunion d'ouverture

· Le programme d'audit

· Le travail sur le terrain

a. La réunion d'ouverture :

Un planing détaillé à savoir l'ordre du jour s'impose lors du commencement des opérations de réalisation.

· L'organisation de la réunion :

Elle réunit les audités et les auditeurs au sein de l'audité (auditeurs seigneurs et auditeurs juniors) encadre par le chef de mission, au cours de cette réunion les auditeurs vont présenter leur planing.

Les audités sont responsables directes de la fonction auditée en plus du directeur général de la société, leur présence dans la réunion est pour appuyer le rôle de l'auditeur. Un compte rendu doit être réalisé à la fin de la réunion.

· L'ordre du jour :

Il faut lui consacrer 8 jours d'avance pour animer le débat entre auditeurs et audités, le point important de l'ordre du jour se tient dans le rapport d'orientation que prépare les auditeurs, il contient essentiellement :

· Les présentations des auditeurs et des audités

· Rappel sur l'audit interne

· Présentation du rapport d'orientation

· Rendez-vous et contact

· Logistique de la mission

· Rappel sur la procédure d'audit

b. Le programme d'audit :

Le programme de vérification ou planning de réalisation, c'est un document interne ou service d'audit, il est dirigé par une équipe dont la mission est d'audit, il est dirigé par une équipe dont la mission est l'élaboration du planning des activités de l'audit. Le programme de l'audit fixe

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plusieurs objectifs à atteindre, à titre d'exemple il trace les objectifs principaux de la mission et la hiérarchie au sein de l'équipe d'audit, il sert comme lien principal entre les différentes activités, il détail le planning de travail, il affiche le suivi du travail, il joue le rôle de source de documentation.

On arrive au stade ou l'auditeur pose le questionnaire du contrôle interne et les outils d'interrogation entre autres outils de travail.

a. Le travail sur le terrain :

Cette étape trace le début de la mission d'audit sur le terrain, l'auditeur doit rester ouvert à toutes les opinions et ne doit pas se transformer en un exécutant. Il doit procéder à des tests et

des observations élaborées à l'aide du QCI¹¹ et au cours desquels, il met en oeuvre les FRAP (Feuille de Révélation et d'Analyse des Problèmes).

· Les observations :

L'auditeur se consacre à 2 étapes d'observation :

* L'observation immédiate : concernant la qualité de travail en se basant sur le contexte et aux différents changements d'observation.

* L'observation spécifique : renvoi l'auditeur à la zone à risque déjà identifié pour y réaliser des tests portant sur des opérations importantes qui déterminent un processus important.

· F.R.A.P :

Selon IFACI : « la FRAP est le papier de travail synthétique sur lequel l'auditeur documente chaque disfonctionnement, conclut chaque section de travail et communique avec les auditeurs concernés ».

Ce document aide l'auditeur à bannir un disfonctionnement et à suggérer des solutions propres à travers les recommandations.

La FRAP est élaboré pour montrer les conséquences d'un problème et les recommandations jugés utiles pour écarter ce dernier, elle met en en évidence les solutions des problèmes trouvés d'une façon claire.

· Principes d'élaboration d'une FRAP :

Ce dernier réclame un disfonctionnement en partant d'identification du problème d'abord, ses faits déclarés, les causes qui le font apparaître et bien les conséquences et finalement les recommandations et solutions.

¹¹ Questionnaire de prise de connaissance

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v La preuve en audit interne :

L'auditeur est préoccupé par l'état de constat qui est, selon la norme d'audit n'est pas valable que lorsqu'il satisfait certaines obligations concernant les informations, celles-ci doivent être indispensables, fiables, satisfaisant aux objectifs de la mission et vérifiables.

v Cohérence et validation :

Avant de valider la FRAP l'auditeur est appelé à vérifier ces observations destinées aux demandeurs qui doivent être en cohésion avant de les admettre.

1.3. Phase de conclusion :

C'est l'élaboration du rapport de l'audit, après avoir établi les différentes FRAP avec les problèmes détectés.

Ce projet de rapport de l'audit est rédigé à partir des constats trouvés et des recommandations mises en place.

a. Le projet du rapport d'audit :

C'est à partir du FRAP que les auditeurs rédigent ce document, il est à signaler que les remarques ne sont pas définies du moment que ce rapport n'est pas encore validé, en plus ce rapport est encore incomplet car il n'est pas muni des réponses des audités.

b. La réunion de clôture :

En rappelant la réunion d'ouverture, les mêmes participants sont présents de la réunion de clôture, IFACI cite « c'est la présentation orale par le chef de mission au principal responsable de l'entité audité, les observations es plus importantes, elle est effectuée à la fin du travail sue le terrain ». Un examen du projet de rapport d'audit qui est livré aux participants quelques jours avant la réunion.

v Principe de la réunion de clôture :

Par le bon déroulement de la réunion les auditeurs ne doivent signaler aux audités que les observations mentionnées au rapport.

v Principe de la file d'attente :

Le projet du rapport d'audit ainsi diffusé intéresse d'abord les audités et les responsables d'entre eux.

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v Principe de ranking :

C'est à partir des conséquences que les recommandations sont classés par les auditeurs, c'est-à-dire par ordre prioritaire signalant leur importance.

v Principe de l'action immédiate :

La mission de l'audit dans ce stade est de recommander à l'audité l'intérêt de la publication des résultats de sa mission dans la correction de tous disfonctionnement.

a. Le rapport d'audit :

Selon IFACI, enfin d'intervention le rapport d'audit communique aux principaux responsables pour action et à la direction pour information les conclusions de l'audit concernant la capacité de l'organisation auditée à accomplir sa mission en mettant l'accent sur les disfonctionnements pour faire développer des actions de progrès.

c. Le suivi des recommandations :

Selon IFACI, l'état des actions de progrès communique régulièrement à la direction les suites données au recommandations formulées par l'audité et éventuellement les résultats obtenus par des actions correctives des audités.

Conclusion :

Nous avons cité ci-dessous le détail d'une démarche d'audit interne, cette notion a dépassé le but de sauvegarder le patrimoine de l'entreprise seulement au rassemblement des techniques selon le développement actuel, en vue de construire une opinion sur le fonctionnement des organisations.

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CHAPITRE 3 : Présentation de la démarche d'audit de trésorerie

Les fonctions financières sont multiples, mais la gestion de trésorerie parmi d'autres spécialités a connu beaucoup de progression depuis quelques années. Dans ce contexte, plusieurs évolutions sont entrées en jeu concernant l'environnement de trésorier depuis l'apparition de logiciels professionnels et de la connexion bancaire jusqu'à l'épanouissement des marchés avec le flux d'instruments de toutes sortes de complexité en vue de sauvegarder et maintenir la couverture des risques de change et de taux d'intérêts et ceci désormais intéressant, les grands groupes industriels et commerciaux que les petites et moyens entreprises, à pied d'égalité.

Section 1. Description des flux de trésorerie : 12

1. Description des flux d'encaissement :

Tout encaissement réalisé est le résultat des recettes de ventes effectuées, l'entreprise s'intéresse au mode de paiement qui est à discuter surtout lorsqu'il s'agit de grands clients, ces derniers sont deux genres : les clients qui exercent des règlements à terme, après l'engendrement de la facturation, c'est l'encaissement qui prend le tour, le délai du paiement (30,60, ou 90 jours) suivant la loi. Il y'a trois modes de règlement :

-Règlement par chèque : l'opération est donc par chèque entre le client qui l'envoie à l'entreprise en contrepartie de sa créance, dès la réception du chèque, la comptabilité l'endosse puis le remis à la banque, une fois le bordereau de remise est reçu, le comptable l'enregistre tout de suite dans le journal, la saisie, le contrôle et le classement de la pièce.

-Règlement par effet : le client paie par la voie d'une traite qui sera établie en même temps que la facture, le client entame une signature sur celle-ci après transformation. Une fois la facture renvoyée vers l'entreprise elle sera entamée par une deuxième signature effectuée par la direction financière cette fois-ci, puis dans la troisième fois elle sera comptabilisée.

A l'échéance la comptabilité effectue la remise des effets à l'encaissement qui seront remis à la banque à leur tour pour encaissement. On aura besoin pour escompte, le service comptable s'en charge, car à la fin de chaque mois, ce service pratique le rapprochement jusqu'à encaissement de tous les effets.

-Règlement par virement : la société dévoile son numéro de compte bancaire à son client pour qu'il puisse lui effectuer un virement, une fois l'avis de crédit est fait, l'opération d'encaissement sera enregistrée.

¹² Mohamed Lahyani : Audit et contrôle interne ; éditons : Cabinet Audit et Analyse.

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-Certains clients choisissent de payer au comptant : c'est le fait de la trésorerie immédiate, c'est surtout les entreprises qui s'intéressent à la grande distribution, les clients pourront accéder au paiement soit par :

-Règlement en espèce : après l'achat, le règlement est réalisé au comptant, le chef caissier donc déclare toutes les sommes versées à la banque à la fin de chaque jour.

-Règlement par chèque : il se présente de deux manières, chèques établis par le client immédiatement, ou les chèques sont tout de suite transmis à la banque après réception à la fin de tout compte.

2. Description des flux de décaissement :

Il s'agit des décaissements liés au tiers, à titre d'exemple paiement des salaires, des fournisseurs...

-D'abord la paie des employés : ils sont payés contre le travail qu'ils exercent, ils reçoivent à délai respecté leurs salaires, par voie espèces, chèque, ou par virement bancaire. La préparation du paiement est suivie de la clôture de celui-ci, après quoi l'opération des virements des salaires commence par leur remise à la direction générale celle-ci les passent à la signature puis renvoyé à la banque à la dernière fois.

-Il y'a aussi l'acquisitions d'immobilisations : Il s'agit des opérations d'achat et de règlement avec le fournisseur qui peut être local ou étranger, le fournisseur est payé habituellement par chèque, ou par virement bancaire si l'importance des fonds l'impose.

-Il existe aussi le cas de matières premières et fournitures importée dont le règlement peut accéder par 4 voies, espèce, chèque, virement ou par effet par la réception de la traite émise par le fournisseur, ou bien l'entreprise élabore un billet d'ordre pour l'intérêt du fournisseur.

Il faut signaler que les opérations (achat-vente) avec l'étranger nécessite au comptable une vigilance particulière sur la marge des gains ou des pertes de changes.

3. Evaluation du contrôle interne du cycle trésorerie 13

3.1. Principes comptables relatifs aux opérations de trésorerie :

Dans le cas des opérations de trésorerie, les règles sont très limitées, ils concernent surtout le compte « banque ». Ci-dessous on cite 4 règles :

-Il ne faut jamais mentionner les chèques non encaissés dans les soldes des comptes banques qui à leur tour sont mentionnés au bilan.

¹³ Mohamed Lahyani : Audit et contrôle interne ; éditons : Cabinet Audit et Analyse.

-Il est impérativement recommandé d'enregistrer le virement reçu qu'après réception faite de l'avis de crédit correspondant.

-Les chèques impayés, qui sont connus sous le titre de chèques sans provisions sont interdit de circuler ni dans le compte « banque » et non plus dans le compte « chèques à l'encaissement », leur place est re-débitement à un compte « clients » ou quelque part dans un compte débiteur, c'est généralement un compte « clients chèques impayés », dans ce cas le contrôle du déroulement du recouvrement sera facile à procéder.

-Finalement l'évaluation des avoirs en monnaie étrangère est effectuée après le dernier cours officiel conçu à la date du bilan. Le centre d'évaluation désigne les plus-values et les moins-values et les portent à la connaissance du compte.

3.2. Caractéristiques générales d'un bon contrôle interne :

Il est à signaler que nous aborderons seulement les aspects comptables du contrôle interne que certains aspects opérationnels sont obligatoirement liés dans cette matière, le système de contrôle interne sur la trésorerie et les opérations liées sont appelé à vérifier si :

-Les dates autorisées et le nombre limité des clients est respecté au déroulement des paiements (contrôle des paiements) ;

-Si le suivi des encaissements est effectué (contrôle des encaissements) ;

-Si la protection générale sur les actifs liquides est déterminée (vol, détournement) c'est la protection et la conservation des valeurs ;

-Si l'enregistrement parfait couvre les opérations de trésorerie (enregistrement comptable des opérations de trésorerie) ;

-Enfin il faut vérifier encore la gestion de la trésorerie qui doit être à la hauteur (gestion de trésorerie).

3.2.1. Contrôle des paiements :

De nos jours, les entreprises effectuent la majorité de leurs opérations concernant les règlements par chèque ou par traite. Cette manière est préférée en vue de la commandité de l'opération règlement, et l'avantage introduit à l'entreprise en ce qui concerne le contrôle, les fonds bancaires sont moins accessibles que les espèces déposées dans une caisse, c'est alors que les opérations bancaires sont mentionnées sur des états tenus par un tiers, la banque, et par la suite retournés régulièrement à la société qui assistera au contrôle de ces opérations.

En définitive, le bon contrôle effectué traduit les sorties de caisse concernant les sommes réduites, ou appelant une extrême agence à titre d'exemple les avances sur frais, petites fournitures, menus frais de transport, il est à signaler que certaines entreprises réservent à la majorité de ses salariés le paiement par caisse.

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a. Paiements par chèque ou virements :

Seuls les personnes autorisées sont désignées à la signature des chèques émis, munis de pièces justificatives qui signalent leur bien fondé, ainsi que leur enregistrement et leur expédition doivent être menés rapidement et correctement.

v Les signatures autorisées

Les personnes qui ont la disposition de la signature des chèques agrégées auprès des banques doivent être en nombre limité et minutieusement désignées par des procès-verbaux du conseil d'administration où le pouvoir transmis aux banques, on peut se réserver d'une seule signature, en limitant un montant maximum mais parfois il est impératif d'exiger une double signature dans les sommes importantes, les personnes désignées comme signataires ne sont pas appelées à la préparation et à l'enregistrement des chèques mais dans le cas échéant, il est préférable qu'elles procède à cette mission sans leur demander les pièces autorisant leur règlement.

v Etablissement des chèques ou des ordres de virement

Les signataires cités au-dessus entament la signature des chèques obligatoirement barrés et portés au nom des bénéficiaires désignés par leur nom, il est interdit de signer des chèques « en blanc » ou qui portent la phrase au porteur.

Les signataires ou les personnes qui travaillent sous leur direction ont la responsabilité de garder les chèques jusqu'à la date de leur remise à leur destinataire, une fois les chèques réparés, il est impossible de les retourner au signataire mais par contre ils doivent être émis le plutôt possible au destinataire.

v Examen et annulation des pièces justificatives

Les signataires sont appelés à vérifier les biens de chaque chèque avant la signature des chèques, il faut donc vérifier les pièces justificatives jointes, ces dernières dans le cas où les différents services concernés par des calculs, prix, quantité livrée, et conditions sont mentionnées clairement ou bien présenter la facture originale préalablement examinée et accompagnée des documents montrant ces indications.

Dans tous les cas, les signataires doivent accepter dans leur dossier que le document justificatif des fonds originaux.

En cas de pièces justificatives valables et correspondant à un quelconque chèque, ils seront remplacés par une mention de paiement à l'aide d'un instrument manuel ou à l'aide d'un tampon, qui annule leurs importances déjà prouvées.

Après l'examen des pièces, les signataires des chèques concluent le passage d'un règlement ou le contraire car les doubles règlements est un grand défaut qui peut marquer négativement l'image de l'entreprise. Il est impérativement recommandé à éviter ces erreurs.

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b. Paiement par caisse :

v Principe de base

Il faut respecter une règle essentielle dans le contrôle interne, il s'agit des opérations en caisse : Il ne faut jamais passer les encaissements reçus directement à la réalisation des paiements des dépenses.

v Signatures autorisées

Il ne faut pas désigner beaucoup de personnes dans l'entreprise pour l'octroi des autorisations, il faut limiter au maximum leur nombre, pour se faire il est important de construire une organisation bien définie d'autorisation, elle peut comporter des personnes différentes selon leur nature ou le service de l'entreprise concerné qui sont autorisées à y mettre les autorisations de dépenses.

v Examen et annulation des pièces justificatives

La fonction du caissier est d'abord de vérifier les pièces que les clients ont présentés dont le but est de justifier la dépense qu'il est chargé de délivrer, les pièces nécessitent d'abord l'autorisation qui s'implique sur la comparaison des signatures figurant avec les modèles préalablement déposés dans son bureau.

Ensuite il passe à la vérification de l'identité du bénéficiaire, c'est important pour les avances. Les salaires et les remboursements de frais, après quoi il est obligatoirement nécessaire de demander au bénéficiaire de porter sa signature sur le reçu d'éventuelles circonstances ou encore il est demandé à contresigner les pièces justificatives qui lui serviront à reconnaître le reçu des sommes demandées.

Le caissier est appelé à annuler les rôles des pièces justificatives avant l'enregistrement comptable des dépenses dans le but d'annuler leur utilisation pour la deuxième fois, pour accomplir cette tâche il faut mentionner de la manière manuscrite par exemple « payé par la caisse le... » et l'identifier avec un numéro. Ces pièces sont enfin comptabilisées ou à défaut ils sont en avance engagées dans un récapitulatif par période, elles sont classées suivant leur numéro identifiant de telle manière, elles sont bien à l'abri contre les erreurs des omissions ou des doubles enregistrements.

3.2.2. Contrôle des encaissements :

a. Les encaissements par chèques :

Les membres du secrétariat de direction ou le service de réception du courrier reçoivent le courrier dans l'état non décacheté, ceci leur interdise l'accès libre à la trésorerie et au compte des clients, c'est alors que les chèques sont obligatoirement barrés s'ils ne le sont pas et complétés quand le nom du bénéficiaire n'est pas mentionné.

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b. Les encaissements par caisse :

Il partage le même principe déjà évoqué par les décaissements :

Les recettes des caisses sont obligatoirement à l'abri du paiement des dépenses pour y aboutir il est important d'accéder à un coût approfondi des différents types de recettes de catégories d'encaissement bien différentes s'imposent.

-Les encaissements que les agents des entreprises effectuent comme les livreurs et les représentants etc..., ou par des tierces.

-les encaissements qui proviennent des ventes de marchandises au comptant dès le départ des usines, dépôts ou magasins.

-En ce concerne l'entreprise, l'examen du contrôle sur toutes les recettes de vente au comptant est obligatoire. C'est pour cela qu'un recensement regroupant les points de vente (dépôts, usines, magasins), en plus de la comparaison effectuée avec le recensement déjà mentionnée, l'entreprise obtient une assurance, lors de la récupération des fonds sur toutes les recettes centralisées à la caisse principale ou remise en banque.

3.2.3. Protection et conservation des valeurs :

a. Grade et conservation des carnets de chèques :

Une seule personne qui se charge de la préparation des carnets de chèques non utilisés comme ceux qui sont en service, elle a sous sa responsabilité entière la conservation de ce document dans un coffre-fort, dans ce but on garde pour plusieurs années ces carnets de chèques utilisés et terminés dans le but de conserver une des traces de paiement même chose pour les chèques annulés qui doivent être conservés après détérioration pour ne pas accéder à leurs utilisations postérieurement, il est courant de découper le carnet de chèque et accrocher son numéro au talent du dixième chéquier.

b. Dépôts des chèques et des espèces en banque :

Les espèces et les chèques, suivant les instructions internes doivent être remis en banque rapidement et ceci se fait journalièrement ce qui permettra de limiter les montants des fonds en transit et les risques probables de pertes ou de fraudes, la remise des espèces et des chèques rapidement en banque assure également pour l'entreprise un gain de trésorerie et une réduction d'agios à payer. Le bon contrôle interne sur les opérations de recettes en banque reflète l'indépendance du personnel qui effectue le dépôt en banque des chèques et l'enregistrement des opérations passées au compte « clients », l'opération ne s'arrête pas là car le suivi de l'entreprise après l'application de la remise en banque, le suivi de l'entreprise continu encore par le contrôle par sondage des écritures des crédits passées par la banque, dans les jours qui

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suivent le dépôt et d'examiner certaines remises, les bordereaux de remises, les de crédits et les relevés correspondant, il ne faut négliger les dates de valeur dans le but de calculer les agios.

3.2.4. Enregistrement comptable des opérations de trésorerie et leur suivi :

a. Séparation des tâches et supervision :

Un service spécial ou une personne s'engagent à l'élaboration des journaux de trésorerie et qui seront déconnectés aux comptes clients ou fournisseurs, à la préparation et à la signature des chèques ainsi qu'à l'ouverture des courriers et le dépôt des fonds en banque.

Cette séparation est fondamentale entre les deux fonctions : caissier ou trésorier d'une part et tenue de journaux de trésorerie d'autre part, car en son absence le nombre de fraudes augmentent, ce qui pose de problèmes dans le cas de la petite entreprise, car en absence de cette séparation, il est nécessaire pour l'entreprise de demander l'aide de contrôle complémentaire. Aussi bien ces personnes désignées responsables dans l'élaboration des journaux de trésorerie ne doivent pas effectuer les rapprochements bancaires à l'abri d'un autre service comptable disposant d'effectifs limités, c'est le cas de la petite société.

Cette double tâche est favorable à condition de vérification de ces rapprochements bancaires régulièrement par une autre personne de la comptabilité générale et qu'elle procure d'un visa pour ce genre de contrôle, donc la séparation des tâches est donc consolidée par une supervision.

b. Contrôles sur les enregistrements :

Tous les chèques sont émis suivant leur identification numérique, l'enregistrement est donc effectué, il suffit seulement de comparer les talons du chéquier avec les journaux de trésorerie, pour identifier des chèques annulés, de cette manière la vérification des chèques enregistrés est accomplie.

D'autre part on peut utiliser un journal diffèrent, celui de devises qui ont alimenté l'encaisse, il faut signaler la confiance de la comptabilisation rapide des enregistrements, car les chèques comptabilisés dès émission et les sommes dès réception évitent toute omission ou retard.

c. Les rapprochements bancaires :

Il faut toujours rapprocher les soldes des comptes de banque des montants figurant sur les relevés bancaires, dans le souci de chasser d'éventuels erreurs, qui peuvent parvenir du côté de la banque comme du côté de la société, les soldes de comptes des banques ainsi que le relevé bancaire sont toujours différents car plusieurs opérations n'y figurent pas et ceci d'une manière provisoire soient en côté banques soient en côté comptes. Le contrôle interne compte aussi pour les réconciliations bancaires et ne sont pas parfaitement complets que si elles remplissent

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certaines conditions qu'on va développer en ce qui suit, en se référant à certaines informations citées ci-haut :

-Il faut les effectuer d'une manière régulière, exemple : une fois par mois.

-Le responsable est un employé qui n'a aucune relation avec la réception et la manipulation des chèques émis ou reçus.

On obtient donc les relevés bancaires : en ce qui nous concerne la fin du mois, qui s'adresse directement de la banque et ceci pour éviter toute modification ou travail.

-Si les écritures sur les journaux de trésorerie sont effectuées par le même employeur responsable, il est indispensable donc d'examiner les rapprochements et superviser par une personne tierce et indépendante.

-La réconciliation contient non seulement la vérification des éléments en suspens mais aussi un examen de l'authenticité des éléments.

Section2. Objectif de l'audit de trésorerie :14

1. Exhaustivité des enregistrements :

La pièce maîtresse, parmi d'autres bien sûr de l'entreprise est la trésorerie qui est l'un des postes stratégiques dont dépend sa capacité financière concernant son activité ainsi que les opérations de ses besoins. C'est alors qu'on lui réserve une importance égale à son rôle particulier, à titre d'exemple l'analyse des postes de trésorerie et sa progression d'un exercice à l'autre, celui-ci étant élaboré à la même date de la clôture de l'audit, on aura donc détecté les flux de trésorerie sur l'exercice qui seront donc appréhendés de deux manières, la première par le biais de la revue du résultat financier, et la deuxième par l'élaboration du tableau des flux de trésorerie.

La gestion de trésorerie est une tâche qui n'est pas simple, pour une gestion menée à la perfection le trésorier doit prêter plus d'attention à deux opérations :

-Etre toujours vigilant sur toutes les recettes enregistrées d'abord et encaissées ensuite, il doit opérer de cette façon quotidiennement par exemple les titres de paiement sont obligatoirement remis à la banque dès que possible, tandis que pour les recettes en caisse, elles sont enregistrées les unes après les autres dans le journal de caisse, si les représentants ou les courtiers qui s'en chargent, ils seront donc dans l'obligation de rédiger un rapport quotidien de leurs opérations et de le transmettre en fin de journée sous forme de recettes à la société ou à la banque. La bonne gestion de trésorerie appelle à des contrôles périodiques dans le but de s'assurer des fonds collectés et leur remise à la banque.

¹⁴ https://d1n7iqsz6ob2ad.cloudfront.net/document/pdf/53859d0d98e0a.pdf (Audit de la trésorerie, Cloudfront.net)

-Etre toujours vigilant sur les paiements saisis d'abord et comptabilisés ensuite, à chaque fois qu'une transaction est effectuée, la transmission d'une pièce justificative est obligatoire pour justifier ladite transaction, le livre du journal contient la trace de tout document dans l'état de réception ou de renvoie et donc relatif à un flux de trésorerie. Ces opérations doivent être dans l'ordre chronologique et bien sûr conservés jusqu'à temps.

2. Réalité des enregistrements :

Le trésorier est mené à premièrement mettre la correspondance entre recettes enregistrées et recettes réelles, cela lui permettra de connecter la comptabilité et la réalité, la démarche donc est en règle, puisque le trésorier tient toujours sous la main tous les encaissements de fait réel avec les reçus qui leur correspondent sans défaut. Un rapprochement mensuel s'impose pour garder en règle la situation chaque fois qu'il reçoit le relevé bancaire, en plus de cette tâche le trésorier observe les échelles d'intérêts, détecte attentivement l'état des agios qui lui sont prélevés.

Ensuite le trésorier est mené deuxièmement à vérifier la correspondance entre règlements comptabilisés et dépenses réelles, dans le but de bloquer tout fraude éventuellement, il doit veiller sur toutes les sorties d'argent et leur justification par la direction, ceci est traduit par l'entreprise sous forme de service provenant d'une tierce personne. Il est nécessaire donc de contrôler fréquemment les journaux de trésorerie, aussi bien que les comptes spécifiques comme le compte fournisseur et client.

3. Spécialisation des exercices :

Toutes les recettes doivent être enregistrées respectivement et selon le jour de l'application même si la spécialisation des services s'en occupe de ces opérations, en fin de période la comptabilité se présente à la vérification de l'enregistrement de tous les règlements effectués à la période. Sur celle-ci aussi sont indiquées les recettes enregistrées par la banque et non par la société, les rapprochements de banque les dévoilent. La comptabilité affiche les reports d'échéance, des effets de commerce ou d'emprunt par exemple dès l'enregistrement sur l'échéancier et une fois que l'accord est attribué.

Dans cette rubrique encore, la comptabilité exerce une autre fonction, celle de la vérification de toutes les pièces de caisse qui ont été saisies dans la même période. En ce qui concerne les espèces de caisse, elles sont contrôlées à la pièce et indiquées sur le livre caisse en fin de période, tandis que pour les comptes bancaires elles sont crédités le jour de l'échéance pour les effets.

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4. Evaluation des recettes et dépenses :

Dans ce point les recettes enregistrées sont attentivement évaluées par exemple noter les écarts remarqués entre règlements reçus et factures puis passer à la correction et mettre à autorisation, un autre exemple les règlements de devises sont comparés aux montants encaissés par la banque et les différences de change automatiquement enregistrées qu'ils soient en gain ou en perte. En plus de recettes, les dépenses réalisées doivent être correctement évaluées, aussi paiement et déductions effectuées sont automatiquement reportées à la comptabilité et comptabilisées.

5. Imputation, totalisation et centralisation des recettes et dépenses :

La vérification des recettes en matière d'imputation, totalisation et centralisation, pour atteindre

ce but cinq points doivent être respectés :

- Vérification des listes des comptes clients, qui sont mises à jour d'une manière continue.

- Le personnel chargé d'imputations reçoit régulièrement les mises à jour.

- Vérification systématique du total des journaux de recettes.

- Rapprochement de la balance auxiliaire client au grand livre est toujours réalisé.

- Au cas des écarts éventuels, l'analyse et la correction sont immédiatement mis en oeuvre.

La vérification des dépenses en matière d'imputation, totalisation et centralisation sont à voir

aussi, pour atteindre ce but six points doivent être respectés :

- La mise au point des listes des comptes fournisseurs est régulièrement.

- Le personnel chargé d'imputations reçoit les mises à jour systématiquement.

- Vérification des imputations effectuées sur des paiements systématiquement, ainsi que

le total du journal des paiements.

- Rapprochement de la balance auxiliaire fournisseur au grand livre régulièrement.

- Même chose pour les relevés de compte reçus de fournisseurs qui doivent se rapprocher

aux comptes individuels.

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CONCLUSION DE LA PREMIERE PARTIE :

Les connaissances théoriques constituent le soubassement de l'étude pratique, nul personne ne peut dénigrer l'apport théorique sur la démarche et la réalisation de chaque mission dite financière ou encore, à travers la première partie, j'ai collecté plusieurs informations sur le contrôle interne qui est le b à bas de l'audit interne, ses différentes objectifs, composantes et dispositifs, ensuite une démarche détaillée de l'audit interne est importante pour avoir une vue d'ensemble sur le comment de la chose et les théories fondamentales qui traitent le sujet de la démarche adoptée par un auditeur.

Ensuite, certes savoir la trésorerie de plus prêt nécessite des connaissances sur la démarche de l'audit de cette dernière et comment le contrôle interne parvient à son évaluation, les différentes opérations des encaissements et des décaissements, les rapprochements bancaires, les contrôles sur les enregistrements, la conservation des valeurs entre autres.

Finalement, on ne peut conclure cette partie, sans savoir l'objectif dernières le contrôle et l'audit de la trésorerie, que ça soit par la spécialisation des exercices, la réalité des enregistrements et bien d'autres.

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PARTIE 2 : MISSION D'AUDIT DU

CYCLE DE TRESORERIE : CAS

TMZ

INTRODUCTION DE LA DEUXIEME PARTIE :

La deuxième partie nous mène vers la concrétisation des connaissances théoriques que nous avons déjà évoquée précédemment, dans cette phase on va commencer par la prise de connaissance de l'entreprise qui est primordial pour chaque auditeur qui veut entamer une mission d'audit qui est un ensemble d'étapes déjà cités ci-dessus, avec lesquelles on souhaite collecter de l'information, qui se veut importante pour l'entité, pour son fonctionnement et son bon déroulement dans chacun de ses domaines.

La mission d'audit se déroule d'une manière différente à l'autre dans chaque société, pour l'agence spéciale de Tanger Med, elle commence par le cadre général de la mission c'est-à-dire un programme de travail, qui regroupe les différentes tâches que l'équipe d'audit va réaliser, ensuite identifier les risques, effectuer les tests, procéder aux constats et recommandations, et à la fin élaborer le rapport d'audit et effectuer le suivi d'actions.

Ces étapes par lesquelles passent une mission d'audit à TMSA, nécessite bien évidemment des outils de travail, que ça soit le questionnaire, les tests, le tableau de séparation des tâches entre autres.

Finalement par le biais de cette deuxième partie que la mission d'audit va être concrétisée, pour ensuite dégager les points forts et faibles qui nécessitent un redressement.

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CHAPITRE 1 : Présentation de l'Agence Spéciale Tanger Med

La prise de connaissance de l'entreprise est le premier rapport qu'on envisage avec l'entité qui nous accueille, pour connaître son organisation, ses objectifs, sa vision, sa mission et ses réalisations.

Section 1. Présentation du groupe TMSA 15

Chargée de l'aménagement, du développement et de la gestion du complexe portuaire Tanger Med et de la plateforme industrielle qui lui est adossée, l'Agence Spéciale Tanger Méditerranée, TMSA, est une société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 818 000 000 de dirhams (75 millions d'euros). Elle est contrôlée directement par l'État à travers le Fonds Hassan II pour le Développement Économique et Social.

TMSA a été dotée de prérogatives de puissance publique définies par le décret-loi N°2-02-644 du 2 Rejeb 1423 (10 septembre 2002) portant création de la Zone Spéciale de Développement et par la convention conclue avec l'État le 17 février 2003. Ces prérogatives incluent les missions d'autorité publique sur le port et sur les zones franches. Elles confèrent à TMSA un rôle d'acteur territorial public concerné par les aspects d'aménagement du territoire et d'aménagement urbanistique au niveau de la Zone Spéciale de Développement étendue sur une superficie de 550 km2 autour du port Tanger Med.

1. Historique

Le 30 juillet 2002 :

· Discours du trône annonçant la décision de réaliser un « grand ensemble structurant, portuaire, commercial et industriel sur les rives du Détroit, à l'est de Tanger ».

2010 :

· Inauguration par Sa Majesté le Roi Mohammed VI, du Port Passagers Tanger Med.

· Visite de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, au chantier du Port Tanger Med 2.

· Lancement par Sa Majesté le Roi Mohammed VI, des travaux d'aménagement de la plateforme industrielle intégrée d'offshoring Tétouanshore.

2012 :

· Inauguration par Sa Majesté le Roi Mohammed VI, du complexe industriel Renault Tanger Méditerranée.

¹⁵ Documents interne de TMSA

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2013 :

· Livraison des travaux de rénovation des infrastructures du Port Tanger Med Passagers pour l'amélioration des conditions de transit des passagers.

· Lancement par Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu L'Assiste, des travaux d'aménagement du village de pêche Dalia situé à l'Est du complexe portuaire Tanger Med. 2014 :

· Sa Majesté le Roi Mohammed VI, a procédé à l'inauguration de Tanger Med Port Center et au lancement de la Nouvelle Zone Export du Complexe Portuaire Tanger Med.

2. Missions, Objectifs et Stratégies :

Le rôle et les missions de TMSA en tant qu'interlocuteur unique représentant l'Etat pour l'ensemble des partenaires du projet Tanger Med, se déclinent à travers trois volets suivants : 2.1. Autorité portuaire :

Au niveau de l'autorité portuaire, TMSA assure :

Ø La construction et la maintenance de l'infrastructure portuaire : digues, dragages et ouvrages d'accostage,

Ø Le développement des activités et des capacités du complexe portuaire ; La fonction d'autorité concédante ou l'exploitation en direct des terminaux portuaires et des activités portant un caractère de service public ;

Ø L'organisation et la régulation des relations et des échanges entre les acteurs de la communauté portuaire ;

Ø La promotion du port Tanger Med dans son ensemble ;

Ø La fonction de police portuaire à travers la capitainerie. 2.2. Développement et gestion des zones franches :

TMSA assure la gestion et la commercialisation des zones d'activités du Complexe de Tanger Med (zones franches industrielles, logistiques et commerciales). Ceci consiste principalement dans :

Ø L'aménagement des zones (terrassements, viabilisation, voiries) et la construction des bâtiments (bureaux, entrepôts logistiques, bâtiments industriels)

Ø La promotion commerciale des zones,

Ø La location des terrains nus viabilisés, entrepôts et bureaux aux utilisateurs,

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Ø La gestion et la maintenance des différents réseaux et prestations (eau, électricité, hygiène, sécurité, contrôle d'accès, etc.),

Ø Le contrôle des constructions, installations et activités au sein des zones. 2.3. Acteur territorial :

Dans le cadre de sa mission de développement territorial, TMSA contribue au programme d'aménagement du territoire autour du Port Tanger Med en finançant et réalisant des programmes de développement socio-économique (santé, éducation ...) destinés à la population locale.

A travers l'accomplissement de l'ensemble de ses missions, TMSA s'est fixée les objectifs suivants :

Ø Eriger le Port Tanger Med parmi les principales plateformes portuaires à conteneurs en méditerranée et en atlantique ;

Ø Implanter une véritable plateforme logistique s'appuyant sur un pont maritime avec l'Europe et rayonnant sur l'Europe de l'Ouest, l'Afrique et la Côte Est de l'Amérique ;

Ø Favoriser, à travers la mise en place des zones d'activités industrielles, logistiques et tertiaires, l'émergence d'un bassin de compétitivité à proximité directe du port, base propice à l'attraction d'investissements étrangers et à la création de 145.000 emplois directs et indirects à horizon 2015 ;

Ø Constituer, ainsi, un pôle régional de développement économique, social et territorial.

2.4. Organisation :

En 2012, TMSA s'est engagée dans un programme de restructuration pour assurer la pérennité et le développement de l'ensemble de ses activités, répondre aux besoins de ses clients et adopter les standards de sûreté et de sécurité les plus élevés. Le Groupe souhaite capitaliser sur son expérience et ses savoir-faire pour garantir le développement de ses activités.

«La quête de l'Excellence» est une valeur qui imprègne tous les métiers au sein du Groupe TMSA et se traduit par une recherche permanente de la perfection. Le Groupe partage cette volonté de se dépasser pour offrir le meilleur à ses clients et à ses partenaires privés et publics. a. Conseil de surveillance :

Le Conseil de Surveillance est présidé par M. Fouad BRINI, Conseiller de Sa Majesté le Roi. Le Conseil de Surveillance est principalement un organe d'orientation stratégique. Certaines

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décisions de grande importance telles que les opérations de concession doivent être autorisées par le Conseil et sont approuvées par décret du Premier ministre.

b. Directoire :

Le Directoire, principal organe de gestion de TMSA, met en oeuvre les orientations stratégiques définies par le Conseil de Surveillance. Sa fonction : Elaborer et mettre en oeuvre les décisions relatives à la stratégie du Groupe et à son pilotage. C'est au Directoire que revient la mission de gérer l'ensemble des actions d'investissement, de concessions et de gestion liées au projet Tanger Med.

Le Directoire de TMSA est présidé par M. Mehdi TAZZI RIFFI.

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c. Organigramme :

Figure 1 : Organigramme de la société¹⁶

d. Actionnaires :

Ø Fond Hassan II pour le Développement Humain : 92%

Ø L'Etat Marocain : 8%

Ø Caisse de Dépôt et de Gestion : 0,1%

Section 2. Structure du groupe TMSA 17

TMSA regroupe deux types de métiers à la fois, le portuaire et l'industrie. En 2010, et dans un souci d'optimisation de gestion, il a été décidé de créer deux pôles autonomes TMPA et TFZ. La mise en place de la stratégie de filialisation a permis de concilier les exigences d'efficacité avec celle du maintien du recul stratégique.

TMSA s'est orientée vers la domiciliation des activités opérationnelles dans le cadre de filiales autonomes en partenariat, le cas échéant, avec des institutionnels ou des opérateurs métiers. Les filiales de TMSA sont regroupées en trois pôles :

Ø Le pôle portuaire

Ø La Grande Plateforme Industrielle

Ø Le pôle services

¹⁶ Documents interne de TMSA

¹⁷ www.tmsa.ma

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Figure 2 : Filiales de la société¹⁸

1. Le pôle portuaire :

Le complexe portuaire constitue aujourd'hui une infrastructure majeure dans le bassin méditerranéen et sur l'échiquier mondial.

Dans un souci de performance constant, cette plateforme portuaire performante et réellement intégrée s'est développée autour des activités complémentaires de transbordement, d'import-export, et de logistique à valeur ajoutée.

Le complexe portuaire Tanger Med se compose du :

Ø Port Tanger Med 1 doté de deux terminaux à conteneurs, un terminal ferroviaire, un terminal hydrocarbures, un terminal marchandises diverses, et un terminal véhicules ;

Ø Port Tanger Med 2 filiale de TMSA, a été créée en vue de prendre en charge la réalisation du projet du Port Tanger Med 2 dont les travaux ont démarré en 2009. Le projet Tanger Med 2, d'une capacité nominale de plus de 5 millions de conteneurs EVP (équivalent vingt pieds) sera à terme doté de deux terminaux à conteneurs et viendra ériger le complexe portuaire Tanger Med en port leader en Méditerranée et Atlantique.

Ø Port Tanger Med Passagers, qui comprend les zones d'accès et d'inspections

¹⁸ www.tmsa.ma

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frontalières, les quais d'embarquements passagers et TIR, les zones de régulations, et la gare maritime ;

Ø Zone Franche Logistique (MEDHUB) c'est l'émergence d'un métier nouveau qui place le Maroc au coeur de la logistique mondiale. Filiale de TMSA, Medhub a

été lancée en novembre 2008. Elle a pour mission principale l'aménagement, le développement, la gestion et la promotion de la Zone Franche Logistique du port

Tanger Med.

Ø Tanger Med Port Center

Figure 3 : Pôle portuaire de la société¹⁹

Ø Tanger Med Port Authority S.A (TMPA)

TMPA est en charge de la gestion et du développement de l'ensemble des composantes du complexe portuaire Tanger. Elle constitue l'autorité portuaire du port Tanger Med telle que stipulé dans le décret de loi paru en janvier 2010.

Société anonyme à conseil d'administration, TMPA est dotée d'un capital de 1,250 milliards de dirhams.

Ø Tanger Med Zones (TMZ)

Depuis le lancement du port et au fil de son élargissement progressif, TMSA veille à ériger une plateforme portuaire d'excellence connectée aux flux mondiaux.

Le développement simultané et coordonné de la Grande Plateforme Industrielle précédemment et Tanger Med Zones actuellement, lancée par Sa Majesté le Roi que Dieu L'Assiste en 2009

¹⁹ www.tmsa.ma

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et portée par Tanger Free Zone, consolide davantage la proposition de valeur du complexe intégré.

Dans le cadre d'une convention signée entre l'Etat et TMSA, une assiette foncière de plus de 3000 ha a été mobilisée dans un rayon de 80 km du complexe portuaire Tanger Med afin de développer des parcs industriels modernes.

La mise en place de cette Grande Plateforme Industrielle vient ainsi confirmer la vocation première de Tanger Med consistant au développement de l'industrie et de l'emploi dans l'arrière-pays du port.

La Grande Plateforme Industrielle inclut :

Ø Tanger Free Zone (TFZ)

Tanger Free Zone (ou la Zone Franche de Tanger), entrée en exploitation en 1999, est aujourd'hui un acteur dynamique du développement industriel. Ce parc industriel s'est développé de manière significative sur une assiette foncière de 350 ha.

Avec ses mesures incitatives, sa localisation géographique, son modèle de commercialisation adapté (vente de terrains et location d'entrepôts prêts à l'emploi), et ses offres de services, Tanger Free Zone représente une zone d'activité idéale et dynamique et une opportunité unique d'implantation d'entreprises dans le Nord du Maroc.

Ø Tanger Automotive City (TAC)

Sur une superficie de 300 ha, Tanger Automotive City, zone franche de la Plateforme Industrielle Automobile de Jouamâa, est principalement axée sur les métiers de l'automobile (équipementiers, opérateurs logistiques, sous-traitants et services associés au secteur).

Renault Tanger Med :

Zone franche dédiée à l'Alliance Renault Nissan sur une assiette foncière de 300 ha, cette plateforme prévoit une capacité de production à terme de 400.000 véhicules par an principalement destinés à l'export.

Ø Parc Tétouan shore

Tétouan shore est le premier parc tertiaire dédié à l'outsourcing de services dans la région de Tanger-Tétouan. Sa situation géographique, la qualité de ses infrastructures et les nombreuses incitations fiscales que lui confère son statut de parc d'offshoring, assurent une forte attractivité

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sur le nearshoring européen. Il vient ainsi compléter l'offre industrielle et logistique de la région du détroit.

Ø Tétouan Park

Le projet de Souk Leqdim, qui vise le développement d'un parc industriel et logistique dans la région de Tétouan, complémente l'offre de la Plateforme Industrielle Tanger Med sous plusieurs angles : zone d'activité en territoire assujetti, nouveau bassin d'emplois, segment d'industriels visant à la fois le marché national et l'export.

Cette zone d'activité est développée sur une assiette foncière de 150 hectares attenante à la voie expresse reliant Tanger à Tétouan.

2. Pôle services :

L'Agence Spéciale Tanger Méditerranée adapte en permanence son offre de services pour répondes aux besoins de ses clients. Elle apporte ainsi une offre performante et innovante afin d'accompagner ses multiples partenaires dans le développement de leurs activités.

Ø Cires Telecom

Cires Telecom est une filiale commune de TMSA (51%) et de Aéroports De Paris « A.D.P » à (49%) via sa filiale Hub Telecom, opérateur de télécommunication et de services à valeurs ajoutées.

Cires Telecom est une société spécialisée dans les services de télécommunications répondant aux besoins et aux exigences des sites complexes.

Ø Tanger Med Engineering (TME)

Tanger Med Engineering (TME), filiale des sociétés TMSA, a été créée en tant que bureau d'ingénierie maritime qui agit dans le domaine de l'ingénierie maritime.

Tanger Med Engineering offre des services d'ingénierie de la maitrise d'oeuvre, d'assistance à la maitrise d'ouvrage et de gestion de grands projets et programmes de construction.

Ø Tanger Med Utilities (TMU)

Tanger Med Utilities est une filiale de TMSA, s'occupe d'assainissement liquides et solides et la diffusion d'eau et d'électricité.

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Dans ce chapitre, nous avons évoqué la présentation générale de l'entreprise, ses missions, ses objectifs, ensuite les filiales de l'agence spéciale de Tanger Med, qui se divisent entre le pôle portuaire, le pôle services et le pôle industriel, cette présentation globale montre le rôle que joue cette plateforme dans la zone de Tanger et surtout le Hub Tanger Med 1 qui connaît aujourd'hui des milliers de transactions avec le monde entier auquel va s'ajouter Tanger Med 2 vers une nouvelle expansion mondiale.

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CHAPITRE 2 : La prise de connaissance des procédures de trésorerie

Section 1. Objectifs

1 Les disponibilités existent et sont réellement disponibles pour permettre à la société de remplir ses engagements.

2 Les chevauchements de fin de période sont correctement appréhendés tant pour les encaissements que pour les décaissements.

3 Les comptes bancaires sont rapprochés de la balance générale et les éléments en rapprochement sont justifiés.

4 Les valeurs mobilières de placement existent et appartiennent à la société.

5 Les méthodes de valorisation sont conformes aux normes comptables en vigueur.

6 Tous les dividendes, intérêts et autres produits sont comptabilisés ainsi que toutes les plus ou moins-values.

Section2. Aide au programme de travail

1. Types de contrôle interne potentiellement mis en oeuvre par le client 1.1.Disponibilités

· Un plan de trésorerie est mis en place et est journellement revu. Les écarts significatifs entre le réel et le plan sont investigués.

· Les rapprochements bancaires sont faits mensuellement et supervisés par la direction qui matérialise son contrôle.

1.2. Dépenses

· Toutes les dépenses sont supportées par des pièces justificatives préalablement acceptées par les services/personnes habilitées.

· Toutes les dépenses font l'objet d'une fiche de dépense qui est classée de façon séquentielle dans un chrono de trésorerie.

· Sur chaque fiche de dépense est indiqué le numéro de pièce correspondant à la dépense (numéro de facture fournisseur par exemple).

· Il existe une vérification des saisies (montant de la dépense, imputation).

· Le système analyse l'imputation, ce qui évite un double règlement.

· La comptabilisation des décaissements est rapide.

· Il existe une liste des personnes habilitées à signer les titres de paiement. Cette liste est mise à jour régulièrement et communiquée au service comptable et aux banques.

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? Lorsque la personne habilitée signe le titre de paiement, elle vise la pièce justificative

afin d'éviter un double règlement.

1.3. Recettes

? La réception du paiement est réalisée par la comptabilité générale qui crée une fiche de

recette comportant le nom du client, la facture payée et le montant (ou liste éditée après saisie dans le système). Seule cette pièce (ou liste) est transmise au service Client.

? La comptabilisation des encaissements est rapide.

? Les traites sont conservées sous clés dans une armoire ignifugée.

1.4. Séparation des tâches

? La personne qui enregistre une commande est différente de celle qui prépare la sortie de

stocks, qui comptabilise la facture, et de celle qui reçoit le paiement.

? La personne qui émet une commande est différente de celle qui reçoit les marchandises,
qui comptabilise l'achat, qui émet le chèque (ou accepte la traite).

? Les chéquiers sont conservés par une personne indépendante de celle qui émet les
chèques dans une armoire ignifugée et sous clé.

1.5. Contrôle d'accès

? Des codes d'accès ont été mis en place pour respecter le point précédent et seules les

personnes autorisées ont accès aux fichiers, programmes et enregistrements.

1.6. Valeurs mobilières de placement

? Les achats et cessions de VMP sont soumis à l'autorisation d'une personne habilitée.

? Les VMP sont réévaluées de façon régulière et les écarts sont comptabilisés.

1.7. Exemples de procédures analytiques

? Comparer les postes de bilan, de produits et de charges avec les exercices précédents,

les prévisions de trésorerie et le budget.

? Apprécier, le cas échéant, le montant des produits financiers et le volume moyen des
disponibilités placées.

1.8.Exemples de procédures substantives

? Revoir les procès-verbaux et les interprétations de la direction.

? Vérifier la présentation au bilan des comptes de trésorerie.

? Circulariser les banques, CCP et autres organismes financiers.

? Exploiter les réponses, vérifier les soldes, découverts et prêts bancaires, les conditions

qui y sont attachées, la confirmation des signatures autorisées, les montants des intérêts et autres frais concernant l'exercice non débités et à provisionner.

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· Vérifier aussi les montants des engagements donnés et reçus (cautions bancaires, nantissements, hypothèques, effets escomptés...).

· Vérifier les rapprochements bancaires établis par l'entreprise (contrôle arithmétique, ancienneté des suspens, dénouement, rapprochement avec les soldes du grand livre, des journaux de trésorerie, des relevés bancaires).

· Vérifier la justification des montants en rapprochement.

· Rapprocher le montant du solde sur l'extrait de compte" avec la réponse à la circularisation.

· Effectuer un sondage sur les mouvements de banque en pointant les pièces justificatives avec les journaux.

· Contrôler que les écritures passées par l'entreprise et non par la banque ont été comptabilisées dans la période appropriée.

· Vérifier que les écritures passées par la banque et non par l'entreprise ont fait l'objet d'écritures complémentaires. Dans le cas contraire, obtenir les explications nécessaires.

· S'assurer de l'apurement régulier des comptes de virements internes.

· Effectuer l'inventaire des espèces en caisse au moment du contrôle et obtenir un état détaillé des soldes en caisse à la date d'arrêté.

· Effectuer un sondage sur les mouvements de caisse en pointant les pièces justificatives avec les journaux.

· Faire une vérification globale de l'inexistence d'un solde créditeur ou anormalement élevé de caisse.

· Contrôler l'application correcte des taux de change lorsque les montants sont libellés en monnaie étrangère.

· Contrôler le traitement fiscal et comptable des écarts de conversion.

· Contrôler par sondage les charges financières de l'exercice (pièces justificatives).

· Faire un rapprochement avec le relevé des agios du dernier trimestre.

· Faire une revue des comptes bancaires non commerciaux. Obtenir de la direction une explication sur la nature et l'objet de ces comptes. Analyser les opérations inhabituelles sur ces comptes.

· S'assurer que tous les comptes bancaires apparaissent bien dans la comptabilité.

· Revoir les procès-verbaux et les interprétations de la direction.

· Vérifier par rapprochement avec les pièces justificatives l'encaissement du prix de vente, le calcul des plus ou moins-values, la réintégration des provisions éventuelles, ainsi que les écritures comptables.

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? S'assurer que toutes les charges et tous les produits financiers comptabilisés se rattachent

à l'exercice.

? Contrôler le traitement fiscal et comptable des intérêts courus non échus et produits
financiers assimilés.

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CHAPITRE 3 : Mission d'audit interne du cycle Trésorerie au niveau de TMZ

Ce chapitre concerne le cas de figure sur laquelle la mission d'audit est fondée, en premier lieu on va détaillée la méthodologie adoptée par l'agence spécial Tanger Méditerranée pour une mission d'audit, ensuite on va passer au cas de réalisation de la mission au sein de TMZ (Tanger Med Zones), une filiale de TMSA ; et présenter par la suite les constats et les recommandations jugées utiles ainsi que le détail du travail fait.

Section 1. Démarche adoptée d'une mission d'audit interne au niveau du Groupe TMSA

1. Planification des audits internes

La planification d'audit est réalisée par le Service Audit Interne en concertation avec la Direction générale de chaque pôle. L'élaboration du plan d'audit prend en considération les priorités issues de la cartographie des risques. Le plan d'audit est soumis à l'approbation du comité d'audit. Le service Audit Interne doit, le cas échéant, réviser et ajuster le plan d'audit afin de répondre aux changements dans les activités, les risques, les opérations les systèmes et les contrôles de l'organisation, tout changement du plan d'audit doit être validé par le président du Directoire de TMSA.

2. Déclenchement de la mission

Chaque lancement d'une mission est matérialisé par une réunion de lancement en interne entre le Responsable d'audit Interne et l'équipe de la mission. Durant cette réunion, on discute le contexte, les objectifs de la mission et les attentes du Directoire.

Chaque mission est déclenchée par le service Audit Interne via un ordre de mission. L'ordre de mission devra être adressé à l'entité auditée en précisant les points suivants :

§ Date et durée de l'audit : La durée est estimée selon la complexité du processus et les activités à auditer ;

§ Champs d'audit : décrit généralement les lieux, les unités organisationnelles, les activités et les processus à auditer ;

§ Equipe d'audit : responsable d'audit et auditeur(s) ;

§ Référentiel d'audit (cas échéant) : Normes, procédures, réglementations et lois.

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3. Préparation de la mission La phase de préparation consiste à :

§ Faire une revue documentaire relative aux activités sujet de la mission d'audit ;

§ Répartir les tâches au sein de l'équipe d'audit ;

§ Préparer un programme de travail détaillé : le programme de travail est envoyé au moins une semaine avant la date d'audit. Sans réponse de la part des audités, le plan est considéré accepté ;

§ Préparer les documents d'audit : guide, canevas, analyse des points à risques...

4. Réalisation de la mission

La réalisation d'une mission d'Audit suppose le suivi de trois étapes essentielles :

- La réunion d'ouverture - Le programme d'Audit

- Et le travail sur le terrain

.1. Réunion d'ouverture

L'intervention sur le terrain commence par une réunion d'ouverture qui permet au responsable

d'audit d'annoncer les objectifs de la mission d'audit aux principaux responsables de l'entité

auditée et de préciser les axes d'investigations. De manière générale, le but de la réunion

d'ouverture est :

- De confirmer le plan d'audit

- De présenter brièvement la manière dont les activités d'audit seront menées

- De confirmer le circuit de communication

- D'offrir la possibilité aux audités de poser des questions.

.1.1. Le programme d'audit

C'est le planning de travail qui détermine les taches de chaque auditeur et leurs délais de

réalisation

Il doit contenir les éléments suivants :

- La répartition des tâches et délais de réalisation (selon un découpage des fonctions)

- L'indication des travaux préliminaires à accomplir (Inventaire, rassemblement de document,

Edition de fichier ...)

- L'identification des questions clés à ne pas omettre dans le questionnaire de Contrôle Interne

- Et l'indication des outils d'appréciation de contrôle Interne

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Le programme d'audit a les objectifs suivants :

- C'est un document qui concrétise la réalisation de la mission ;

- C'est un document de travail permettant une répartition précise des taches de tous les

auditeurs afin que personne ne se hasarde à dévier des objectifs fixés ;

- Il sert de guide pour une meilleure conduite de la mission ;

- C'est un document qui détermine tous les points de contrôle à examiner selon le degré des

risques déjà identifiés ;

- Le programme d'audit est une référence pour le suivi et l'appréciation du travail des

auditeurs.

.1.2. Recueil et vérification des informations

Pendant l'audit, l'auditeur recueil, à l'aide d'un échantillonnage approprié, les informations relatives aux processus (déroulement des activités, objectifs, enregistrements, surveillance, amélioration...), y compris les informations relatives aux interfaces entre les fonctions, activités et processus puis de les vérifier. Les méthodes de recueil des informations comprennent ? Les entretiens,

? Les observations des activités, et

? Examen des documents.

? LES RAPPROCHEMENTS OU (CROSS CONTROL)

Les constats sont formulés au fur et mesure du déroulement de l'audit. Ces constats peuvent indiquer soit des conformités soit des écarts par rapport aux critères de l'audit.

Les constats, surtout les écarts (remarques ou non conformités), doivent être validés et acceptés par l'audité avant de clore l'audit.

.1.3. Réunion de clôture

La réunion de clôture est tenue avec les audités pour présenter les constats et conclusions suite à l'audit en vue de leur validation.

.1.4. Préparation du rapport d'audit

Au terme de chaque mission, l'équipe d'audit doit élaborer un rapport d'audit dans un délai maximum d'une semaine à partir de la date d'audit.

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a. Communication des résultats :

Les copies du rapport d'audit sont communiquées :

Ø A la direction de(s) activité(s) auditée(s)

Ø Au président du Directoire ou Direction générale.

Ø Une synthèse des rapports d'audit est présentée au comité d'audit.

b. Suivi des résultats d'audit :

Le suivi de la mise en oeuvre des plans d'actions y afférents est assuré par l'entité contrôle interne TMSA en concertation avec les coordinateurs de chaque pôle.

Section 2. Mission d'audit interne du cycle trésorerie au niveau de TMZ

La démarche d'audit au sein de TMSA s'articule autour de 5 étapes conformément aux normes en vigueur de la pratique professionnelle de l'Audit Interne :

Etape 4:

Synthèse des
Constats et
recommandat
ions

Etape 5:

Suivi des
plans d'action

Etape 1:

Lancement et cadrage de la mission

Etape 2:

Identification et évaluation des risques

Etape 3:

Investigation et réalisation des tests

1. Préparation et cadrage de la mission :

1.1.Lettre de mission : (Voir annexe N°1)

A travers l'ordre de mission, le responsable d'audit interne précise au directeur de la fondation Tanger Med que la mission sera menée du 10 Mai au 7 Juin 2017, et aura pour objectifs de :

? Conformité aux dispositions règlementaires applicables aux encaissements et décaissements ;

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? Examen des bases d'alimentation de la caisse et de la pertinence des contrôles mis en place ; ? Examen des rapprochements bancaires ;

? Evaluer le degré de maîtrise des risques.

1.2.Réunion d'ouverture :

Cette réunion marque non pas le début de la mission, mais le commencement des opérations de réalisation, elle doit être organisé et fondé sur un planning bien précis à savoir l'ordre du jour.

Comme nous l'avons cité plus haut, la réunion d'ouverture permet au responsable d'audit d'annoncer les objectifs de la mission d'audit aux principaux responsables de la fonction auditée et de préciser les axes d'investigations.

1.2.1. L'organisation de la réunion :

La réunion d'ouverture a été tenue par l'équipe de l'audit interne, en présence du responsable financier, le chargé de la trésorerie, le comptable et le caissier.

Cette réunion avait pour objectif de présenter les points détaillés dans l'ordre du jour ci-après. 1.2.2. L'ordre du jour :

L'ordre du jour a été mis à la disposition des participants, une semaine avant la tenue de la réunion.

Durant la réunion nous avons abordé les points suivants :

· Présentation de la mission d'audit de la gestion des comptes bancaires et la caisse dépenses. (Étendu, objectifs, durée)

· Présentation de l'équipe d'audit qui va intervenir sur la mission. (L'auditeur et le stagiaire)

· Prise de connaissance globale du système d'encaissement et de décaissement mis en place au niveau de TMSA (procédure du Groupe).

· Diverses questions, posées par les responsables de TMZ, relatives au champ d'intervention de l'audit interne, différence entre audit interne et contrôle interne...

· Logistique de la mission.

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2. Déroulement de la mission :

2.1. Identification et évaluation des risques :

2.1.1. Programme de travail :

Appelé aussi programme de vérification ou planning de réalisation, ce programme détaille les différentes tâches à effectuer par les auditeurs, c'est un document interne au service d'audit dans lequel l'équipe chargé de la mission retrace le planning des activités d'audit.

Le programme d'audit doit répondre généralement à plusieurs objectifs, tel que :

- C'est un document contractuel qui fixe les objectifs principaux de la mission et permet

de définir la hiérarchie au sein de l'équipe d'audit.

- C'est un fil conducteur entre les différentes activités et tâches.

- C'est un planning de travail.

- Il permet le suivi du travail à accomplir.

- Il constitue la source de documentation.

Au niveau de cette étape, nous avons fait appel à un certain nombre d'outil en particulier le

Questionnaire du Contrôle Interne et les outils d'interrogation et de description.

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	OBJET : PROGRAMME DE TRAVAIL			FILIALE : TMZ	Rédacteur : OK
Exercice : 2016	Date : 10/05/2017		Pgm 1/2

· Prise de connaissance :

1. Prendre connaissance des procédures Groupe (Gestion des Comptes Bancaires, Gestion de Caisse Dépenses).

2. Identifier la structure de trésorerie de TMZ, via les interviews avec le service de trésorerie (responsable financier, le chargé de la trésorerie, le comptable et le caissier).

3. Consulter la lettre de commentaires sur le contrôle interne et rapport du CAC.

4. Conformité aux dispositions règlementaires applicables aux encaissements et décaissements.

· Les opérations des encaissements :

1. Demander le grand livre et la balance général

2. Demander la liste des clients à travers le service comptable (Extraction Excel).

3. Demander les pièces bancaires (chèques, bordereau de remise, avis de crédit, ordre de versement).

· Les opérations des décaissements

1. Demander la liste des fournisseurs à travers le service comptable (Extraction Excel).

2. Demander la Fiche fournisseurs.

3. Demander le fichier protégé des gestions des RIB.

4. Demander l'attestation de RIB.

5. Demander les pièces bancaires (chèques, ordre de virement).

· Achats/Cessions de devises : Vérifier les emails de négociation du taux le plus intéressant concernant l'achat ou cession de devises auprès des banques.

· Rapprochement bancaire :

Ø Vérification arithmétique.

Ø Vérifier que les soldes issues de la banque correspondent au solde comptable.

Ø Vérifier que les soldes issues de la banque correspondent au relevé bancaire.

Ø Vérifier que les soldes comptables correspondent au grand livre.

Ø Vérifier que les opérations sont apurées.

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	OBJET : PROGRAMME DE TRAVAIL		FILIALE : TMZ
Rédacteur : OK	Exercice : 2016	Date : 10/05/2017	Pgm 2/2
· Vérifier les dépenses : chaque dépense doit être accompagnée d'un justificatif · Création de la caisse : Vérifier la décision de création de caisse et les spécificités des dépenses. Ø Le plafond des dépenses à payer par caisse et par opération ; Ø Les modalités et le montant maximum de l'alimentation de la caisse ; Ø Le plafond des sommes à avoir dans la caisse ; Ø Le montant de l'encaisse de sécurité minimum à avoir dans la caisse. · Alimentation de la caisse : Vérifier la demande d'alimentation de caisse, et le détail des utilisations des fonds. · Vérifier la nature des dépenses des caisses : Vérifier la demande d'achat et la demande d'achat sur course. · Arrêté annuel de la caisse : Vérifier le PV d'arrêté de la caisse et le PV de décompte de la caisse. · Vérifier le respect des procédures : (Réaliser des tests de cheminement) : · Comptes bancaires · Caisse Dépenses

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2.1.2. Questionnaire de contrôle interne :

Le Questionnaire de Contrôle Interne est un outil indispensable pour concrétiser la phase de réalisation de la mission d'audit et d'identifier pour chaque fonction quels sont les dispositifs spécifiques de contrôle essentiels. C'est une grille d'analyse dont la finalité est de permettre à l'auditeur d'apprécier le niveau et d'apporter un diagnostic sur le dispositif de contrôle interne, de l'entité ou de la fonction auditée.

Les questionnaires qui permettent l'évaluation du contrôle interne sont de type ouvert ou fermé. Les questionnaires fermés sont ceux qui demandent une réponse par oui ou par non, pouvant éventuellement, être assorties de commentaires. Ils sont conçus de telle sorte qu'une réponse négative révèle une faiblesse potentielle du contrôle interne. Bien entendu, cette faiblesse peut se trouver comblée par un contrôle compensatoire existant dans la procédure. Au cours de cette mission d'audit nous avons élaboré des questionnaires pour chaque procédure liée au cycle trésorerie, à savoir :

? Procédure de comptes bancaires ;

? Procédure de caisse dépenses.

a. Gestion des comptes bancaires :

Descriptif du contrôle	Satisfaisant	Non satisfaisant	Sinon, explication
La décision de la « délégation de la signature » est-elle établie et validée par le directeur général ?	X
L'opération d'achat ou de cession de devise est-elle approuvée par le responsable financier ou à défaut le responsable de l'entité chargée de la comptabilité sur la base du taux le plus intéressant proposé par les banques ?	X
La Direction financière négocie-t-elle le taux auprès des salles des marchés ou bien opte-t-elle pour le taux fixing journalier de la banque ?	X		Elle négocie le taux auprès des salles des marchés
Le bordereau de remise est-il établi par l'entité chargée de la trésorerie et transmis à l'entité	X

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en charge de la comptabilité pour comptabilisation ?
Le document est-il déposé par l'entité chargée de la trésorerie sous 24H à la banque avec les chèques ou effets endossés par un délégataire de la signature financière ?	X
Les pièces bancaires sont-elles archivées ?	X
L'avis de crédit est-il reçu de la part de la banque et archivé par l'entité en charge de la comptabilité pour comptabilisation ?	X
Les versements effectués par l'entité en charge de la trésorerie ou tout tiers sont-elles justifiées par (un avis de versement) et archivées par l'entité en charge de la comptabilité pour comptabilisation ?	X
Les ordres de virements sont-elles établies par le chargé de la trésorerie ou l'entité chargée de la comptabilité sur la base des dossiers de paiement ?	X
L'obtention du RIB est-elle obtenue à partir d'un fichier protégé de gestion des RIB sous la responsabilité du chargé de trésorerie ?	X
Le rapprochement des ordres de virements est-il fait avant paiement par le chargé de trésorerie ou l'entité chargée de la comptabilité ?	X
Paiement des fournisseurs ou tiers locaux est-il fait par les chèques et l'accusé de réception de toute remise de chèque est-il conservé ?	X

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La désignation des personnes habilités à exécuter les paiements de cotisations sociales, de taxes ou de l'IS est-elle faite par une décision signée par le DG de chaque entité ?	X
L'ordre de virement électronique est-il transmis par le responsable de la paie à la banque pour l'exécution des ordres de virement de la paie signé par les personnes habilitées ?		X
Les états de rapprochement bancaires sont-ils établis par l'entité en charge de la comptabilité ?	X
Visa des rapprochements bancaires est-elle faite par le responsable financier ou à défaut le supérieur hiérarchique de la personne ?	X
Les entités du groupe communiquent-elles (Le total des Recettes par banque/ Le total des mouvements Crédit par banque/ Le total des mouvements Débit par banque) à la Direction financière ?	X
Le rapprochement entre les ordres de virement aux analyses des soldes comptables créditeurs des organismes sociaux à payer est-il fait ?		X

b. Gestion de caisse dépenses :

Descriptif du contrôle	Satisfaisant	Non satisfaisant	Sinon, explication
Y'a-t-il une décision de création de la caisse	X
La décision de création de la caisse est-elle signée par le Directeur Général ?	X
Le plafond des dépenses à payer par caisse et par opération est-il communiqué ?	X
Les modalités et le montant maximum de l'alimentation de la caisse sont-ils communiqués ?	X
Le plafond des sommes à avoir dans la caisse est-il communiqué ?	X
Le montant de l'encaisse de sécurité minimum à avoir dans la caisse est-il communiqué ?	X
La demande d'avance sur course est-elle établie ?	X
La demande d'achat est-elle établie ?		X	La demande d'achat est non élaborée pour l'ensemble
La demande d'alimentation de la caisse est-elle établie ?	X
Le détail des utilisations des fonds est-il élaboré ?		X	Le détail des utilisations de fonds est non élaboré pour l'ensemble
PV de l'arrêté de la caisse est-il établi par le caissier ?	X
Le PV de décompte est-il établi par le caissier ?	X
La demande d'avance sur course est-elle validée par l'intéressé ?	X
La demande d'avance sur course est-elle validée par le Responsable ?	X
La demande d'achat est-elle signée ?		X

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La demande d'alimentation de la caisse est-elle validée par le service en charge de la comptabilité ?	X
La demande d'alimentation de la caisse est-elle validée par le DF ?	X
Le PV d'arrêté de la caisse est-il signé par le caissier ?	X
Le PV d'arrêté de la caisse est-il signé par le représentant de la Direction Financière ?	X
Le PV de décompte est-il signé par le caissier ?	X
Le PV de décompte est-il signé par le représentant de la Direction Financière ?	X
Les titres de paiement émis sont-ils prénumérotés : a- Chèques ? b- Traites ? Autres ?	X
Les paiements en espèces sont-ils : a. Saisis sur des pièces de caisse prénumérotées ? b. Enregistrés dans l'ordre de ces pièces ?	X
Pour les fournisseurs qui envoient des relevés, les règlements émis sont-ils rapprochés des relevés ? Les écarts sont-ils : Analysés ? Corrigés	X

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2.1.3. La grille d'analyse des tâches :

Objectif du contrôle : s'assurer que la séparation de fonction est satisfaisante.

	Personnel concerné
	Le caissier	Comptable	Le trésorier	Responsable Financier	Directeur Financier	Coursier
Fonctions
1. Tenue de la caisse	X							2. Détentions de titres
		X				3. Détention des chèques reçus par des clients
		X				4. Détention des carnets de chèques
		X				5. Préparation des chèques
		X				6. Approbation des pièces justificatives
	X		X	X		7. Signature des chèques
				X		8. Envoi des chèques
		X				9. Tenue du journal de trésorerie
	X					10. Liste des chèques reçus au courrier
		X				11. Dépôts en banque de chèques ou espèces
					X	12. Tenue des comptes clients
		X				13. Tenue des comptes fournisseurs
		X				14. Emission d'avoirs
	X					15. Approbation des avoirs
	X		X			16. Réception des relevés bancaires
		X				17. Préparation des rapprochements de banque
	X					18. Comparaison de la liste des chèques reçus au courrier avec les bordereaux de remise en banque et avec le journal de trésorerie.
	X					19. Accès à la comptabilité générale.
	X			X		20. Tenue du journal de ventes
	X					21. Préparation des factures clients
	X

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Commentaire :

En observant la grille d'analyse des tâches, on remarque clairement que la séparation des tâches est satisfaisante en termes de :

- L'approbation des pièces et la signature se fait par le supérieur hiérarchique.

- Les opérations sont faites par les personnes habilités, aucune tâche n'est soumise à une personne tierce.

- Les opérations d'encaisse et de décaisse font l'objet d'un suivi.

2.1.4. Les rapprochements ou CROSS CONTROL :

Dans cette étape, nous allons énumérer l'ensemble des tests et investigations que nous avons réalisés durant la mission, afin de relever des constats.

Il s'agit de confirmer une information par l'examen d'une source différente qui procure la même information :

Nous allons présenter dans le tableau qui suit, les informations qui concernent les tests que nous avons réalisés. Une synthèse de tous les tests se trouve au niveau des Annexes.

Référence du test	Tests	Document à vérifier
		Bordereau de
Test 1	Objectif :	remise
Complétude des	Complétude des justificatifs des encaissements	+
	Programme Test :	Accusé de
justificatifs des	S'assurer de l'établissement des bordereaux de remises de	réception de
encaissements	chèque et de l'archivage de l'accusé de réception, des avis de	bordereau
(Annexe 2)	versement et des avis de crédit.	+
		Avis de versement
		+
		Avis de crédit

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Test 2 Complétude des justificatifs des décaissements (Annexe 3)	Objectif :	Ordre de virement + Fiche de gestion de RIB + Attestation de RIB + Fiche fournisseur
	Complétude des justificatifs des décaissements Programme test :
	Vérifier l'établissement de l'ordre de virement, le fichier de gestion de RIB, Attestation du RIB, ordre de virement par le système et les fiches fournisseurs.
Test 3 Archivage des accusés de réception des réceptions des remises chèques (Annexe 4)	Objectif :	Accusé de réception des remises de chèques
	Archivage des accusés de réception des remises chèques Programme test :
	S'assurer de l'archivage des accusés de réception des remises chèques
Test 4 Etablissement des états de rapprochement bancaires (Annexe 5)	Objectif :	Etats de rapprochements bancaires
	Vérification des états de rapprochements bancaires Programme test :
	S'assurer de l'établissement des états de rapprochement et de leur signature
Test 5 Conformité des états de rapprochements bancaires (Annexe 6)	Objectif :	Etats de rapprochements bancaires + Le relevé bancaire + Le grand livre
	Conformité des états de rapprochements bancaires Programme test :
	S'assurer de la conformité des états de rapprochement bancaires

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Test 6 Apurements des opérations (Annexe 7)	Objectif :	Etats de rapprochements bancaires
	Vérification des apurements des opérations Programme Test :
	S'assurer que les opérations sont apurées
Test 7 Complétude des pièces de la caisse dépenses (Annexe 8)	Objectif :	Demande d'achat + Demande d'avance sur course + Demande d'alimentation de la caisse + Détail des utilisations des fonds + PV de l'arrêté de la caisse + PV de décompte
	Complétude des pièces de caisse dépenses Programme Test :
	S'assurer de l'établissement de la demande d'alimentation de la caisse S'assurer du détail des utilisations des fonds S'assurer de l'établissement de la demande de remboursement S'assurer de l'établissement de la demande d'avance sur course S'assurer de l'établissement de la demande d'achat S'assurer de l'établissement du PV de l'arrêté de la caisse S'assurer de l'établissement du PV de décompte
Test 8 Validation des pièces de la caisse dépenses	Objectif :	Demande d'achat + Demande d'avance sur course + Demande d'alimentation de la caisse + PV de l'arrêté de la caisse + PV de décompte
	Validation des pièces de la caisse dépenses Programme Test :
	S'assurer de la validation de la demande d'alimentation de la caisse par le service de la comptabilité S'assurer de la validation de la demande d'alimentation de la caisse par le DF S'assurer de la validation de la demande de remboursement par le Directeur concerné et par le DAF S'assurer de la validation de la demande d'avance sur course par l'intéressé S'assurer de la validation de la demande d'avance sur course par le Responsable Vérifier la signature de la demande d'achat Vérifier la signature du PV d'arrêté de la caisse par le caissier

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(Annexe 9)

Vérifier la signature du PV d'arrêté de la caisse par le représentant de la Direction Financière Vérifier la signature du PV de décompte par le caissier Vérifier la signature du PV de décompte par le représentant de la Direction Financière

3. Matrice d'identification des contrôles et des risques : 3.1. Matrice caisse dépenses :

Etapes	Contrôles mis en place	Programme Test	Responsable du contrôle	Fréquence du contrôle	Type du contrôle
Création d'une caisse	Etablissement de la décision de création d'une caisse	S'assurer de l'établissement de la décision de création d'une caisse	Le responsable financier	A l'occasion de chaque opération	Manuel
	Signature de la décision de création d'une caisse par le Directeur Financier	S'assurer de la signature de la décision de création d'une caisse	Le directeur financier	A l'occasion de chaque opération	Manuel
Alimentation de la caisse	Etablissement de la demande d'alimentation de la caisse	S'assurer de l'établissement de la demande d'alimentation de la caisse	Le caissier	A l'occasion de chaque opération	Manuel
	Validation de la demande d'alimentation de la caisse par le service en charge de la comptabilité	S'assurer de la validation de la demande d'alimentation de la caisse par le service en charge de la comptabilité	Le comptable	A l'occasion de chaque opération	Manuel
	Validation de la demande d'alimentation de la caisse par le Directeur Financier	S'assurer de la validation de la demande d'alimentation de la caisse par le Directeur Financier	Le directeur financier	A l'occasion de chaque opération	Manuel

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	Validation du détail des utilisations des fonds par le caissier	S'assurer de l'établissement du détail des utilisations des fonds	Le caissier	A l'occasion de chaque opération	Manuel
Nature des dépenses des caisses	Etablissement de la demande d'achat	S'assurer de l'établissement de la demande d'achat	Le service comptable	A l'occasion de chaque opération	Manuel
	Validation de la demande d'achat par le Directeur Financier	S'assurer de la validation de la demande d'achat par le Directeur Financier	Le directeur Financier	A l'occasion de chaque opération	Manuel
	Etablissement de la demande d'avance sur course par le service comptable	S'assurer de l'établissement de la demande d'avance sur course	Le service comptable	A l'occasion de chaque opération	Manuel
	Validation de la demande d'avance sur course par l'intéressé	S'assurer de la validation de la demande d'avance sur course par l'intéressé	Le demandeur	Annuel	Manuel
	Validation de la demande d'avance sur course par le Responsable Financier	S'assurer de la validation de la demande d'avance sur course par le responsable	Le responsable financier	Annuel	Manuel
Arrêté annuel de la caisse	Etablissement du PV de décompte de la caisse par le caissier	S'assurer de l'établissement du PV de décompte de la caisse par le caissier	Le caissier	Annuel	Manuel
	Signature du PV de décompte de la caisse par le caissier	S'assurer du PV de décompte de la caisse	Le caissier	Annuel	Manuel
	Validation du PV de décompte de la caisse par le Représentant de la Direction Financière ou du Contrôle Interne	S'assurer de la validation du PV de décompte de la caisse par le Représentant de la Direction Financière ou du Contrôle Interne	Le représentant de la direction financière	Annuel	Manuel
	Etablissement du PV d'arrêté de la caisse par le caissier	S'assurer de l'établissement du PV d'arrêté par le caissier	Le caissier	Annuel	Manuel

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	Signature du PV d'arrêté de la caisse par le caissier	S'assurer de la signature du PV d'arrêté de la caisse par le caissier	Le caissier	Annuel	Manuel
	Validation du PV d'arrêté de la caisse par le Représentant de la Direction Financière ou du Contrôle Interne	S'assurer de la validation du PV d'arrêté de la caisse par le Représentant de la Direction Financière ou du Contrôle Interne	Le représentant de la direction financière	Annuel	Manuel
	Signature du PV d'arrêté de la caisse par le caissier	S'assurer de la signature du PV d'arrêté de la caisse par le caissier	Le caissier	Annuel	Manuel
	Validation du PV d'arrêté de la caisse par le Représentant de la Direction Financière ou du Contrôle Interne	S'assurer de la validation du PV d'arrêté de la caisse par le Représentant de la Direction Financière ou du Contrôle Interne	Le représentant de la direction financière	Annuel	Manuel

3.2. Matrice des comptes bancaires :

Etapes	Contrôles mis en place	Programme Test	Responsable du contrôle	Fréquence du contrôle	Type du contrôle
	1ère signature du	S'assurer des signatures	DG / suppléant	A	Manuel
	DG ou de son	des opérations	Délégataire/suppl	l'occasion
	suppléant en cas d'absence, 2ème signature du	financières	éant	de chaque contrôle
Délégation de signature	Délégataire ou de son suppléant en cas d'absence pour les opérations financières à partir du compte ouvert
	Etablissement et validation de la décision de la délégation de la signature par le directeur général	S'assurer de l'établissement et validation de la décision de la délégation de la signature par le directeur général	DG	A l'occasion de chaque contrôle	Manuel

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Achats/cess ions en devise	Approbation de l'opération d'achat ou de cession de devise par le responsable financier ou à défaut le responsable de l'entité chargée de la comptabilité sur la base du taux le plus intéressant proposé par les banques.	S'assurer de l'approbation de l'opération d'achat ou de cession de devise	Le responsable financier ou le responsable de l'entité chargée de la comptabilité	A l'occasion de chaque contrôle	Manuel
	Négociation du taux par la Direction financière auprès des salles des marchés ou bien le taux fixing journalier de la banque	S'assurer du taux fixing ou bien du taux négocié	La Direction Financière	A l'occasion de chaque contrôle	Manuel
Les encaisseme nts	Etablissement du bordereau de remise par l'entité chargée de la trésorerie et transmis à l'entité en charge de la comptabilité pour comptabilisation	S'assurer de l'établissement du bordereau de remise par l'entité chargée de la trésorerie et sa transmission à l'entité en charge de la comptabilité pour comptabilisation	L'entité chargée de la trésorerie	A l'occasion de chaque contrôle	Manuel
	Le dépôt du document par l'entité chargée de la trésorerie sous 24H à la banque avec les chèques ou effets endossés par un délégataire de la signature financière	S'assurer du dépôt du document par l'entité chargée de la trésorerie sous 24H à la banque avec les chèques ou effets endossés par un délégataire de la signature financière	L'entité chargée de la trésorerie	A l'occasion de chaque contrôle	Manuel
	Archivage des pièces bancaires	S'assurer de l'archivage des pièces bancaires	Chargé de trésorerie	A l'occasion de chaque contrôle	Manuel

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	Réception d'un avis de crédit de la part de la banque et l'archivage par l'entité en charge de la comptabilité pour comptabilisation	S'assurer de la réception d'un avis de crédit de la part de la banque et l'archivage par l'entité en charge de la comptabilité pour comptabilisation	L'entité en charge de la comptabilité pour comptabilisation	A l'occasion de chaque contrôle	Manuel
	La justification par (un avis de versement) des versements effectués par l'entité en charge de la trésorerie ou tout tiers et l'archivage par l'entité en charge de la comptabilité pour comptabilisation	S'assurer de la justification par (un avis de versement) des versements effectués par l'entité en charge de la trésorerie ou tout tiers et l'archivage par l'entité en charge de la comptabilité pour comptabilisation	L'entité en charge de la comptabilité pour comptabilisation	A l'occasion de chaque contrôle	Manuel
Les décaisseme nts	L'établissement des ordres de virements par le chargé de la trésorerie ou l'entité chargée de la comptabilité sur la base des dossiers de paiement	S'assurer de l'établissement des ordres de virements par le chargé de la trésorerie ou l'entité chargée de la comptabilité sur la base des dossiers de paiement	Le chargé de la trésorerie	A l'occasion de chaque contrôle	Automatiq ue
	L'obtention du RIB à partir d'un fichier protégé de gestion des RIB sous la responsabilité du chargé de trésorerie	Vérifier L'obtention du RIB à partir d'un fichier protégé de gestion des RIB sous la responsabilité du chargé de trésorerie	Chargé de trésorerie	A l'occasion de chaque contrôle	Manuel
	Rapprochement des ordres de virements avant paiement par le chargé de trésorerie ou l'entité chargée de la comptabilité	Vérifier le rapprochement des ordres de virements avant paiement par le chargé de trésorerie ou l'entité chargée de la comptabilité	Le chargé de la trésorerie ou l'entité chargée de la comptabilité	A l'occasion de chaque opération	Manuel

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	Paiement des fournisseurs ou tiers locaux par les chèques et conservation de l'accusé de réception de toute remise de chèque	Vérifier le paiement des fournisseurs ou tiers locaux par les chèques et conservation de l'accusé de réception de toute remise de chèque	Chargé de la trésorerie	A l'occasion de chaque contrôle	Manuel
	La transmission d'ordre de virement électronique par le responsable de la paie à la banque pour l'exécution des ordres de virement de la paie signé par les personnes habilités	S'assurer de la transmission d'ordre de virement électronique par le responsable de la paie à la banque pour l'exécution des ordres de virement de la paie signé par les personnes habilités	Le responsable de la paie	A l'occasion de chaque contrôle	Manuel
Le rapproche ment bancaire	Etablissement des états de rapprochement bancaires par l'entité en charge de la comptabilité	S'assurer de l'établissement des états de rapprochement bancaires par l'entité en charge de la comptabilité	L'entité chargée de la comptabilité	Mensuel	Manuel
Validation des rapproche ments bancaires	Visa des rapprochements bancaires par le responsable financier ou à défaut le supérieur hiérarchique de la personne	S'assurer du visa des rapprochements bancaires par le responsable financier ou à défaut le supérieur hiérarchique de la personne	Le responsable financier / le supérieur hiérarchique de la personne	Mensuel	Manuel
Reporting des mouvement s par banque	Communication par les entités du groupe (Le total des Recettes par banque/ Le total des mouvements Crédit par banque/ Le total des mouvements Débit par banque) à la Direction financière	S'assurer du (total des Recettes par banque/ Le total des mouvements Crédit par banque/ Le total des mouvements Débit par banque) à la Direction financière	Les entités du groupe	Mensuel	Manuel

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4. Clôture et suivi de la mission :

4.1. Clôture de la mission :

? Réunion de pré-validation :

C'est une réunion qui est tenue avec les responsables de TMZ afin de valider la version projet du rapport d'audit. Il s'agit de valider les constats de la mission d'audit avec les audités. Un délai de réponse est fixé à la fin de cette réunion, qui peut varier entre une semaine et un mois. (15 jours pour notre mission).

? Réunion de clôture :

Le principal objectif de la réunion de clôture est de présenter les résultats de la mission d'audit avec une proposition de plan d'action, tout en rappelant le contexte et les objectifs de cette dernière.

Contexte :

La mission d'audit de la Gestion des actes commerciaux vient dans le cadre de la réalisation du programme annuel du Service Audit Interne validé par le comité d'audit TMSA. Elle a été conduite selon la méthodologie adoptée par le Groupe TMSA.

Objectifs :

? Conformité aux dispositions règlementaires applicables aux encaissements et décaissements ;

? Examen des bases d'alimentation de la caisse et de la pertinence des contrôles mis en place ; ? Examen des rapprochements bancaires ;

? Evaluer le degré de maîtrise des risques.

Périmètre :

Gestion des comptes bancaires au niveau de la TMZ (exercice 2016)

Gestion de caisse dépenses au niveau de la TMZ (exercice 2016)

Intervenants :

? Equipe d'Audit interne.

Durée de la mission :

Mai 2017 - Juin 2017.

Documents de références : ? Procédures

? Notes internes

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? Documents liés au cycle trésorerie de TMZ.

? Documents comptables (balance, grand livre, ...)

Plan d'action :

Constats	Recommandations	Responsable	Echéance
Constat A	Recommandation A.1		--f--f--
Constat B	Recommandation B.1		--f--f--
Constat C	Recommandation C.1		--f--f--
Constat D	Recommandation D.1		--f--f--
Constat E	Recommandation E.1		--f--f--
Constat F	Recommandation F.1		--f--f--
Constat G	Recommandation G.1		--f--f--

Figure 4 : Plan d'actions ²⁰

5. Suivi de la mission :

Les auditeurs assurent un suivi trimestriel de la mise en oeuvre des actions élaborées sur la base des recommandations de l'audit. Le suivi des recommandations se fera suivant le canevas qui suit :

Mission d'audit			Audit du cycle trésorerie
Service / direction			TMZ
Date diffusion du rapport d'audit			Juin 2017
Domaine du constat	Constats	Recommandations et Actions à mettre en place		Responsabl e/ Pilote	Délai initial convenu de mise en place	Date suivi 1	Etat d'avancement (Non réalisé/En cours/Réalisé)	Commen taires		Date de MEP replanifi ée

Figure 5 : tableau du suivi de la mission²¹

²⁰ Documents internes de TMSA

²¹ Documents internes de TMSA

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6. Le Rapport d'audit interne du cycle trésorerie au niveau de TMZ :

C'est l'outil de travail préparés uniquement par les auditeurs. C'est à partir du rapport que l'audité prend les mesures correctrices. Pour ce faire, le document doit reprendre des constats et des observations ainsi que des recommandations précises.

Le rapport d'audit doit contenir :

ü Une introduction générale du déroulement complet de l'intervention de l'auditeur interne ;

ü Les objectifs de la mission

ü Les principaux points forts et points faibles relevés

ü Synthèse des constats et recommandations ;

§ Introduction :

Dans le cadre du programme annuel du Service Audit Interne, une mission d'audit interne du cycle de trésorerie a été effectuée du 10/05/2017 au 07/06/2017. Cette mission a été conduite selon la méthodologie adoptée par le Groupe TMSA, conformément aux normes actuellement en vigueur pour la pratique professionnelle de l'Audit Interne.

§ Principaux objectifs de la mission :

? Conformité aux dispositions règlementaires applicables aux encaissements et décaissements ;

? Examen des bases d'alimentation de la caisse et de la pertinence des contrôles mis en place ; ? Examen des rapprochements bancaires ;

? Evaluer le degré de maîtrise des risques.

§ Communication des résultats des tests ? Synthèse des constats et recommandations :

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Le contrôle et l'analyse des dossiers ont été effectués en prenant en considération la nature de chaque catégorie réalisée par TMZ en 2016.

Durant la mission nous avons relevé 8 constats, pour chaque constat nous avons proposé une recommandation que nous avons jugé nécessaire pour remédier à ces anomalies.

I. Évaluation du Dispositif de contrôle interne : 1.1. Manuel de procédures :

a. Caisse dépenses

V' CONSTAT 1

V' Recommandation 1

II. Contrôle des dossiers :

2.1. Les encaissements :

V' CONSTAT 2

V' Recommandation 2

V' CONSTAT 3

V' Recommandation 3

V' CONSTAT 4

V' Recommandation 4

2.2. Le rapprochement bancaire : RàS

2.3. Validation des rapprochements bancaires : RàS

2.4. Création d'une caisse : RàS

2.5. Alimentation de la caisse :

V' CONSTAT 5

V' Recommandation 5

V' CONSTAT 6

V' Recommandation 6

2.6. Nature des dépenses caisse :

V' CONSTAT 7

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V' Recommandation 7

2.7. Arrêté annuel de caisse : RàS

2.8. Conformité des états de rapprochements bancaires :

V' CONSTAT 8

V' Recommandation 8

2.9. Apurements des opérations :

V' CONSTAT 9

V' Recommandation 9

Dans ce chapitre, j'ai soumis à vos mains, la mission sur laquelle j'ai travaillé, j'ai commencé par la démarche suivie qui est celle adoptée par l'Agence Spéciale Tanger Med, ensuite j'ai cité les constats trouvés avec les recommandations, après avoir effectué les tests nécessaires ; après avoir passé par les différents étapes de l'audit interne avec l'équipe d'audit au sein de TMSA, finalement nous avons élaboré le rapport d'audit final qui regroupe tous les tests et les recommandations concernant les procédures et le contrôle des dossiers.

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CONCLUSION GENERALE

La trésorerie est le centre financier névralgique de l'entreprise en ce sens qu'elle reçoit des flux d'information de toutes les autres fonctions de l'entreprise et qu'elle émet à son tour des flux monétaires et financiers. Il a été montré à suffisance combien sa mégestion peut crucifier l'entreprise au risque d'être amenée à déposer son bilan.

Notre étude qui portait sur l'audit interne du cycle trésorerie s'est orienté sur la caisse dépenses et les comptes bancaires. L'examen, dirigé par une approche méthodologique simple et pragmatique, s'est porté sur tout acteur ou toute procédure pouvant de près ou de loin influencer la performance du cycle de trésorerie. Pour cela, nous nous sommes dotés de tout outil s'avérerait nécessaire à l'avancement de notre oeuvre. Cette étude ne se réclame pas pour autant exhaustive, car nous avons oeuvré en fonction des informations que nous avions recueillies et selon une période de temps imparti qui était insuffisante. Ce travail que nous avons réalisé pourrait aussi servir d'esquisse à toute personne désirant oeuvrer pour la même cause.

Le questionnaire de contrôle interne a montré que l'environnement de contrôle de TMZ est relativement bon parce qu'il bénéficie des mêmes procédures de TMSA qui répondent aux bonnes pratiques des grands structures connues internationalement.

L'examen des procédures quant à lui a révélé quelques disfonctionnements d'ordre opérationnel mais surtout qui non pas un impact grave sur le déroulement de la société. Quelques pratiques qui ne sont pas prévues par la procédure qui ne sont pas du tout inquiétants par exemple la procédure ne prévoit pas la fiche de dépense.

Après investigation sur plusieurs domaines de l'entreprise, nous avons aussi proposé des recommandations. Il faut dire que cela n'a pas été aisé, car il fallait s'éloigner le plus que possible de l'abstrait et se rapprocher des réalités de TMSA.

Il appartient désormais au top management de TMSA de juger chacune de ces recommandations afin de choisir celles qui pourrait contribuer de manière effective à la performance de l'entreprise.

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On peut déduire à partir de la mission réalisée, que TMSA dispose d'un bon dispositif de contrôle interne qui est adapté aux bonnes pratiques des entités connues mondialement, Néanmoins ceci n'est pas tout à fait exhaustif, il reste à parfaire quelques points qui ne sont pas graves au bon déroulement de la société, pour cela on a formulé des recommandations pour y remédier.

En guise de conclusion, chaque société doit formuler des procédures assez fortes pour qu'elle soit solide face aux fraudes, erreurs et toute manipulation, pour cela il faut identifier des objectifs spécifiques à l'activité de l'entreprise, à son environnement, et qui doivent être récentes et mesurables.

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BIBLIOGRAPHIE

Bernard, Frédéric, Gayraud, Rémi, Rousseau, Laurent ; Contrôle interne ; Editions Maxima, 2013.

BERTIN, ELISABETH : Audit interne : enjeux et pratiques à l'international ; Editions d'organisation, 2007

Elisabeth BERTIN, Audit Interne, enjeux et pratiques à l'international, Editions Eyrolles, 2005 IFACI : Manuel d'audit interne : Améliorer l'efficacité de la gouvernance, du contrôle interne et du management des risques Ed. 1

LAHYANI Mohamed : Audit et contrôle interne ; éditons : Cabinet Audit et Analyse.

Pigé, Benoît : Audit et contrôle interne : de la conformité au jugement, EMS EDITIONS, 2017 Renard, Jacques : comprendre et mettre en oeuvre le contrôle interne, EYROLLES, 2012 Renard, Jacques : théorie et pratique de l'audit interne, Editions EYROLLES, 2010 Documents internes de TMSA

WEBOGRAPHIE

https://d1n7iqsz6ob2ad.cloudfront.net/document/pdf/53859d0d98e0a.pdf (Audit de la trésorerie, Cloudfront.net)

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ANNEXE 1

LETTRE DE MISSION

CI_EN_01_01 Date d'émission 10/05/2017 Page 85 sur 101

Tanger, le 10 Mai 2017

À l'attention de M. X

Directeur Général de Tanger Med Zones

Objet : Mission d'audit interne du cycle trésorerie

Dans le cadre du plan d'action annuel relatif à l'exercice 2017 validé par le comité d'audit TMZ, nous portons à votre aimable connaissance que l'équipe d'audit interne de TMSA, a été chargée d'effectuer une mission d'audit du cycle de trésorerie au niveau de l'entité :

§ Tanger Med Zones (TMZ)

· Objectifs de la mission :

· Conformité aux dispositions règlementaires applicables aux encaissements et décaissements ;

· Examen des bases d'alimentation de la caisse et de la pertinence des contrôles mis en place ;

· Examen des rapprochements bancaires ;

· Evaluer le degré de maîtrise des risques.

· Champ d'audit :

Le périmètre de cette mission sera limité à l'analyse des opérations et dossiers de l'exercice 2016.

Les points ci-dessus ne sont pas limitatifs, et la mission pourra élargir son champ d'investigation à d'autres thèmes si cela s'avère nécessaire.

· Équipe d'audit :

- M. X - M. X

· Date et durée de la mission : - 4 semaines à partir du 10 Mai 2017.

Nous comptons sur votre entière collaboration et celle de vos collaborateurs pour faciliter le bon déroulement de cette mission.

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ANNEXE 2
Test 1

Fournisseurs	Bordereau de remise établit par l'entité chargée de la trésorerie	Accusé de réception de bordereau archivé
E1	V'	V'
E2	V'	V'
E3	V'	V'
E4	V'	V'
E5	V'	V'
Avis	Montant (MAD)	Avis de versement archivé
Avis 1	2300,00	V'
Avis 2	3550,00	V'
Avis 3	1650,00	V'
Avis 4	4670,00	V'
Avis 5	5030,00	V'
Banque	Avis de crédit archivé
Avis 1	V'
Avis 2	V'
Avis 3	V'
Avis 4	V'
Avis 5	V'

Objectif :

Complétude des justificatifs des encaissements Programme Test :

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S'assurer de l'établissement des bordereaux de remises de chèque

L'archivage de l'accusé de réception ; des avis de versement et des avis de crédit

Annexe 3
Test 2

Fournisseur	Ordre de virement établis par le chargé de trésorerie	Fichier de gestion des RIB	Attestation de RIB	Ordres de virements établit par le système	Fiche fournisseur
D1				X	X
D2				X	X
D3				X	X
D4			X	X	X
D5			X	X	X

Objectif :

Complétude des justificatifs des décaissements Programme Test :

Vérifier l'établissement de l'ordre de virement ;

Le fichier de gestion de RIB ;

Attestation du RIB ;

Ordre de virement par le système et des fiches fournisseurs.

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Annexe 4
Test 3

Fournisseurs	Accusé de réception des remises chèques
R1	V'
R2	V'
R3	V'
R4	V'
R5	V'
R6	V'
R7	V'

Objectif :

Archivage des accusés de réception des remises chèques

Programme Test :

S'assurer de l'archivage des accusés de réception des remises chèques

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Annexe 5
Test 4

Banque	Etats de rapprochements bancaires établit par l'entité en charge de la comptabilité	Etats de rapprochements bancaires visé par le responsable financier
AWB 07/2016
BMCI 07/2016
BMCE DEVISES 07/2016
BMCE en dhs 07/2016
BMCE devises 04/2016

Objectif :

Vérification des états de rapprochements bancaires

Programme Test :

S'assurer de l'établissement des états de rapprochement et de leur signature

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Annexe 6
Test 5

Banque	Conformité des états de rapprochements bancaires
AWB 01
BMCI 02
BMCE DEVISE 03
BMCE en dhs 04	X
BMCE devises 05

Objectif :

Conformité des états de rapprochements bancaires

Programme Test :

S'assurer de la conformité des états de rapprochement bancaires

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Annexe 7
Test 6

Banque	Apurements des opérations(Juillet)
AWB
BMCI
BMCE DEVISE
BMCE en dhs	X
BMCE devises

Objectif :

Vérification des apurements des opérations Programme Test :

S'assurer que les opérations sont apurées

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Annexe 8
Test 7

Fournisseur	Demande d'avance sur course établit	Demande d'achat établit
C1		?
		?
C3		?
C4		?
Date	Demande d'alimentation de la caisse établit	Détail des utilisations des fonds
10/05/2016		?
11/04/2016
12/03/2016
13/01/2016
14/02/2016
Mois	PV de l'arrêté de la caisse établit par le caissier	PV de décompte établi par le caissier
Janvier
Février
	Document validé
?	Document non validé

Objectif :

Complétude des pièces de caisse dépenses

Programme Test :

S'assurer de l'établissement de la demande d'alimentation de la caisse

S'assurer du détail des utilisations des fonds

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S'assurer de l'établissement de la demande de remboursement S'assurer de l'établissement de la demande d'avance sur course S'assurer de l'établissement de la demande d'achat

S'assurer de l'établissement du PV de l'arrêté de la caisse S'assurer de l'établissement du PV de décompte

Annexe 9 Test 8

Fournisseur	Demande d'avance sur course validée par l'intéressé	Demande d'avance sur course validée par le Responsable Financier		Demande d'achat signée
V1				-
V2				-
V3				-
V4				-
V5				-
V6				-
V7				-
V8				-
V9				-
Date	Demande d'alimentation de la caisse validée par le service en charge de la comptabilité	Demande d'alimentation de la caisse validée par le DF
10/05/2016		?
11/04/2016
12/03/2016
13/01/2016
14/02/2016
Date	PV d'arrêté de la caisse signé par le caissier	PV d'arrêté de la caisse signé par le représentant de la Direction Financière		PV de décompte signé par le caissier		PV de décompte signé par le représentant de la Direction Financière
19/09/2016
	Document validé

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?	Document non validé
-	Non applicable

Objectif :

Validation des pièces de Caisse Dépenses

Programme Test :

S'assurer de la validation de la demande d'alimentation de la caisse par le service de la comptabilité

S'assurer de la validation de la demande d'alimentation de la caisse par le DF

S'assurer de la validation de la demande de remboursement par le Directeur concerné et par le DAF

S'assurer de la validation de la demande d'avance sur course par l'intéressé

S'assurer de la validation de la demande d'avance sur course par le Responsable

Vérifier la signature de la demande d'achat

Vérifier la signature du PV d'arrêté de la caisse par le caissier

Vérifier la signature du PV d'arrêté de la caisse par le représentant de la Direction Financière

Vérifier la signature du PV de décompte par le caissier

Vérifier la signature du PV de décompte par le représentant de la Direction Financière

Annexe 10
Test

Date	Délégations de signature	Délégation de signature signé par DG		Délégation de signature signé par le Délégataire
16/04/2016	VI	VI		VI
Banque	Email des opérations d'achat et des ventes de devises
AWB
BP
BMCE

Objectif :

Etablissement de la délégation des signatures et les emails des opérations d'achat et de vente de devises

Programme Test :

S'assurer de l'établissement de la fiche de délégation de signature

Vérifier le visa du DG et de son délégataire pour la délégation de signature Vérifier le visa du délégataire pour la délégation de signature

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Tables des matières

INTRODUCTION GENERALE 5

PARTIE 1 : Approche théorique de la démarche d'audit du cycle de trésorerie 7

CHAPITRE 1 : Généralités sur le contrôle interne 9

Section 1. Définitions et objectifs du contrôle interne 9

1. Définitions du contrôle interne : 9

1.1. Le contrôle interne est un processus : 11

1.2. Mis en oeuvre par les dirigeants et le personnel : 11

1.3. Assurance raisonnable : 11

2. Objectifs du contrôle interne : 11

2.1. Les objectifs opérationnels : 12

2.2. Les objectifs liés aux informations financières : 12

2.3. Les objectifs de conformité : 12

Section 2. Principes, composantes et dispositifs du contrôle interne : 12

1. Les principes du contrôle interne : 12

1.1. Principe d'organisation : 12

1.2. Principe d'intégration ou d'auto-contrôle : 13

1.3. Principe de permanence : 13

1.4. Principe d'universalité : 13

1.5. Principe d'indépendance : 13

1.6. Principe d'information : 13

1.7. Principe d'harmonie : 14

1.8. Principe de la qualité du personnel : 14

2. Composantes du contrôle interne : 14

2.1. L'environnement de contrôle : 14

2.2. L'évaluation des risques : 14

2.3. Les activités de contrôle : 15

2.4. L'information et la communication : 15

2.5. Le pilotage : 15

3. Dispositifs du contrôle interne : 16

3.1. Les objectifs : 16

3.2. Les moyens : 16

3.3. L'organisation : 16

3.4. Le système d'information : 16

Le progrès informatique tels la validation des données saisies, le contrôle de traitement... permettent de saisir la fiabilité et le pilotage des processus, tout amélioration du contrôle interne est liée à la maîtrise du

management des systèmes d'information. 16

3.5. Méthodes et procédures : 16

3.6. La supervision : 17

CHAPITRE 2 : Objectifs et démarche de l'audit interne 18

Section 1. Définitions de l'audit interne : 18

1. Audit comptable et financier : 19

2. Audit interne : 19

3. Audit opérationnel : 20

4. Classement par objectif : 20

a. L'audit de conformité : 20

b. L'audit d'efficacité : 20

Section 2. Démarche de l'audit interne : 20

1. Les différentes phases de la mission d'audit interne : 21

2.1. Phase de préparation : 21

a. L'ordre de mission : 21

b. La prise de connaissance de l'entité à auditer : 21

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c. L'identification des risques : 22

d. Le rapport d'orientation : 22

2.2. Phase de réalisation : 23

a. Le travail sur le terrain : 24

a. Le projet du rapport d'audit : 25

b. La réunion de clôture : 25

c. Le suivi des recommandations : 26

CHAPITRE 3 : Présentation de la démarche d'audit de trésorerie 27

Section 1. Description des flux de trésorerie : 27

1. Description des flux d'encaissement : 27

2. Description des flux de décaissement : 28

3. Evaluation du contrôle interne du cycle trésorerie 28

3.2.1. Contrôle des paiements : 29

a. Paiements par chèque ou virements : 30

b. Paiement par caisse : 31

3.2.2. Contrôle des encaissements : 31

a. Les encaissements par chèques : 31

b. Les encaissements par caisse : 32

3.2.3. Protection et conservation des valeurs : 32

a. Grade et conservation des carnets de chèques : 32

b. Dépôts des chèques et des espèces en banque : 32

3.2.4. Enregistrement comptable des opérations de trésorerie et leur suivi : 33

a. Séparation des tâches et supervision : 33

b. Contrôles sur les enregistrements : 33

c. Les rapprochements bancaires : 33

Section2. Objectif de l'audit de trésorerie : 34

1. Exhaustivité des enregistrements : 34

2. Réalité des enregistrements : 35

3. Spécialisation des exercices : 35

4. Evaluation des recettes et dépenses : 36

5. Imputation, totalisation et centralisation des recettes et dépenses : 36

PARTIE 2 : AUDIT DU CYCLE DE LA TRESORERIE : CAS TMZ 38

CHAPITRE 1 : Présentation de l'Agence Spéciale Tanger Med 40

Section 1. Présentation du groupe TMSA 40

1. Historique 40

2. Missions, Objectifs et Stratégies : 41

2.1. Autorité portuaire : 41

2.2. Développement et gestion des zones franches : 41

2.3. Acteur territorial : 42

2.4. Organisation : 42

b. Conseil de surveillance : 42

c. Directoire : 43

a. Organigramme : 44

Section 2. Structure du groupe TMSA 44

1. Le pôle portuaire : 45

2. Pôle services : 48

CHAPITRE 2 : La prise de connaissance des procédures de trésorerie 50

Section 1. Objectifs 50

Section2. Aide au programme de travail 50

1. Types de contrôle interne potentiellement mis en oeuvre par le client 50

1.2. Dépenses 50

1.3. Recettes 51

1.4. Séparation des tâches 51

1.5. Contrôle d'accès 51

1.6. Valeurs mobilières de placement 51

1.7. Exemples de procédures analytiques 51

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1.8. Exemples de procédures substantives 51

CHAPITRE 3 : Mission d'audit interne du cycle Trésorerie au niveau de TMZ 54

Section 1. Démarche adoptée d'une mission d'audit interne au niveau du Groupe TMSA 54

1. Planification des audits internes 54

2. Déclenchement de la mission 54

3. Préparation de la mission 55

4. Réalisation de la mission 55

4.1. Réunion d'ouverture 55

4.1.1. Le programme d'audit 55

4.1.2. Recueil et vérification des informations 56

4.1.3. Réunion de clôture 56

4.1.4. Préparation du rapport d'audit 56

a. Communication des résultats : 57

b. Suivi des résultats d'audit : 57

Section 2. Mission d'audit interne du cycle trésorerie au niveau de TMZ 57

1. Préparation et cadrage de la mission : 57

1.1. Lettre de mission : (Voir annexe N°1) 57

1.2. Réunion d'ouverture : 58

1.2.1. L'organisation de la réunion : 58

1.2.2. L'ordre du jour : 58

2. Déroulement de la mission : 59

2.1. Identification et évaluation des risques : 59

2.1.1. Programme de travail : 59

2.1.2. Questionnaire de contrôle interne : 62

a. Gestion des comptes bancaires : 62

b. Gestion de caisse dépenses : 65

2.1.3. La grille d'analyse des tâches : 67

2.1.4. Les rapprochements ou CROSS CONTROL : 68

3. Matrice d'identification des contrôles et des risques : 71

3.1. Matrice caisse dépenses : 71

3.2. Matrice des comptes bancaires : 73

5. Clôture et suivi de la mission : 71

5.1. Clôture de la mission : 77

6. Suivi de la mission : 78

7. Le Rapport d'audit interne du cycle trésorerie au niveau de TMZ : 79

CONCLUSION GENERALE 82

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