Chapitre I- La dénaturation par les Etats
souverains des principes
du système de sécurité collective de l'ONU
51
Section 1- L'élargissement illicite de la notion
de
légitime défense 52
Paragraphe I-
L'interprétation extensive du droit de légitime défense
à la suite des attentats
du 11 septembre 2001 52
Paragraphe II : La théorie
illicite d'une légitime
défense préventive ou préemptive 55
Section 2- L'utilisation abusive du concept
d'intervention
humanitaire 58
Paragraphe I- L'absence de cadre
légal
explicite dans la Charte des Nations unies 58
Paragraphe II-
L'utilisation abusive du concept
d'intervention humanitaire 60
Section 3- L'échec flagrant dans l'application de
la
responsabilité de protéger
62
Paragraphe I- Un nouveau concept semblable
à celui d'intervention humanitaire 63
Paragraphe II-
Une mise en oeuvre répréhensible
du principe de la responsabilité de protéger 64
Chapitre II- Des arguments juridiques incompatibles avec
l'esprit de la Charte et le Droit international 67
Section 1- La conception hégémonique de
l'argumentaire
« illégal mais légitime » lors d'une
action coercitive 68
Paragraphe I- la mise à l'écart de
l'argument légal au profit de l'idée de légitimité
lors d'une
intervention armée 68
Paragraphe II- Les puissances
occidentales, dictateurs
des interventions légitimes 70
95
Section 2- L'absence de fondement légal pour
la théorie de l'autorisation implicite du recours
à la force 71
Paragraphe 1 : L'interprétation
étatique abusive
de certaines résolutions du CS 72
Paragraphe 2 :
L'irrecevabilité de l'argument d'une
autorisation implicite du fait du silence du CS 73
Section 3- L'inadmissibilité en droit
international
de la légalisation à postériori d'un
recours à la force 75
Paragraphe I- L'émergence de la
légalisation
ex post facto du CS lors des interventions d'organismes
régionaux au Libéria et en Sierra Leone
75
Paragraphe II- L'inapplicabilité d'une autorisation à
postériori dans le cadre de l'intervention
au Kosovo et en Irak 77
Conclusion de la seconde partie 79
Conclusion générale 80
Bibliographie 81
Table des matières 93
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