Introduction 9
Première partie : La détérioration
du système instauré par la Charte
des Nations unies 15
Chapitre I- La réglementation de l'usage de la
force par la Charte
des Nations Unies remise en cause par une pratique contraire
17
Section 1 - Le principe fondamental de
l'interdiction
du recours à la force dans la Charte des Nations Unies
18
Paragraphe I- La réaffirmation constante du principe
de l'interdiction du recours à la force 18
Paragraphe
II- La valeur juridique du principe de
l'interdiction du recours à la force 19
Section 2 - Un principe tempéré par des
exceptions
strictement encadrées 21
Paragraphe I-
L'exception de la légitime défense
conditionnée 21
Paragraphe II- L'action collective du
Conseil de sécurité en cas de menace ou rupture de la paix
et d'acte d'agression 23
Section 3- La montée de l'unilatéralisme au
sein de
l'institution multilatérale par excellence
27
Paragraphe I- L'unilatéralisme proclamé des
Etats-Unis au sein de l'ONU 27
Paragraphe II- La doctrine
d'une révision informelle
de la Charte en raison de sa pratique contraire récurrente
29
Chapitre II- Les violations du principe de l'interdiction du
recours
à la force facilitées par les défaillances
du système onusien 33
Section 1- La mutation de la notion de menace
contre
la paix telle que représentée dans la Charte
des Nations Unies 34
Paragraphe I- L'élargissement de la notion
de
menace contre la paix 34
Paragraphe II- Les faiblesses
textuelles de la
Charte des Nations unies en matière de recours à la
force 36
Section 2- Le manque de rigueur juridique dans les
résolutions du Conseil de sécurité
39
Paragraphe I- Une pratique diplomatique privilégiée
à la règle de droit 39
Paragraphe II- Une
souplesse juridique à
double tranchant 41
94
Section 3- Le déséquilibre fonctionnel du
Conseil de sécurité
des Nations unies 42
Paragraphe I- La paralysie du CS
par le biais
du droit de veto 43
Paragraphe II- Les différentes
possibilités de
réforme afin d'aboutir à une meilleure
efficacité
du Conseil de sécurité 45
Conclusion de la première partie 48
Seconde partie : Des justifications étatiques
contraires à l'esprit et la
lettre de la Charte des Nations Unies 49
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