La multiplication de l'usage unilatéral du recours à la force par les membres de l'O.N.U

Conclusion générale

La Charte des Nations unies a une importance capitale au sein du système juridique international depuis 1945. L'ONU et surtout le Conseil de sécurité ont été chargé par cette dernière de maintenir ou de rétablir la paix et la sécurité internationale. La clé de voûte de ce système représente l'interdiction du principe du recours à la force définit à l'article 2§4. Les Etats renoncent ainsi à leur droit souverain d'exercer un recours à la force et transfèrent cette compétence au sein du Conseil de sécurité doté de pouvoirs par la Charte.

Conformément à la Charte et au Droit international, le recours à la force des Etats est donc proscrit mis à part dans l'éventualité de l'autorisation du Conseil de sécurité et de la légitime défense. Mais depuis plusieurs années la pratique de certains Etats et notamment des membres permanents du Conseil de sécurité invite à s'interroger sur une obsolescence de la Charte.

En effet, outre la pratique des Etats dans laquelle nous reviendrons, l'ONU est constamment paralyser par le droit de véto des cinq membres permanents au Conseil de sécurité. Ces blocages, couplés à l'incapacité de l'ONU de disposer d'une force coercitive propre à l'organe influent sur les remises en question de la Charte et du système de sécurité collective. Le modèle multilatéral étant également critiqué dans la société internationale au profit d'un retour à l'Etat et des relations régionales, cela entraine une volonté grandissante de réforme profonde. Le CS de par ses pouvoirs de qualification et de sanction lors de crises internationales, fait privilégier la diplomatie aux règles de droit et manque ainsi de rigueur juridique au sein de ses résolutions. Cela a pour conséquence de créer des zones grises et des faiblesses textuelles que les Etats utilisent à leur avantage dans leur interprétation et leur action.

Cependant, dans la société internationale, les intérêts particuliers l'emportent de loin sur les intérêts collectifs et il n'est alors pas étonnant de remarquer que les Etats utilisent chaque faiblesse de la Charte et de l'ONU afin de tourner la situation à leur avantage et de recourir à la force de manière unilatérale. Toutes les lacunes sont ainsi exploitées et tous les moyens sont bons pour essayer de rapprocher leur action aux règles de la Charte des Nations unies et ainsi les légitimer.

L'apparition de nouveaux concepts tels que la légitime défense préventive, l'intervention humanitaire et la responsabilité de protéger sont utilisés par les Etats uniquement dans un objectif de justification. Il est difficile de trouver ne serait-ce qu'une intervention armée des Etats qui ne soit pas guidée par des considérations égoïstes à l'inverse de ce qu'ils proclament.

C'est pour cette raison que la seule intervention légale réside dans celle acceptée par le Conseil de sécurité. Ce dernier détient des faiblesses certes, mais il est le seul organe universel capable de fédérer et d'interpréter les principes de la Charte. En cela, toute argumentation juridique concernant le recours à la force dans la société internationale doit se faire dans le cadre de la Charte et donc sous l'égide du Conseil de sécurité. Il semble néanmoins impératif de s'activer sur une réforme profonde du système des Nations unies et d'enlever les privilèges de véto d'un temps révolu au risque de bloquer complètement cet organe.

Consulté le 23 juin 2020, à l'adresse http://www.sergesur.com/Le-Conseil-de-securite-blocage-et.html#2

81